La Commission canadienne des grains utilisera l’excédent pour éviter de nouvelles augmentations des droits

Communiqué de presse

16 octobre 2024        Winnipeg        Commission canadienne des grains

Depuis que la Commission canadienne des grains a réduit ses droits d’inspection et de pesée officielles en 2021, l’organisation a inspecté et pesé des volumes de grain inférieurs aux prévisions, ce qui a entraîné un écart entre les recettes et les coûts. Au lieu de modifier sa formule de calcul des droits pour les augmenter, la Commission canadienne des grains utilisera son excédent accumulé pour couvrir les déficits prévus cette année et au cours des deux prochains exercices.

Après avoir terminé son examen des droits de 2024, la Commission canadienne des grains a constaté que les droits actuels ne couvriront pas les coûts de fonctionnement à l’avenir. Les droits sont automatiquement rajustés le 1er avril de chaque année en fonction de la variation en pourcentage sur 12 mois de l’indice des prix à la consommation. Au cours des dernières années, ces rajustements n’ont pas suivi le rythme des volumes de grain plus faibles que prévu et de l’augmentation des coûts de fonctionnement.

La Commission canadienne des grains a utilisé les fonds excédentaires accumulés pour gérer l’écart croissant entre des recettes inférieures aux prévisions et des coûts en hausse depuis 2021. L’organisation continuera d’utiliser l’excédent pour couvrir les insuffisances de fonctionnement prévues d’ici le prochain examen des droits prévu en 2027. Au total, les prélèvements effectués au cours de ces années successives devraient ramener le solde disponible à environ 57 millions de dollars d’ici le 31 mars 2027. Ce montant comprend 40 millions de dollars précédemment mis de côté comme réserve de fonctionnement.

La Commission canadienne des grains consultera les intervenants du secteur des grains avant de modifier les droits à l’avenir.

Citations

« La Commission canadienne des grains s’est engagée à participer au succès et à la durabilité de l’agriculture canadienne. En puisant dans l’excédent accumulé, nous éviterons de nouvelles augmentations des droits au cours des trois prochaines années, tout en veillant à ce que nos programmes et services continuent de produire des résultats pour le secteur des grains. »

David Hunt, commissaire en chef
Commission canadienne des grains

Faits en bref

  • Depuis 2021, la Commission canadienne des grains a puisé dans l’excédent accumulé pour couvrir les déficits budgétaires, ramenant le solde de 156 millions de dollars à 112 millions de dollars.

  • L’utilisation de l’excédent pour couvrir les déficits budgétaires dus à des volumes de grain plus faibles que prévu pour les exercices 2025-2026 et 2026-2027 devrait entraîner une réduction supplémentaire de 50 à 60 millions de dollars.

  • La Commission canadienne des grains consultera les intervenants du secteur des grains avant d’actualiser les droits.

  • La Commission canadienne des grains s’est engagée à faire des investissements ciblés dans ses services, conformément à son plan stratégique et à son cadre d’investissement de l’excédent, afin de s’assurer que l’organisation continue de répondre aux besoins des producteurs et de l’industrie.

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Personnes-ressources

Christianne Hacault
Chef des communications
Commission canadienne des grains
204-229-0128
christianne.hacault@grainscanada.gc.ca  

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est l’organisme fédéral chargé d’établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d’expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l’industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l’intégrité du commerce des grains.

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