La Commission canadienne des grains utilisera l’excédent pour éviter de nouvelles augmentations des droits
Communiqué de presse
Winnipeg (Manitoba), le 27 octobre 2025 - La Commission canadienne des grains continuera d’utiliser son excédent pour combler les déficits budgétaires et éviter d’éventuelles augmentations des droits jusqu’en 2028. Cette décision s’appuie sur des mesures antérieures visant à réduire les coûts pour le secteur canadien des grains tout en garantissant que les programmes et les services continuent de produire des résultats pour les producteurs et l’industrie.
La Commission canadienne des grains fonctionne comme un fonds renouvelable, facturant des droits de service pour financer la plupart de ses activités. À l’heure actuelle, les droits ne suffisent pas à couvrir les coûts.
La Commission canadienne des grains avait précédemment annoncé qu’elle utiliserait ses fonds excédentaires pour combler les déficits d’exploitation prévus jusqu’en 2027. L’annonce d’aujourd’hui indique que la modification éventuelle des droits sera reportée d’une année, soit jusqu’au 1er avril 2028. À l’appui de la priorité du gouvernement de réduire les dépenses opérationnelles, la Commission canadienne des grains s’engage par ailleurs à trouver et à mettre en œuvre des mesures d’économie avant toute modification éventuelle des droits.
Citations
« La Commission canadienne des grains est déterminée à contribuer au succès et à la durabilité de l’agriculture canadienne. Nous reconnaissons que le secteur des grains traverse une période de difficultés économiques, et nous voulons faire notre part pour réduire les coûts tout en continuant à produire des résultats pour les producteurs et l’industrie. »
David Hunt, commissaire en chef
Commission canadienne des grains
Faits en bref
-
Après avoir procédé à un examen de ses coûts et de ses droits en 2024, la Commission canadienne des grains a constaté que les droits actuels ne suffiront pas à couvrir ses coûts d’exploitation à l’avenir.
-
La Commission canadienne des grains utilise ses fonds excédentaires accumulés pour combler l’écart croissant entre ses revenus inférieurs aux prévisions et ses coûts en hausse depuis 2021.
-
Les prélèvements successifs sur l’excédent devraient réduire le solde disponible de 156 millions de dollars en 2021 à environ 57 millions de dollars d’ici le 31 mars 2028. Ce montant comprend une somme de 40 millions de dollars précédemment mise de côté à titre de réserve pour éventualités diverses.
-
La Commission canadienne des grains consultera les intervenants avant d’actualiser les droits.
Personnes-ressources
Christianne Hacault
Chef des communications par intérim
Commission canadienne des grains
204-229-0128
christianne.hacault@grainscanada.gc.ca
Commission canadienne des grains
La Commission canadienne des grains est l’organisme fédéral chargé d’établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d’expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l’industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l’intégrité du commerce des grains.