Analyse comparative entre les sexes plus

En 2023-2024, la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) fournira une orientation stratégique sur l’intégration de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l’ensemble de l’organisation.

Le centre de responsabilité sur l’ACS Plus devra :

• fournir aux membres du personnel de première ligne des connaissances pratiques et des conseils pour les aider à intégrer concrètement l’ACS Plus y compris;
• des conseils pour soutenir la prise en compte des mesures de l’ACS Plus aux premiers stades des initiatives, ainsi que des exemples pratiques de réussites antérieures;
• l’élaboration d’un cadre de résultats interne cohérent fondé sur les leçons apprises par d’autres ministères et organismes;
• le cadre comprendra des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour documenter en détail l’intégration de l’ACS Plus dans les politiques, les programmes, les opérations et les services de la CFP.

La championne de l’ACS Plus, continuera de renforcer la sensibilisation et la mise en œuvre systématique de l’ACS Plus à la CFP.

Le programme des Services de recrutement et d’évaluation recueillera des données désagrégées qui permettront à la CFP de surveiller les impacts du programme sur la diversité.

Le programme continuera d’offrir des répertoires ciblés et des initiatives spécialisées pour les candidats issus de la diversité, y compris :

• Les initiatives Occasion d'emploi pour étudiants en situation de handicap et Occasion d'emploi pour étudiants autochtones; les initiatives associées au Programme fédéral d'expérience de travail étudiant incluant un processus d'intégration, de la formation, un programme de mentorat et des activités pour les étudiants et les gestionnaires et superviseurs.
• La Porte virtuelle des talents en situation de handicap, un guichet d'accès unique à tous les répertoires d'embauche de la CFP pour les personnes en situation de handicap.

Le Centre d'expertise sur la diversité et l'inclusion, le Centre d'expertise autochtone et le Centre d'expertise en évaluation de la CFP continueront de fournir des orientations et des conseils fondés sur des données probantes concernant le recrutement inclusif et les moyens d'éliminer ou d'atténuer les obstacles dans les produits et services de recrutement de la CFP.

Dans le cadre du projet de transformation d’Emplois GC, la CFP continuera de mettre à l’essai des solutions numériques auprès d’un groupe inclusif de personnes utilisatrices, et déterminera la convivialité de sa plateforme en examinant divers résultats et objectifs de rendement, qui comprennent des considérations liées à l’inclusivité et à l’accessibilité. La nouvelle plateforme permettra aussi de faire varier les seuils pour identifier les personnes candidates présentant des caractéristiques de diversité, ce qui permettra de relever des obstacles potentiels.

En menant à grande échelle des tests d'évaluation et de perfectionnement du personnel, le programme :

• surveillera les données sur le rendement des membres de tous les groupes visés par l'équité en matière d'emploi, afin d'aider à cerner et éliminer les obstacles de façon proactive;
• mènera une révision complète des outils d'évaluation afin d'en accroître l'inclusivité et l'accessibilité, au-delà des objectifs d'équité en matière d'emploi;
• offrira aux ministères des services de mesures d'adaptation en matière d'évaluation pour les candidats qui postulent un emploi à la fonction publique fédérale;
• surveillera les services de mesures d'adaptation en matière d'évaluation en tenant compte de l'approche ACS Plus, afin de garantir des évaluations plus équitables et accessibles.

Dans le cadre de son programme de Surveillance, la CFP continuera de mener des sondages sur l'environnement de dotation qui offriront une perspective intersectionnelle et axée sur la diversité. Le programme a revu le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique qui sera mené en 2023, afin d'y inclure de nouvelles questions pour les groupes en quête d’équité portant sur l'orientation sexuelle, la religion et les interactions entre le sexe et les autres groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Le programme mènera une vérification de la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi dans les processus de nomination intérimaire ainsi qu'une vérification des obstacles potentiels pour les groupes issus de la diversité, à l'étape de la demande d’emploi dans le cadre des processus de nomination.

Le programme partagera sur le portail du gouvernement ouvert les données pertinentes sur la dotation en personnel dans chaque ministère et organisme, tout en respectant les normes de confidentialité. Cela permettra aux ministères et organismes d'effectuer leurs propres analyses et de tirer leurs propres conclusions à partir de ces données, ce qui facilitera la prise de décisions fondées sur des données probantes dans l'ensemble de la fonction publique.

Le programme continuera de mener des recherches sur l'embauche dans la fonction publique et surveillera les systèmes de dotation à l'échelle du gouvernement, comme le Système de ressourcement de la fonction publique. Il analysera les tendances actuelles et émergentes en matière de recrutement du point de vue de la diversité, en tenant compte de l'appartenance aux groupes visés par l'équité en matière d'emploi, du niveau de scolarité, de la langue d'usage, de la région de résidence et d'autres facteurs liés à la diversité lorsqu'il est possible de les recueillir.

Le programme prévoit aussi :

• mener des enquêtes sur les erreurs, les omissions ou les conduites inappropriées découlant des préjugés et des obstacles qui désavantagent les groupes en quête d'équité dans le cadre des processus de nomination externes à la fonction publique.
• rendre compte de la nature et des résultats de ces enquêtes aux autres secteurs de la CFP, ce qui leur permettra de mieux soutenir les ministères.
• publier des résumés de ces enquêtes sur le site Web de la CFP afin que les ministères et le public puissent les consulter. 

Dans le cadre du programme de Soutien et orientation en matière de politiques, la CFP continuera de surveiller les données liées au système d’administration des droits de priorité, y compris les données démographiques, notamment sur le statut d’équité en matière d’emploi.

Le programme continuera aussi d’appliquer une perspective d’ACS Plus aux travaux de réglementation, y compris aux fins de la modernisation du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique. Les propositions réglementaires tiendront explicitement compte des obstacles à la pleine participation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et des groupes en quête d’équité.

Une perspective d’ACS Plus sera également appliquée à la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, lesquelles auront une incidence sur nos politiques, programmes, opérations et services ainsi que sur les activités de surveillance.