Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 - Commission des champs de bataille nationaux
Tableau de renseignements supplémentaires
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Message de la ministre
Par leurs diverses activités, les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, y compris la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), contribuent à la vitalité de la société canadienne. Ensemble, ils favorisent la créativité et la mettent en valeur, en plus d'ouvrir des espaces de dialogue qui renforcent notre tissu social. Ils jouent un rôle fondamental dans le monde en profonde transformation que nous connaissons aujourd'hui.
En 2023-2024, la CCBN a accueilli plus de 93 000 visiteurs et visiteuses au Musée des plaines d'Abraham. Son exposition Aeria, qui mise sur des technologies novatrices pour présenter huit personnages remarquables liés à l'histoire des plaines, a remporté un Prix Excellence de la Société des musées du Québec.
De plus, la CCBN a continué à s'acquitter de sa mission en tant que gardienne d'un parc historique et urbain, notamment en entretenant et en donnant accès à des sites exceptionnels, au cœur de Québec. Finalement, la Commission a entamé un processus de refonte de son site lesplainesdabraham.ca afin de le rendre plus convivial et d'améliorer l'expérience des internautes qui utilisent le parc.
À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis ravie de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024 préparé par la CCBN. Je tiens à souligner tout le travail accompli pour servir la population et participer à l'atteinte des objectifs du gouvernement au cours de la dernière année.
Résultats : Nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle 1 : Conservation.
Description
Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champsde-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la Conservation. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Cibles et résultats relativement à la Conservation
Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à la Conservation.
Indicateurs de résultat ministériel |
Cible |
Date d'atteinte des cibles |
Résultats réels |
---|---|---|---|
Pourcentage des visiteurs qui sont « satisfaits » de l’état du parc |
80 % |
31 mars 2024 |
|
Pourcentage des visiteurs qui disent se sentir en sécurité dans le parc |
80 % |
31 mars 2024 |
|
*Le résultat réel est non-disponible car aucune donnée n'a été recueillie.
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux figurent dans l'InfoBase du GC.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la Conservation en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice.
Le parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire
Afin de continuer à offrir aux usagers un parc prestigieux, de nombreuses actions ont dû être posées par la CCBN pour assurer l'entretien des biens du parc et de son patrimoine naturel. À ce titre, les aménagements paysagers effectués ont également contribué la beauté du parc. Par ailleurs, les traitements préventifs et curatifs sur les arbres ont favorisé la survie du patrimoine arboricole du territoire. Au cours de l'année, 45 ormes ont été traités contre la maladie hollandaise de l'orme et des tranchées ont été creusées. La CCBN a planté 110 arbres en substitution des arbres qu'elle a été contrainte d'abattre. La CCBN élabore présentement un plan de gestion de son patrimoine naturel.
Plusieurs réfections furent réalisées pour préserver le patrimoine bâti et les biens culturels de la CCBN, parmi lesquelles on compte celles du monument Wolfe, de la Croix du Sacrifice, du monument des Braves, des portails d'entrée du parc, etc. Ces dernières sont parmi les éléments patrimoniaux du parc et leur préservation découle de la mission de la CCBN. En collaboration avec la Ville de Québec des travaux furent réalisés sur une des avenues du parc, soit l'avenue De Bernières. L'aménagement de cette avenue a été conçu pour en favoriser l'accessibilité et l'ouverture sur le parc. Afin d'assurer la conservation de la collection de canons anciens sur le parc, des affûts ont fait l'objet de travaux de réparation. Des actions ont aussi été posées sur le parc à la suite de recommandations obtenues en matière d'accessibilité. De plus, des améliorations à l'expérience hivernale des usagers furent possibles grâce entre autres au déneigement effectué à l'aide d'un nouvel équipement acquis par la CCBN pour lequel un garage permanent a été aménagé. Également, des travaux de toiture et de gouttières, la mise en place d'un terrain de pétanque additionnel ainsi que la réparation du système de récupération de l'eau de pluie ont été réalisés. Enfin, en plus d'avoir poursuivi les travaux en lien avec la consolidation de la falaise, la CCBN a entrepris des démarches préparatoires dans le cadre du projet de réfection de la serre, de la toiture du Musée des plaines d'Abraham, du projet d'aménagement de l'allée d'accès au Musée des plaines d'Abraham et de l'aménagement du site au cap Diamant.
Le service de sûreté de la CCBN a poursuivi une surveillance du territoire dans le but d'offrir aux usagers un parc sécuritaire.
Résultats obtenus :
- Conservation de la collection de canons anciens sur le parc;
- Préparation d'une salle d'exposition;
- Fabrication de 100 tables à pique-nique, de 75 bancs et d'un terrain de pétanque additionnel.
Principaux risques
La CCBN fait constamment face au risque de détérioration de l'état de ses biens. De plus, la CCBN est vulnérable à l'égard des maladies pouvant porter atteinte à l'intégrité de son patrimoine arboricole.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour la Conservation
Ressources |
Prévues |
Réelles |
---|---|---|
Dépenses |
6 958 940 |
9 974 128 |
Équivalents temps plein |
22 |
21 |
Les variations s'expliquent par le fait que pour ses dépenses prévues, la CCBN avait planifié un changement de présentation pour mieux informer les décideurs et le public, en attribuant des dépenses de services internes vers ses coûts programmes de afin de démontrer ce qu'il en coûte pour exécuter chaque programme. Cette présentation devait mieux représenter la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats. Au cours de l'exercice, cette répartition n'a pas été réalisée dans le système financier, et la présentation financière est demeurée la même qu'aux exercices précédents.
Les dépenses réelles ont été haussées à la suite de l'obtention d'un report de fonds, pour des projets du Plan de maintien des actifs entamés dans les années antérieures, autorisés au de cours d'exercice.
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Priorités pangouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes Plus
La CCBN a continué d'assurer la réparation et la réfection de ses biens immobiliers et patrimoniaux selon une conception universelle, afin de répondre dans la plus grande mesure du possible aux besoins de tout individu, sans égard à son âge, à sa taille ou à ses capacités physiques.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Une récupération du bois d'arbres abattus a été pour fabriquer des affûts de canon, des bancs et divers objets. De plus, la CCBN a récupéré l'eau de pluie pour l'irrigation des végétaux et des espaces verts, à la place de l'eau potable. De même, la CCBN a fait l'achat de sacs biodégradables mis à la disposition des usagers pour le ramassage des besoins de leur animal de compagnie. L'ensemble de ces mesures contribue à l'objectif de développement durable des Nations Unies no°12 « Consommation et production responsables ». Enfin, le service de sûreté a réalisé 205 heures de patrouille à l'aide d'un mode alternatif à la voiture (à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique), ceci contribuant à l'objectif de développement durable des Nations Unies no°13 « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts ».
Plus de renseignements sur l'apport de la Commission des champs de bataille nationaux au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la page sur la Stratégie ministérielle de développement durable de la CCBN.
Innovation
La CCBN a à nouveau participé à l'initiative « Mai sans tondeuse », bonne pratique réduisant son empreinte écologique et favorisant la biodiversité et a ainsi poursuivi de meilleures pratiques afin de réduire son empreinte écologique. La CCBN a également participé à diverses recherches arboricoles visant notamment la prévention de maladies. De plus, la CCBN a installé des bornes de recharge électriques pour ses propres véhicules. Pour l'amélioration de ses espaces muséaux et dans le contexte de ses animations, la CCBN a poursuivi de nombreuses initiatives d'écoconception.
Répertoire des programmes
La responsabilité essentielle Conservation est appuyée des programmes suivants :
- Entretien des infrastructures et sécurité
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la Conservation se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC
Responsabilité essentielle 2: Promotion du patrimoine
Description
Faire connaître l'histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d'accueil du Musée des plaines d'Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives, et des visites guidées.
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la Promotion du patrimoine. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 3 : Cibles et résultats relativement à la Promotion du patrimoine
Le tableau 3 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à la Promotion du patrimoine.
Indicateurs de résultat ministériel |
Cible |
Date d'atteinte des cibles |
Résultats réels |
---|---|---|---|
Nombre de visiteurs |
4 000 000 |
31 mars 2024 |
|
Indicateurs de résultat ministériel |
Cible |
Date d'atteinte des cibles |
Résultats réels |
---|---|---|---|
Pourcentage des visiteurs satisfaits de l'accueil et des services offerts |
80 % |
31 mars 2024 |
|
Nombre d'événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN |
Entre 40 et 60 |
31 mars 2024 |
|
*Le résultat réel est non-disponible car aucune donnée n'a été recueillie.
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux figurent dans l'InfoBase du GC.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la Promotion du patrimoine en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice.
Les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille
L'achalandage au Musée des plaines d'Abraham mesuré à l'aide de compteurs aériens aux portes d'entrée s'est élevé à 93 201 visiteurs. Bien que la CCBN ne dispose pas des ressources nécessaires pour mesurer la fréquentation sur son territoire, son nombre de visiteurs est évalué à environ 4 000 000 annuellement. Par ailleurs, une étude de la fréquentation des visiteurs sur le parc des Champs-de-Bataille a été complétée auprès de 600 personnes pour la saison hivernale 2023-2024 révélant notamment que 91 % des visiteurs sont des locaux de la Ville de Québec, arrivant en majorité en voiture (47 %) ou à pied (35 %) pour pratiquer principalement la marche (48 %), le patin (23 %), la course (14 %) et le ski de fond (11 %).
Une deuxième et une troisième borne numériques ont été installées dans le parc afin d'informer les usagers des activités en cours et à venir. De même, l'actuelle refonte du site Web « Plaines d'Abraham » qui a été entamée en janvier 2024 améliorera grandement l'expérience numérique des usagers du parc. Quant à la migration des contenus institutionnels, celle-ci a été complétée en octobre 2023.
Par ailleurs, ce sont plus de 16 000 personnes qui ont pu profiter gratuitement de l'offre estivale bonifiée au kiosque Edwin-Bélanger qui comprenait notamment l'ajout d'animations familiales, de présentations historiques et de films.
La CCBN a également été l'hôtesse d'une vingtaine d'événements sur son territoire notamment ceux du jour du Souvenir, du Pentathlon des neiges, de la Fête nationale, de la Fête du Canada, du Festival d'été de Québec, du Marathon de Québec, du Cross-Country des Plaines, etc.
Résultats obtenus :
- L'offre d'une programmation multidisciplinaire notamment sur le plan artistique pour le kiosque Edwin-Bélanger;
- L'accueil de 1401 groupes au Musée des plaines d'Abraham;
- Les plaines d'Abraham comme site hôte d'une vingtaine d'événements.
Les visiteurs bénéficient d'une expérience patrimoniale et éducative
La CCBN a continué de proposer ses activités et expositions à ses visiteurs, dont l'exposition temporaire Aeria avec une médiation novatrice et interactive fusionnant art et histoire. Le Musée des plaines d'Abraham a reçu un Prix Excellence de la Société des musées du Québec pour cette exposition qui s'est terminée le 7 janvier 2024. De plus, une gamme complète et diversifiée d'activités pour toutes les clientèles ont été offertes au public dans un souci d'inclusion et d'accessibilité. D'ailleurs, un service fut nouvellement proposé à la clientèle individuelle comme ce qui est en place pour la clientèle de groupe pour un accompagnement personnalisé selon les besoins de la personne en situation d'handicap.
La CCBN a également tenu l'événement « Champs de Bataille » dont les animations en continu se déroulent sur deux journées et au cours duquel environ 5 000 participants ont été réunis. Au cours de la période d'Halloween, une quinzaine d'activités grand public payantes ont été présentées dont deux ajoutées en 2023.
De même, la CCBN a de nouveau aménagé une installation d'architecture éphémère dans l'espace situé derrière le Musée des plaines d'Abraham, autrefois dénommé les Cove Fields. La CCBN y a érigé des structures rappelant la présence des familles ayant habité le site de 1945 à 1951. Dans un souci de préservation du patrimoine immatériel, la CCBN a d'ailleurs entrepris une enquête ethnographique avec le soutien de la Faculté des lettres et des sciences humaines de l'Université Laval et de la Horde du patrimoine appliqué. Une dizaine de témoignages de personnes ayant vécu sur les plaines d'Abraham ou leurs proches, ainsi que des photographies familiales, ont pu être recueillis pour conservation dans les archives de la CCBN.
La CCBN a également entrepris des démarches d'acquisition permettant à la CCBN de s'enrichir d'une collection d'objets historiques en lien avec les fêtes du tricentenaire de Québec, événement organisé par la CCBN à l'été de sa constitution en 1908.
De plus, le déploiement de l'image de marque constitue aussi une source de fierté pour la CCBN, notamment la réalisation de nouvelles capsules vidéo sur la programmation d'automne du parc et la création des dépliants promotionnels pour les activités de groupes.
Enfin, la CCBN s'est engagée dans un projet d'envergure pour la création d'un espace de dialogue à être aménagé sur le cap Diamant mettant en valeur deux œuvres d'artistes autochtones. Dans ce contexte, un comité Dialogue impliquant notamment la Nation huronne-wendat et la CCBN s'est réuni afin de collaborer sur le projet. Ces démarches préparatoires au projet contribuent entre autres au pilier 4 du plan stratégique de la CCBN « S'engager activement dans un processus de réconciliation ».
Résultats obtenus :
- Prix Excellence de la Société des musées du Québec pour l'exposition Aeria du Musée des plaines d'Abraham;
- Une offre hautement diversifiée d'activités en lien avec l'histoire du parc;
- Réalisation de contenu à l'image de marque promouvant notamment l'offre de la CCBN.
Principaux risques
La CCBN a fait face aux risques découlant des suites de la pandémie de la Covid. De même, le contexte de grève des enseignants dans la province de Québec, la pénurie d'employés en transport scolaire et l'inflation ont affecté la fréquentation des groupes scolaires au Musée des plaines d'Abraham.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour la Promotion du patrimoine
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
Ressources |
Prévues |
Réelles |
---|---|---|
Dépenses |
4 234 979 |
2 784 381 |
Les dépenses réelles ont été moindres à la suite d'un report de fonds, pour des projets reportés à 2024-2025.
Il est à noter que pour ses dépenses prévues, la CCBN avait planifié un changement de présentation pour mieux informer les décideurs et le public, en attribuant des dépenses de services internes vers ses coûts programmes de afin de démontrer ce qu'il en coûte pour exécuter chaque programme. Cette présentation devait mieux représenter la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats. Au cours de l'exercice, cette répartition n'a pas été réalisée dans le système financier, et la présentation financière est demeurée la même qu'aux exercices précédents.
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Priorités pangouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes Plus
La CCBN a réalisé tous les résultats prévus pour 2023-2024 en lien avec l'ACS Plus, notamment quant au maintien d'une offre adaptée, d'une offre de gratuité pour certaines clientèles, d'une offre s'inscrivant dans le cadre de partenariats avec d'autres organismes, d'une offre de contenu inclusif, etc.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
En lien avec l'initiative « Éduquer, communiquer et sensibiliser les équipes de la CCBN, ses clientèles et ses partenaires sur la place des communautés autochtones dans son patrimoine », certains employés ont suivi une formation avec l'historien mohawk Gilbert Desmarais. De même, quant à l'initiative prévue de « Réviser tous les contenus muséaux de la CCBN et les mettre à niveau », ceci a été réalisé avec l'aide de M. Desmarais. Enfin, la CCBN a appliqué l'écoconception dans la préparation de sa nouvelle exposition « Québec 1775 : enneigée et assiégée ».
Plus de renseignements sur l'apport de la Commission des champs de bataille nationaux au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.
Innovation
En février 2024, la CCBN a lancé sa demande de proposition visant l'exploitation d'une concession alimentaire sur le parc des Champs-de-Bataille. La CCBN avait comme souci de pouvoir offrir aux usagers qui fréquentent le parc, la possibilité d'avoir de tels services sur le site. La CCBN a ainsi établi un nouveau partenariat rendant disponible sur le territoire, une offre alimentaire à compter de juin 2024.
Répertoire des programmes
La responsabilité essentielle Promotion du patrimoine est appuyée du programme suivant :
- Activités pédagogiques, culturelles et patrimoniales
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la Promotion du patrimoine se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
La CCBN est demeurée entièrement investie dans l'accomplissement de ses objectifs découlant de son plan stratégique 2022-2025.
Par ailleurs la CCBN a procédé à une restructuration au sein d'une direction devenue la direction Marketing & Développement et sera ainsi mieux outillée pour parvenir à l'élaboration de stratégies de médias sociaux et de marketing relationnel en lien avec la nouvelle image de marque des plaines d'Abraham.
La CCBN a maintenu ses nombreux partenariats interinstitutionnels notamment avec la Ville de Québec, Parcs Canada, le ministère de la Défense nationale et autres instances. À titre de propriétaire de site, la CCBN a également pris part à des rencontres organisées par le Bureau des grands événements (Ville de Québec) au cours desquelles des échanges ont eu lieu entre propriétaires de sites hôtes d'événements.
Dotée d'un nouveau système financier, la CCBN a su favorablement s'adapter à son fonctionnement en toute efficience.
Les uniformes des employés ont été modifiés et affichent l'actuelle image de marque « Plaines d'Abraham ».
Enfin, la CCBN a obtenu de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) les premiers résultats de la démarche d'arpentage entreprise pour outiller la CCBN de plans permettant notamment d'établir les limites de sa propriété.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 4 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
Ressources |
Prévues |
Réelles |
---|---|---|
Dépenses |
2 889 131 |
7 390 943 |
Équivalents temps plein |
18 |
19 |
Les variations s'expliquent par le fait que pour ses dépenses prévues, la CCBN avait planifié un changement de présentation pour mieux informer les décideurs et le public, en attribuant des dépenses de services internes vers ses coûts programmes de afin de démontrer ce qu'il en coûte pour exécuter chaque programme. Cette présentation devait mieux représenter la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats. Au cours de l'exercice, cette répartition n'a pas été réalisée dans le système financier, et la présentation financière est demeurée la même qu'aux exercices précédents.
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024-2025.
La CCBN est un ministère faisant partie de la phase 3 qui vise à atteindre la cible minimale de 5 % d'ici la fin de l'exercice 2024-2025.
En 2024-2025, dans le cadre du processus de réconciliation, l'espace de dialogue sera aménagé sur le cap Diamant pour y accueillir deux œuvres autochtones;
Aussi, dans le cadre des activités de médiation historique et culturelle, la CCBN continuera de développer des partenariats avec les communautés autochtones. Les partenariats avec Tourisme Autochtone Québec et le Musée huron-wendat ont été reconduits;
La sensibilisation aux considérations autochtones en matière d'approvisionnement fait aussi partie des activités de gouvernance interne pour atteindre ces objectifs.
Dépenses et ressources humaines
-
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021-2022 à 2026-2027.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 5 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes |
Budget principal des dépenses 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023-2024 |
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
---|---|---|---|
Conservation |
6 958 940 |
11 581 948 |
|
Promotion du patrimoine |
4 234 979 |
2 784 381 |
|
Total partiel |
11 193 919 |
14 366 330 |
|
Services internes |
2 889 131 |
7 390 943 |
|
Total |
14 083 050 |
21 757 273 |
|
Les variations s'expliquent par le fait qu'au Budget principal des dépenses 2023-204, la CCBN avait planifié un changement de présentation des dépenses pour mieux informer les décideurs et le public, en attribuant des dépenses de services internes vers ses coûts programmes de afin de démontrer ce qu'il en coûte pour exécuter chaque programme. Cette présentation devait mieux représenter la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats. Au cours de l'exercice, cette répartition n'a pas été réalisée dans le système financier, et la présentation financière est demeurée la même qu'aux exercices précédents.
Les dépenses réelles pour la Conservation ont été haussées à la suite de l'obtention d'un report de fonds, pour des projets du Plan de maintien des actifs entamés dans les années antérieures, autorisés au de cours d'exercice.
Les dépenses réelles pour la Promotion du patrimoine ont été moindres à la suite d'un report de fonds, pour des projets reportés à 2024-2025.
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Les dépenses de la Commission des trois derniers exercices ont fluctué en raison de plusieurs facteurs.
En 2021-2022, la Commission avait pu profiter d'un ajustement de ses niveaux de référence liés aux salaires et d'une aide temporaire pour palier à la baisse de ses revenus, causée par la pandémie.
Les dépenses sont restées les mêmes en 2022-2023, alors que la CCBN a obtenu un financement temporaire de 2 M $ destiné à des besoins opérationnels critiques, notamment pour assumer les dépenses toujours croissantes du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts (PERI).
En 2023-2024, en plus de ces fonds, la Commission a obtenu 4 M $ pour des travaux de conservation du site et pour le maintien de ses actifs, notamment pour des travaux d'importance sur la falaise longeant le territoire sous la responsabilité de la Commission.
Des renseignementsfinanciers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
---|---|---|---|
Conservation |
14 180 000 |
5 200 000 |
5 200 000 |
Promotion du patrimoine |
3 200 000 |
3 000 000 |
3 000 000 |
Total partiel |
17 380 000 |
8 200 000 |
8 200 000 |
Services internes |
7 054 072 |
4 069 254 |
4 069 254 |
Total |
24 434 072 |
12 269 254 |
12 269 254 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses prévues de la CCBN pour les trois prochains exercices fluctueront en fonction des crédits octroyés
En 2024-2025, 10 M $ est consacré à des projets de maintien d'actifs, d'entretien de ses infrastructures, bâtiments et monuments, et pour la réalisation d'un espace dédié au processus de réconciliation. Selon l'état d'avancement des projets sous la gestion de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), la CCBN envisage toutefois de devoir reporter des fonds aux exercices suivants.
Pour 2025-2026 et les exercices suivants, la CCBN n'aura plus de financement supplémentaire pour son Plan de maintien des actifs et pour payer le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts (PERI) ce qui provoquera un stress financier majeursur toutes les activités des programmes de l'organisme et sur sa capacité à assurer sa mission, donc sa responsabilité en tant que gardien d'actifs patrimoniaux. L'état de sous-financement risque de compromettre la capacité de la Commission à maintenir ses opérations et à servir les usagers.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.
![[alt text]. Text version below:](https://www.canada.ca/content/dam/nbc-ccbn/images/financement-vote-et-legislatif-du-ministere_FR.png)
Exercice |
2021-2022 |
2023-2023 |
2023-2024 |
2024-2025 |
2025-2026 |
2026-2027 |
---|---|---|---|---|---|---|
Postes législatifs |
2 349 320 |
3 019 864 |
3 294 924 |
2 731 725 |
2 731 907 |
2 731 907 |
Crédits votés |
10 852 211 |
10 840 251 |
16 849 105 |
21 702 347 |
9 537 347 |
9 537 347 |
Total |
13 201 531 |
13 860 115 |
20 144 029 |
24 434 072 |
12 269 254 |
12 269 254 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Le budget total est fortement influencé par les crédits votés, qui fluctuent selon l'ajout de financement temporaire accordé jusqu'en 2024-2025, avec des ajustements moins importants aux postes législatifs qui sont composés des revenus autonomes de la CCBN. La période de croissance de financement qui a permis des dépenses de 13 M $ en 2021-2022 jusqu'à 24 M $ en 2024-2025 est suivie d'une baisse drastique en 2025-2026, alors que le financement de la CCBN revient à un niveau inadéquat, où les fonds disponibles ne pourront combler les besoins financiers des opérations courantes.
Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de la Commission des champs de bataille nationaux, consulter les Comptes publics du Canada.
Faits saillants des états financiers
Les états financiers de la Commission des champs de bataille nationaux audités pour l'exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.
Tableau 7 : État condensé des résultats (audité) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)
Renseignements financiers |
Résultats réels 2023-2024 |
Résultats prévus 2023-2024 |
Différence (résultats réels moins prévus) |
---|---|---|---|
Total des charges |
21 926 912 |
20 987 288 |
939 624 |
Total des revenus |
2 641 969 |
2 290 000 |
351 969 |
Excédent des revenus sur les charges de de fiducie* |
(34 766) |
(90 000) |
55 234 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
19 250 177 |
18 607 288 |
642 889 |
Les charges de 2023-2024 ont été supérieures aux prévisions en raison de l'enregistrement d'une provision pour des dépenses d'assainissement futures au 31 mars 2024, date à laquelle cette provision a pu être estimée. Il s'agit d'une charge initiale vers un passif environnemental qui fera l'objet d'une réévaluation annuellement.
Les revenus ont été supérieurs aux prévisions en raison d'un changement de présentation des sommes reçues pour les contrats signés d'après la Politique d'utilisation du territoire de la CCBN pour les événements qui ont lieu sur les plaines d'Abraham.
*Depuis 1984, la Commission détient un compte en fiducie pour recevoir les dons d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres. Ce compte est régi conformément aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec. L'excédent des revenus sur les charges est expliqué par les dons versés supérieurs aux charges de la fiducie.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l'état des résultats prospectif et les notes de 2023-2024 de la Commission des champs de bataille nationaux.
Renseignements financiers |
Résultats réels 2023-2024 |
Résultats réels de 2022-2023 |
Différence (2023-2024 moins 2022-2023) |
---|---|---|---|
Total des charges |
21 926 912 |
15 643 361 |
6 283 551 |
Total des revenus |
2 641 969 |
2 435 523 |
206 446 |
Excédent des revenus sur les charges de de fiducie |
(34 766) |
(28 758) |
(6 008) |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
19 250 177 |
13 179 080 |
6 071 097 |
Tableau 9 : État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2024 (en dollars)
Renseignements financiers |
Exercice en cours (2023-2024) |
Exercice précédent (2022-2023) |
Différence (2023-2024 moins 2022-2023) |
---|---|---|---|
Total du passif net |
3 501 929 |
1 125 260 |
2 376 669 |
Total des actifs financiers nets |
2 072 490 |
732 286 |
1 340 204 |
Dette nette du ministère |
1 429 439 |
392 974 |
1 036 465 |
Total des actifs non financiers |
12 856 236 |
13 142 276 |
(286 040) |
Situation financière nette du ministère |
11 426 797 |
12 749 302 |
(1 322 505) |
Le total du passif net de la CCBN est principalement composé des créditeurs et charges à payer au 31 mars, auxquels s'ajoutent des provisions pour indemnités de vacances, avantages sociaux futurs et passif éventuel, qui affecteront les autorisations quand elles seront versées.
Le total des actifs financiers nets est principalement composé d'un montant à recevoir du Trésor, auquel s'ajoutent les débiteurs d'autres ministères du gouvernement et de parties externes.
La dette nette fluctue d'une année à l'autre en fonction du niveau des dépenses et des revenus, et selon le moment des paiements des créditeurs et encaissements des débiteurs. En 2023-2024, la dette nette a varié de 1 M $ à cause de l'inscription dun passif environnemental pour la première année.
Le total des actifs non financiers de la CCBN représente des immobilisations corporelles, comptabilisées à leur coût, principalement des bâtiments, travaux et infrastructures. Les collections et les sites archéologiques détenus par la CCBN ont une valeur patrimoniale et ne sont pas capitalisés, au même titre que d'autres biens culturels inestimables.
La situation financière nette de la CCBN de 11 M $ au 31 mars 2024 correspond à la différence entre le total des actifs non financiers et la dette nette ministérielle, en diminution de 1 M $ par rapport à pareille date à l'année dernière, dû à l'enregistrement d'un nouveau passif.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.
Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes |
Équivalents temps plein réels 2021-2022 |
Équivalents temps plein réels 2022-2023 |
Équivalents temps plein réels 2023-2024 |
---|---|---|---|
Conservation |
22 |
23 |
21 |
Promotion du patrimoine |
19 |
23 |
20 |
Total partiel |
41 |
46 |
41 |
Services internes |
18 |
19 |
19 |
Total |
59 |
65 |
60 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes |
Équivalents temps plein prévus en 2024-2025 |
Équivalents temps plein prévus en 2025-2026 |
Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 |
---|---|---|---|
Conservation |
22 |
22 |
22 |
Promotion du patrimoine |
19 |
19 |
19 |
Total partiel |
41 |
41 |
41 |
Services internes |
18 |
18 |
18 |
Total |
59 |
59 |
59 |
Renseignements sur le ministère
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L'honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien
Administrateur général :
Annie Talbot, Secrétaire
Portefeuille ministériel :
Patrimoine canadien
Instruments habilitants :
Année de constitution ou de création :
1908
Autres :
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
835, avenue Wilfrid-Laurier Québec (Québec) G1R 2L3
Numéro de téléphone :
418 648-3506
Numéro de télécopieur:
418 648-3638
Adresse courriel :
Site(s) Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Outil analytique servant à soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. L'ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l'occasion ou l'enjeu évalué par l'initiative, d'établir comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, les handicaps, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full‑time equivalent [FTE])
- Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet qu’un ministère a choisi de réaliser et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.
- répertoire des programmes (program Inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie à un ministère une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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