Questions techniques sur le Système de gestion de l'information des priorités

Comment puis-je trouver un numéro d'autorisation en matière de priorité déjà attribué à mon organisation?

  1. À partir de la page d'accueil du Système de gestion de l’information sur les priorités (SGIP), sélectionnez l'option : Générer un rapport.
  2. Vous accéderez alors à la Section des rapports du SGIP.
  3. À partir de la liste déroulante, sélectionnez le Rapport N° 1 : Recherche de numéro d'autorisation.
  4. Sélectionner ensuite le bouton Afficher les critères.
  5. Inscrivez le numéro de la demande d’autorisation.
  6. Sélectionnez le bouton Soumettre le rapport.
  7. Imprimez une copie de cet écran pour le verser dans votre dossier de dotation.

Comment puis-je vérifier le droit de priorité d'un bénéficiaire?

  1. À partir du menu principal du Système de gestion de l’information sur les priorités (SGIP), sélectionnez : Inscription d’un bénéficiaire de priorité.
  2. Sélectionnez Mise à jour/consulter le dossier de priorité – Changer le type de priorité dans le menu d'inscription.
  3. Sélectionnez l'organisation d'attache* du bénéficiaire de priorité dans la liste déroulante.
  4. Inscrivez le numéro séquentiel du bénéficiaire de priorité (NSP). Si vous ne connaissez pas le NSP, inscrivez le Nom de famille de la personne.
  5. Sélectionnez le bouton Recherche.
  6. Le SGIP affichera une ligne contenant le NSP, le nom et d'autres renseignements concernant cette personne, si elle bénéficie d'un droit de priorité. Sélectionnez le NSP pour ouvrir le dossier électronique du bénéficiaire. (Nota : Si l’inscription est « en attente », vous devrez approuver ou refuser les transactions en attente à partir du  menu principal d’inscription « Approuver/Refuser les demandes en attente/Activation d’une nouvelle inscription »).
  7. Si le SGIP ne trouve pas cette personne dans le répertoire, cela ne signifie pas nécessairement qu'elle ne bénéficie pas d'un droit de priorité; il se peut qu’elle n’ait pas encore complété la procédure d’inscription au SGIP. Dans ce cas, vous pouvez consulter la page Réinitialiser/Générer un code d’accès temporaire pour vérifier le statut de la demande d’inscription au SGIP.

Quel est le code à utiliser pour soumettre une rétroaction?

Vous trouverez la liste et la description des codes de rétroaction à la section Références rapides.

J’ai rempli un formulaire de rétroaction, mais n’ai pas reçu de confirmation. Pourquoi le statut du SGIP indique‑t‑il toujours « Au ministère d’entrer la rétroaction »?

Vous avez peut-être oublié de soumettre votre rétroaction à la CFP. Pour ce faire, retournez à la page de rétroaction et sélectionnez le bouton « Soumettre ».

Puis-je accéder à une demande d’autorisation soumise sous un autre code d'utilisateur?

Oui, vous pouvez accéder à une demande soumise antérieurement par une autre personne. À l'aide de vos propres coordonnées d'utilisateur, veuillez suivre les instructions à la section 3.5 Mettre à jour une demande d'autorisation en matière de priorité .

Puis-je produire une rétroaction pour une demande soumise sous un autre code d'utilisateur?

Oui, vous pouvez produire une rétroaction pour une demande soumise antérieurement sous un autre code d'utilisateur. À l'aide de vos propres coordonnées d'utilisateur, veuillez suivre les instructions à la section 3.4 Fournir une rétroaction .

J'ai soumis une demande d'autorisation incluant deux numéros de poste mais n'ai reçu qu'un seul numéro d'autorisation. Est-ce qu'un second numéro d'autorisation me sera transmis plus tard?

Non. Le numéro d'autorisation émis en réponse à votre demande d'autorisation en matière de priorité est valide pour tous les numéros de poste inscrits sur la demande au moment où le numéro d'autorisation a été émis. Dans ce cas, le numéro d'autorisation unique est valide pour les deux numéros de poste indiqués, et peut être utilisé uniquement pour ces deux postes. Nota : Les deux nominations devraient être effectuées environ à la même date.

Puis-je soumettre une demande d'autorisation en matière de priorité incluant 10 numéros de poste et effectuer seulement deux nominations initiales à la fin du processus, et décider ensuite d’effectuer les autres nominations à partir d'un bassin de candidats qualifiés créé au terme d'un processus de sélection interne ou externe?

Non. La demande d'autorisation doit être soumise pour le nombre exact de postes auxquels vous effectuerez des nominations initiales. Si, par exemple, vous savez que vous effectuerez seulement deux nominations initiales pour les dix postes indiqués, vous devriez soumettre votre demande d'autorisation uniquement pour ces deux postes. Il faudra ensuite soumettre une nouvelle demande d’autorisation pour les autres postes lorsque vous serez prêt à effectuer d’autres nominations.

J'ai reçu un numéro d'autorisation il y a quelques semaines pour une demande d'autorisation en matière de priorité visant un seul poste. J'ai actuellement un second poste identique à pourvoir, et j’aimerais ajouter ce nouveau numéro à ma demande initiale. Est-ce possible?

Non. Vous ne pouvez pas ajouter ce nouveau numéro de poste à votre demande, car le numéro d’autorisation a déjà été émis. Il faudra plutôt soumettre une nouvelle demande d'autorisation et indiquer, dans la section Renseignements additionnels, que vous avez déjà reçu un numéro d’autorisation pour un processus antérieur (mentionnez le numéro de la demande d'autorisation en matière de priorité), et que vous souhaitez maintenant obtenir un numéro d’autorisation pour un poste identique.

J'ai soumis une demande d'autorisation en matière de priorité pour un poste mais je n'ai pas encore reçu de numéro d'autorisation parce que des bénéficiaires de priorité ont été repérés. J’aimerais maintenant ajouter un second numéro de poste à la demande. Est-ce possible?

Oui. Si le numéro d'autorisation n'a pas encore été émis et votre demande est récente, vous pouvez simplement mettre à jour votre demande d’autorisation pour y ajouter le nouveau numéro de poste et inclure une remarque à ce sujet dans la section Renseignements additionnels. Toutefois, si votre demande d’autorisation a été soumise il y a plusieurs semaines, la CFP pourrait vous aviser qu'elle effectuera une nouvelle recherche de bénéficiaires de priorité. Vous souhaiterez peut-être communiquer avec un conseiller en droits de priorité de la CFP avant de soumettre votre mise à jour.

Après avoir reçu le numéro d'autorisation en matière de priorité pour un poste, un bénéficiaire de priorité s’est présenté de lui-même pour exercer son droit de priorité. Suis-je obligé de le prendre en considération?

Oui. Les bénéficiaires de priorité peuvent postuler directement tous les postes à pourvoir, s’ils possèdent les qualifications essentielles exigées. Ils peuvent exercer leur droit de priorité à toute étape du processus de dotation, même si vous avez déjà obtenu un numéro d’autorisation, tant que l’avis de nomination ou la proposition de nomination n’a pas été publié. Leur droit de priorité doit toujours être respecté.

Le numéro d'autorisation en matière de priorité reçu est-il valide jusqu'au moment de la nomination ou la CFP peut-elle l'annuler ou le suspendre dans certains cas?

L’autorisation en matière de priorité signifie simplement que vous pouvez effectuer une nomination immédiatement ou à la fin du processus de nomination proposé. Un numéro d'autorisation peut être suspendu ou annulé en tout temps, compte tenu des circonstances :

  • Si la CFP a reçu un certain nombre de nouveaux bénéficiaires de priorité à inscrire au SGIP.
  • Si le numéro d'autorisation n'a pas encore été utilisé, alors que la CFP a repéré un nouveau bénéficiaire répondant aux critères de sélection du poste.
  • Si un bénéficiaire postule directement un poste qui n'a pas encore été pourvu.
  • Si la CFP constate que le numéro d’autorisation n'a pas encore été utilisé alors que le processus de sélection est terminé depuis un certain temps.
  • Si le numéro d'autorisation a été émis pour plusieurs postes, mais une seule nomination a été effectuée.
  • Si le numéro d’autorisation a été émis sur la base d’un formulaire de rétroaction erroné.
  • Si le bénéficiaire a exprimé certaines préoccupations quant au respect de son droit de priorité.

Le SGIP accordera-t-il automatiquement un numéro d’autorisation si l'organisation souhaite nommer un bénéficiaire de priorité en particulier?

Pour ce type de nominations, les organisations doivent soumettre une demande d'autorisation en matière de priorité en utilisant l'option B « Considération des bénéficiaires d’un droit de priorité  ». La CFP repérera ce bénéficiaire et les autres bénéficiaires ayant un droit de priorité plus élevé, le cas échéant. Cela permettra de respecter l’ordre de préséance des droits de priorité afin d’offrir à tout autre bénéficiaire ayant un droit de priorité plus élevé l’occasion de confirmer son intérêt à être pris en considération pour ce poste.

La CFP doit-elle nécessairement accepter la rétroaction fournie par une organisation?

Non. La CFP se réserve le droit de demander aux organisations de fournir des éclaircissements additionnels au sujet de la rétroaction fournie. Si des renseignements supplémentaires sont requis, la CFP retournera le formulaire de rétroaction à l'organisation. Le conseiller en droits de priorité de la CFP fera ensuite le suivi et communiquera par courriel avec l'organisation pour lui expliquer pourquoi le formulaire de rétroaction a été retourné et préciser les renseignements supplémentaires à fournir.

Comment puis-je produire des rapports dans le SGIP?

  1. À partir de la page d'accueil du SGIP, sélectionnez l'option Générer un rapport.
  2. À partir de la liste déroulante, sélectionnez le rapport dont vous avez besoin.
  3. Sélectionnez le bouton Afficher les critères.
  4. Inscrivez les renseignements demandés pour le rapport choisi.
  5. Sélectionnez le bouton Soumettre le rapport.

Vous trouverez la liste et la description des rapports disponibles dans la section Rapports sur le SGIP .

J’ai reçu le numéro d'autorisation du SGIP le vendredi 3 octobre. Pouvez-vous m’indiquer ce que signifie le message : « ne deviendra valide que deux jours ouvrables suivant la réception de ce courriel. »

Aux fins des demandes d'autorisation en matière de priorité, les jours ouvrables correspondent aux jours de travail du lundi au vendredi (par opposition aux sept jours de la semaine). Le paragraphe 27(4) de la Loi d'interprétation nous indique comment interpréter le mot « après » :

27(4) Si le délai suit un jour déterminé, ce jour ne compte pas.

Si vous avez reçu le numéro d’autorisation en matière de priorité le vendredi 3 octobre, vous devrez donc attendre deux jours ouvrables après cette date, car le numéro d'autorisation ne sera pas valide aux fins de nomination avant le mercredi 8 octobre.

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