Activités politiques
Qu'est-ce qu’une activité politique?
Définition en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique :
- toute activité exercée au sein d'un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s'y opposer;
- toute activité exercée pour soutenir un candidat avant ou pendant une période électorale, ou pour s'y opposer;
- le fait d’être candidat à une élection ou de tenter de le devenir, avant ou pendant la période électorale.
Quelles sont les organisations assujetties aux dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique régissant les activités politiques?
Le saviez-vous?
La Commission de la fonction publique du Canada a publié de nombreux ensembles de données ouvertes sur le Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
Vous pouvez consulter le Portail du gouvernement ouvert et mener une recherche pour trouver des données ouvertes, incluant les ensembles de données de la Commission de la fonction publique sur les activités politiques et les dispositions concernant la mobilité.
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