Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
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Numéro de catalogue : SC1-16F-PDF
ISSN: 2818-6427
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Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Rhonda Steed
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de la CFP. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de la CFP au cours de l’exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de la CFP et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de la CFP rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de la Commission de la fonction publique du Canada
Objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD :
Par ses orientations politiques et ses conseils, la CFP aide les ministères et les organismes à recruter des personnes qualifiées au sein de la fonction publique, contribuant ainsi à former une main-d’œuvre qui reflète la diversité du Canada. La CFP offre des programmes de recrutement et des services d’évaluation qui soutiennent les priorités stratégiques de recrutement du gouvernement du Canada et le renouvellement de la fonction publique. Pour y parvenir, elle tire parti des outils modernes pour réduire les obstacles qui empêchent les Canadiens d’accéder aux emplois de la fonction publique. Nous surveillons aussi le recrutement dans la fonction publique et veillons à l’intégrité du processus de recrutement.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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Accroitre l’embauche de personnes autochtones dans la fonction publique fédérale en mettant en œuvre des initiatives en matière de recrutement découlant de la stratégie : Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation qui soutiennent les modifications de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ainsi que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Programme : Services de recrutement et d’évaluation
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Indicateur de rendement : Pourcentage des employés qui se sont identifiés comme autochtones Point de départ : 4,0 % Cible : Au moins 3,8 % |
Le projet Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, guidé par l’esprit de la déclaration des Nations unies est une stratégie pangouvernementale visant à réduire et à supprimer les obstacles à l’emploi dans la fonction publique rencontrés par les peuples autochtones. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts dans le cadre de l’Appel à l’action contre le racisme, pour l’équité et l’inclusion, afin de nommer, parrainer, soutenir et recruter des employés et des candidats autochtones à des postes de direction dans la fonction publique fédérale.
Objectifs ou ambitions pertinents : |
Résultat de l’indicateur : 5,3 % pour 2022 à 2023 Notes : La cible de 3,8 % a été atteinte. Les derniers résultats disponibles concernant la représentation des groupes visés par l’équité en matière d'emploi sont ceux de l’exercice 2022 à 2023. Les résultats proviennent des rapports annuels du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur l’équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada. Les cibles de la CFP pour les groupes visés par l’équité en matière d'emploi sont établies en fonction de la disponibilité au sein de la population active dans les rapports annuels du SCT sur l’équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada, avec un décalage d'un an. La disponibilité au sein de la population active pour le groupe des Autochtones est de 3,8 % pour les exercices 2021 à 2022 et 2022 à 2023. |
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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Accroitre l’embauche de personnes autochtones dans la fonction publique fédérale en mettant en œuvre des initiatives en matière de recrutement découlant de la stratégie : Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation qui soutiennent les modifications de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ainsi que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Programme : Services de recrutement et d’évaluation
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Indicateur de rendement : Pourcentage de personnes nommées à des postes de direction qui se sont identifiés comme autochtones Point de départ : 3,7 % Cible : Au moins 5,2 % |
Le projet Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, guidé par l’esprit de la déclaration des Nations unies est une stratégie pangouvernementale visant à réduire et à supprimer les obstacles à l’emploi dans la fonction publique rencontrés par les peuples autochtones. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts dans le cadre de l’Appel à l’action contre le racisme, pour l’équité et l’inclusion, afin de nommer, parrainer, soutenir et recruter des employés et des candidats autochtones à des postes de direction dans la fonction publique fédérale.
Objectifs ou ambitions pertinents : |
Résultat de l’indicateur : 5,9 % pour 2022 à 2023 Notes : La cible de 5,2 % a été atteinte. Les cibles de la CFP pour les groupes visés par l’équité en matière d'emploi sont établies en fonction de la disponibilité au sein de la population active dans les rapports annuels du SCT sur l’équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada, avec un décalage d'un an. Dans le cadre du prochain processus de mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable, la cible de cet indicateur sera rajustée pour refléter la cible la plus récente du SCT, à savoir 5,4 %, sur la base du taux de disponibilité au sein de la population active 2022 à 2023. |
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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Accroitre l’embauche de personnes autochtones dans la fonction publique fédérale en mettant en œuvre des initiatives en matière de recrutement découlant de la stratégie : Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation qui soutiennent les modifications de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ainsi que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Programme : Services de recrutement et d’évaluation
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Indicateur de rendement : Pourcentage de postulants qui se sont identifiés comme autochtones Point de départ : 3,2 % Cible : Au moins 4,0 % |
Le projet Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, guidé par l’esprit de la déclaration des Nations unies est une stratégie pangouvernementale visant à réduire et à supprimer les obstacles à l’emploi dans la fonction publique rencontrés par les peuples autochtones. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts dans le cadre de l’Appel à l’action contre le racisme, pour l’équité et l’inclusion, afin de nommer, parrainer, soutenir et recruter des employés et des candidats autochtones à des postes de direction dans la fonction publique fédérale. Objectifs ou ambitions pertinents : |
Résultat de l’indicateur : 3,2% pour 2023 à 2024 Notes : La cible de 4,0 % n’a pas été atteinte. Une analyse approfondie est nécessaire pour fournir des renseignements pertinents et fondés sur des preuves et pour cerner les raisons potentielles qui expliquent ce résultat non atteint. |
Mettre en œuvre les exigences de la stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones |
Mettre en œuvre les procédures obligatoires pour les contrats attribués aux entreprises autochtones, conformément à l’annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones. Point de départ : 1,31 % Cible : Au moins 5,0 % |
Nous utiliserons les ressources disponibles pour atteindre cet objectif d’ici 2025 en suivant les procédures obligatoires et volontaires pour les contrats attribués aux entreprises autochtones, conformément à l’annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement. Pour ce faire, nous comptons :
Objectifs ou ambitions pertinents : |
Résultat de l’indicateur : 1,20 % de la valeur totale des contrats pour l’exercice 2023 à 2024 ont été attribués à des entreprises autochtones. Notes : La cible de 5,0 % n’a pas été atteinte. Les travaux sont en cours pour atteindre la cible de 5,0 % d’ici 2025, comme indiqué dans la Stratégie ministérielle de développement durable. |
Objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD :
La CFP se conforme à la Stratégie pour un gouvernement vert, qui décrit des mesures précises visant à permettre une consommation responsable dans le cadre de nos activités. Les impacts environnementaux sont pris en compte et intégrés dans nos achats de biens et de services.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Renforcer les critères d’achats écologiques - Élaborer des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biens et services ayant un impact environnemental important ; veiller à ce que les critères soient inclus dans les marchés publics ; et soutenir l’écologisation des marchés publics, notamment par des conseils, des outils et des formations à l’intention des employés du service public. [Réf. Explorer nos 17 objectifs]. |
Les spécialistes des achats fourniront des conseils et des recommandations sur les stratégies d’achat incluant des considérations environnementales telles que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les technologies propres et l’élimination des plastiques inutiles à usage unique. [Réf. 4.3.4.7]. Programme : Services d’approvisionnement, services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des fournitures de bureau de base achetées par la CFP considérées comme certifiées conformes à une norme environnementale reconnue. Point de départ : 45 % Cible : Au moins 50 % |
Les marchés publics écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés inciter les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. SDGS : 12.7 : Promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l’indicateur : 28,7 % des fournitures de bureau de base achetées sont certifiées conformes à une norme environnementale reconnue. Notes : La cible de 50 % n’a pas été atteinte, car la CFP ne stocke plus de planificateurs ni d’agendas ou d’autres produits à base de bois de pulpe, qui sont les principales fournitures environnementales de la CFP. En outre, la présence accrue dans les bureaux et les espaces partagés a augmenté la demande de produits ergonomiques et d’aménagement, qui pour la plupart ne sont pas certifiés par une norme environnementale reconnue. |
Renforcer les critères d’achats écologiques - Élaborer des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biens et services ayant un impact environnemental important ; veiller à ce que les critères soient inclus dans les marchés publics ; et soutenir l’écologisation des marchés publics, notamment par des conseils, des outils et des formations à l’intention des employés du service public. [Réf. Explorer nos 17 objectifs]. |
Vérifier que tous les spécialistes de l’approvisionnement sont formés aux achats écologiques (par exemple, le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques, ou l’équivalent) dans l’année qui suit leur identification. Programme : Services d’approvisionnement, services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement formés aux achats écologiques dans l’année qui suit leur identification. Point de départ : en 2022-23, 100 % des spécialistes en approvisionnement sont formés aux achats écologiques. Cible : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement reçoivent une formation aux achats écologiques dans l’année qui suit leur identification. |
Les marchés publics écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés inciter les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Objectifs ou ambitions pertinents : Indicateur CIF : 12.2.1Proportion d’entreprises ayant adopté des activités de protection de l’environnement et des pratiques de gestion sélectionnées. Objectif du cadre d’indicateurs mondiaux (CIG) : 12.7 Promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l’indicateur : 100 % des spécialistes des achats ont suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques pendant l’exercice 2023 à 2024. Notes : La cible de 100 % a été atteinte. |
Objectif 13 : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD :
La CFP prend des mesures pour réduire les risques climatiques qui concernent ses actifs, ses services et ses activités. En consommant des produits plus modernes et efficaces sur le plan énergétique, nous atténuons les risques liés au changement climatique. L’augmentation du développement et de l’adoption des technologies comprend également des actions visant à faire progresser l’adaptation au changement climatique et à renforcer la résilience aux effets du climat.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la stratégie d’écologisation du gouvernement par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement. |
Réduire la consommation d’énergie des serveurs et autres appareils.
Programme : Technologie de l’information, services internes
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Indicateur de rendement : Nombre de serveurs consommateurs d’énergie mis hors service d’ici 2027. Point de départ : 281 Cible : Au moins 84 |
Ces indicateurs mesurent dans quelle mesure la CFP contribue à la réalisation des efforts collectifs décrits dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2023-2027. L’objectif consiste à réduire, consolider et moderniser les systèmes et les serveurs de la CFP. Cela permettra de réduire notre empreinte énergétique et notre contribution aux émissions de gaz à effet de serre.
Les objectifs ou ambitions pertinents : |
Résultat de l’indicateur : 124 serveurs ont été mis hors service en date du 31 mars 2024 et d’autres travaux sont en cours en vue d’une mise hors service d’ici 2027. Notes : La cible de mise hors service d’au moins 84 serveurs a été atteinte. Les nouveaux serveurs de remplacement consomment beaucoup moins d’énergie et offrent plus de puissance que les anciens serveurs obsolètes. De plus, ils peuvent héberger plusieurs applications logicielles sur une seule unité, contrairement aux anciens serveurs qui nécessitaient un serveur par application logicielle. Cela permet non seulement de réduire l’empreinte énergétique, mais aussi d’améliorer l’efficacité, les performances du système et l’utilisation des ressources. |
Mettre en œuvre la stratégie d’écologisation du gouvernement par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement. |
Réduire la consommation d’énergie des serveurs et autres appareils.
Programme : Technologie de l’information, services internes
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Indicateur de rendement : Nombre de tours et d’ordinateurs personnels d’examen remplacés d’ici 2027 par des appareils à faible consommation comme les clients zéro et les clients légers. Point de départ : 276 Cible : Au moins 260 |
Ces indicateurs mesurent dans quelle mesure la CFP contribue à la réalisation des efforts collectifs décrits dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2023-2027. L’objectif consiste à réduire, consolider et moderniser les systèmes et les serveurs de la CFP. Cela permettra de réduire notre empreinte énergétique et notre contribution aux émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs ou ambitions pertinents : |
Résultat de l’indicateur : Non disponible. Notes : Aucun résultat n’est disponible pour l’exercice 2023 à 2024, car le plan de remplacement est en cours pour les exercices suivants. En raison de contraintes budgétaires de 2023 à 2024, le remplacement des tours et des ordinateurs personnels d’examen initialement prévu pour 2023 à 2024 a été reporté. |
Mettre en œuvre la stratégie d’écologisation du gouvernement par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement. |
Réduire la consommation d’énergie des serveurs et autres appareils.
Programme : Technologie de l’information, services internes
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Indicateur de rendement : Nombre de moniteurs de salle d’examen remplacés par des modèles modernes à haut rendement d’ici 2027. Point de départ : 276 Cible : Au moins 240 |
Ces indicateurs mesurent dans quelle mesure la CFP contribue à la réalisation des efforts collectifs décrits dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2023-2027. L’objectif consiste à réduire, consolider et moderniser les systèmes et les serveurs de la CFP. Cela permettra de réduire notre empreinte énergétique et notre contribution aux émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs ou ambitions pertinents : |
Résultat de l’indicateur : Non disponible. Notes : Aucun résultat n’est disponible pour l’exercice 2023 à 2024, car le plan de remplacement est en cours pour les exercices suivants. En raison de contraintes budgétaires en 2023, le remplacement des moniteurs de la salle de test initialement prévu pour 2023 à 2024 a été reporté. |
Ryan Bray / Parcs Canada
Intégration du développement durable
La CFP continuera dans l’avenir à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de la CFP sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
La CFP n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2023-2024.
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