Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 - Commission des champs de bataille nationaux

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L’honorable Pascale St-Onge

C.P., députée Ministre du Patrimoine canadien

Par leurs diverses activités, les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, y compris la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), contribuent à la vitalité de la société canadienne. Ensemble, ils favorisent la créativité et la mettent en valeur, en plus d'ouvrir des espaces de dialogue qui renforcent notre tissu social. Ils jouent un rôle fondamental dans le monde en profonde transformation que nous connaissons aujourd'hui.

En 2023-2024, la CCBN a accueilli plus de 93 000 visiteurs et visiteuses au Musée des plaines d'Abraham. Son exposition Aeria, qui mise sur des technologies novatrices pour présenter huit personnages remarquables liés à l'histoire des plaines, a remporté un Prix Excellence de la Société des musées du Québec.

De plus, la CCBN a continué à s'acquitter de sa mission en tant que gardienne d'un parc historique et urbain, notamment en entretenant et en donnant accès à des sites exceptionnels, au cœur de Québec. Finalement, la Commission a entamé un processus de refonte de son site lesplainesdabraham.ca afin de le rendre plus convivial et d'améliorer l'expérience des internautes qui utilisent le parc.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis ravie de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024 préparé par la CCBN. Je tiens à souligner tout le travail accompli pour servir la population et participer à l'atteinte des objectifs du gouvernement au cours de la dernière année.

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Conservation.

Description

Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champsde-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la Conservation. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Cibles et résultats relativement à la Conservation

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à la Conservation.

Tableau 1 : Résultat Le parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte des cibles
Résultats réels
Pourcentage des visiteurs qui sont « satisfaits » de l’état du parc
80 %
31 mars 2024
  • 2021-2022 : Non disponible*
  • 2022-2023 : Non disponible*
  • 2023-2024 : Non disponible*
Pourcentage des visiteurs qui disent se sentir en sécurité dans le parc
80 %
31 mars 2024
  • 2021-2022 : Non disponible*
  • 2022-2023 : Non disponible*
  • 2023-2024 : Non disponible*

*Le résultat réel est non-disponible car aucune donnée n'a été recueillie.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la Conservation en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice.

Le parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire

Afin de continuer à offrir aux usagers un parc prestigieux, de nombreuses actions ont dû être posées par la CCBN pour assurer l'entretien des biens du parc et de son patrimoine naturel. À ce titre, les aménagements paysagers effectués ont également contribué la beauté du parc. Par ailleurs, les traitements préventifs et curatifs sur les arbres ont favorisé la survie du patrimoine arboricole du territoire. Au cours de l'année, 45 ormes ont été traités contre la maladie hollandaise de l'orme et des tranchées ont été creusées. La CCBN a planté 110 arbres en substitution des arbres qu'elle a été contrainte d'abattre. La CCBN élabore présentement un plan de gestion de son patrimoine naturel.

Plusieurs réfections furent réalisées pour préserver le patrimoine bâti et les biens culturels de la CCBN, parmi lesquelles on compte celles du monument Wolfe, de la Croix du Sacrifice, du monument des Braves, des portails d'entrée du parc, etc. Ces dernières sont parmi les éléments patrimoniaux du parc et leur préservation découle de la mission de la CCBN. En collaboration avec la Ville de Québec des travaux furent réalisés sur une des avenues du parc, soit l'avenue De Bernières. L'aménagement de cette avenue a été conçu pour en favoriser l'accessibilité et l'ouverture sur le parc. Afin d'assurer la conservation de la collection de canons anciens sur le parc, des affûts ont fait l'objet de travaux de réparation. Des actions ont aussi été posées sur le parc à la suite de recommandations obtenues en matière d'accessibilité. De plus, des améliorations à l'expérience hivernale des usagers furent possibles grâce entre autres au déneigement effectué à l'aide d'un nouvel équipement acquis par la CCBN pour lequel un garage permanent a été aménagé. Également, des travaux de toiture et de gouttières, la mise en place d'un terrain de pétanque additionnel ainsi que la réparation du système de récupération de l'eau de pluie ont été réalisés. Enfin, en plus d'avoir poursuivi les travaux en lien avec la consolidation de la falaise, la CCBN a entrepris des démarches préparatoires dans le cadre du projet de réfection de la serre, de la toiture du Musée des plaines d'Abraham, du projet d'aménagement de l'allée d'accès au Musée des plaines d'Abraham et de l'aménagement du site au cap Diamant.

Le service de sûreté de la CCBN a poursuivi une surveillance du territoire dans le but d'offrir aux usagers un parc sécuritaire.

Résultats obtenus :

  • Conservation de la collection de canons anciens sur le parc;
  • Préparation d'une salle d'exposition;
  • Fabrication de 100 tables à pique-nique, de 75 bancs et d'un terrain de pétanque additionnel.

Principaux risques

La CCBN fait constamment face au risque de détérioration de l'état de ses biens. De plus, la CCBN est vulnérable à l'égard des maladies pouvant porter atteinte à l'intégrité de son patrimoine arboricole.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour la Conservation
Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
6 958 940
9 974 128
Équivalents temps plein
22
21

Les variations s'expliquent par le fait que pour ses dépenses prévues, la CCBN avait planifié un changement de présentation pour mieux informer les décideurs et le public, en attribuant des dépenses de services internes vers ses coûts programmes de afin de démontrer ce qu'il en coûte pour exécuter chaque programme. Cette présentation devait mieux représenter la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats. Au cours de l'exercice, cette répartition n'a pas été réalisée dans le système financier, et la présentation financière est demeurée la même qu'aux exercices précédents.

Les dépenses réelles ont été haussées à la suite de l'obtention d'un report de fonds, pour des projets du Plan de maintien des actifs entamés dans les années antérieures, autorisés au de cours d'exercice.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Conservation est appuyée des programmes suivants :

  • Entretien des infrastructures et sécurité

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la Conservation se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC

Responsabilité essentielle 2: Promotion du patrimoine

Description

Faire connaître l'histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d'accueil du Musée des plaines d'Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives, et des visites guidées.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la Promotion du patrimoine. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 3 : Cibles et résultats relativement à la Promotion du patrimoine

Le tableau 3 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à la Promotion du patrimoine.

Les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte des cibles
Résultats réels
Nombre de visiteurs
4 000 000
31 mars 2024
  • 2021-2022 : 4 000 000
  • 2022-2023 : 4 000 000
  • 2023-2024 : 4 000 000
Les visiteurs bénéficient d'une expérience patrimoniale et éducative
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte des cibles
Résultats réels
Pourcentage des visiteurs satisfaits de l'accueil et des services offerts
80 %
31 mars 2024
  • 2021-2022 : 97,7 %
  • 2022-2023 : 97 %
  • 2023-2024 : Non disponible*
Nombre d'événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN
Entre 40 et 60
31 mars 2024
  • 2021-2022 : 39
  • 2022-2023 : 56
  • 2023-2024 : 48

*Le résultat réel est non-disponible car aucune donnée n'a été recueillie.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la Promotion du patrimoine en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice.

Les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille

L'achalandage au Musée des plaines d'Abraham mesuré à l'aide de compteurs aériens aux portes d'entrée s'est élevé à 93 201 visiteurs. Bien que la CCBN ne dispose pas des ressources nécessaires pour mesurer la fréquentation sur son territoire, son nombre de visiteurs est évalué à environ 4 000 000 annuellement. Par ailleurs, une étude de la fréquentation des visiteurs sur le parc des Champs-de-Bataille a été complétée auprès de 600 personnes pour la saison hivernale 2023-2024 révélant notamment que 91 % des visiteurs sont des locaux de la Ville de Québec, arrivant en majorité en voiture (47 %) ou à pied (35 %) pour pratiquer principalement la marche (48 %), le patin (23 %), la course (14 %) et le ski de fond (11 %).

Une deuxième et une troisième borne numériques ont été installées dans le parc afin d'informer les usagers des activités en cours et à venir. De même, l'actuelle refonte du site Web « Plaines d'Abraham » qui a été entamée en janvier 2024 améliorera grandement l'expérience numérique des usagers du parc. Quant à la migration des contenus institutionnels, celle-ci a été complétée en octobre 2023.

Par ailleurs, ce sont plus de 16 000 personnes qui ont pu profiter gratuitement de l'offre estivale bonifiée au kiosque Edwin-Bélanger qui comprenait notamment l'ajout d'animations familiales, de présentations historiques et de films.

La CCBN a également été l'hôtesse d'une vingtaine d'événements sur son territoire notamment ceux du jour du Souvenir, du Pentathlon des neiges, de la Fête nationale, de la Fête du Canada, du Festival d'été de Québec, du Marathon de Québec, du Cross-Country des Plaines, etc.

Résultats obtenus :

  • L'offre d'une programmation multidisciplinaire notamment sur le plan artistique pour le kiosque Edwin-Bélanger;
  • L'accueil de 1401 groupes au Musée des plaines d'Abraham;
  • Les plaines d'Abraham comme site hôte d'une vingtaine d'événements.
Les visiteurs bénéficient d'une expérience patrimoniale et éducative

La CCBN a continué de proposer ses activités et expositions à ses visiteurs, dont l'exposition temporaire Aeria avec une médiation novatrice et interactive fusionnant art et histoire. Le Musée des plaines d'Abraham a reçu un Prix Excellence de la Société des musées du Québec pour cette exposition qui s'est terminée le 7 janvier 2024. De plus, une gamme complète et diversifiée d'activités pour toutes les clientèles ont été offertes au public dans un souci d'inclusion et d'accessibilité. D'ailleurs, un service fut nouvellement proposé à la clientèle individuelle comme ce qui est en place pour la clientèle de groupe pour un accompagnement personnalisé selon les besoins de la personne en situation d'handicap.

La CCBN a également tenu l'événement « Champs de Bataille » dont les animations en continu se déroulent sur deux journées et au cours duquel environ 5 000 participants ont été réunis. Au cours de la période d'Halloween, une quinzaine d'activités grand public payantes ont été présentées dont deux ajoutées en 2023.

De même, la CCBN a de nouveau aménagé une installation d'architecture éphémère dans l'espace situé derrière le Musée des plaines d'Abraham, autrefois dénommé les Cove Fields. La CCBN y a érigé des structures rappelant la présence des familles ayant habité le site de 1945 à 1951. Dans un souci de préservation du patrimoine immatériel, la CCBN a d'ailleurs entrepris une enquête ethnographique avec le soutien de la Faculté des lettres et des sciences humaines de l'Université Laval et de la Horde du patrimoine appliqué. Une dizaine de témoignages de personnes ayant vécu sur les plaines d'Abraham ou leurs proches, ainsi que des photographies familiales, ont pu être recueillis pour conservation dans les archives de la CCBN.

La CCBN a également entrepris des démarches d'acquisition permettant à la CCBN de s'enrichir d'une collection d'objets historiques en lien avec les fêtes du tricentenaire de Québec, événement organisé par la CCBN à l'été de sa constitution en 1908.

De plus, le déploiement de l'image de marque constitue aussi une source de fierté pour la CCBN, notamment la réalisation de nouvelles capsules vidéo sur la programmation d'automne du parc et la création des dépliants promotionnels pour les activités de groupes.

Enfin, la CCBN s'est engagée dans un projet d'envergure pour la création d'un espace de dialogue à être aménagé sur le cap Diamant mettant en valeur deux œuvres d'artistes autochtones. Dans ce contexte, un comité Dialogue impliquant notamment la Nation huronne-wendat et la CCBN s'est réuni afin de collaborer sur le projet. Ces démarches préparatoires au projet contribuent entre autres au pilier 4 du plan stratégique de la CCBN « S'engager activement dans un processus de réconciliation ».

Résultats obtenus :

  • Prix Excellence de la Société des musées du Québec pour l'exposition Aeria du Musée des plaines d'Abraham;
  • Une offre hautement diversifiée d'activités en lien avec l'histoire du parc;
  • Réalisation de contenu à l'image de marque promouvant notamment l'offre de la CCBN.

Principaux risques

La CCBN a fait face aux risques découlant des suites de la pandémie de la Covid. De même, le contexte de grève des enseignants dans la province de Québec, la pénurie d'employés en transport scolaire et l'inflation ont affecté la fréquentation des groupes scolaires au Musée des plaines d'Abraham.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour la Promotion du patrimoine

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
4 234 979
2 784 381

Les dépenses réelles ont été moindres à la suite d'un report de fonds, pour des projets reportés à 2024-2025.

Il est à noter que pour ses dépenses prévues, la CCBN avait planifié un changement de présentation pour mieux informer les décideurs et le public, en attribuant des dépenses de services internes vers ses coûts programmes de afin de démontrer ce qu'il en coûte pour exécuter chaque programme. Cette présentation devait mieux représenter la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats. Au cours de l'exercice, cette répartition n'a pas été réalisée dans le système financier, et la présentation financière est demeurée la même qu'aux exercices précédents.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

La CCBN a réalisé tous les résultats prévus pour 2023-2024 en lien avec l'ACS Plus, notamment quant au maintien d'une offre adaptée, d'une offre de gratuité pour certaines clientèles, d'une offre s'inscrivant dans le cadre de partenariats avec d'autres organismes, d'une offre de contenu inclusif, etc.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En lien avec l'initiative « Éduquer, communiquer et sensibiliser les équipes de la CCBN, ses clientèles et ses partenaires sur la place des communautés autochtones dans son patrimoine », certains employés ont suivi une formation avec l'historien mohawk Gilbert Desmarais. De même, quant à l'initiative prévue de « Réviser tous les contenus muséaux de la CCBN et les mettre à niveau », ceci a été réalisé avec l'aide de M. Desmarais. Enfin, la CCBN a appliqué l'écoconception dans la préparation de sa nouvelle exposition « Québec 1775 : enneigée et assiégée ».

Plus de renseignements sur l'apport de la Commission des champs de bataille nationaux au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

En février 2024, la CCBN a lancé sa demande de proposition visant l'exploitation d'une concession alimentaire sur le parc des Champs-de-Bataille. La CCBN avait comme souci de pouvoir offrir aux usagers qui fréquentent le parc, la possibilité d'avoir de tels services sur le site. La CCBN a ainsi établi un nouveau partenariat rendant disponible sur le territoire, une offre alimentaire à compter de juin 2024.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Promotion du patrimoine est appuyée du programme suivant :

  • Activités pédagogiques, culturelles et patrimoniales

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la Promotion du patrimoine se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services de communication;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services des technologies de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

La CCBN est demeurée entièrement investie dans l'accomplissement de ses objectifs découlant de son plan stratégique 2022-2025.

Par ailleurs la CCBN a procédé à une restructuration au sein d'une direction devenue la direction Marketing & Développement et sera ainsi mieux outillée pour parvenir à l'élaboration de stratégies de médias sociaux et de marketing relationnel en lien avec la nouvelle image de marque des plaines d'Abraham.

La CCBN a maintenu ses nombreux partenariats interinstitutionnels notamment avec la Ville de Québec, Parcs Canada, le ministère de la Défense nationale et autres instances. À titre de propriétaire de site, la CCBN a également pris part à des rencontres organisées par le Bureau des grands événements (Ville de Québec) au cours desquelles des échanges ont eu lieu entre propriétaires de sites hôtes d'événements.

Dotée d'un nouveau système financier, la CCBN a su favorablement s'adapter à son fonctionnement en toute efficience.

Les uniformes des employés ont été modifiés et affichent l'actuelle image de marque « Plaines d'Abraham ».

Enfin, la CCBN a obtenu de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) les premiers résultats de la démarche d'arpentage entreprise pour outiller la CCBN de plans permettant notamment d'établir les limites de sa propriété.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 4 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.
Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
2 889 131
7 390 943
Équivalents temps plein
18
19

Les variations s'expliquent par le fait que pour ses dépenses prévues, la CCBN avait planifié un changement de présentation pour mieux informer les décideurs et le public, en attribuant des dépenses de services internes vers ses coûts programmes de afin de démontrer ce qu'il en coûte pour exécuter chaque programme. Cette présentation devait mieux représenter la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats. Au cours de l'exercice, cette répartition n'a pas été réalisée dans le système financier, et la présentation financière est demeurée la même qu'aux exercices précédents.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024-2025.

La CCBN est un ministère faisant partie de la phase 3 qui vise à atteindre la cible minimale de 5 % d'ici la fin de l'exercice 2024-2025.

En 2024-2025, dans le cadre du processus de réconciliation, l'espace de dialogue sera aménagé sur le cap Diamant pour y accueillir deux œuvres autochtones;

Aussi, dans le cadre des activités de médiation historique et culturelle, la CCBN continuera de développer des partenariats avec les communautés autochtones. Les partenariats avec Tourisme Autochtone Québec et le Musée huron-wendat ont été reconduits;

La sensibilisation aux considérations autochtones en matière d'approvisionnement fait aussi partie des activités de gouvernance interne pour atteindre ces objectifs.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021-2022 à 2026-2027.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 5 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 5 indique la somme d'argent dépensée par la Commission des champs de bataille nationaux au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes
Budget principal des dépenses 2023-2024
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023-2024
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Conservation
6 958 940
11 581 948
  • 2021-2022 : 2 671 223
  • 2022-2023 : 2 979 469
  • 2023-2024 : 9 974 128
Promotion du patrimoine
4 234 979
2 784 381
  • 2021-2022 : 1 565 576
  • 2022-2023 : 1 885 534
  • 2023-2024 : 2 784 381
Total partiel
11 193 919
14 366 330
  • 2021-2022 : 4 236 799
  • 2022-2023 : 4 865 003
  • 2023-2024 : 12 758 509
Services internes
2 889 131
7 390 943
  • 2021-2022 : 8 964 732
  • 2022-2023 : 8 995 112
  • 2023-2024 : 7 385 518
Total
14 083 050
21 757 273
  • 2021-2022 : 13 201 531
  • 2022-2023 : 13 860 115
  • 2023-2024 : 20 144 029

Les variations s'expliquent par le fait qu'au Budget principal des dépenses 2023-204, la CCBN avait planifié un changement de présentation des dépenses pour mieux informer les décideurs et le public, en attribuant des dépenses de services internes vers ses coûts programmes de afin de démontrer ce qu'il en coûte pour exécuter chaque programme. Cette présentation devait mieux représenter la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats. Au cours de l'exercice, cette répartition n'a pas été réalisée dans le système financier, et la présentation financière est demeurée la même qu'aux exercices précédents.

Les dépenses réelles pour la Conservation ont été haussées à la suite de l'obtention d'un report de fonds, pour des projets du Plan de maintien des actifs entamés dans les années antérieures, autorisés au de cours d'exercice.

Les dépenses réelles pour la Promotion du patrimoine ont été moindres à la suite d'un report de fonds, pour des projets reportés à 2024-2025.

Des renseignementsfinanciers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 indique la somme d'argent que la Commission des champs de bataille nationaux prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses prévues 2024-2025
Dépenses prévues 2025-2026
Dépenses prévues 2026-2027
Conservation
14 180 000
5 200 000
5 200 000
Promotion du patrimoine
3 200 000
3 000 000
3 000 000
Total partiel
17 380 000
8 200 000
8 200 000
Services internes
7 054 072
4 069 254
4 069 254
Total
24 434 072
12 269 254
12 269 254

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

[alt text]. Text version below:

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de la Commission des champs de bataille nationaux, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de la Commission des champs de bataille nationaux audités pour l'exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.

Tableau 7 : État condensé des résultats (audité) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 7 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Renseignements financiers
Résultats réels 2023-2024
Résultats prévus 2023-2024
Différence (résultats réels moins prévus)
Total des charges
21 926 912
20 987 288
939 624
Total des revenus
2 641 969
2 290 000
351 969
Excédent des revenus sur les charges de de fiducie*
(34 766)
(90 000)
55 234
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
19 250 177
18 607 288
642 889

Les charges de 2023-2024 ont été supérieures aux prévisions en raison de l'enregistrement d'une provision pour des dépenses d'assainissement futures au 31 mars 2024, date à laquelle cette provision a pu être estimée. Il s'agit d'une charge initiale vers un passif environnemental qui fera l'objet d'une réévaluation annuellement.

Les revenus ont été supérieurs aux prévisions en raison d'un changement de présentation des sommes reçues pour les contrats signés d'après la Politique d'utilisation du territoire de la CCBN pour les événements qui ont lieu sur les plaines d'Abraham.

*Depuis 1984, la Commission détient un compte en fiducie pour recevoir les dons d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres. Ce compte est régi conformément aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec. L'excédent des revenus sur les charges est expliqué par les dons versés supérieurs aux charges de la fiducie.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l'état des résultats prospectif et les notes de 2023-2024 de la Commission des champs de bataille nationaux.

Le tableau 8 résume les charges et les revenus réelles affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Renseignements financiers
Résultats réels 2023-2024
Résultats réels de 2022-2023
Différence (2023-2024 moins 2022-2023)
Total des charges
21 926 912
15 643 361
6 283 551
Total des revenus
2 641 969
2 435 523
206 446
Excédent des revenus sur les charges de de fiducie
(34 766)
(28 758)
(6 008)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
19 250 177
13 179 080
6 071 097

Tableau 9 : État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 9 fournit un résumé des passifs (ce qu'il doit) et des actifs (ce qu'il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui-ci à mettre en œuvre des programmes et des services.
Renseignements financiers
Exercice en cours (2023-2024)
Exercice précédent (2022-2023)
Différence (2023-2024 moins 2022-2023)
Total du passif net
3 501 929
1 125 260
2 376 669
Total des actifs financiers nets
2 072 490
732 286
1 340 204
Dette nette du ministère
1 429 439
392 974
1 036 465
Total des actifs non financiers
12 856 236
13 142 276
(286 040)
Situation financière nette du ministère
11 426 797
12 749 302
(1 322 505)

Le total du passif net de la CCBN est principalement composé des créditeurs et charges à payer au 31 mars, auxquels s'ajoutent des provisions pour indemnités de vacances, avantages sociaux futurs et passif éventuel, qui affecteront les autorisations quand elles seront versées.

Le total des actifs financiers nets est principalement composé d'un montant à recevoir du Trésor, auquel s'ajoutent les débiteurs d'autres ministères du gouvernement et de parties externes.

La dette nette fluctue d'une année à l'autre en fonction du niveau des dépenses et des revenus, et selon le moment des paiements des créditeurs et encaissements des débiteurs. En 2023-2024, la dette nette a varié de 1 M $ à cause de l'inscription dun passif environnemental pour la première année.

Le total des actifs non financiers de la CCBN représente des immobilisations corporelles, comptabilisées à leur coût, principalement des bâtiments, travaux et infrastructures. Les collections et les sites archéologiques détenus par la CCBN ont une valeur patrimoniale et ne sont pas capitalisés, au même titre que d'autres biens culturels inestimables.

La situation financière nette de la CCBN de 11 M $ au 31 mars 2024 correspond à la différence entre le total des actifs non financiers et la dette nette ministérielle, en diminution de 1 M $ par rapport à pareille date à l'année dernière, dû à l'enregistrement d'un nouveau passif.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 10 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes de la Commission des champs de bataille nationaux pour les trois derniers exercices.
Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein réels 2021-2022
Équivalents temps plein réels 2022-2023
Équivalents temps plein réels 2023-2024
Conservation
22
23
21
Promotion du patrimoine
19
23
20
Total partiel
41
46
41
Services internes
18
19
19
Total
59
65
60

Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 11 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes de la Commission des champs de bataille nationaux au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein prévus en 2024-2025
Équivalents temps plein prévus en 2025-2026
Équivalents temps plein prévus en 2026-2027
Conservation
22
22
22
Promotion du patrimoine
19
19
19
Total partiel
41
41
41
Services internes
18
18
18
Total
59
59
59

Renseignements sur le ministère

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

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