L'embauche à partir de bassins – Nomination annoncée ou non annoncée

Aperçu

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Points à prendre en considération

Les annonces d’emploi permettent à des postulants éventuels de prendre connaissance d’une possibilité d’emploi et de manifester leur intérêt à son égard. L’information présentée dans l’annonce d’emploi peut influencer la décision de la personne de soumettre ou non sa candidature. Par exemple :

Zone de sélection et de recours

• La zone de sélection indiquée dans l’annonce d’emploi initiale incluait-elle l’organisation dans laquelle la nomination aura lieu?
• Pour que le processus soit considéré comme annoncé, les employés de l’organisation où la nomination aura lieu doivent avoir été admissibles à postuler à l’annonce d’emploi initiale.

• Qui sera touché par la nomination? Ces personnes auront-elles des droits de recours?

• Dans un processus interne annoncé, les droits de recours sont uniquement accordés aux candidats qui participent au processus de nomination.
• Dans un processus interne non annoncé, les droits de recours sont accordés aux personnes qui se trouvent dans la zone de sélection, laquelle est déterminée par le gestionnaire d’embauche et inclut l’organisation ou l’unité où la nomination aura lieu.

Critères de mérite

• Les critères de mérite du poste à pourvoir correspondent-ils aux critères de mérite énoncés dans l’annonce d’emploi initiale?
• Conformément à la Politique de nomination de la Commission de la fonction publique, les critères de mérite établis doivent être inclus dans l’annonce d’emploi.
• Les critères de mérite précisent les exigences du poste et décrivent la nature de l’emploi. Ils pourraient influencer la décision d’une personne de postuler ou non.
• Pour que la nomination puisse être considérée comme découlant d’un processus annoncé, les critères de mérite liés au poste à pourvoir doivent ressembler suffisamment à ceux de l’annonce d’emploi initiale, de manière à ne pas raisonnablement influencer la décision d’une personne de postuler ou non.

Autres renseignements

• Les autres renseignements liés au poste à pourvoir correspondent-ils à l’information incluse dans l’annonce d’emploi initiale?
• Comme pour les critères de mérite, les autres renseignements d’une annonce d’emploi peuvent influencer la décision d’une personne de postuler (p. ex. lieu de l’emploi; durée, groupe et niveau du poste; intention déclarée quant à la façon dont le processus de nomination pourrait être utilisé).
• Pour que la nomination soit considérée comme découlant d’un processus annoncé, il doit y avoir un lien raisonnable entre l’information présentée dans l’annonce d’emploi initiale et le poste à pourvoir. Les postulants éventuels doivent pouvoir s’attendre, raisonnablement, à ce que le poste soit pourvu en fonction de l’information présentée dans l’annonce d’emploi initiale.

Scénarios

Les scénarios suivants reprennent les principaux points à prendre en considération qui ont été mentionnés précédemment. Dans chaque scénario, un mécanisme de nomination (processus annoncé ou non annoncé) est suggéré en fonction de l’examen des points précis qui sont notés. Tous les facteurs pertinents doivent être pris en compte lors du choix entre un processus annoncé ou un processus non annoncé.

• Scénario 1

  Zone de sélection et de recours

  • Le ministère A a mené un processus interne annoncé ouvert aux personnes employées au ministère A qui occupent un poste dans la région de la capitale nationale. Il n’était pas indiqué que l’annonce d’emploi pouvait servir à pourvoir des postes semblables dans d’autres ministères. Un gestionnaire d’embauche du ministère B souhaiterait nommer un candidat qui s’est qualifié dans le cadre de ce processus de nomination.

  Mécanisme de nomination : processus non annoncé

  Justification : Étant donné que les personnes employées au ministère B ne pouvaient pas postuler à l’annonce d’emploi initiale, elles n’auraient pas de droits de recours dans le cas d’une nomination découlant d’un processus annoncé. Le fait d’opter pour une nomination découlant d’un processus non annoncé accorde des droits de recours aux employés du ministère B.

• Scénario 2

  Zone de sélection et de recours

  • Le ministère A a mené un processus interne annoncé ouvert aux personnes employées à la fonction publique qui occupent un poste dans la région de la capitale nationale. L’annonce d’emploi ne précisait pas à quoi servirait le processus. Un gestionnaire d’embauche du ministère B souhaiterait nommer un candidat qui s’est qualifié dans le cadre de ce processus de nomination à un poste semblable dans la région de la capitale nationale.

  Mécanisme de nomination : processus annoncé

  Justification : Les personnes employées au ministère B pouvaient postuler à l’annonce d’emploi initiale si celle-ci les intéressait. Tous les postulants ont des droits de recours, y compris ceux du ministère B qui ont participé au processus.

• Scénario 3

  Zone de sélection et de recours

  • Par l’intermédiaire de la campagne de Recrutement postsecondaire, la Commission de la fonction publique a annoncé un processus à l’usage de toutes les organisations afin de créer un répertoire. Quiconque satisfait aux conditions d’admissibilité décrites dans l’annonce d’emploi peut postuler. Après avoir été évalués, les candidats pourraient occuper un poste dans diverses organisations au sein de la fonction publique fédérale. Un gestionnaire d’embauche du ministère B souhaiterait nommer un candidat qui s’est qualifié pour un poste au sein du ministère B dans le cadre de cette campagne de recrutement.

  Mécanisme de nomination : processus annoncé

  Justification : Les candidats pouvaient postuler pour faire partie du répertoire, puisqu’il était clairement indiqué dans l’annonce d’emploi que le répertoire établi servirait à pourvoir des postes dans toute la fonction publique fédérale.

• Scénario 4

  Critères de mérite

  • Un ministère a mené un processus interne annoncé ouvert aux personnes employées à la fonction publique fédérale qui occupent un poste dans la région de la capitale nationale. Un autre gestionnaire du même ministère souhaiterait nommer un employé qui s’est qualifié dans le cadre de ce processus. Toutefois, le processus annoncé comprenait une qualification qui n’est pas exigée pour le nouveau poste à pourvoir.

  Mécanisme de nomination : processus annoncé OU non annoncé

  Justification : La nature de la qualification qui n’est pas exigée pour le nouveau poste à pourvoir pourrait avoir influencé la décision des postulants éventuels de poser leur candidature pour ce poste.

  Lorsque les postulants éventuels décident de ne pas soumettre leur candidature ou lorsqu’ils ont été éliminés à cause de la qualification dans l’annonce d’emploi initiale qui n’est pas exigée pour le nouveau poste (par exemple, expérience de la planification et de la réalisation de vérifications), un processus de nomination non annoncé peut être approprié.

  Lorsque le fait de ne pas exiger l’une des qualifications initiales n’influence pas la décision des postulants éventuels de présenter leur candidature (par exemple, le tact), un processus de nomination annoncé peut être approprié.

• Scénario 5

  Critères de mérite

  • Un gestionnaire d’embauche souhaiterait pourvoir un poste à l’aide d’un processus interne annoncé qui a été réalisé antérieurement par son organisation. Le nouveau poste est semblable au poste annoncé initialement. Cependant, le gestionnaire exige 2 qualifications supplémentaires qui ne sont pas indiquées dans les critères de mérite énoncés dans l’annonce initiale et qui n’ont donc pas été évaluées lors de la création du bassin. Le gestionnaire d’embauche tient compte de tous les candidats qualifiés. Chaque candidat sera invité pour une évaluation par rapport aux 2 qualifications supplémentaires.

  Mécanisme de nomination : processus annoncé

  Justification : Le gestionnaire d’embauche peut ajouter des qualifications jugées nécessaires pour occuper le poste. Tous les candidats qualifiés doivent être évalués avec équité et transparence en ce qui concerne les qualifications supplémentaires. Les candidats qui n’étaient pas intéressés par le poste d’origine ne sont pas susceptibles d’exprimer de l’intérêt à l’égard du nouveau poste, en raison des 2 qualifications supplémentaires. Dans le cas d’un processus annoncé, tous les candidats qui ont postulé initialement doivent avoir des droits de recours concernant toutes les nominations effectuées à partir du bassin qui découlent de cette évaluation.

• Scénario 6

  Autres renseignements concernant l’annonce d’emploi

  • Un processus interne annoncé a été lancé pour un poste d’analyste du service d’aide informatique. La zone de sélection a été ouverte aux personnes employées à la fonction publique fédérale partout au Canada. Dans l’annonce d’emploi, il était indiqué que le poste se trouvait à Moncton. Il n’y avait pas d’autres lieux de travail et aucune indication ne précisait que l’annonce pouvait servir à pourvoir des postes à divers endroits au sein du ministère. Le bureau régional de Fredericton, du même ministère, souhaiterait maintenant nommer un employé qui s’est qualifié dans le cadre de ce processus. Le poste est similaire : il s’agit d’un poste d’analyste du service d’aide informatique.

  Mécanisme de nomination : processus non annoncé

  Justification : Même si la distance entre les lieux de travail peut ne pas sembler importante, les postulants éventuels pourraient ne chercher sur Emplois GC qu’en fonction du lieu où ils veulent travailler. Étant donné que le poste à Fredericton n’était pas indiqué dans l’annonce d’emploi initiale, les personnes qui ont sélectionné uniquement Fredericton comme critère de recherche sur Emplois GC pourraient ne pas avoir vu l’annonce. Des facteurs tels que le lieu de travail et la durée de l’emploi indiqués dans l’annonce d’emploi peuvent avoir une incidence sur l’intérêt que les postulants éventuels pourraient manifester à l’égard de la possibilité d’emploi.

• Scénario 7

  Autres renseignements concernant l’annonce d’emploi

  • Le ministère A a lancé un processus interne annoncé pour pourvoir un poste d’analyste de politiques. La zone de sélection était ouverte aux personnes employées à la fonction publique fédérale de partout au Canada. L’annonce d’emploi mentionnait que le bassin serait utilisé à des fins limitées : « Ce bassin sera utilisé seulement pour pourvoir des postes au ministère A. » Un gestionnaire d’embauche du ministère B veut toutefois utiliser ce bassin pour pourvoir un poste d’analyste de politiques dans son ministère.

  Mécanisme de nomination : processus non annoncé

  Justification : La note dans l’annonce d’emploi au sujet de l’utilisation restreinte du bassin pourrait avoir eu une incidence sur l’intérêt des postulants éventuels à l’égard de la possibilité d’emploi. L’annonce d’emploi ne mentionnait pas qu’elle pouvait servir à pourvoir des postes dans d’autres ministères ou organisations. Pour cette raison, les personnes à la recherche de postes dans d’autres ministères pourraient ne pas avoir posé leur candidature.

Pour de plus amples renseignements

Les gestionnaires d’embauche peuvent communiquer avec leur unité des ressources humaines pour discuter de la façon dont certaines questions sont traitées au sein de leur organisation.

La Commission de la fonction publique appuie les organisations par l’entremise des conseillers au soutien en dotation affectés à chacun d’eux.