Annoncer un processus de nomination

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Le contexte de dotation a beaucoup changé ces dernières années et les pratiques d’embauche continuent d’évoluer. Les médias sociaux et les méthodes de recrutement modernes augmentent la variété des options disponibles pour promouvoir les possibilités d’emploi, recruter des travailleurs qualifiés et doter des postes en particulier.

Par exemple, en plus d'utiliser le système de recrutement du gouvernement fédéral (Emplois GC) pour annoncer un processus de nomination, les gestionnaires d'embauche l'utilisent aussi pour faire connaître le type de travail que leur organisation peut offrir et leurs besoins futurs en compétences. Les gestionnaires utilisent également Emplois GC pour cibler les personnes qui se sont qualifiées dans des processus de nomination menés par d'autres ministères.

Le contexte en évolution soulève des questions sur ce qui constitue un processus annoncé et comment le Cadre de nomination s’applique dans différents scénarios. Le présent document énumère certains points clés à prendre en compte lorsqu’il s’agit de décider d’annoncer le processus, en s'appuyant sur des exemples pratiques.

Points à prendre en considération

La décision d'annoncer un processus de nomination doit respecter des exigences précises en matière de lois et de politiques, y compris les exigences suivantes :

La Loi sur l’emploi dans la fonction publique et la Politique de nomination ne fournissent aucune définition d’un processus annoncé. De manière générale, une annonce peut être décrite comme une communication qui transmet l’intention d’un gestionnaire d’embauche de doter un ou des postes précis, en plus de fournir des renseignements sur ce poste (par exemple : les critères de mérite, le groupe et niveau professionnel) et comment postuler.

Les exigences relatives aux annonces d’emploi ne sont pas destinées à se substituer à une définition d'un processus annoncé. Un processus de nomination non annoncé n’est pas un remède à une annonce qui n'est pas conforme aux exigences des politiques. 

Au-delà des exigences des politiques, les gestionnaires d’embauche doivent examiner l’intention du processus et la façon dont il sera perçu :

La réponse à ces questions peut aider un gestionnaire d'embauche à déterminer si un processus est annoncé. 

Pour de plus amples renseignements

Les gestionnaires d’embauche peuvent communiquer avec leurs services de ressources humaines pour discuter de la façon dont certaines questions sont traitées dans leur organisation.

La Commission de la fonction publique du Canada fournit du soutien par l’entremise des conseillers au soutien en dotation désignés pour chaque ministère et organisme.

Pour mieux comprendre si une nomination qui résulte d'un processus est annoncée ou non annoncée, veuillez consulter L'embauche à partir de bassins.


Scénarios

Les scénarios qui suivent reprennent les principaux points énoncés ci-dessus. Chaque scénario suggère si l'affichage reflète une décision d'annoncer un processus de nomination et ce qu'il communique s'il ne s'agit pas d'un processus de nomination. Notez que chaque situation est unique et que, lors de la dotation, il pourrait y avoir d'autres circonstances et considérations qui mèneraient à un résultat différent.

Scénario 1 : Dotation accélérée

Une organisation publie sur le site Web de l’Université de Toronto des renseignements concernant une activité de dotation accélérée. Le message publié énumère plusieurs ministères et organismes fédéraux qui participeront à l’événement, et mentionne divers postes précis que les organisations souhaitent doter. Il n’est fait mention d’aucun critère de mérite.

Points à prendre en considération

  • Même si la publication concerne une activité, elle transmet également l’intention générale d’attirer des étudiants et diplômés qui seraient intéressés à des possibilités d’emploi précises.
  • La publication ne mentionne aucun critère de mérite, mais indique des postes précis.
  • Sans annonce connexe sur Emplois GC, cet affichage ne donnerait pas accès aux anciens combattants qui répondent aux conditions en matière de préférence.

S’agit-il d’un processus annoncé?

Oui, cela pourrait refléter une décision d'annoncer les processus de nomination, compte tenu de l'intention de rechercher des candidats pour des emplois spécifiques. À moins de publier une annonce connexe sur Emplois GC incluant les critères de mérite établis, la zone de sélection et une personne-ressource à joindre pour les demandes de mesures d’adaptation, les exigences relatives aux annonces d’emploi ne seraient pas respectées.

Diverses raisons liées à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation peuvent empêcher une personne de participer à cette activité en particulier.

Combiner l'activité de dotation accélérée et la publication d’une annonce qui respecte les exigences serait conforme à la politique et donnerait accès à un plus grand bassin de candidats, y compris des anciens combattants.

Scénario 2 : Marketing

Une annonce affichée sur Emplois GC sollicite l’intérêt de personnes qui souhaiteraient travailler pour une certaine organisation. La possibilité d’emploi est ouverte aux fonctionnaires de partout au pays. L'affichage énumère un large éventail de classifications et comprend un lien vers les normes de qualification du Conseil du Trésor. Les renseignements sur les critères de mérite ne sont pas inclus.

Points à prendre en considération

  • L’affichage sollicite l’intérêt général, mais ne mentionne aucun poste en particulier et n’indique pas le processus qui sera suivi pour la dotation des postes.
  • L’intention de l’affichage peut ne pas être claire pour les candidats. Même s’il contient des renseignements sur les groupes et niveaux et un lien vers les normes de qualification du Conseil du Trésor, le message ne fournit aucun renseignement propre à l’emploi, et n’indique aucun critère de mérite.
  • Bien que cet affichage soit visible pour les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants, il ne donne pas une idée des possibilités d’emploi spécifiques et peut ne pas susciter d'intérêt.

S’agit-il d’un processus annoncé?

Non, cela ne reflète pas une décision d'annoncer un processus de nomination. Il n’y a aucun renseignement propre à l’emploi ni critère de mérite, à part le lien aux normes de qualification. Ce message reflète la décision de faire la promotion de l'organisation de manière générale. Il fournit des renseignements généraux sur les types d'emplois qui pourraient être dotés, et l'objectif est de susciter l'intérêt du marché du travail pour les occasions d’emploi spécifiques qui pourraient se présenter.

Le manque de renseignements dans cet affichage peut limiter l'intérêt des membres des Forces armées canadiennes, des anciens combattants et des bénéficiaires de priorité.

Scénario 3 : Marathon de programmation

Des postes de niveau IT‐2 et IT‐3 ont été affichés sur Emplois GC. Il s’agit d’un processus externe comportant une zone nationale de sélection; les personnes intéressées doivent s’inscrire et participer à un marathon de programmation (une méthode d’évaluation) qui aura lieu à une date et à un endroit précis, au terme duquel des nominations pourraient être faites. Les critères de mérite sont inclus.

Points à prendre en considération

  • L’annonce transmet l’intention du gestionnaire d'embauche de doter des postes de niveau IT-2 et IT-3 à partir de ce processus.
  • L’annonce renferme des renseignements propres à l’emploi et précise les critères de mérite.
  • Cette annonce donne accès aux anciens combattants qui répondent aux conditions en matière de préférence.

S’agit-il d’un processus annoncé?

Oui, cela reflète une décision d'annoncer un processus de nomination. L’intention du gestionnaire d'embauche est claire, et l’annonce renferme des renseignements propres à l’emploi. Les exigences relatives aux annonces sont respectées parce que l’annonce a été publiée sur Emplois GC, précise la zone de sélection et inclut les critères de mérite.

Le marathon de programmation est une méthode d'évaluation qui pourrait être un moyen efficace de repérer les candidats dont la candidature devrait être examinée plus en profondeur. Le fait de fixer une date et un lieu pour l'activité pourrait toutefois avoir une incidence sur l'accès et les mesures d’adaptation.

Scénario 4 : Recrutement - situation A

Un message sur Emplois GC fait état d’un poste du groupe AS en politiques et planification; aucun niveau n’est indiqué; le processus est ouvert aux fonctionnaires de partout au Canada. Les critères de mérite sont inclus.

Points à prendre en considération

  • Cet affichage transmet l’intention de doter des postes du groupe professionnel AS.
  • L’affichage inclut des renseignements propres à l’emploi (poste d’AS) et les critères de mérite.
  • Cet affichage donne accès aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants qui respectent les conditions de mobilité.

S’agit-il d’un processus annoncé?

Oui, cela reflète une décision d'annoncer un processus de nomination. Cet affichage reflète l’intention du gestionnaire d'embauche et inclut les renseignements propres à l’emploi. Les exigences relatives aux annonces sont respectées parce que l’annonce a été publiée sur Emplois GC, qu’elle indique la zone de sélection et inclut les critères de mérite.

Des informations plus précises sur l'intention du gestionnaire et le niveau du ou des postes à doter pourraient contribuer à éviter l'incertitude ou de fausses attentes pour les candidats potentiels.

Scénario 5 : Recrutement - situation B

Un message sur Emplois GC sollicite la candidature des personnes s’étant qualifiées dans le cadre des processus de nomination (EC‐6) menés par d’autres organisations. Le processus est ouvert aux personnes qui habitent dans la région de la capitale nationale. Les critères de mérite ne sont pas mentionnés.

Points à prendre en considération

  • L’affichage transmet l’intention de prendre en considération des candidats pour des postes de niveau EC-6, mais n’indique pas à quoi serviront les résultats.
  • L’affichage pourrait manquer de clarté pour les candidats, car il fait référence à un groupe et à un niveau à doter sans toutefois fournir d'autres renseignements comme les critères de mérite.
  • Les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants qui répondent aux conditions de mobilité peuvent voir cet affichage. Cependant, ceux qui n'ont pas participé aux autres processus EC-6 n’auront peut-être pas la possibilité d'être pris en considération. Cela peut ne pas être conforme à l'intention de la disposition relative à la mobilité.

S’agit-il d’un processus annoncé?

Non, cela ne reflète pas une décision d'annoncer un processus de nomination. Même si l'affichage comprend l'intention de prendre des postulants en considération pour les postes de niveau EC-6, il n'y a pas de renseignements propres à l'emploi, à part le groupe et le niveau, et il n’y a aucun critère de mérite. Cette annonce est conçue pour repérer les personnes qui ont déjà été évaluées et jugées qualifiées pour des postes de niveau EC-6 dans d’autres organisations.

Une personne jugée qualifiée dans le cadre d’un processus EC-6 ne l’est pas nécessairement pour tous les postes au niveau EC-6. Les critères de mérite doivent être établis pour chaque poste à doter et les postulants doivent y satisfaire.

La Loi sur l’emploi dans la fonction publique et le Cadre de nomination établissent clairement les attentes voulant que les critères de mérite soient établis pour chaque nomination en fonction du travail à accomplir.

Bien que l'affichage comprenne des énoncés qui ressemblent à une zone de sélection, le fait de s'être « qualifié dans des processus de nomination EC-6 menés par d'autres organisations » ne fait pas partie des critères qui peuvent être utilisés pour définir une zone de sélection, conformément au paragraphe 34(1) de la Loi.

Scénario 6 : Communiquer une possibilité - situation A

À la suite d'un départ inattendu, un gestionnaire d'embauche envoie un courriel aux employés de l'unité de travail pour savoir s'ils seraient intéressés par une possibilité d'intérim à court terme. À ce stade, les critères de mérite ne sont pas inclus, et aucune évaluation n’est prévue. Le niveau d'intérêt pour la possibilité aidera le gestionnaire d'embauche à décider comment doter le poste.

Points à prendre en considération

  • Ce courriel transmet l’intention du gestionnaire d'embauche de mesurer l’intérêt des employés, en vue de pourvoir un poste vacant à court terme.
  • Même si le courriel fournit des renseignements sur la durée temporaire de la possibilité, il contient peu de renseignements propres à l’emploi et ne mentionne pas les critères de mérite.
  • Cet affichage ne donne pas accès aux membres des Forces armées canadiennes ni aux anciens combattants qui respectent les conditions de mobilité.

S’agit-il d’un processus annoncé?

Non, cela ne reflète pas une décision d’annoncer un processus de nomination. Le gestionnaire d'embauche souhaite sonder les employés de l'unité de travail quant à leur l'intérêt et à leur disponibilité pour déterminer les prochaines étapes, une approche qui peut être efficace lorsque le besoin est urgent.

Ce type d’approche aide le gestionnaire d'embauche à déterminer le mécanisme de dotation et le type de processus qui seraient les plus efficaces dans les circonstances. Par exemple, un processus non annoncé pourrait être utilisé si un ou plusieurs employés de l'unité de travail expriment leur intérêt, ou la possibilité pourrait être annoncé dans une prochaine étape.

Scénario 7 : Communiquer une possibilité - situation B

Un courriel communique de l’information au sujet d’une possibilité au niveau EC-5 de l'organisation. Aucune zone de sélection n’est indiquée; toutefois, le courriel est envoyé à une certaine unité de travail de l'organisation et invite les destinataires à exprimer leur intérêt à ce que leur candidature soit prise en considération. Le courriel contient les critères de mérite.

Points à prendre en considération

  • Le courriel transmet l’intention du gestionnaire d'embauche de doter un poste de groupe et de niveau EC-5.
  • La communication renferme les renseignements propres à l’emploi et les critères de mérite.
  • Cette communication ne donne pas accès aux membres des Forces armées canadiennes ni aux anciens combattants qui répondent aux conditions de mobilité.

S’agit-il d’un processus annoncé?

Oui, cela reflète une décision d'annoncer un processus de nomination pour des postes temporaires ou permanents. Les exigences relatives aux annonces ne sont pas respectées parce que l’annonce n’est pas publiée sur Emplois GC. Aussi, le courriel est destiné à une unité de travail précise, ce qui limite la possibilité aux personnes de cette unité, et ainsi définit une zone de sélection.

Scénario 8 – Médias sociaux

Le gestionnaire d’embauche affiche un poste de gestionnaire d’affaires (AS-6) sur une plateforme de médias sociaux dans un groupe fermé composé de fonctionnaires. Des renseignements sur les fonctions, les critères de mérite et la façon de postuler sont affichés. Aucune zone de sélection n’est précisée et le poste n’est pas annoncé sur Emplois GC.

Points à prendre en considération

  • L’affichage exprime l’intention de doter un poste au groupe et niveau AS-6, car il comprend des renseignements précis sur le poste et les critères de mérite. Toutefois, il n’indique pas comment le poste sera doté.
  • L’affichage ne donne pas accès aux candidats potentiels en raison des restrictions liées au groupe fermé sur la plateforme de médias sociaux. Si le groupe fermé cible les fonctionnaires, il peut amener le candidat potentiel à comprendre que le processus n’est ouvert qu’aux fonctionnaires. 
  • L’annonce ne donne pas accès aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants qui satisfont aux conditions en matière de mobilité.

S’agit-il d’un processus annoncé?

Oui, cela pourrait refléter une décision d’annoncer un processus de nomination, compte tenu de l’intention de rechercher des candidats pour un poste spécifique, de l’inclusion de critères de mérite, de renseignements précis sur le poste et de l’information sur la façon de postuler. Cependant, si le poste à doter n’est pas affiché sur Emplois GC et qu’il ne précise ni la zone de sélection ni le nom d’une personne-ressource en matière de mesures d’adaptation, les exigences relatives aux annonces ne sont pas respectées.

La combinaison de l’affichage sur les médias sociaux avec une annonce sur Emplois GC serait conforme à la politique et donnerait accès à un bassin de candidats plus large, notamment aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants.

Des renseignements plus précis sur l’intention du gestionnaire d’embauche concernant qui peut postuler et comment la dotation sera effectuée permettraient aux candidats potentiels de mieux gérer leurs attentes.

Bien que les médias sociaux et autres moyens d’annonce soient des moyens clés pour attirer des candidats, ils ne devraient pas remplacer la publication obligatoire de l’annonce sur le site Web d’Emplois GC.

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