Barème des droits entrant en vigueur le 1er avril 2018

Voici le barème des droits exigés pour les services de la Commission canadienne des grains qui entrera en vigueur le 1er avril 2018. Désignation du droit Description du service Unité (par) Droit* Inspection officielle 1. Inspection officielle — navires (à payer par l’exploitant de l’installation) Inspection officielle du grain ou des criblures déchargés dans des navires et délivrance d’un certificat Tonne 1,35 $ 2. Inspection officielle — wagons, camions ou conteneurs (à payer par l’exploitant de l’installation) Inspection officielle du grain ou des criblures déchargés dans des wagons, des camions ou des conteneurs et délivrance d’un certificat Inspection 121,12 $ Réinspection 3. Réinspection du grain (à payer par la personne demandant la réinspection) Réinspection par l’inspecteur en chef des grains pour le Canada ou un autre inspecteur autorisé relativement à : (a) l’inspection du grain à la réception; (b) l’inspection d’un échantillon soumis Réinspection 68,68 $ Pesée officielle 4. Pesée officielle — navires (à payer par l’exploitant de l’installation) Surveillance de la pesée officielle du grain ou des criblures déchargés dans des navires et délivrance d’un certificat Tonne 0,07 $ 5. Pesée officielle — wagons, camions ou conteneurs (à payer par l’exploitant de l’installation) Supervision de la pesée officielle du grain ou des criblures déchargés dans des wagons, des camions ou des conteneurs et délivrance d’un certificat Wagon, camion ou conteneur 6,67 $ Fournisseur de services agréé — inspection ou pesée 6. Autorisation d’un tiers (à payer par le demandeur) Traitement d’une demande visant à autoriser un tiers à fournir des services d’inspection ou de pesée du grain à la réception dans un silo terminal Demande 137,35 $ Frais supplémentaires pour inspection officielle 7. Déplacement et hébergement pour des services d’inspection officielle rendus hors des lieux habituels (à payer par l’exploitant de l’installation) Des employés de la Commission canadienne des grains sont disponibles pour faire une inspection officielle dans un endroit où l’inspection sur place n’est pas offerte Frais réels Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels Frais supplémentaires pour inspection officielle — suite 8. Réservation de services non prévus — annulation (à payer par l’exploitant de l’installation) Lorsque des employés de la Commission canadienne des grains sont disponibles pour faire une inspection officielle en dehors des heures d’ouverture normales prévues à un endroit donné, les droits seront exigés si le service est annulé. Employé se présentant au travail 239,06 $ Délivrance de licences 9. Licence pour une période complète (à payer par le titulaire) Délivrance d’une licence (de toute catégorie) pour une période d’un an ou, si la licence est délivrée suivant l’expiration d’une ou de plusieurs licences à court terme, pour une période équivalant au reste de l’année qui a commencé lors de la délivrance de la première licence à court terme Licence/mois ou partie de mois 275,68 $ 10. Licence à court terme (à payer par le titulaire) Délivrance d’une licence (de toute catégorie) pour un mois ou une partie de mois Licence 381,64 $ Wagons de producteurs 11. Demande de wagon de producteurs (à payer par le producteur) Traitement d’une demande complète de wagon de producteurs Wagon 29 $ Inspection d’échantillons soumis 12. Inspection d’un échantillon soumis (à payer par la personne soumettant l’échantillon) Inspection d’un échantillon de grain ou de criblures et délivrance d’un certificat Échantillon 45,78 $ Services d’échantillonnage 13. Échantillon officiel (à payer par le demandeur) Au moment de l’inspection officielle, obtenir et fournir une portion de l’échantillon de grain représentatif et identifier cette portion à l’aide d’un sceau de la Commission canadienne des grains Échantillon 68,68 $ Documentation 14. Documentation fournie (à payer par le demandeur) Fourniture des documents supplémentaires suivants : • certificat d’inspection; • lettre d’analyse; • énoncé d’assurance Document 71,77 $ Autres services 15. Inspection facultative - wagons, camions ou conteneurs Prestation de services d’inspection officielle facultative des grains déchargés dans des wagons, des camions et des conteneurs. Selon la capacité de la Commission canadienne des grains. Wagon, camion ou conteneur 121,12 $ 16. Pesée facultative - wagons, camions ou conteneurs Prestation de services de pesée officielle facultative des grains déchargés dans des wagons, des camions et des conteneurs. Selon la capacité de la Commission canadienne des grains. Wagon, camion ou conteneur 6,67 $ 17. Services spéciaux Prestation de services spéciaux non précisés ailleurs. Selon la capacité de la Commission canadienne des grains. Heure par employé 137,35 $ 18. Frais de messagerie Frais associés à la livraison de documents ou d’échantillons aux clients. Frais réels Frais réels 19. Services administratifs Exécution de tâches administratives non précisées ailleurs. Tranche de 15 minutes 44,45 $ 20. Ensemble d’étalonnage pour oléagineux – prêt Prêt d’un ensemble d’étalonnage, si disponible. Ensemble 274,70 $ 21. Ensemble d’échantillons témoins de la teneur en protéines Distribution d’un ensemble de trois à cinq échantillons dont la teneur en protéines est normalisée pour le blé et l’orge; ou celle des protéines et de l’huile l’est pour le soja. Ensemble d’échantillons 279,28 $ 22. Ensemble d’échantillons témoins d’aspiration Distribution d’un échantillon pour étalonner la quantité d’impuretés retirées d’un échantillon au moyen d’un tarare Carter. Ensemble d’échantillons 48,07 $ 23. Échantillon témoin de la teneur en eau – Blé roux de printemps de l’Ouest canadien – 260 grammes Distribution, une fois par mois pendant un an, d’un échantillon de 260 grammes de blé roux de printemps de l’Ouest canadien. Échantillon témoin mensuel 34,34 $ 24. Échantillon témoin de la teneur en eau – Blé roux de printemps de l’Ouest canadien – 675 grammes Distribution, une fois par mois pendant un an, d’un échantillon de 675 grammes de blé roux de printemps de l’Ouest canadien. Échantillon témoin mensuel 37,77 $ 25. Échantillon témoin de la teneur en protéines – Blé roux de printemps de l’Ouest canadien Distribution, tous les deux mois pendant un an, de deux échantillons de blé roux de printemps de l’Ouest canadien. Échantillon témoin bimensuel 31,42 $ 26. Échantillon témoin de la teneur en protéines – Blé dur ambré de l’Ouest canadien Distribution, tous les deux mois pendant un an, de deux échantillons de blé dur ambré de l’Ouest canadien. Échantillon témoin bimensuel 31,42 $ 27. Échantillon témoin de l’indice de chute – Blé roux de printemps de l’Ouest canadien et blé dur ambré de l’Ouest canadien Distribution d’un échantillon de blé roux de printemps de l’Ouest canadien et/ou de blé dur ambré de l’Ouest canadien par mois. Échantillon témoin mensuel 72,01 $ 28. Services d’analyse Consulter le tableau ci-dessous pour obtenir la liste et la and description des services de laboratoire actuellement offerts. Analyse 137,35 $ * Rajusté le 1er avril de chaque année en fonction du taux de variation sur douze mois de l’indice d’ensemble des prix à la consommation du Canada du mois d’avril. Services d’analyse Services d’analyse (1 unité = 137,35 $) Description of service Unités requises Droit 1. Poids de 1000 grains Les grains cassés et les matières étrangères sont enlevés à la main de chaque échantillon pour l’obtention d’un échantillon nettoyé. Les grains d’un échantillon de 20 grammes sont ensuite comptés avec un compteur électronique. 0,50 68,68 $ 2. Dosage de l’aflatoxine La concentration d’aflatoxine est déterminée par dosage immunoenzymatique (ELISA). 2,08 286,15 $ 3. Alvéographe - farine Les résultats sont obtenus avec l’alvéographe NG de Chopin suivant la méthode normalisée no 121 de l’ICC (International Association for Cereal Science and Technology). Après la mouture, les échantillons de farine sont entreposés au moins sept jours avant d’être analysés. 1,90 260,97 $ 4. Alvéographe - semoule Les résultats sont obtenus avec l’alvéographe NG de Chopin suivant la méthode 54-30.02 de l’American Association of Cereal Chemists International (AACCI). Après la mouture, les échantillons de semoule sont entreposés au moins trois jours à la température ambiante avant d’être analysés. 1,90 260,97 $ 5. Amylographe Les résultats sont obtenus par la méthode 22-10.01 de l’American Association of Cereal Chemists International (AACCI). Nous utilisons 65 grammes de farine et 450 millilitres d’eau distillée avec l’amylographe Brabender et l’agitateur recommandé. La viscosité maximale est exprimée en unités Brabender. 2,42 331,93 $ 6. Extraction à l'entonnoir de Berlese La méthode d'extraction à l'entonnoir de Berlese est utilisée afin de déceler la présence d'insectes dans le grain. 0,25 34,34 $ 7. Indice de chlorophylle - méthode de référence La méthode de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 10519:1997/ American Oil Chemists’ Society (AOCS) Ak2-92 est utilisée pour déterminer la teneur en chlorophylle de l’échantillon, et les résultats sont consignés en milligrammes par kilogramme. 1,75 240,37 $ 8. Dosage de la chlorophylle – méthode NIR La teneur en chlorophylle est déterminée au moyen de l’analyseur DICKEY-john (réflectance dans le proche infrarouge [NIR]) d’Instalab. 0,83 114,46 $ 9. Indice de chute L’indice de chute est déterminé par la méthode 56-81.03 de l’American Association of Cereal Chemists International (AACCI). 0,83 114,46 $ 10. Farinographe Les résultats sont obtenus à l’aide de la méthode 54-21.02 de l’American Association of Cereal Chemists International (AACCI), conformément à la procédure fondée sur un poids de farine constant à l’aide du petit pétrin (50 g). Après la mouture, les échantillons de farine sont entreposés au moins sept jours avant d’être analysés. 1,33 183,14 $ 11. Composition en acides gras Le profil d’acides gras de l’huile est établi par chromatographie en phase gazeuse des esters méthyliques d’acide gras suivant la partie 1 de la méthode 12966-1:2014 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), Lignes directrices relatives à la chromatographie en phase gazeuse moderne des esters méthyliques d’acides gras; et la partie 2 de la méthode 12966-2:2011 de l’ISO, Préparation des esters méthyliques d’acides gras. 3,23 444,10 $ 12. Acides gras libres La teneur en acides gras libres est déterminée et exprimée en pourcentage du poids d’acide oléique dans l’huile extraite à l’aide de la méthode de Ke et coll., Analytica Chimica Acta 99:387-391 (1978). 2,30 315,91 $ 13. Organismes génétiquement modifiés (OGM) – Roundup Ready® – un seul échantillon La présence du gène Roundup Ready® dans le soja est déterminée par la technologie d’essai immunoenzymatique (ELISA). Le résultat indiqué est positif ou négatif en fonction d’un seuil de détection de 0,3 %. 3,92 537,96 $ 14. Organismes génétiquement modifiés (OGM) – Roundup Ready® – de 2 à 4 échantillons La présence du gène Roundup Ready® dans le soja est déterminée par la technologie d’essai immunoenzymatique (ELISA). Le résultat indiqué est positif ou négatif en fonction d’un seuil de détection de 0,3 %. 2,03 279,28 $ 15. Organismes génétiquement modifiés (OGM) – Roundup Ready® – 5 échantillons ou plus La présence du gène Roundup Ready® dans le soja est déterminée par la technologie d’essai immunoenzymatique (ELISA). Le résultat indiqué est positif ou négatif en fonction d’un seuil de détection de 0,3 %. 1,42 194,58 $ 16. Énergie de germination L’énergie de germination est déterminée à l’aide de la méthode Barley-3c de l’American Society of Brewing Chemists (ASBC). 1,50 206,03 $ 17. Glucosinolates La teneur totale en glucosinolates est déterminée par réflectance dans le proche infrarouge (NIR). 0,83 114,46 $ 18. Indice de gluten L’indice de gluten est déterminé à l’aide de la méthode 38-12.02 de l’American Association of Cereal Chemists International (AACCI). 1,33 183,14 $ 19. Glyphosate La teneur en glyphosate de l’échantillon est déterminée par chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem. 1,25 171,69 $ 20. Glyphosate – méthode ELISA – un seul échantillon La teneur en glyphosate de l’échantillon est déterminée par la technologie ELISA (essai immunoenzymatique). 3,42 469,28 $ 21. Glyphosate – méthode ELISA – 2 ou 3 échantillons La teneur en glyphosate de l’échantillon est déterminée par la technologie ELISA (essai immunoenzymatique). 1,87 256,39 $ 22. Glyphosate – méthode ELISA – 4 échantillons ou plus La teneur en glyphosate de l’échantillon est déterminée par la technologie ELISA (essai immunoenzymatique). 1,38 188,86 $ 23. Indice d’iode L’indice d’iode de l’huile est déterminé suivant la méthode recommandée Cd 1c-85 (réapprouvée en 2009) de l’American Oil Chemists’ Society (AOCS). Cet indice est calculé d’après la composition en acides gras de l’huile à l’aide des méthodes 12966-1:2014 et 12966-2:2011 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). 3,23 444,10 $ 24. Pureté variétale de l’orge brassicole Des marqueurs séquences simples répétées (SSR) sont amplifiés par réaction en chaîne par la polymérase (PCR) de l’acide désoxyribonucléique (ADN) extrait de 144 grains sélectionnés au hasard. Les fragments qui en résultent sont caractérisés par électrophorèse sur gel de polyacrylamide et les génotypes SSR sont comparés à ceux du catalogue de référence des variétés d’orge enregistrées au Canada du laboratoire de recherche de la Commission canadienne des grains. 7,50 1 030,13 $ 25. Mouture Le blé est nettoyé, brossé et conditionné toute une nuit à un taux d’humidité optimal, conformément à ce que décrivent Dexter et Tipples (1987) dans Milling 180(7):16, 18-20. Toutes les moutures au laboratoire de recherche de la Commission canadienne des grains sont effectuées dans des pièces à environnement contrôlé maintenues à une température de 21 ºC et à une humidité relative de 60 %. 3,08 423,50 $ 26. Détermination de la teneur en eau – méthode rapide La teneur en eau du grain entier est déterminée à l’aide de l’humidimètre AM5200-A de Perten ou de l’analyseur de céréales Infratec 1241 de Foss, par transmittance dans le proche infrarouge (NIT). Les analyses sont limitées aux étalonnages déjà installés. 0,27 36,63 $ 27. Détermination de la teneur en eau – dosage à l’étuve La teneur en eau du grain entier ou moulu est déterminée à l’aide de méthodes de référence approuvées pour le dosage à l’étuve. 1,00 137,35 $ 28. Dosage de multiples mycotoxines La teneur en mycotoxines de l’échantillon est établie par chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem. 1,56 214,27 $ 29. Dosage de l’ochratoxine A (OTA) – un seul résultat La teneur en ochratoxine A (OTA) est déterminée par chromatographie en phase liquide à ultra haute performance avec détection par fluorescence. 10,75 1 476,53 $ 30. Dosage de l’ochratoxine A (OTA) – 2 ou 3 résultats La teneur en ochratoxine A (OTA) est déterminée par chromatographie en phase liquide à ultra haute performance avec détection par fluorescence. 5,88 808,09 $ 31. Dosage de l’ochratoxine A (OTA) – 4 résultats ou plus La teneur en ochratoxine A (OTA) est déterminée par chromatographie en phase liquide à ultra haute performance avec détection par fluorescence. 4,08 560,85 $ 32. Dosage de l’huile – méthode RMN La teneur en huile de l’échantillon est déterminée à l’aide de la méthode 10565:1992 (résonance magnétique nucléaire [RMN]) de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). 0,92 125,91 $ 33. Dosage de l’huile – méthode FOSFA La teneur en huile de l’échantillon est déterminée à l’aide de la méthode de chimie humide 659 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) recommandée par la Federation of Oils, Seeds and Fats Association (FOSFA). 12,00 1 648,22 $ 34. Dosage de l’huile – méthode NIR La teneur de l’échantillon en huile est déterminée par réflectance dans le proche infrarouge (NIR). 0,83 114,46 $ 35. Dosage de l’huile – méthode NIT La teneur de l’échantillon en huile est déterminée à l’aide de l’analyseur Infratec 1241 de Foss, par transmittance dans le proche infrarouge (NIT) – soja seulement. 0,27 36,63 $ 36. Dosage des protéines – méthode CNA La teneur en protéines de l’échantillon est déterminée par dosage de l’azote par combustion (CNA). 0,83 114,46 $ 37. Dosage des protéines – méthode NIT La teneur en protéines de l’échantillon est déterminée à l’aide de l’analyseur Infratec 1241 de Foss, par transmittance dans le proche infrarouge (NIT) – analyses limitées aux étalonnages déjà installés. 0,27 36,63 $ 38. Dosage des protéines – méthode NIR La teneur en protéines brutes de l’échantillon est déterminée à l’aide d’une méthode de réflectance dans le proche infrarouge (NIR). Avec les échantillons de grain appropriés, la méthode officielle Ba4e-93 (révisée en 2011) de l’American Oil Chemists’ Society (AOCS) est utilisée pour l’élaboration de l’étalonnage. 0,83 114,46 $ 39. Dosage du quinclorac La teneur en quinclorac de l’échantillon est déterminée par chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem. 2,10 288,44 $ 40. Détermination du poids spécifique Un essai mécanique est utilisé pour la détermination de la densité du grain. 0,25 34,34 $ 41. Éléments à l’état de trace – un seul élément Les résultats sont obtenus par spectrométrie de masse à plasma induit et pourraient comprendre les résultats pour un élément ou plus (cadmium, arsenic ou plomb; ou peut-être d’autres éléments sur demande) par échantillon. 2,28 313,16 $ 42. Éléments à l’état de trace – chaque élément additionnel Les résultats sont obtenus par spectrométrie de masse à plasma induit et pourraient comprendre les résultats pour un élément ou plus (cadmium, arsenic ou plomb; ou peut-être d’autres éléments sur demande) par échantillon. 0,38 52,19 $ 43. Dosage de la vomitoxine/ désoxynivalénol (DON) – méthode ELISA – de 1 à 3 échantillons La teneur en vomitoxine (désoxynivalénol ou DON) de l’échantillon est déterminée par la technologie ELISA (essai immunoenzymatique). 1,50 206,03 $ 44. Dosage de la vomitoxine/ désoxynivalénol (DON) – méthode ELISA – 4 échantillons ou plus La teneur en vomitoxine (désoxynivalénol ou DON) de l’échantillon est déterminée par la technologie ELISA (essai immunoenzymatique). 0,83 114,46 $ 45. Dosage de la vomitoxine/ désoxynivalénol (DON) –spectrométrie de masse La teneur en vomitoxine (désoxynivalénol ou DON) de l’échantillon est déterminée par spectrométrie de masse. 1,60 219,76 $ 46. Teneur en gluten humide La teneur en gluten humide de l’échantillon est déterminée au moyen de l’une des méthodes suivantes : 1. farine (après le service de mouture) – méthode normalisée 137/1 de l’International Association for Cereal Science and Technology (ICC); 2. semoule (après le service de mouture) 3. blé entier – méthode normalisée 38-12.02 de l’American Association of Cereal Chemists International (AACCI), suivie par la procédure pour la mouture de grains entiers. Les données sont basées sur un taux d’humidité de 13,5 % pour le blé entier et de 14,0 % pour la semoule. 1,33 183,14 $ 47. Analyse graine entière Les analyses additionnelles des oléagineux (p. ex. teneur en glucosinolates, en protéines, en chlorophylle, en huile) sont effectuées par réflectance dans le proche infrarouge (NIR). Pour chaque analyse précisée, l’appareil est étalonné suivant la méthode de référence pour l’analyte visé avec les échantillons appropriés. 1,63 224,34 $ Formules utilisées pour les droits qui ne figurent pas à l’annexe I Les droits qui ne figurent pas à l’annexe I sont calculés selon les formules suivantes. 1. Inspection facultative (wagons, camions ou conteneurs) = (coûts totaux de l’inspection officielle/wagons, camions ou conteneurs inspectés ou pesés) x (1 + taux d’inflation annuel)t 2. Pesée facultative (wagons, camions ou conteneurs) = (coûts totaux de l’inspection officielle/wagons, camions ou conteneurs inspectés ou pesés) x (1 + taux d’inflation annuel)t 3. Services spéciaux = (taux horaire pour autres services d’inspection x heures de base) x (1 + taux d’inflation annuel)t 4. Services administratifs = (taux horaire pour documentation x heures de base) x (1 + taux d’inflation annuel)t 5. Ensemble d’étalonnage pour oléagineux (prêt) = (taux horaire pour autres services d’inspection x heures de base) x (1 + taux d’inflation annuel)t 6. Ensemble d’échantillons témoins de la teneur en protéines = (taux horaire pour autres services d’inspection x heures de base) x (1 + taux d’inflation annuel)t 7. Ensemble d’échantillons témoins d’aspiration = (taux horaire pour autres services d’inspection x heures de base) x (1 + taux d’inflation annuel)t 8. Échantillon témoin de la teneur en eau (CWRS, 260 grammes) = (taux horaire pour autres services d’inspection x heures de base) x (1 + taux d’inflation annuel)t 9. Échantillon témoin de la teneur en eau (CWRS, 675 grammes) = (taux horaire pour autres services d’inspection x heures de base) x (1 + taux d’inflation annuel)t 10. Échantillon témoin de la teneur en protéines (CWRS) = (taux horaire pour autres services d’inspection x heures de base) x (1 + taux d’inflation annuel)t 11. Échantillon témoin de la teneur en protéines (CWAD) = (taux horaire pour autres services d’inspection x heures de base) x (1 + taux d’inflation annuel)t 12. Échantillon témoin de l’indice de chute (CWRS et CWAD) = (taux horaire pour autres services d’inspection x heures de base) x (1 + taux d’inflation annuel)t 13. Services d’analyse = (taux horaire pour autres services d’inspection x heures de base) x (1 + taux d’inflation annuel)t Définition des variables des formules Taux horaire pour documentation Pour chaque type de service, le taux horaire pour documentation correspond au coût complet de la documentation divisé par le nombre total d’heures consacrées par la Commission canadienne des grains aux services de documentation services. Données d’entrée pour chacune des variables des formules Taux horaire pour documentation – 177,80 $ Heures de base : Services spéciaux – 1,00 Services administratifs – 0,25 Ensemble d’étalonnage pour oléagineux (prêt) – 2,00 Ensemble d’échantillons témoins de la teneur en protéines – 2,03 Ensemble d’échantillons témoins d’aspiration – 0,35 Échantillon témoin de la teneur en eau (CWRS, 260 grammes) – 3,00 Échantillon témoin de la teneur en eau (CWRS, 675 grammes) – 3,30 Échantillon témoin de la teneur en protéines (CWRS) – 1,37 Échantillon témoin de la teneur en protéines (CWAD) – 1,37 Échantillon témoin de l’indice de chute – 6,29 Services d’analyse– 1,00