Foire aux questions – Règlement sur les participants aux programmes d'embauche d'étudiants

Les FAQ ci-dessous visent à fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements de base sur les règlements les plus consultés de la Commission de la fonction publique, un classement établi en fonction du nombre de demandes reçues dans le dernier exercice.

Quel est le but de ce règlement?

Le Règlement sur les participants aux programmes d'embauche d'étudiants permet la nomination d'étudiants à temps complet aux programmes d'embauche d'étudiants établis par le Conseil du Trésor et reflète l'esprit de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Les points saillants du Règlement sur les participants aux programmes d'embauche d'étudiants sont les suivants :

  • Tout étudiant peut être nommé dans le cadre d'un des programmes étudiants du Conseil du Trésor s'il possède les qualifications requises pour le travail à accomplir et si sa nomination est exempte de favoritisme personnel et d'influence politique.
  • Les étudiants ayant la citoyenneté canadienne ont la préférence.
  • Les étudiants peuvent participer aux processus de nomination internes annoncés s'ils répondent à certaines conditions.
  • Les étudiants doivent prêter serment ou faire l'affirmation solennelle avant la date d'entrée en vigueur de leur nomination.
  • Les étudiants sont assujettis aux dispositions en matière d'activités politiques de la LEFP.

Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Ce règlement n'a aucun effet sur les entreprises canadiennes.

Quel est le calendrier de mise en œuvre?

Le Règlement sur les participants aux programmes d'embauche d'étudiants actuel est entré en vigueur en juin 2010.

Où peut-on obtenir d'autres renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Règlement sur les participants aux programmes d'embauche d'étudiants,veuillez visiter notre site Web.

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Poster :

Commission de la fonction publique
22, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A  0M7

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