Plan de mise en oeuvre de la Commision de la fonction public du Canada pour un gouvernement ouvert: Objectifs et engagements pour 2022 à 2024

Table des matières

• 1. Message du président
• 2. Historique et contexte
• 3. Vision
• 4. Progrès réalisés à ce jour
• 5. État de maturité de la CFP ouverte
• 6. Comment nous avons développé le 4e PMOGO biennal de la CFP
• 7. Objectifs de la CFP ouverte
• 8. Gouvernance de la CFP ouverte
• 9. Risques et stratégies d’atténuation
• 10. Tableaux des activités - Activités/responsables
• ANNEXE A : Rôles et responsabilités
• ANNEXE B : Acronymes
• ANNEXE C : Descriptions longues

« Les premières réformes du gouvernement ouvert étaient axées sur la publication de davantage de données et d’informations gouvernementales. Pour les gouvernements, l’objectif était simplement d’ouvrir autant d’informations que possible, en espérant que les citoyens feraient le reste.

De plus en plus, les gouvernements reconnaissent qu’ils doivent fournir les outils qui rendent les informations et les données gouvernementales utiles et réutilisables pour tous. (...) L’accent est également mis sur l’importance de la participation des citoyens aux processus décisionnels gouvernementaux. Les gouvernements ne doivent pas seulement entendre les questions et les préoccupations des citoyens; ils doivent les écouter et prendre des mesures pour y répondre. »

1. Message du président

J’ai le plaisir de vous présenter le quatrième Plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert (PMOGO) de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP).  Ce plan s’inscrit dans la continuité de nos efforts pour devenir une CFP ouverte et un chef de file du Gouvernement Ouvert.

Le but de ce PMOGO est de présenter les objectifs, les engagements et les activités nécessaires à la poursuite d’une CFP véritablement ouverte.

La CFP continuera de promouvoir la transparence et la responsabilité en démontrant comment elle remplit son mandat de promouvoir et de préserver une fonction publique fondée sur le mérite, représentative et non partisane, au service de tous les Canadiens.

Inspiré par le dernier Plan d’action national du Canada sur le gouvernement ouvert, le PMOGO a été élaboré sur la base des principes suivants : prise en compte des opinions des employés et des Canadiens; collaboration et engagement accrus pour améliorer nos politiques, nos programmes et nos services; centré sur l’utilisateur en reconnaissance du fait que le gouvernement ouvert tire sa valeur de ses utilisateurs; accessible pour s’assurer que les ressources ouvertes de la CFP peuvent être utilisées par un plus grand nombre de Canadiens pour créer de la valeur; respect de la vie privée dès la conception dans notre approche; publication d’intérêt et visant le soutien de nos employés alors que nous faisons progresser le gouvernement ouvert à la CFP.

Ce PMOGO décrit nos engagements pour 2022-2024.  Continuons à travailler ensemble pour nous approprier le gouvernement ouvert!

2. Historique et contexte

Au moment de la publication du PMOGO 2020-2022, la pandémie de COVID-19 venait de commencer. Par conséquent, la mise en œuvre du plan avait été adaptée pour correspondre à la « nouvelle normalité ». Alors que nous continuons à vivre une pandémie, le dernier PMOGO nous a permis d’apprendre à faire fonctionner le gouvernement ouvert dans ce qui est désormais un environnement de travail numérique.

Notre priorité demeure les employés de la CFP et le soutien à la CFP dans l’exécution continue de son mandat. Dans ce PMOGO, nous avons fait un effort concerté pour identifier les activités de grande valeur qui maximiseront l’incidence sur l’ouverture et la transparence, tout en minimisant l’impact sur les employés.

2.1. Partenariat pour un gouvernement ouvert

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), fondé en 2011, est un partenariat international composé de 78 pays, 76 gouvernements locaux et des milliers d’organisations de la société civile qui, ensemble, promeuvent la transparence ainsi que la gouvernance participative, inclusive et responsable.

Le PGO exige que les membres soumettent tous les deux ans, un plan d’action qui a été cocréé avec le public et qui décrit les engagements pour atteindre une plus grande transparence, une plus grande responsabilité et une plus grande participation du public. ^{Note de pied de page 1} Le Canada a adhéré à cette initiative en 2012 et a depuis participé activement en tant que membre.  D’octobre 2018 à septembre 2019, le Canada a agi à titre de coprésident du comité directeur du PGO, avec une organisation de la société civile agissant à titre de l’autre coprésident.^{Footnote 2}  Les priorités pendant leur codirection étaient les suivantes : inclusion, participation et impact. ^{Note de pied de page 3}

La nouvelle direction des comités directeurs, comme indiqué dans la lettre “Co-Chair Global Call-to-Action for All OGP Members” (« Coprésident Appel mondial à l’action pour tous les membres du PGP ») appelle les membres à développer des plans qui prennent en considération les communautés marginalisées, car la pandémie actuelle a mis (et continue de mettre) les inégalités sociales et politiques au premier plan. Les thèmes visant à aborder ces questions comprennent la lutte contre la corruption, l’espace et la participation civiques, et la gouvernance numérique où ils peuvent partager leur expertise et leur expérience. ^{Note de pied de page 4}

2.2. Le plan d’action national du Canada

Le Canada a élaboré quatre plans d’action nationaux (PAN) à l’appui du PGO, chacun donnant un aperçu des activités du gouvernement du Canada (GC) pour faire progresser le gouvernement ouvert. Le cinquième plan d’action national bisannuel (PAN), en cours d’élaboration, devrait être publié en juin 2022, et comprend des consultations publiques auprès de plus de 500 Canadiens par le biais de formats multiples tels que des consultations menées en personne, par téléphone, par courriel et en ligne grâce aux plateformes 76engage et letstalkopengov.ca. Plusieurs événements en ligne, dont une série de webinaires publics sur des domaines thématiques clés, et des réunions avec la société civile, ont également eu lieu. Le plan se concentrera sur cinq thèmes identifiés ^{Note de pied de page 5} :

• Des données ouvertes pour des résultats;
• Transparence fiscale, financière et des affaires;
• Changement climatique et croissance durable;
• Combattre la désinformation et garantir des élections équitables; et
• La justice

Le cinquième PAN vise à assurer un meilleur avenir pour le Canada en s’attaquant aux problèmes importants auxquels les Canadiens sont confrontés aujourd’hui. Le quatrième PMOGO de la CFP a été élaboré en fonction du 5e PAN.

2.3. Analyse par l’OCDE du gouvernement ouvert du GC et du plan stratégique du GC

Dans son Évaluation du programme de gouvernement ouvert - Canada.ca le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a recommandé que le programme de gouvernement ouvert du GC « élabore un plan stratégique... [pour] aider à établir les priorités et à encadrer les communications stratégiques... dans l’ensemble du gouvernement ». ^{Note de pied de page 6} À la suite de cette recommandation, le SCT s’est associé à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour élaborer un plan stratégique.

La première phase, menée par l’OCDE, comprenait une mission d’enquête auprès des ministères du GC afin de déterminer les éléments clés à inclure dans la stratégie. L’OCDE a organisé des entretiens avec diverses parties prenantes la semaine du 7 juin 2021, y compris un entretien avec notre président.

La deuxième phase s’appuiera sur les résultats de la première phase et visera à élaborer une vision d’ensemble, des priorités et un plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert. Ces résultats aideront également le SCT à affiner le modèle logique du GC sur l’état actuel du gouvernement ouvert. Le plan complétera le 5e PAN et adoptera une approche pangouvernementale, par opposition aux objectifs et engagements plus ciblés du PAN. L’approbation de la stratégie est prévue pour septembre 2022. Nous resterons flexibles dans notre approche du gouvernement ouvert et chercherons à incorporer les idées avancées dans le plan stratégique au plan du gouvernement ouvert de la CFP, le cas échéant.

2.4. Directive sur le gouvernement ouvert

« L’objectif de la directive est de maximiser la diffusion des informations et des données gouvernementales ayant une valeur commerciale pour soutenir la transparence, la responsabilité, l’engagement des citoyens et les avantages socio-économiques par la réutilisation, sous réserve des restrictions applicables associées à la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité ». ^{Note de pied de page 7}

Elle exige des ministères qu’ils établissent et tiennent à jour des inventaires complets des données et des ressources d’information ayant une valeur opérationnelle, qu’ils maximisent la publication des données et des ressources d’information ouvertes et qu’ils publient les données et les informations dans des formats accessibles et réutilisables. Ces exigences constituent la norme minimale à laquelle nous soumettons l’initiative du gouvernement ouvert de la CFP.

2.5. Portail du gouvernemental ouvert

Le portail du gouvernement ouvert (ouvert.canada.ca) est le guichet unique du GC où les organismes fédéraux publient des données et des informations.  Il contient une liste des inventaires de données des organismes fédéraux et a la capacité de stocker des ressources liées aux données ouvertes, aux informations ouvertes et aux consultations. En date du 28 février 2022, il abritait plus de 26 988 ensembles de données et plus de 3 419 ressources d’information. ^{Note de pied de page 8}

3. Vision

Bien que notre vision soit toujours celle d’une CFP ouverte, nous voulons être considérés comme un leader innovant du gouvernement ouvert à travers le GC, qui produit des données et des informations ouvertes pour obtenir des résultats. Nous voulons nous assurer que les données et les informations que nous partageons sont utilisées et ont une valeur. Nous réaliserons cette vision en continuant à adapter nos activités du gouvernement ouvert à nos besoins au sein de la CFP.

Le gouvernement ouvert devrait consister à publier des données et des informations qui accroissent l’ouverture et la transparence de la CFP et permettent aux Canadiens d’accéder à ce qu’ils recherchent, dans un format exploitable. Cependant, nous pouvons aussi bénéficier du gouvernement ouvert. En publiant les données et les informations fréquemment demandées et en permettant le libre-service sur le portail du gouvernement ouvert, nous pouvons diriger les ministères vers le gouvernement ouvert, au lieu de devoir élaborer des rapports individuels chaque fois qu’un client demande des données recueillies par la CFP.

Nous donnerons aux employés de la CFP, les outils, les connaissances et le soutien dont ils ont besoin pour identifier, développer et publier de manière proactive les ressources de la CFP en vue d’obtenir des résultats, ce qui signifie que ces ressources sont fondées sur l’intérêt public et sont utilisées.

Les données et informations ouvertes axées sur les résultats signifient que nous voulons que chaque ressource que nous publions soit téléchargée et utilisée dans un but précis, quel qu’il soit.  Savoir pourquoi nos ressources sont utilisées, pour nous, est l’esprit du gouvernement ouvert, et cela est fondamental pour que nous partagions les informations que les Canadiens veulent ou celles dont ils ont besoin.

4. Progrès réalisés à ce jour

Notre PMOGO 2020-2022 comprenait des activités de gouvernement ouvert sur mesure et centrées sur quatre objectifs principaux. Grâce à ces activités, les employés de la CFP ont été dotés des outils, des connaissances et du soutien nécessaires pour identifier de manière proactive, les données et les ressources d’informations de la CFP. Maintenant que les employés disposent de ces outils, la CFP peut en toute confiance faire évoluer sa vision et sa feuille de route pour se concentrer sur l’habilitation de ses employés à développer et à publier de manière proactive les ressources de la CFP dans un but précis.

Progrès vers chaque objectif  

4.1. Soutenir les engagements et les attentes du GC

La CFP a continué à soutenir les engagements et les attentes du GC dans le cadre de la Directive sur le gouvernement ouvert. Cette directive est intégrée à d’autres initiatives du GC telles que : la Politique sur les services et le numérique et la Directive sur les services et le numérique.  Il est donc nécessaire de rester flexible dans notre approche du gouvernement ouvert afin de pouvoir nous adapter aux changements d’orientation politique du gouvernement.

En outre, pour soutenir les engagements et les attentes du GC, nous continuerons à travailler pour maximiser la diffusion de nouvelles données et informations sur le portail, y compris la mise à jour des jeux de données existants de la CFP qui ont été publiés. En mars 2022, la CFP avait publié 120 ensembles de données et 20 ressources d’information sur le portail.

Nous avons soutenu nos collègues du programme du gouvernement ouvert à travers le GC. Nous avons fait des présentations au groupe de travail des coordonnateurs du gouvernement ouvert (GTCGO) et au comité des directeurs généraux du gouvernement ouvert (DGGO) sur divers aspects du programme du gouvernement ouvert de la CFP. Au GTCGO, nous avons présenté notre PMOGO, ce qui nous a permis de rencontrer d’autres équipes du gouvernement ouvert du GC pour partager nos processus afin de soutenir le développement de leurs propres activités du gouvernement ouvert. Au comité des directeurs généraux du gouvernement ouvert, nous avons présenté un aperçu de notre gouvernance et de la manière dont le soutien de la direction a grandement contribué à la maturité de notre programme du gouvernement ouvert. Enfin, nous avons participé au forum annuel sur le gouvernement numérique ouvert de l’École de la fonction publique du Canada le 25 novembre 2021, où nous avons pris part à une discussion sur la façon dont le lieu de travail de l’avenir est de conception ouverte. ^{Note de pied de page 9}

4.2. Créer une culture « ouverte par défaut »

Au cours des deux derniers PMOGO, nous avons inclus des activités visant à jeter les bases d’une culture ouverte par défaut. Nous avons créé et publié à l’interne (sur le site Intracom de la CFP) un guide d’utilisation du gouvernement ouvert qui décrit et clarifie les rôles et les responsabilités, ainsi que les exigences et les processus liés au gouvernement ouvert. Nous avons créé un outil d’évaluation pour aider les employés à identifier les atouts précieux en tant que candidats au gouvernement ouvert.

Nous avons créé des activités pour sensibiliser les employés au gouvernement ouvert et les avons encouragés à participer au processus.  Les employés ont participé en identifiant de nouvelles ressources, ou en nous contactant pour obtenir des conseils sur le processus de publication du gouvernement ouvert et la préparation des ressources potentielles. De plus, l’équipe du gouvernement ouvert de la CFP s’est associée au Comité d’intégration et inclusion (CII) de la CFP pour piloter l’intégration des considérations du gouvernement ouvert dans les activités du comité. Cela comprenait une évaluation et une discussion sur le gouvernement ouvert pour tous les éléments présentés au comité comme candidats potentiels pour le portail du gouvernement ouvert. La participation aux activités du gouvernement ouvert, comme notre Journée portes ouvertes annuelle, nos campagnes de communication interne et nos pages GCconnex et GCcollab, a continué à augmenter, ce qui a permis d’accroître l’adhésion à l’idée du gouvernement ouvert.

4.3. S’engager à fournir des données et des informations à valeur ajoutée

Nous nous sommes engagés à fournir des données et des informations à valeur ajoutée. Nous nous sommes engagés auprès de la population canadienne, par l’intermédiaire de GCconnex, du Portail du gouvernement ouvert et lors de consultations, afin de mieux faire connaître les ressources de la CFP sur le Portail du gouvernement ouvert et de sensibiliser davantage les employés de la CFP aux données et aux renseignements qui ont de la valeur pour les Canadiens. Toutefois, en raison de la COVID-19, nous avons réduit nos efforts d’engagement externe et nous nous sommes concentrés sur l’engagement interne. Nous avons élaboré et partagé divers outils dans le cadre de forums tels que les comités de gestion de secteur (CGS) et de dîners-causeries à l’échelle de l’organisme. Ces outils comprenaient : une présentation et un outil d’évaluation sur les thèmes pour aider à identifier les ressources à valeur ajoutée et à déterminer si elles peuvent être diffusées; un guide d’accessibilité axé sur l’accessibilité des documents; et de nombreuses sessions de partage d’informations en groupe et individuelles. Nous avons également organisé avec succès deux Journées portes ouvertes, entièrement numériques, auxquelles plus de 180 participants se sont joints à distance, à chaque fois.

Nous avons fourni des mises à jour trimestrielles via GCcollab et GCconnex, des mises à jour analytiques trimestrielles aux propriétaires fonctionnels qui ont des ressources sur le portail, des réponses aux questions du SCT suggérant un outil d’ensemble de données, et des réponses aux questions qui nous ont été envoyées. Enfin, nous avons continué à nous appuyer sur les présentations d’autres groupes de la CFP sur la sensibilisation au gouvernement ouvert, notamment celles des CSD, de l’équipe des enquêtes et de nos collègues de la DSDA qui gèrent le Tableau de bord de la dotation de la Commission de la fonction publique (canada.ca).

4.4. Optimiser le libre-service par l’innovation

Afin d’optimiser le libre-service par l’innovation, nous avons développé et partagé des outils et des ressources pour soutenir les employés et leur permettre d’identifier et de développer plus facilement du contenu qui peut être publié sur le portail du gouvernement ouvert. Les ressources que nous avons partagées comprennent : un guide de l’utilisateur pour faciliter le processus de publication sur le Portail du gouvernement ouvert, un outil « thèmes d’intérêt » pour aider à identifier les ressources potentielles qui pourraient être publiées sur le Portail du gouvernement ouvert, une boîte à outils de communication accessible en collaboration avec notre équipe de communication, et des modèles ministériels avec des directives d’accessibilité. Nous avons également développé des outils tels que l’outil de visualisation du tableau de bord de la dotation, l’outil interactif du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique , et des vidéos YouTube d’orientation pour soutenir l’utilisation des données ouvertes de la CFP.

5. État de maturité de la CFP ouverte

Bien que nos PMOGO fixent des objectifs et des engagements pour des cycles de deux ans, ils ne permettent pas une évaluation organisationnelle du gouvernement ouvert au-delà de la mesure de la complétude des engagements identifiés. Quelque chose d’autre était nécessaire pour aider à mesurer l’incidence du gouvernement ouvert sur l’organisme.  Un modèle de maturité permet de faire des comparaisons et de mesurer les progrès de notre organisme pendant la durée de chaque PMOGO. Dans cette optique, nous avons développé notre propre modèle de maturité interne qui a été validé par l’équipe d’audit interne de la CFP.  Le modèle permet à la CFP d’identifier les points faibles et les points forts et de planifier les priorités futures de façon appropriée pour atteindre nos objectifs. Le modèle et le rapport de l’engagement consultatif seront disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Le modèle utilise six niveaux de maturité. Ces six niveaux vont des conditions initiales (niveau 0) à la cocréation ouverte (niveau 5) afin de garantir que le modèle capture tous les niveaux de maturité possibles tout en encourageant l’organisme à s’efforcer de s’améliorer continuellement.

La figure 3 décrit les 6 niveaux de maturité. Le niveau 0 correspond aux conditions initiales; le niveau 1 à l’établissement d’une fondation ouverte; le niveau 2 à la promotion de la transparence; le niveau 3 à la participation ouverte; le niveau 4 à la collaboration ouverte; et le niveau 5 à la cocréation ouverte.

Le modèle permet à la CFP de classer sa progression dans tous les domaines du gouvernement ouvert. Le modèle comporte quatre catégories, et chaque catégorie contient cinq à huit indicateurs, qui peuvent être classés du niveau 0 (conditions initiales) au niveau 5 (cocréation ouverte).

5.1. Auto-évaluation de la CFP ouverte

À l’aide du modèle de maturité, le Secrétariat du gouvernement ouvert (SGO) a procédé à une auto-évaluation du programme du gouvernement ouvert de la CFP. À la suite de l’auto-évaluation, à la demande du SGO, l’équipe de vérification interne de la CFP a mené une mission de consultation. L’objectif de la mission consultative était de soutenir le SGO dans le développement d’outils et d’établir une base de référence pour mesurer les progrès de l’initiative du gouvernement ouvert. La mission consultative a examiné et confirmé la validité du modèle de maturité et la validité de l’auto-évaluation. Il est important de noter que certains des niveaux de l’auto-évaluation diffèrent légèrement des niveaux de l’auto-évaluation détaillés ci-dessous.  Ces légères modifications ont été apportées afin de mieux refléter l’état de maturité de la CFP au moment de la publication du PMOGO.

Catégorie 1 : Données/informations, planification et responsabilité

La catégorie 1 mesure la maturité des formats de données et d’informations, de la planification organisationnelle (gouvernance, planification de projet, etc.) et de la responsabilité.

Justification de l’évaluation :

La CFP publie les ensembles de données dans des formats non exclusifs, notamment le format CSV, et publie les ressources d’information dans des formats accessibles, notamment le HTML. L’inventaire des données de la CFP est mis à jour au besoin et le SGO élabore de façon itérative des PMOGO selon un cycle de deux ans. Au moment de l’évaluation, les fonctions de gouvernance et de remise en question étaient formalisées, les échéances étaient publiées et la responsabilité du gouvernement ouvert était reflétée dans les ententes de gestion du rendement de tous les cadres et gestionnaires.

La CFP n’a pas encore atteint son niveau optimal de maturité. Notre objectif en tant qu’organisme est d’atteindre un état où les données disponibles sont liées à d’autres données pour fournir un contexte, et où les ressources d’information sont continuellement mises à jour et publiées dans des formats qui reflètent les meilleures pratiques d’accessibilité du moment. Les fonctions de gouvernance et de remise en question devraient être centralisées spécifiquement pour le GO et les dates limites pour les engagements du gouvernement ouvert devraient être reflétés dans les plans de travail des unités.

Niveau de maturité de l’auto-évaluation par rapport au niveau de maturité souhaité :

6. Comment nous avons développé le 4e PMOGO biennal de la CFP

Pour élaborer ce PMOGO, nous avons réuni les parties prenantes de la CFP et du GC par divers moyens, afin de collaborer et d’identifier les problèmes, les risques et les opportunités.  L’objectif était de créer une vision et un plan holistiques dans lesquels les employés pourraient se reconnaître.  Ces consultations ont mis en évidence les problèmes et les attentes des employés pour l’avenir du gouvernement ouvert à la CFP.

L’ébauche du PMOGO a été mise à la disposition des employés pour qu’ils puissent faire des commentaires pendant une semaine, avant d’être soumise à la gouvernance de la CFP ouverte. Le PMOGO et a été approuvé par le Comité de gestion exécutive (CEG) le 30 mars, 2022.

7. Objectifs de la CFP ouverte

Le troisième PMOGO a vu la CFP s’engager dans le gouvernement ouvert par le biais de quatre objectifs clés (figure 2) :

• Créez une culture « ouverte par défaut »;
• S’engager à fournir des données et des informations à valeur ajoutée;
• Optimiser le libre-service par l’innovation; et
• Soutenir les engagements et les attentes du gouvernement du Canada

Grâce aux activités réalisées dans le cadre des quatre objectifs ci-dessus, la troisième édition biennale du PMOGO a cherché à donner aux employés de la CFP, les outils, les connaissances et le soutien nécessaires pour identifier de manière proactive, les données et les ressources d’informations de la CFP. Maintenant que les employés disposent de ces outils, nous pouvons en toute confiance faire évoluer notre vision et notre feuille de route afin de donner à nos employés les moyens de développer et de publier avec un but, et de manière proactive, les ressources de la CFP.

Par conséquent, nos objectifs et nos engagements, bien que fondés sur les mêmes principes que les PMOGO précédents, ont été élaborés dans le but de faire progresser le gouvernement ouvert. Ce quatrième PMOGO biennal vise à continuer de donner aux employés les connaissances et le soutien nécessaires pour développer et publier de manière proactive les données et les informations de la CFP.  La figure 4 présente les objectifs et les engagements de la CFP ouverte pour le quatrième PMOGO.

Nos quatre objectifs clés pour notre quatrième PMOGO sont les suivants :

• Favoriser notre culture « ouverte par défaut »
• S’engager pour maximiser l’impact de nos données et informations ouvertes
• Innover et développer le libre-service
• Soutenir et contribuer aux engagements et aux attentes du GC

Les engagements du gouvernement ouvert et les activités de soutien découlent des questions et des opportunités identifiées lors des consultations avec les employés. Pour une ventilation plus détaillée des activités correspondantes, veuillez consulter la section 10 - Tableaux d’activités.

7.1. Favoriser notre culture « ouverte par défaut »

Nous avons travaillé à l’établissement des éléments fondamentaux d’une culture « ouverte par défaut ». Nous avons constaté une augmentation continue du nombre de données et de ressources d’informations identifiées et publiées. Les processus en place pour l’identification, le développement et la publication des données et des informations sont maintenant soutenus par des outils et des ressources. Une grande partie du processus est toujours initiée et dirigée par le SGO et le Bureau de gestion de l’information (BGI).

Cependant, il reste des défis à relever. Au cours des consultations, les employés de la CFP ont déclaré qu’ils avaient l’impression que les exigences et les processus liés à l’initiative du gouvernement ouvert manquaient de clarté. Les employés ont également fait part d’une faible perception de la valeur de l’effort, craignant que cela n’ajoute à une charge de travail déjà lourde. Nous devons continuer à œuvrer pour une CFP ouverte et donner aux employés les moyens de continuer à identifier et à partager du contenu. Nous devons faire en sorte qu’il soit facile pour les employés de comprendre comment, quand, pourquoi et quoi partager, ainsi que la façon d’intégrer le gouvernement ouvert dans les activités de travail quotidiennes sans créer une charge supplémentaire.

Pour favoriser notre culture « ouverte par défaut », nous allons :

• Accroître la confiance des employés de la CFP et leur compréhension du gouvernement ouvert; et
• Mesurer les progrès.

7.2. S’engager à maximiser l’impact de nos données et informations ouvertes

Dans le troisième PMOGO, notre objectif était de nous engager à fournir des données et des informations à valeur ajoutée. Le quatrième PMOGO concentre nos efforts d’engagement sur la création de relations plus significatives avec nos parties prenantes.  Nous devons nous appliquer à comprendre comment et pourquoi nos données et informations sont utilisées.  Plus nous savons comment et pourquoi les gens utilisent nos données et nos informations, mieux nous pouvons identifier, développer et publier de futurs produits.

Tout au long de nos consultations, les employés ont indiqué qu’ils se sentaient peu enclins à prendre des risques à l’égard du gouvernement ouvert et des activités connexes, même s’ils en reconnaissaient les avantages pour leurs tâches quotidiennes, pour le GC et pour le grand public canadien. Cependant, ils ont également réagi positivement à l’idée d’approfondir la compréhension par la CFP des raisons pour lesquelles les consommateurs utilisent les données de la CFP et de la façon dont ceux-ci ont l’intention de les utiliser.

Pour s’engager et maximiser l’impact de nos données et informations ouvertes, nous allons :

• Chercher à comprendre comment et pourquoi les utilisateurs se servent des ressources du gouvernement ouvert de la CFP; et
• Améliorer la communication interne et la sensibilisation pour être plus efficace et plus performant

7.3. Innover et développer le libre-service

Tout au long de nos consultations, les employés ont indiqué qu’il leur était toujours difficile de naviguer dans le gouvernement ouvert et de diriger les clients et les collègues vers les ressources du gouvernement ouvert. Nous devons simplifier le libre-service pour les employés. En outre, nous devons faire en sorte qu’il soit plus facile pour les employés de fournir également des services à leurs clients et/ou intervenants.  En outre, le plan d’action du gouvernement ouvert du GC a identifié le besoin de rendre le gouvernement ouvert plus convivial et plus facile à découvrir, en particulier ce qui concerne ses outils tels que le portail du gouvernement ouvert.  Pour répondre à ces besoins, l’équipe du gouvernement ouvert de la CFP continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour rendre le gouvernement ouvert convivial à la fois pour les producteurs et les consommateurs de données et d’informations de la CFP.

Pour innover et développer le libre-service, nous allons :

• Rendre les données et informations ouvertes de la CFP plus faciles à :
• Chercher
• Utiliser, et
• Découvrir

7.4. Soutenir les engagements et attentes du GC et y contribuer

Tout au long de nos consultations, les employés ont indiqué qu’ils appréciaient l’idée que la CFP soutienne les objectifs plus larges du gouvernement ouvert du GC. Les employés étaient intéressés à continuer d’explorer les possibilités de former des partenariats stratégiques et/ou de collaborer avec d’autres groupes au sein de la CFP, et avec la grande communauté du GC, afin de partager des données et des informations plus exhaustives. Les employés sont également favorables à l’identification et à la diffusion continues de l’information et des données ouvertes, car cela profite à l’ensemble de la collectivité du GC ainsi qu’aux activités quotidiennes de la CFP.

Nous continuerons à soutenir les engagements du GC en matière de gouvernement ouvert, comme le 5e PAN du GC sur le gouvernement ouvert (SCT), le plan stratégique du GC sur le gouvernement ouvert (SCT) et la politique sur les services et le numérique (SCT).

Pour soutenir et contribuer aux engagements et aux attentes du GC, nous allons :

• Collaborer avec la grande communauté du gouvernement ouvert du GC
• Maximiser la diffusion des données et informations de valeur, et
• Planifier le prochain PMOGO (2024-2026)

8. Gouvernance de la CFP ouverte

Un champion du gouvernement ouvert a été désigné pour la première fois en novembre 2016 par le CEG, pour assurer le leadership et la visibilité de cette initiative. À l’époque, la gouvernance était assurée par le biais du comité conjoint de la gestion de l’information/technologie de l’information (CGI/TI), et le comité d’intégration et d’inclusion (CII), un comité convoqué en cas de besoin.

Avec ce PMOGO, nous avons reconnu qu’une approche plus stable et rationalisée de la gouvernance était nécessaire et qu’il suffisait d’aller au CGI/TI avant d’aller au CEG. La raison principale de ce changement est que le CGI/TI est programmé mensuellement et permet donc au gouvernement ouvert d’avoir accès à une réunion programmée régulièrement. De plus, le Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) et le Dirigeant principal des données (DPD) siègent au CGI/TI, et seront donc présents et informés de toutes les activités du SGO. Le rôle de du CSGI est confié au Dirigeant principal de l’information (DPI), qui est membre du CGI/TI, tandis que le champion du gouvernement ouvert préside le CGI/TI.

Pour continuer à soutenir le champion du gouvernement ouvert et le CSGI, la composition du groupe de travail sur le gouvernement ouvert (GTGO) a été élargie pour inclure des représentants au niveau opérationnel de tous les secteurs et régions de la CFP. Le GTGO se réunit tous les trimestres et agit en tant que groupe informel pour fournir des conseils et des commentaires sur les activités proposées et en cours, en matière de gouvernement ouvert.

La figure 5 ci-dessous illustre la gouvernance révisée du gouvernement ouvert, qui continuera d’être réexaminée pour garantir la rapidité et l’efficacité tout en respectant les exigences en matière de confidentialité, de législation et de sécurité.

9. Risques et stratégies d’atténuation

Au fil de notre maturation et de notre évolution en tant que CFP ouverte, certains risques peuvent augmenter ou diminuer en conséquence. Par conséquent, les stratégies d’atténuation énumérées ci-dessous peuvent être modifiées au cours du quatrième PMOGO.

Risque 1

La publication des données/informations qui n’auraient pas dû être diffusées (par exemple, des données/informations de nature délicate, incorrectes ou manquant de contexte) et/ou la mauvaise utilisation ou la mauvaise interprétation des données/informations publiées 

Stratégies en place pour le risque 1

• L’élaboration d’un matériel de référence (guide d’utilisateur) sur les exigences de publication 
• L’élaboration des procédures relatives à la production des ensembles des données et d’information
• Une gouvernance mise en place pour s’assurer que les risques liés à la publication de données et de l’information sont évalués à plusieurs étapes
• Les processus liés aux données et à l’information ont été harmonisés et renforcés, puis actualisés, et le ou les processus sur les exigences en matière de publication ont été partagés
• Continuer à mettre à jour et partager les matériaux de références concernant les exigences en matière de publication
• La diffusion de données et d’information de la CFP relève de la Licence du gouvernement ouvert – Canada
• La diffusion des ressources s’accompagne par défaut d’une documentation à l’appui ou d’une documentation contextuelle pour réduire au minimum les interprétations erronées. 
• Nombreux forums sont en place par le biais desquels les utilisateurs peuvent fournir à la CFP, une rétroaction sur les données et les informations

Risque 2

Les retards et les défis liés à la réponse et/ou à la rétroaction des utilisateurs, notamment

• L’information non disponible
• Réponses tardives
• Augmentation du volume de questions reçues
• Rétroactions négatives, et
• Demandes de données ou d’information qui ne relèvent pas de la CFP

Stratégies en place pour risque 2

• Un processus pour trier les demandes de renseignements et les acheminer à l'intervenant approprié
• Les réponses formulées par la CFP aux clients sont archivées en vue de leur utilisation comme modèles de réponse à toute rétroaction future (le cas échéant)

Risque 3

Les compétences insuffisantes en matière de littératie des données pour utiliser les données de la CFP

Stratégies en place pour le risque 3

• Continuer à soutenir la publication et la mise à jour des outils de visualisation pour supplémenter la publication des données brutes
• Des vidéos de formation pour les ensembles de données du SDIP de 2018 et des Enquêtes sont disponibles
• Explorer la possibilité de créer d’autres vidéos de formation pour d’autres ensembles de données publiés par la CFP
• Sur le Portail du gouvernement ouvert, les utilisateurs reçoivent des informations pertinentes (p. ex., Utilisation des jeux de données et les interfaces de programmation d’applications | Gouvernement ouvert, Gouvernement du Canada )
• Continuer à explorer les moyens d’améliorer la consommation des ensembles de données de la CFP en offrant des outils supplémentaires de visualisation des données et des formats substituts de données
• Soutenir l’amélioration de la littératie des données pour les employés de la CFP

Risque 4

L’incapacité à mesurer l’incidence du plan en raison d’un manque d’indicateurs de rendement et de rapport de progrès par les différents niveaux de gouvernance

Stratégies en place pour le risque 4

• Quelques activités du gouvernement ouvert sont évaluées au niveau du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et du Cadre ministériel des résultats
• Les résultats du PMOGO sont présentés trimestriellement dans le Plan d’activités intégré de la CFP
• Le modèle de maturité développé et l’auto-évaluation réalisée
• L’évaluation régulière du gouvernement ouvert utilisant le modèle de maturité

10. Tableaux des activités - Activités/responsables

En raison de la persistance de la pandémie mondiale liée à la COVID-19, les calendriers identifiés pour chaque activité et leurs livrables respectifs seront revus et révisés en partenariat avec chacun des responsables, sur une base régulière. Le SGO restera flexible pour s’adapter aux unités opérationnelles.

1. Favoriser notre culture « ouverte par défaut »

1.1 Accroître la confiance des employés de la CFP et leur compréhension du gouvernement ouvert

1.1.1 Activité :

• Incorporer les ressources et les outils du gouvernement ouvert dans les documents d’accueil des nouveaux employés

Livrables :

• 1.1.1.1. Travailler avec l’équipe d’apprentissage pour déterminer la meilleure façon d’incorporer le matériel.
• Responsable : SGO
• Soutien : SAM, Apprentissage
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : août 2022

1.1.2 Activité :

• Dissiper les mythes sur le gouvernement ouvert à la CFP

Livrables :

• 1.1.2.1. Travailler avec l’équipe des Communications pour développer des produits de communication afin d’aborder les mythes du gouvernement ouvert parmi les gestionnaires de la CFP
• Responsable : SGO
• Soutien : DCAP
• Date de début du calendrier : avril 2022/juillet 2022
• Date de fin du calendrier : juin 2022/sept. 2022

1.1.3 Activité :

• Organiser une Journée portes ouvertes annuelle

Livrables :

• 1.1.3.1 Organiser une Journée portes ouvertes annuelle
• Responsable : SGO
• Soutien : Aucun
• Date de début du calendrier : nov. 2022/nov. 2023
• Date de fin du calendrier : nov. 2022/nov. 2023

1.1.4 Activité :

• Le SGO travaille activement avec chaque direction pour identifier un atout potentiel pour le portail du gouvernement ouvert

Livrables :

• 1.1.4.1 : Présenter l’activité aux CGS avec le soutien des BVP
• Responsable : SGO
• Soutien : Aucun
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : juin 2022
• 1.1.4.2 Travailler avec chaque direction du secteur des affaires ministérielles pour identifier un atout potentiel pour le gouvernement ouvert
• Responsable : SAM, BVP
• Soutien : SGO
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024
• 1.1.4.3 Travailler avec chaque direction du secteur des politiques et des communications pour identifier un atout potentiel pour le gouvernement ouvert
• Responsable :  SPC BVP
• Soutien : SGO
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024
• 1.1.4.4 Travailler avec chaque direction du secteur des services et du développement des affaires pour identifier un atout potentiel pour le gouvernement ouvert
• Responsable : SSDA, BVP
• Soutien : SGO
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024
• 1.1.4.5 Travailler avec chaque direction du secteur de la surveillance et des enquêtes pour identifier un atout potentiel pour le gouvernement ouvert
• Responsable : SSE, BVP
• Soutien : SGO
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024
• 1.1.4.6 Travailler avec d’autres directions ne relevant pas des cinq secteurs principaux afin d’identifier un atout potentiel pour le portail du gouvernement ouvert
• Responsable(s) : Divers
• Soutien : SGO
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024

1.2 Mesurer les progrès

1.2.1 Activité :

• Continuer à mener des sondages pour évaluer la sensibilisation du gouvernement ouvert au sein de la CFP

Livrables :

• 1.2.1.1. Mener des sondages pour évaluer la sensibilisation des employés aux rôles et responsabilités, aux exigences et aux processus du gouvernement ouvert
• Responsable : SGO
• Soutien : DSDA (Enquêtes)
• Date de début du calendrier : sept. 2023
• Date de fin du calendrier : oct. 2023
• 1.2.1.2. Analyser et donner suite aux résultats des sondages pour améliorer le gouvernement ouvert au sein de la CFP  
• Responsable : SGO
• Soutien : DSDA (Sondages)
• Date de début du calendrier : oct. 2023
• Date de fin du calendrier : nov. 2023

1.2.2 Activité :

• Évaluer la maturité du gouvernement ouvert

Livrables :

• 1.2.2.1 : Effectuer une auto-évaluation en utilisant le modèle de maturité
• Responsable : SGO
• Soutien du BGI
• Date de début du calendrier : oct. 2023
• Date de fin du calendrier : nov. 2023
• 1.2.2.2 : Maintenir à jour le modèle de maturité
• Responsable : SGO
• Soutien : BGI
• Date de début du calendrier : nov. 2023
• Date de fin du calendrier : déc. 2023

2. S’engager à maximiser l’impact de nos données et de nos informations ouvertes

2.1 Comprendre quelles ressources du gouvernement ouvert de la CFP sont utilisées et le pourquoi

2.1.1 Activité :

• S’engager auprès de la communauté et du réseau des gestionnaires de la CFP pour les sensibiliser

Livrables :

• 2.1.1.1 : S’engager auprès de la communauté et du réseau des gestionnaires de la CFP pour les sensibiliser
• Responsable : SGO
• Soutien : Divers (selon les besoins)
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024

2.1.2 Activité :

• Travailler avec le Conseil du Trésor pour explorer le développement d’une boucle/d’un mécanisme de rétroaction pour déterminer ce que les utilisateurs font avec les données ouvertes de la CFP

Livrables :

• 2.1.2.1 : Travailler avec le Conseil du Trésor pour explorer le développement d’une boucle/d’un mécanisme de rétroaction pour déterminer ce que les utilisateurs font avec les données ouvertes de la CFP
• Responsable : SGO
• Soutien : SCT
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : juin 2022

2.2 S’engager à l’interne

2.2.1 Activité :

• Explorer l’utilisation de la page Intracom pour maximiser l’impact des ressources du gouvernement ouvert de la CFP et les identifier

Livrables :

• 2.2.1.1 Travailler avec l’équipe des Communications pour s’assurer que la page Intracom soit utilisable et mise à jour
• Responsable : SGO
• Soutien : DCAP
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024
• 2.2.1.2 Explorer le développement et l’intégration d’une fonction de rétroaction des utilisateurs
• Responsable : SGO
• Soutien : DCAP
• Date de début du calendrier : oct. 2022
• Date de fin du calendrier : janv. 2023
• 2.2.1.3. Développer la section « Démarrage » pour aider à identifier les ressources potentielles du gouvernement ouvert
• Responsable : SGO
• Soutien : DCAP
• Date de début du calendrier : juin 2022
• Date de fin du calendrier : juin 2023

2.2.2 Activité :

• Piloter avec les équipes identifiées de la CFP, et développer une stratégie de collecte des commentaires des parties prenantes sur l’utilisation et le téléchargement de leurs données sur le Portail

Livrables :

• 2.2.2.1 : Travailler avec l’équipe SDIP pour développer une stratégie permettant de mieux comprendre comment les utilisateurs de nos données utilisent ces dernières
• Responsable : DSDA (SNPS)
• Soutien : SGO
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : sept. 2022

2.2.3 Activité :

• 2.2.3.1 : Travailler avec l’équipe ELS du CPP pour identifier et publier les ressources d’information ouverte qui soutiennent les ressources de données ouvertes ELS sur le portail du gouvernement ouvert

Livrables :

• 2.2.3.1 : Travailler avec l’équipe ELS du CPP pour identifier et publier les ressources d’informations ouvertes qui soutiennent les ressources de données ouvertes SLE sur le portail du gouvernement ouvert
• Responsable : CPP (ELS) et SGO
• Soutien : Aucun
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : juin 2022

2.2.4 Activité :

• Des téléchargements et des analyses sur les ressources du gouvernement ouvert sont fournis aux propriétaires fonctionnels, chaque trimestre

Livrables :

• 2.2.4.1. Fournir aux propriétaires fonctionnels, les téléchargements et les analyses sur les ressources du gouvernement ouvert à chaque trimestre
• Responsable : SGO
• Soutien : DSDA
• Date de début du calendrier : fin de chaque trimestre – 1er juillet 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024
• 2.2.4.2. Continuer l’intégration des points de discussion, des analyses et des questions du gouvernement ouvert dans les activités de sensibilisation menées par les unités opérationnelles telles que : Enquêtes, CSD, CMG, CCMCFP, CRH, etc.
• Responsable : SGO
• Soutien : Aucun
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024
• 2.2.4.3. Publier des mises à jour trimestrielles sur les blogues ouverts de la CFP sur GCconnex et GCcollab concernant les initiatives du gouvernement ouvert
• Responsable : SGO
• Soutien : Aucun
• Date de début du calendrier : fin de chaque trimestre – 1er juillet 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024
• 2.2.4.4. Explorer le développement d’un tableau de bord d’analyse interne (à mettre à jour trimestriellement)
• Responsable : SGO
• Soutien : DSDA
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : juillet 2022

3. Innover et développer le libre-service

3.1 Rendre les données et informations ouvertes de la CFP plus faciles à rechercher, à utiliser et à découvrir

3.1.1. Activité :

• Créer une série de guides pour les employés afin de rendre les ressources du gouvernement ouvert de la CFP plus faciles à consulter et à utiliser

Livrables :

• 3.1.1.1. Créer des guides qui facilitent et améliorent la facilité de recherche et d’utilisation des produits de données et d’informations ouvertes pour les utilisateurs
• Responsable : SGO
• Soutien : DCAP
• Date de début du calendrier : juillet 2022
• Date de fin du calendrier : nov. 2022

3.1.2. Activité :

• Rendre le gouvernement ouvert facile à utiliser

Livrables :

• 3.1.2.1 : Travailler avec l’équipe de visualisation pour créer des liens, sur le portail du gouvernement ouvert, qui dirigeront les utilisateurs de données vers les outils de visualisation de données de la CFP
• Responsable : DSDA
• Soutien : SGO
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024

3.1.3. Activité :

• Rendre le gouvernement ouvert facile à consulter

Livrables :

• 3.1.3.1 : Travailler avec le BGI pour ajouter un identifiant de métadonnées lié au gouvernement ouvert afin de faciliter la recherche des ressources du gouvernement ouvert dans GCDocs
• Responsable : BGI
• Soutien : SGO,
• Date de début du calendrier : février 2022
• Date de fin du calendrier : avril 2023
• 3.1.3.2 : Nomenclature - Travailler à la normalisation des conventions d’appellation des données et ressources d’information ouvertes
• Responsable : BGI
• Soutien : SGO,
• Date de début du calendrier : février 2022
• Date de fin du calendrier : avril 2023
• 3.1.3.3 : Métadonnées - Développer des vocabulaires contrôlés à utiliser pour les produits de données et d’information ouvertes.
• Responsable : BGI
• Soutien : SGO
• Date de début du calendrier : février 2022
• Date de fin du calendrier : avril 2023
• 3.1.3.4 Élaborer et diffuser un document de communication sur l’utilisation correcte des balises de métadonnées
• Responsable : BGI
• Soutien : SGO
• Date de début du calendrier : février 2022
• Date de fin du calendrier : avril 2023

3.1.4. Activité :

• Rendre les données et informations du gouvernement ouvert plus faciles à découvrir

Livrables :

• 3.1.4.1 : Travailler avec le service des communications de la CFP pour inclure des liens vers le portail du gouvernement ouvert sur le site Canada.ca de la CFP
• Responsable : SGO
• Soutien : DCAP
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024
• 3.1.4.2 : Travailler à l’élaboration d’une section « Gouvernement ouvert » sur le site Canada.ca de la CFP
• Responsable : SGO
• Soutien : DCAP
• Date de début du calendrier : mai 2022
• Date de fin du calendrier : nov. 2022

4. Soutenir les engagements et les attentes du GC et y contribuer

4.1. Collaborer avec la grande communauté du gouvernement ouvert du GC

4.1.1 Activité :

• Explorer la publication de la collecte de données du MDN, d’ACC et de la CFP résultant de leur projet commun, sur le portail du gouvernement ouvert avec l’équipe des droits prioritaires

Livrables :

• 4.1.1.1. Explorer la possibilité de publier la collecte de données du MDN, d’ACC et de la CFP résultant de leur projet commun, sur le portail du gouvernement ouvert avec l’équipe chargée des droits prioritaires
• Responsable(s) : BPR : EDP BCR : MDN, ACC
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024

4.1.2 Activité :

• Participer au groupe de travail du plan stratégique de l’OCDE pour le gouvernement ouvert

Livrables :

• 4.1.2.1. Participer au groupe de travail du plan stratégique de l’OCDE pour le gouvernement ouvert
• Responsable(s) : SGO
• Soutien : Aucun
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2023

4.2. Maximiser la diffusion de données et d’information utiles

4.2.1 Activité :

• Maximiser la diffusion de données et d’information utiles

Livrables :

• 4.2.1.1. Mise à jour des jeux de données pour les Enquêtes
• Responsable : Enquêtes
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : oct. 2022/oct. 2023
• Date de fin du calendrier : nov. 2022 / nov. 2023
• 4.2.1.2. Mettre à jour des jeux de données du système de gestion de l’information sur les priorités
• Responsable : EDP
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : avril 2022 / avril 2023
• Date de fin du calendrier : mai 2022 / mai 2023
• 4.2.1.3. Mettre à jour mensuellement, la liste des établissements d’enseignement postsecondaire et des programmes validés par les ensembles de données de la CFP
• Responsable : PCBR
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024
• 4.2.1.4. Mettre à jour des ensembles de données sur la mobilité
• Responsable : DAPIP
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : avril 2022/avril 2023
• Date de fin du calendrier : mai 2022/mai 2023
• 4.2.1.5. Mettre à jour des ensembles de données sur la population relevant de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
• Responsable : DSDA
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : oct. 2022/ oct. 2023
• Date de fin du calendrier : déc. 2022/ déc. 2023
• 4.2.1.6. Mettre à jour des ensembles de données sur les groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
• Responsable : DSDA
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : oct. 2022/ oct. 2023
• Date de fin du calendrier : déc. 2022/ déc. 2023
• 4.2.1.7. Mettre à jour des ensembles de données sur l’embauche et les activités de dotation dans la fonction publique
• Responsable : DSDA
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : oct. 2022/ oct. 2023
• Date de fin du calendrier : déc. 2022/ déc. 2023
• 4.2.1.8. Mettre à jour des ensembles de données sur l’évaluation par la CFP  - Tableaux 1 à 6
• Responsable : CPP 
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : juillet 2022 / juillet 2023
• Date de fin du calendrier : sept. 2022 / sept. 2023
• 4.2.1.9. Mettre à jour des applications aux jeux de données du service public
• Responsable : DSDA
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : oct. 2022/ oct. 2023
• Date de fin du calendrier : déc. 2022/ déc. 2023
• 4.2.1.10. Mettre à jour du jeu de données « Permissions accordées »
• Responsable : DAPIP
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : avril 2022/avril 2023
• Date de fin du calendrier : mai 2022/mai 2023
• 4.2.1.11. Mettre à jour trimestriellement, les ensembles de données du tableau de bord de la CFP sur la dotation
• Responsable : DSDA
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024
• 4.2.1.12. Mettre à jour mensuellement, les demandes de recommandation du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) soumises par les ministères recruteurs
• Responsable : DRN
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024
• 4.2.1.13. Nombre d’employés qui ne satisfont pas aux exigences linguistiques de leur poste bilingue dans les délais prévus
• Responsable : DPOS
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : jan. 2023/ jan. 2024
• Date de fin du calendrier : fév. 2023/ fév. 2024
• 4.2.1.14. Publier des ensembles de données du sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2023        
• Responsable : DSDA
• Soutien : SGO, DCAP
• Date de début du calendrier : jan. 2024
• Date de fin du calendrier : mars 2024

4.2.2 Activité :

• Continuer à identifier et à publier de nouvelles ressources de données

Livrables :

• 4.2.2.1.  Cadre de résultats ministériels – Indicateur nº 1 : nombre de jours pour compléter un processus de recrutement – Diffusé
• Responsable : DRN et EDP
• Soutien : SGO, DSDA
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : juin 2022
• 4.2.2.2. Cadre des résultats ministériels – Indicateur n° 9 – Pourcentage de nouveaux employés de moins de 35 ans – Diffusé
• Responsable : DRN et EDP
• Soutien : SGO, DSDA
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : juin 2022
• 4.2.2.3. Cadre des résultats ministériels – Indicateur nº 10 – Pourcentage de demandeurs de langue officielle en situation minoritaire (demandeurs francophones à l’extérieur du Québec et demandeurs anglophones au Québec) – Diffusé
• Responsable : DRN et EDP
• Soutien : SGO
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : juin 2022
• 4.2.2.4. Cadre des résultats ministériels – Indicateur nº 11 – Pourcentage de nouveaux employés ayant postulé de l’extérieur de la région de la capitale nationale – Diffusé         
• Responsable : DRN et EDP
• Soutien : SGO, DSDA
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : juin 2022
• 4.2.2.5. Ensembles de données d’évaluation – Tests d’ELS – Les tableaux 7, 8 et 9 sont diffusés puis mis à jour annuellement
• Responsable : CPP
• Soutien : SGO
• Date de début du calendrier : mars 2022
• Date de fin du calendrier : avril 2022
• 4.2.2.6. L’ensemble de données sur les processus annoncés est publié puis mis à jour trimestriellement
• Responsable : DSDA
• Soutien : SGO
• Date de début du calendrier : mai 2022
• Date de fin du calendrier : juin 2022

• 4.2.2.7. Identifier les ressources en entreprenant et en poursuivant un engagement continu avec les unités opérationnelles et les groupes de travail pour la diffusion de nouvelles ressources de données
• Responsable : SGO
• Soutien : Aucun
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de début du calendrier : mars 2024

4.2.4 Activité :

• Continuer à identifier et à diffuser de nouvelles ressources d’information

Livrables :

• 4.2.4.1 : Identifier les ressources en entreprenant et en poursuivant un engagement continu avec les unités d’affaires et les groupes de travail pour la diffusion de nouvelles ressources informationnelles
• Responsable: DSTI (BGI)
• Soutien : Aucun
• Date de début du calendrier : avril 2022
• Date de fin du calendrier : mars 2024

4.2.5 Activité :

• Continuer à mettre à jour l’inventaire des données de la CFP

Livrables :

• 4.2.5.1 : Mettre à jour l’inventaire des données au fur et à mesure que de nouveaux jeux de données du gouvernement ouvert sont identifiés
• Responsable : SGO
• Soutien : DCAP
• Date de début du calendrier : avril 2022 (en cours)
• Date de fin du calendrier : mars 2024

4.3. Planification du prochain PMOGO   

4.3.1 Activité :

• Créer le cinquième PMOGO de la CFP

Livrables :

• 4.3.1.1 : Identifier les objectifs et les engagements d’un nouveau PMOGO
• Responsable : SGO
• Soutien : DSTI (BGI)
• Date de début du calendrier : juin 2023
• Date de fin du calendrier : mars 2024

• 4.3.1.2 : Faire approuver le PMOGO par le CEG après consultations internes et externes
• Responsable : SGO
• Soutien : DSTI
• Date de début du calendrier : fév. 2023
• Date de fin du calendrier : avril 2024

ANNEXE A : Rôles et responsabilités

La création du PMOGO est le résultat d’une étroite collaboration entre la Direction des services de la technologie de l’information (DSTI), le SGO et d’autres directions internes de la CFP.  Dans le cadre de cette collaboration, le PMOGO 2022-2024 continuera d’évoluer en tant que document à caractère évolutif et, par le biais d’un processus itératif, sera élaboré pour refléter la Politique du GC sur le service et le numérique ainsi que la Directive sur le service et le numérique qui intègre la Directive sur le gouvernement ouvert. 
Nous continuerons à collaborer au développement du PMOGO, et même si des versions peuvent passer par des comités de gouvernance, il continuera à évoluer.

BRP ^{Note de pied de page 10}

Président (Responsabilités)

• Responsabilité organisationnelle (BCR ^{Note de pied de page 11} : domaines d’activité)
• Soutenir la culture « ouverte par défaut » (BCR : domaines d’activité)

Dirigeant principal des données (DPD) et champion du gouvernement ouvert (Responsabilités)

• Se faire le champion du développement, de l’exécution et du compte rendu de la mise en œuvre des activités du gouvernement ouvert dans le PMOGO (BCR : CSGI, CI-CGI/TI)
• Mener le changement culturel nécessaire à la mise en œuvre du gouvernement ouvert (BCR : CSGI, CI-CGI/TI)
• Veiller à ce que les modifications apportées à la conception et à la mise en œuvre des solutions commerciales et des systèmes tiennent compte des besoins à plus long terme en matière de données de la CFP (CSGI, CI-CGI/TI)
• Assurer la synergie entre plusieurs domaines fonctionnels, y compris le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information et le président (BCR : CSGI, CI-CGI/TI)
• Assurer une conversation périodique au CI-CGI/TI et au CEG sur l’augmentation de la sensibilisation et de la conformité au gouvernement ouvert (BCR : CSGI)

Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) et dirigeant principal de l’information (DPI) (Responsabilités)

• Veiller à ce que la CFP réponde aux exigences de la directive sur le gouvernement ouvert, telles que définies dans les sections 6 et 7 (BCR : SGO, BAIPRP, DCAP, domaines d’activité)
• Maximiser la diffusion des données ouvertes (données structurées) et des informations ouvertes (documents non structurés et ressources multimédias) sous une licence ouverte et non restrictive désignée par le SCT (BCR : SGO, BAIPRP, DCAP)
• Intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert dans tout nouveau plan d’acquisition, de développement ou de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions d’information organisationnelle à l’appui de la prestation de programmes et de services (BCR : SGO)
• Veiller à ce que l’organisme établisse et tienne à jour des inventaires exhaustifs des données et des ressources d’information ayant une valeur commerciale, qu’il détient afin de déterminer leur admissibilité et leur priorité, et de planifier leur diffusion efficace (BCR : SGO)
• Surveiller le PMOGO pour s’assurer que les lacunes en matière de rendement et de conformité soient corrigées, et signaler les problèmes importants de rendement et de conformité à la Direction générale du dirigeant principal de l’information du SCT; veiller à ce que la CFP réponde aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, telles que définies aux articles 6 et 7 (BCR : aucun)
• Vérifier l’élimination des restrictions d’accès aux données institutionnelles et aux ressources d’information de valeur durable avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada
• Maximiser la diffusion des données ouvertes (données structurées) et des informations ouvertes (documents non structurés et ressources multimédias) sous une licence ouverte et non restrictive désignée par le SCT (BCR : aucun)
• Créer, consulter et demander l’approbation, et diffuser le PMOGO sur le Portail du gouvernement ouvert (BCR : champion du gouvernement ouvert, SGO)
• Conseiller le président sur :
• Le développement et l’établissement du contenu d’une vision et d’une approche de gouvernement ouvert à la CFP
• La planification, la mise à jour annuelle et l’établissement du statut du PMOGO de la CFP (BCR : champion du gouvernement ouvert)

CEG (Responsabilités)

• Prendre part à des conversations périodiques sur l’augmentation de la sensibilisation et de la conformité au gouvernement ouvert (BCR : tous les domaines de l’organisme)
• Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie interne de gestion du changement et de communication afin de garantir la compréhension de l’objectif et du plan du PMOGO, ainsi que des livrables qui en découlent, la clarté des responsabilités et l’engagement à tous les niveaux de l’organisme (BCR : CSGI, champion du gouvernement ouvert)
• Approuver le PMOGO avant sa soumission pour publication sur le portail du gouvernement ouvert (BCR : CI-CGI/TI, champion du gouvernement ouvert)

Comité de gestion de l’information/technologie de l’information (CGI/TI) (Responsabilités)

• Proposer des recommandations au CEM pour soutenir les activités qui favorisent la sensibilisation et la conformité au gouvernement ouvert (BCR : CSGI, champion du gouvernement ouvert, GTGO, GTGI)

Secrétariat du gouvernement ouvert (SGO) (Responsabilités)

• Soutenir le dirigeant principal des données, le champion du gouvernement ouvert et le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information dans l’exercice de leurs responsabilités en matière de gouvernement ouvert (BCR : aucun)
• Consulter les secteurs d’activité pour coordonner le travail nécessaire à l’achèvement des activités du gouvernement ouvert et à la sensibilisation au gouvernement ouvert (BCR : GTGO)

Groupe de travail sur le gouvernement ouvert

• Faciliter une compréhension commune, au niveau opérationnel, du gouvernement ouvert et de la manière dont il sera mis en œuvre dans tous les secteurs de la CFP (BCR : DSTI, SGO, coordonnateurs du gouvernement ouvert)
• Soutenir, au niveau opérationnel, la planification, l’élaboration et la réalisation des livrables et des activités décrits dans le PMOGO (BCR : tous les secteurs de l’organisme)
• Faire des rapports et des recommandations au CSGI, au dirigeant principal des données, au champion du gouvernement ouvert et au CGI/TI, si nécessaire (BCR : DSTI, BAIPRP, SGO, SERVICES JURIDIQUES, DCAP)

Domaines d’activité

• Travailler à l’achèvement des livrables du gouvernement ouvert dans le cadre de leurs domaines de responsabilité respectifs et sensibiliser les équipes au gouvernement ouvert (BCR : aucun).
• Identifier et publier les ressources du gouvernement ouvert, y compris les documents d’appui bilingues, et effectuer un examen comparatif pour s’assurer que les documents anglais et français correspondent entre eux (BCR : DACP)

ANNEXE B : Acronymes

• ACC : Anciens combattants Canada
• BAIPRP : Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
• BCR : Bureau de responsabilité complémentaire
• BGI : Bureau de gestion de l’information
• BPR : Bureau de première responsabilité
• BVP : Bureau du vice-président
• CCMCFP : Conseil consultatif mixte de la Commission de la fonction publique
• CEG : Comité exécutif de gestion
• CFP : Commission de la fonction publique du Canada
• CGI/TI : Comité de la gestion de l’information/technologie de l’information
• CGS : Comité de gestion du secteur
• CII : Comité d’intégration et inclusion
• CNG : Communauté nationale des gestionnaires
• CPP : Centre de psychologie du personnel
• CRG : Cadre de responsabilisation de gestion
• CRH : Conseil des ressources humaines
• CSD : Conseiller au soutien en dotation
• CSGI : Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
• DAPIP : Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
• DCAP : Direction des communications et des affaires parlementaires
• DFA : Direction des finances et de l’administration
• DGGO : Comité des directeurs généraux du gouvernement ouvert
• DGRH : Direction de la gestion des ressources humaines
• DND : Défense nationale
• DPCBR : Direction des programmes centraux et des bureaux régionaux
• DPI : Dirigeant principal de l’information
• DPOS : Direction des politiques et des orientations stratégiques
• DRN : Direction du recrutement national
• DSDA : Direction des services de données et de l’analyse
• DSDP : Direction du soutien de la dotation et des priorités
• DSTI : Direction des services de la technologie de l’information
• EDP : Équipe de dotations prioritaires
• ELS : Évaluation de la langue seconde
• FAC : Forces armées canadiennes
• GC : Gouvernement du Canada
• GO : Gouvernement ouvert
• GRE : Entente de gestion du rendement de l’employé(e)
• GTCGO : Groupe de travail des coordinateurs du gouvernement ouvert
• IDRN : Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
• INOD : Interface de la nouvelle orientation en dotation
• OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
• GTOG : Groupe de travail sur le gouvernement ouvert
• PAN : Plan d’action national
• PGO : Partenariat pour un gouvernement ouvert
• PMOGO : Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert
• RPS : Recrutement postsecondaire
• SAG : Secrétariat aux affaires générales
• SAM : Secteur des affaires ministérielles
• SCT : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• SDIP : Sondage sur la dotation et l’impartialité politique
• SGIP : Système de gestion de l’information sur les priorités
• SGO : Secrétariat du gouvernement ouvert
• SSDA : Secteur des services et du développement des affaires
• SSE : Secteur de la surveillance et des enquêtes
• VP : Vice-président

ANNEXE C : Descriptions longues

Figure 2 : Objectifs et engagements – Troisième PMOGO de la CFP

La figure 2 présente les objectifs et engagements de la CFP ouverte pour 2020-2022. Il y avait quatre objectifs au total. L’objectif no 1 était d’appuyer les engagements et les attentes du gouvernement du Canada. Cet objectif comportait 3 engagements notamment : maximiser la publication de données et d’information, harmoniser son orientation avec celle du gouvernement, et élaborer le prochain PMOGO. L’objectif no 2 était d’instaurer une culture « d’ouverture par défaut ». Cet objectif comportait un engagement, soit celui de clarifier les rôles et les responsabilités, les exigences et les processus du gouvernement ouvert.  L’objectif no 3 était de se mobiliser pour diffuser des données et de l’information à valeur ajoutée. Cet objectif comportait un engagement, soit celui de publier dans un but précis. L’objectif no 4 était d’optimiser le libre-service grâce à l’innovation. Cet objectif comportait 2 engagements, à savoir de garantir la convivialité interne du gouvernement ouvert pour les employés, et la convivialité externe du gouvernement ouvert pour les Canadiens.

Figure 4 : Objectifs et engagements – Quatrième PMOGO de la CFP

La figure 4 présente les objectifs et les engagements de la CFP ouverte pour le quatrième PMOGO 2022-2024. Il y a un total de quatre objectifs pour ce PMOGO. Le premier objectif consiste à favoriser notre culture « ouverte par défaut ». Cet objectif comporte deux engagements : Accroître la confiance des employés de la CFP et leur compréhension du processus du gouvernement ouvert, et mesurer les progrès. Le deuxième objectif est de s’engager à maximiser l’impact de nos données et informations ouvertes. Cet objectif comporte deux engagements : comprendre à quoi servent les ressources du gouvernement ouvert de la CFP et s’engager à l’interne. Le troisième objectif est d’innover et d’étendre le libre-service. Cet objectif comporte un engagement : rendre les données et les informations ouvertes de la CFP plus faciles à chercher, à utiliser et à découvrir. Enfin, le quatrième objectif consiste à soutenir les engagements et les attentes du GC et à y contribuer. Cet objectif comporte trois engagements : collaborer avec l’ensemble de la communauté du gouvernement ouvert du GC, maximiser la diffusion des données et des informations à valeur ajoutée, et planifier le prochain PMOGO.

Figure 5 : Gouvernance de la CFP ouverte

La figure 5 présente la gouvernance révisée de la CFP ouverte. La structure hiérarchique est la suivante : le Secrétariat du gouvernement ouvert (SGO) relève du Groupe de travail du gouvernement ouvert (GTGO). Celui-ci relève du Comité de gestion de l’information/technologie de l’information (CGI/TI). Le SGO relève du Champion du gouvernement ouvert/Dirigeant principal des données (DPD). Le Champion du gouvernement ouvert/DPD relève du Président.
Le Bureau de gestion de l’information relève du Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI)/du dirigeant principal de l’information (DPI). Le CSGI/DPI relève du Vice-président du secteur des affaires ministérielles.
Le CGI/TI relève du Comité exécutif de gestion (CEG).
La composition des comités est la suivante : les membres du CEG comprennent le Président et le Champion du gouvernement ouvert/DPD. Le CGI/TI comprend : le Champion du gouvernement ouvert/DPD et le Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information/DPI.
La collaboration a lieu entre le SGO et le Bureau de gestion des données (si nécessaire). La collaboration a également lieu entre le SGO et le Bureau de gestion de l’information (si nécessaire).