Activités politiques 

Qu'est-ce qu’une activité politique?

Définition en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique :

  • toute activité exercée au sein d'un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s'y opposer;
  • toute activité exercée pour soutenir un candidat avant ou pendant une période électorale, ou pour s'y opposer;
  • le fait d’être candidat à une élection ou de tenter de le devenir, avant ou pendant la période électorale.

Quelles sont les organisations assujetties aux dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique régissant les activités politiques?

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