Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (25-01)

Maintenant que le Règlement modifiant le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique est enregistré et publié dans la Gazette du Canada, Partie II, c’est avec plaisir que la Commission de la fonction publique (CFP) annonce que le règlement modificatif entre en vigueur le 29 janvier 2025. Les dispositions relatives aux droits de priorité entreront en vigueur le 1er avril 2025.

La version codifiée du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique, qui intègre toutes les modifications réglementaires, est mise à jour par le ministère de la Justice Canada toutes les 2 semaines.

Les ministères et les organismes peuvent consulter la page Modifications au Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), qui contient des produits d’orientation et des outils visant à soutenir les activités de mise en œuvre. Cette page Web comprend également un lien menant au nouveau produit d’orientation de la CFP, qui porte sur la sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité. La CFP tiendra des séances d’information qui sont destinées à la communauté des RH et qui portent sur ce sujet. Votre conseiller au soutien en dotation de la CFP vous fournira prochainement de plus amples informations.

En préparation à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux droits de priorité qui aura lieu le 1er avril 2025, la CFP mettra à jour sa Directive sur l’administration des priorités et son Guide sur les droits de priorité. D’autres outils de soutien reflétant les changements réglementaires liés aux droits de priorité seront également communiqués en temps opportun par l’entremise de la Communauté de pratique du programme des priorités.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur ces changements réglementaires, veuillez communiquer avec votre conseiller au soutien en dotation.

Merci,

Emma Orawiec
Vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Commission de la fonction publique du Canada