Document d’information : Cadre d’investissement de l’excédent

Modèle de financement

La Commission canadienne des grains (CGC) est financée à l’aide d’un fonds renouvelable, et plus de 90 % de ses activités sont financées selon le principe du recouvrement des coûts, par l’imposition de droits. Ces droits sont principalement perçus pour les services d’inspection officielle et de pesée officielle du grain fournis aux exportateurs de grain. Les montants perçus varient d’une année à l’autre en fonction du volume de grain inspecté.

Au cours des années où le volume de grain est plus élevé que la moyenne, la CCG accumule un excédent dans son fonds renouvelable, alors qu’au cours des années où l’on enregistre un volume de grain inférieur à la moyenne, elle doit puiser dans son excédent.

Accumulation de l’excédent

En date du 31 décembre 2017, l’excédent du fonds renouvelable de la CCG était d’environ 130 millions de dollars. L’accumulation de l’excédent s’explique par des volumes de grain plus élevés et des dépenses moins importantes que ce qui avait été prévu.

Afin d’atténuer le risque d’accumulation de l’excédent, la CCG a réduit les droits associés aux services d’inspection officielle et de pesée officielle du grain avant la fin de son cycle de financement quinquennal, le 1er août 2017. Ces changements ont fait en sorte que les droits perçus par la CCG correspondent mieux aux coûts associés à la prestation des services.

Utilisations possibles de l’excédent accumulé

En outre, la CCG a publié en 2017 un document de discussion sur les utilisations possibles de l’excédent accumulé. Les intervenants ont indiqué que l’excédent devrait être investi dans des activités qui apportent des avantages clairs aux producteurs et ajoutent de la valeur au secteur.  

Les possibilités présentées dans le document de discussion ont été analysées plus en profondeur, tout comme d’autres propositions faites par les intervenants du secteur. Dans son examen des approches visant l’utilisation de l’excédent, la CCG avait comme objectif premier de veiller à ce que l’ensemble du secteur, notamment les producteurs, en tire des avantages clairs.

La CCG a soigneusement examiné la possibilité de remettre l’argent au secteur, plus particulièrement aux producteurs. Actuellement, la Loi sur les grains du Canada ne permet pas de rembourser les droits perçus des compagnies céréalières aux producteurs. De plus, le remboursement des droits directement aux compagnies ne se traduirait pas nécessairement par des avantages directs pour les producteurs. Par conséquent, la CCG a conclu qu’il serait plus avantageux pour les producteurs d’utiliser l’excédent pour renforcer et améliorer les programmes offerts au secteur.

Cadre d’investissement de l’excédent

Le Cadre d’investissement de l’excédent affectera environ 90 millions de dollars de fonds excédentaires à des initiatives liées à trois principaux volets stratégiques touchant tous les aspects du secteur des grains :

• renforcer les mesures de protection des producteurs,

• investir dans l’assurance de la qualité des grains,

• mettre en valeur la science et l’innovation en matière de qualité des grains.

En plus des sommes dépensées par le truchement du Cadre d’investissement de l’excédent, une somme de 40 millions de dollars sera mise de côté comme réserve de fonctionnement pour éventualités diverses afin de prévoir les fluctuations à la baisse du volume de grain. Ainsi, les niveaux de service seront uniformes et les droits seront stables dans les années à venir.

La CCG mènera d’autres consultations auprès du secteur des grains sur chacune des initiatives faisant partie du Cadre d’investissement de l’excédent.