Résultats de l’examen des droits de la Commission canadienne des grains mené en 2024
Document d'information
Les droits perçus pour l’inspection et la pesée du grain à l’exportation constituent la principale source de recettes de la Commission canadienne des grains. Ces recettes ont été inférieures aux prévisions depuis la dernière actualisation des droits en 2021, car les volumes de grain exporté ont été plus faibles que prévu. Parallèlement, la Commission canadienne des grains a connu une augmentation des coûts de fonctionnement liés à l’exécution de ses programmes.
Structure de financement
La Commission canadienne des grains fonctionne comme un fonds renouvelable, imposant des droits de service pour financer la plupart de ses opérations. La Commission canadienne des grains finance environ 90 % de son budget de fonctionnement au moyen des droits de service et de licence, le reste provenant de crédits parlementaires. La majorité des recettes de la Commission canadienne des grains provient de l’inspection officielle et de la pesée officielle des exportations de grain. Les coûts liés à la prestation de ces services comprennent à la fois les coûts directs et les coûts de soutien. La plupart de ces coûts sont fixes et doivent être recouvrés même lorsque les exportations de grain sont plus faibles qu’à la normale.
Conformément au Règlement sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains rajuste automatiquement les droits pour tenir compte de l’inflation le 1er avril de chaque année, en fonction de l’indice des prix à la consommation. Ces rajustements automatiques visent à faire en sorte que les droits suivent le rythme de l’inflation, et non à couvrir des coûts nouveaux ou considérablement accrus, ou à compenser des volumes d’exportation de grain plus faibles que prévu.
Examen des droits
En 2024, la Commission canadienne des grains a effectué un examen de ses recettes, de ses coûts, de son modèle de prévision des volumes de grain et de ses normes de service. L’examen a révélé que les droits de service ne reflètent pas les coûts associés à la prestation des services et à la délivrance des licences de l’organisation. Cette situation est attribuable à une combinaison de facteurs : des volumes de grain exporté inférieurs aux prévisions, une harmonisation désuète des droits de service et l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre et du développement des services numériques.
L’examen a révélé que pour recouvrer ses coûts, la Commission canadienne des grains devrait réduire les volumes de grain prévus et rajuster ses droits. Il a également montré que le cadre de coûts actuel (établi à l’origine en 2013) est inférieur à ce qui est nécessaire pour soutenir les activités actuelles de la Commission canadienne des grains, moderniser ses services et faire de la Commission canadienne des grains un chef de file mondial dans le domaine de la science des grains. Au lieu de modifier sa formule de tarification pour augmenter les droits, la Commission canadienne des grains utilisera son excédent accumulé pour couvrir les déficits prévus cette année et au cours des deux prochains exercices.
Prévision des volumes de grain
Après avoir atteint un niveau record de plus de 50 millions de tonnes métriques de grain inspecté et pesé au cours de l’exercice 2020-2021, la Commission canadienne des grains a prévu des volumes de grain de 48,1 millions de tonnes métriques pour le calcul de ses droits à compter de 2021. Ce montant était fondé sur l’hypothèse que les investissements majeurs dans l’infrastructure du secteur des grains augmenteraient la quantité totale de grain que la Commission canadienne des grains inspecterait et pèserait. Toutefois, ces investissements n’ont pas contribué à l’augmentation des exportations de grain comme prévu. Parallèlement, la production agricole a aussi diminué en raison de la sécheresse qui a sévi dans l’Ouest canadien. L’ensemble de ces facteurs a donné lieu à un volume moyen de grain inspecté et pesé de 36,48 millions de tonnes métriques pour les exercices 2021-2022 à 2023-2024, ce qui est bien en deçà des prévisions utilisées pour le calcul des droits.
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