Supprimer les obstacles : Partie 1

La Charte des droits et libertés de 1982 a été la première à reconnaître constitutionnellement le droit à l'égalité au Canada. Depuis, les lois canadiennes ont renforcé le principe de la reconnaissance de l'égalité des personnes et ont fait fond sur ce principe. Par exemple :

  • La Loi sur les langues officielles (1988) offre des chances égales d'emploi et d'avancement aux Canadiens et Canadiennes d'expression anglaise et d'expression française dans les institutions fédérales;
  • La Loi sur le multiculturalisme canadien (1988) offre à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes la liberté de maintenir, de valoriser et de partager leur patrimoine culturel. Elle donne également aux Canadiens et Canadiennes de toutes origines des chances égales d'emploi et d'avancement dans les institutions fédérales;
  • La Loi sur l'équité en matière d'emploi (1995) impose aux employeurs de déterminer et de supprimer les obstacles à l'emploi des membres des quatre groupes désignés : les femmes, les membres des minorités visibles, les peuples autochtones et les personnes handicapées;
  • La Loi canadienne sur les droits de la personne (1998) interdit la discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l'état de personne graciée.

De plus, la sélection et l'évaluation pour l'embauche dans la fonction publique fédérale doivent être guidées par le principe du mérite. Ainsi, les normes régissant la sélection et l'évaluation des candidats et des candidates doivent être exemptes de discrimination et les méthodes d'évaluation doivent traiter tous les candidats et toutes les candidates de façon non discriminatoire. Ces méthodes doivent aussi fournir les mesures d'adaptation nécessaires afin que chaque personne soit évaluée en fonction de ses caractéristiques personnelles et non des caractéristiques présumées du groupe auquel elle appartient.

En résumé, les lois canadiennes interdisent, dans les pratiques d'emploi, toute distinction fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur et la religion. En outre, les lois canadiennes exigent qu'on identifie et supprime les obstacles à l'emploi à l'endroit des membres des quatre groupes désignés visés par l'équité en emploi et qu'on fournisse des mesures d'adaptation.

L'annexe A fournit un supplément d'information sur le cadre législatif pour ce qui est de l'évaluation équitable au sein d'un milieu de travail diversifié.

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