ARCHIVÉE - Nominations annoncées et nominations non annoncées pour les processus de dotation collective (08 -02)

2008-01-29

La présente fait suite à la note que nous avons fait parvenir récemment aux administrateurs généraux et aux administratrices générales sur L'annonce dans le processus de nomination (en copie conforme aux chefs des ressources humaines (RH)). Nous tenterons ici de répondre à des questions soulevées par des personnes de la collectivité des RH au sujet des processus annoncés par opposition aux processus non annoncés dans le contexte de la dotation collective.

Bien que la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) ne contienne pas de référence particulière aux processus de dotation collective, le Cadre de nomination de la Commission de la fonction publique (CFP) s'applique à toutes les nominations faites en vertu de la LEFP, notamment les nominations faites à la suite d'un processus de dotation collective.

Les processus de dotation collective permettent aux gestionnaires d'avoir recours à un seul processus de dotation pour combler plusieurs postes au sein des organisations et entre celles-ci. En se servant du processus de dotation collective, les gestionnaires peuvent économiser du temps et des ressources puisque cela leur permet d'établir un bassin de candidats et candidates qualifiés à partir duquel des nominations peuvent être faites.

Nominations annoncées et non annoncées dans le contexte des processus de dotation collective

Pour maximiser leur marge de manœuvre, les gestionnaires peuvent faire des nominations annoncées à partir d'un bassin de personnes qualifiées si l'annonce comprend de l'information indiquant clairement comment, par qui, et pour quel(s) groupe(s) professionnel(s) et/ou niveau(x) les résultats du processus de dotation collective peuvent être utilisés. À titre d'exemple, une annonce dans un processus de nomination collective pourrait indiquer que :

• Les résultats de ce processus de nomination peuvent être utilisés pour combler des postes similaires au niveau EX-1 à l'échelle de toute la fonction publique fédérale ou encore
• Les résultats de ce processus de nomination peuvent être utilisés pour combler des postes similaires au niveau PE-06 au sein de la Commission de la fonction publique et de l'Agence de la fonction publique du Canada.

Les nominations faites à partir du bassin doivent également respecter la zone de sélection mentionnée dans l'annonce d'emploi.

Quand les nominations (par exemple la première et toutes les nominations subséquentes) faites à partir du bassin correspondent à l'information fournie dans l'annonce, on les considère comme des nominations annoncées.

Les gestionnaires peuvent faire des nominations dans les cas où l'information concernant le poste, le niveau ou l'organisation n'a pas été incluse dans l'annonce. Le cas échéant cependant, la nomination ou les nominations qui s'ensuivent sont considérées comme non annoncées. La nomination non annoncée est basée sur l'évaluation faite durant le processus de dotation collective annoncée mais il s'agit d'un processus de nomination indépendant. La décision d'avoir recours à un processus non annoncé devrait être liée au plan des RH de l'organisation et inclure un justificatif écrit faisant état de la façon dont le processus non annoncé satisfait aux critères établis et aux valeurs de nomination.

Je suis persuadée que cette explication aidera tous les ministères et organismes à fournir en temps opportun à la CFP des rapports de dotation trimestriels complets et exacts sur les annonces d'emploi, la zone nationale de sélection et le recrutement postsecondaire. Notre dernière lettre aux chefs des RH Exigences en matière de rapports relatifs au Recrutement postsecondaire 2007-2008 de la Commission de la fonction publique renferme d'autres renseignements concernant ces exigences, y compris des modèles de rapports.

Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec Jennifer Miles, Directrice, Division des règlements et de la législation au 613-947-0716 ou à l'adresse jennifer.miles@cfp-psc.gc.ca.

Jean Ste-Marie
Vice-président principal
Direction générale des politiques

c.c. Chefs de la dotation