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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que la Commission de la fonction publique (CFP) ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, la CFP souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la CFP appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements de la Commission de la fonction publique

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.
  • Effectuer un examen des modèles de passation de marchés de la CFP pour s'assurer que les considérations environnementales actuelles sont prises en compte.
  • Regrouper les achats de papier de l'administration centrale de la CFP, limiter ces achats aux produits qui contiennent un minimum de papier recyclé, et qui sont certifiés conformément à une norme environnementale reconnue visant à réduire l'incidence environnementale liée à la production. Cela réduira le nombre de livraisons et, par voie de conséquence, les émissions de gaz à effet de serre.
  • Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, dans la mesure du possible, et lorsque c’est faisable.
  • S’assurer que les spécialistes en approvisionnement ou en gestion du matériel ont reçu la formation et les renseignements nécessaires pour appuyer la politique d’achats écologiques.

Objectif de développement durable 12

Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques de passation des marchés publics durables, conformément aux politiques et priorités nationales.

Points de départ (renseignements de base) : Sans objet

Cible (d’ici le 31 mars 2020) :

  • 75% des modèles de passation de marchés de la CFP sont examinés.
  • 90 % des achats de papier blanc filigrané de l’administration centrale contiennent un minimum de 30 % de papier recyclé certifié, conformément à une norme environnementale reconnue.
  • Les achats sont effectués, dans la mesure du possible, au moyen des instruments d’achat d’usage courant.
  • 80 % des spécialistes désignés ont suivi une formation sur les achats écologiques.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des modèles de passation de marchés de la CFP (incluant l’énoncé des travaux, la demande de propositions, la demande d’offre à commandes et la demande de prix) qui sont examinés par la fin de l’exercice (31 mars).
  • Coût d’achat du volume de papier respectant le critère cible, comparativement au coût d’achat global de papier pour l'année visée.
  • Pourcentage de spécialistes désignés de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques à la fin de l'exercice (31 mars).
 Services internes

3. Intégration du développement durable

La CFP continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES), le cas échéant. Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

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