Autres activités politiques

Activités politiques non liées à une candidature

  • La Charte canadienne des droits et libertés stipule que tous les Canadiens ont droit à la « liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression » et à la « liberté d'association ». De même, ces droits « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique »
  • Le droit des fonctionnaires de se livrer à des activités politiques d’ordre fédéral, provincial, territorial ou municipal est reconnu par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : « Les fonctionnaires peuvent se livrer à des activités politiques, sauf si celles-ci portent ou semblent porter atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale ».
  • Les fonctionnaires peuvent se livrer à des activités politiques non liées à une candidature, sans devoir obtenir la permission de la Commission de la fonction publique.
  • Les administrateurs généraux ne peuvent se livrer à aucune autre activité politique que celle d’exercer leur droit de vote.

Exemples d'activités politiques non liées à une candidature

Outre l'exercice du droit de vote à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, les activités politiques suivantes peuvent, sous certaines réserves, être menées hors des heures de travail :

  • le bénévolat ou la participation à des collectes de fonds pour le compte d'un candidat ou d'un parti politique;
  • l'appui ou l'opposition à un candidat ou à un parti politique en affichant du matériel politique - photo, autocollant, macaron - ou en plaçant une affiche électorale sur un terrain;
  • la participation à des activités, réunions, congrès ou autres rassemblements politiques pour soutenir un candidat ou un parti politique, ou pour s'y opposer;
  • l'élaboration de matériel promotionnel - discours électoraux, slogans, dépliants - pour le compte d'un candidat ou d'un parti politique;
  • l'utilisation de blogues, de sites de réseautage social ou d'un site Web personnel, ou la diffusion de vidéos dans le but d'exprimer des opinions personnelles pour soutenir un candidat ou un parti politique, ou pour s'y opposer.
Nota : Il est important de déterminer si les activités politiques pourraient être perçues comme des activités pouvant miner la capacité d’un employé d’exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale. Pour ce faire, veuillez utiliser l’Outil d’autoévaluation afin de déterminer les risques associés aux activités politiques autres que celles liées à une candidature. Dans le doute, tout employé devrait consulter son gestionnaire ou le Représentant désigné en matière d’activités politiques.

Prenez une décision éclairée!

Songez-vous à participer à des activités politiques? Vous avez le droit de participer à ces types d’activités politiques, cependant ce droit doit être contrebalancé par votre responsabilité de maintenir l’impartialité politique de la fonction publique.

Transcription

Activités politiques : Prenez une décision éclairée! Un message de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP)

Êtes-vous un fonctionnaire fédéral?

Songez-vous à participer à des activités politiques:Pour soutenir ou vous opposer à un candidat? Pour soutenir ou vous opposer à un parti politique? Au sein d’un parti politique?

Vous avez le droit de participer à ces types d’activités politiques, cependant…

ce droit doit être contrebalancé…

…par votre responsabilité de maintenir l’impartialité politique de la fonction publique.

Qu’est-ce que cela signifie?

Vous pouvez vous livrer à une activité politique, sauf si celle-ci porte atteinte à… ou semble porter atteinte à… votre capacité d'exercer vos fonctions de façon politiquement impartiale.

La décision de participer à des activités politiques vous appartient.

Prenez une décision éclairée!

Tenez compte de: La nature de vos fonctions; Le niveau et la visibilité de votre poste; La nature de l’activité politique; Votre visibilité personnelle ou professionnelle au sein de votre communauté

Vous pouvez aussi consulter: Votre gestionnaire; Le représentant désigné en matière d’activités politiques de votre organisation; La CFP

Informez-vous! La CFP a des outils sur les activités politiques pour vous aider.

N’oubliez pas! Le maintien de l’impartialité politique de la fonction publique est une responsabilité qui incombe à chaque fonctionnaire.

Pour obtenir plus de renseignements : 1-866-707-7152, ou page web des activités politiques du site internet de la CFP.

Vous souhaitez devenir candidat? Consultez la page Je souhaite être candidat, ou contactez votre Représentant désigné en matières d’activités politiques.

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