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Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2018

Le Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2018 a été mené du 22 février au 20 avril 2018. Il a été administré par Statistique Canada, pour le compte de la Commission de la fonction publique du Canada.

Au total, 101 892 fonctionnaires fédéraux dans 74 ministères et organismes ont répondu au sondage, pour un taux de réponse de 47,6 %.

Description

Le Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2018 est le premier cycle de ce sondage. Les données recueillies dans le cadre de ce sondage peuvent être regroupées sous les thèmes clés suivants :

  • perceptions du mérite, de l’équité et de la transparence;
  • prise en considération des bénéficiaires de priorité;
  • perceptions de la Nouvelle orientation en dotation;
  • perceptions des politiques et pratiques en matière de dotation des ministères et organismes;
  • perceptions des conseils et du soutien en matière de dotation;
  • connaissance et compréhension des activités politiques et de l’impartialité politique.

Explorer les données

Centre de visualisations des données

Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2018 (Portail du gouvernement ouvert)

Lire les rapports

Perceptions des fonctionnaires s’étant déclarés membres d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi : Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2018

Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2018 : Rapport sur les résultats de la fonction publique fédérale

Sources de données et méthodologie

Population cible

Le public cible du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique comprend les fonctionnaires dans les ministères et organismes fédéraux assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Le sondage s’adresse aussi aux membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces armées canadiennes qui supervisent du personnel civil embauché aux termes de la loi.

Élaboration du sondage

Le questionnaire a été élaboré en collaboration avec le commanditaire du sondage, la Commission de la fonction publique. Le contenu a été simplifié par rapport aux versions antérieures du Sondage sur la dotation et aborde 3 thèmes principaux : les pratiques de dotation des ministères et organismes;, les politiques de dotation; l'impartialité politique de la fonction publique fédérale.

Le contenu du questionnaire a été mis à l'essai auprès de groupes de consultation. Au total, 6 séances de consultation ont été menées à Ottawa (3 en anglais et 3 en français), avec la participation de groupes de gestionnaires, de conseillers en dotation et d'employés. Les participants ont rempli une version papier du questionnaire, puis ont discuté du sondage.

Échantillonnage

Le sondage est un recensement reposant sur un modèle d’analyse transversale.

L'unité d'échantillonnage était l'employé.

La base de sondage comprend tous les employés visés par l'enquête qui étaient inscrits au fichier des titulaires de Services publics et Approvisionnement Canada en octobre 2017, en plus des répondants inclus dans les listes d'employés fournies par les ministères et organismes visés par le sondage qui ne sont pas inscrits au fichier des titulaires.

Puisque les coordonnées (adresse courriel) des employés ne sont pas disponibles dans le fichier des titulaires, elles ont été recueillies par Statistique Canada auprès des ministères et organismes en vertu de l'article 13 de la Loi sur la statistique.

Sources des données

Collecte des données pour la période de référence du 22 février au 20 avril 2018

Il s'agit d'un sondage à participation volontaire.

Les données ont été recueillies directement auprès des répondants au sondage.

Nous avons communiqué par courriel avec toutes les personnes visées par le sondage pour les inviter à répondre au questionnaire électronique sur le site Web de Statistique Canada

Pendant la collecte, des courriels de rappel périodiques ont été envoyés aux participants qui n'avaient pas encore soumis leur questionnaire électronique rempli.

Voir le questionnaire.

Détection des erreurs

Toutes les réponses au questionnaire ont été traitées de la même façon, en appliquant des règles de vérification pour repérer les données manquantes, invalides ou incohérentes. Chaque question a été passée en revue pour vérifier la présence d'une valeur valide. Dans les cas où une valeur invalide ou manquante a été constatée, le code « 9 » (Non déclaré) était attribué. Des règles de vérification ont également été appliquées pour analyser l'enchaînement des réponses de la question xx à la question xy. Selon la réponse à la question xx, les données superflues qui ne respectaient pas l’enchaînement de donnée, ont été supprimées et le code « 6 » (Enchaînement valide) a été attribué.

Imputation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette analyse statistique.

Estimation

Les facteurs de pondération pour ce sondage ont été calculés de façon à assurer la même distribution globale des groupes professionnels pour les répondants et l’effectif de chaque ministère ou organisme. Par exemple, si 20 % du personnel d'un ministère ou d'un organisme fait partie d'un même groupe professionnel, les facteurs de pondération permettront de nous assurer que les répondants de ce groupe professionnel représentent 20 % des employés de ce ministère ou organisme, au moment de la compilation des données.

Autrement dit, le facteur de pondération compense pour la sur-représentation et la sous-représentation des groupes professionnels dans chaque ministère ou organisme fédéral. Pour les groupes professionnels sur-représentés dans les ministères et organismes, les facteurs de pondération sont fixés à 1 afin que chaque répondant se représente lui-même seulement. Dans le cas des groupes professionnels sous-représentés dans un ministère ou organisme, les facteurs de pondération sont supérieurs à 1, afin que chaque répondant représente, outre lui-même, les autres personnes qui n'ont pas répondu. Par exemple, un répondant avec un facteur de pondération de 2 représente 2 personnes dans l’effectif total.

L'étape de la pondération consiste à calculer ce facteur pour chaque enregistrement dans la base de données. Ce facteur de pondération doit être utilisé pour calculer les estimations à partir du fichier de microdonnées. Par exemple, si l'on doit calculer le nombre d'employés qui étaient d'accord « Dans une large mesure » avec l'énoncé « Vous comprenez vos droits et vos responsabilités concernant la participation à des activités politiques », on le fait en sélectionnant les enregistrements correspondant à ces répondants (ALL_Q15A = 4) et en additionnant les facteurs de pondération calculés pour ces personnes.

Des ajustements ont aussi été apportés aux facteurs de pondération pour réduire le biais de non-réponse. Ils ont été calculés séparément pour chaque ministère ou organisme.

Des facteurs de pondération des parts ont été produits ainsi que des poids étalons» (incluant tous les répondants). Les fichiers « partage » contiennent seulement les répondants qui ont accepté que leurs réponses au sondage soient partagées avec la Commission de la fonction publique du Canada. Ces facteurs de pondération sont calculés en refaisant la procédure de pondération avec seulement ce sous-groupe de répondants, ce qui donne typiquement un poids légèrement supérieur par enregistrement que le facteur de pondération étalon

Évaluation de la qualité

Bien que des mécanismes rigoureux d'assurance de la qualité sont appliqués à toutes les étapes de l’analyse statistique, la validation et l'examen détaillé des données par des statisticiens représentent la vérification ultime de la qualité avant la diffusion. Deux mesures de validation ont été mises en œuvre :

  1. l’analyse des variations au fil du temps;
  2. la vérification des estimations par des tableaux croisés.

Contrôle de la divulgation

Conformément à la Loi sur la statistique, Statistique Canada ne peut divulguer aucune donnée qui pourrait permettre d’identifier une personne, une entreprise ou un organisme en particulier, sans en informer d’abord la personne, l’entreprise ou l’organisme concerné ou sans avoir obtenu son consentement écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données ont été supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données identifiables.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette analyse statistique.

Exactitude des données

Puisque le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique est un recensement, il ne peut y avoir d'erreur attribuable à l'échantillonnage. Toutefois, le sondage peut faire l’objet de certaines erreurs non dues à l'échantillonnage telles que la « non-réponse » ou d'autres erreurs non dues à l'échantillonnage qui peuvent se produire à presque toutes les étapes d'un sondage. Les répondants peuvent se tromper en répondant aux questions, les réponses peuvent être saisies de façon incorrecte et des erreurs peuvent survenir durant le traitement et la mise en tableaux.

Des méthodes de contrôle et d'assurance de la qualité, conforment aux pratiques courantes de Statistique Canada, ont été mises en application à chaque étape du cycle de collecte et de traitement, afin de vérifier la qualité des données. Ces mesures comprenaient des essais avec des groupes de discussion en vue de cerner les problèmes liés à la conception du questionnaire ou à une mauvaise compréhension des instructions, et l'utilisation des règles de vérification conçues pour déceler les données manquantes, non valides ou incohérentes.

Dans plusieurs sondages, la non-réponse totale peut être la source principale d'erreurs non dues à l'échantillonnage dont l'ampleur dépend du degré de différence entre les caractéristiques d'intérêt entre les répondants et les non-répondants. La non-réponse totale survient lorsqu'un employé admissible n'a pas répondu au sondage ou a retourné un questionnaire non rempli. Le taux de réponse global au sondage de 2018 était de 47,6 %.

Questions et réponses pour les répondants du sondage

Lire les questions et réponses qui étaient disponibles aux répondants du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2018.

Questionnaire

Les numéros des questions n’apparaissent pas toujours en ordre numérique. Les questionnaires de sondage peuvent utiliser 2 formats différents de numérotation. Les questions peuvent être énumérées en ordre numérique de la première à la dernière question ou chaque section du questionnaire recommence à la question 1. Le second format peut mener à des instances multiples du même numéro de question à l’intérieur du même questionnaire.

Compte tenu des réponses fournies dans les différentes parties du questionnaire, il est possible de sauter certaines questions et le numéro correspondant.

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Nous vous invitons à participer au Sondage sur la dotation et l'impartialité politique (SDIP) mené par Statistique Canada, pour le compte de la Commission de la fonction publique (CFP).

Votre participation est importante. La CFP veut connaitre votre opinion sur l'état actuel du système de dotation de la fonction publique et si vous sentez ou pas que vous êtes outillé pour exercer vos droits et responsabilités afin de maintenir l'impartialité politique de la fonction publique.

Ce sondage, à participation volontaire, est mené en vertu de la Loi sur la statistique, qui garantit que les renseignements que vous fournissez demeureront confidentiels.

Le sondage prendra environ 10 à 15 minutes à compléter. Vous pouvez sauvegarder vos réponses et continuer à remplir le questionnaire à n'importe quel moment. La date limite pour soumettre votre questionnaire rempli est le 4 avril 2018.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Renseignements généraux

Q1. Travaillez-vous pour l'organisation suivante?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q2. Pour quelle organisation travaillez-vous actuellement?

(liste d’organisations)

Q3. Pour quelle organisation travaillez-vous actuellement?

(boîte de texte)

Q5. Avez-vous été conseiller en dotation à un moment quelconque entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q10. Avez-vous été gestionnaire ou superviseur à un moment quelconque entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q15. Êtes-vous un membre à temps plein de la Force régulière des Forces armées canadiennes (FAC)?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q20. Êtes-vous un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Gestionnaire

La section suivante porte sur votre rôle de gestionnaire d'embauche ainsi que sur le volume et le type de dotation auxquels vous avez participé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.

Q5. Depuis combien de temps supervisez-vous des employés de la fonction publique fédérale?

  • 1: Moins d'un an
  • 2: De 1 an à moins de 5 ans
  • 3: De 5 ans à moins de 10 ans
  • 4: 10 ans et plus

Q10A. Possédez-vous le pouvoir subdélégué par votre administrateur général de procéder à la nomination de candidats de l'extérieur de votre organisation et au sein de celle-ci?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q10B. Avez-vous signé un formulaire d'attestation?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q15. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, avez-vous embauché, ou tenté d'embaucher, au moins un employé nommé pour une période indéterminée ou pour une durée déterminée qui relèverait de vous?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q20. Pour chacun des niveaux d'emploi suivants, indiquez le nombre de processus de nomination que vous avez menés pour doter un poste dans votre unité de travail entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.

  1. Emplois au niveau d'entrée
    • 1: 0
    • 2: 1
    • 3: 2 à 4
    • 4: 5 ou plus
  2. Emplois de niveau opérationnel
    • 1: 0
    • 2: 1
    • 3: 2 à 4
    • 4: 5 ou plus
  3. Emplois supérieurs au niveau opérationnel
    • 1: 0
    • 2: 1
    • 3: 2 à 4
    • 4: 5 ou plus

Q25. Indiquer les types de processus de nomination que vous avez menés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.

  • 1: Processus de nomination annoncés
  • 2: Processus de nomination non annoncés
  • 3: Sans objet

Cette section porte sur les différentes sources de candidats que vous avez utilisées pour procéder aux nominations.

Q35A. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, avez-vous nommé des personnes ayant un droit de priorité?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q35B. Préciser les types de droit de priorité.

  • 1: Anciens membres des FAC libérés pour des raisons médicales
  • 2: Anciens membres de la GRC libérés pour des raisons médicales
  • 3: Employés excédentaires
  • 4: Employés mis en disponibilité
  • 5: Employés en congé non payé (p. ex. en raison de la réinstallation du conjoint)
  • 6: Fonctionnaire devenu handicapé
  • 7: Époux survivant d'un fonctionnaire ou d'un membre des FAC ou de la GRC
  • 8: Réintégration
  • 9: Je ne sais pas

Q40A. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, avez-vous nommé des personnes provenant de l'administration publique centrale pour une période déterminée ou indéterminée?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q40B. Préciser les types de processus utilisés.

  • 1: Processus de dotation non annoncé
  • 2: Processus de dotation annoncé que vous avez mené afin de répondre à vos besoins particuliers uniquement
  • 3: Processus de dotation annoncé que vous avez mené avec d'autres gestionnaires de votre organisation
  • 4: Processus de dotation annoncé mené par une autre organisation
  • 5: Nomination intérimaire de 4 mois ou plus
  • 6: Mutation
  • 7: Autre
  • 8: Je ne sais pas

Q45A. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, avez-vous embauché des personnes provenant de l'extérieur de l'administration publique centrale pour une période déterminée ou indéterminée?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q45B. Préciser les types de processus ou programmes utilisés.

  • 1: Processus de dotation non annoncé
  • 2: Processus de dotation annoncé que vous avez mené afin de répondre à vos besoins particuliers uniquement
  • 3: Processus de dotation annoncé que vous avez mené avec d'autres gestionnaires de votre organisation
  • 4: Processus de dotation annoncé mené par une autre organisation
  • 5: Bassin de candidats externes à l'échelle de la fonction publique créé par la CFP
  • 6: Programme de recrutement postsecondaire
  • 7: Programme de recrutement de leaders en politiques
  • 8: Programme de recrutement établi par votre organisation
  • 9: Autre
  • 10: Je ne sais pas

Q50.Avez-vous utilisé les méthodes suivantes pour évaluer les candidats entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017?

  1. Test d'aptitudes générales ou examen d'habiletés cognitives
    • 1: Oui
    • 2: Non
  2. Examen écrit des connaissances
    • 1: Oui
    • 2: Non
  3. Tests de personnalité et de jugement situationnel
    • 1: Oui
    • 2: Non
  4. Échantillon de travail
    • 1: Oui
    • 2: Non
  5. Mise en situation, Centre d'évaluation ou exercice « in-basket »
    • 1: Oui
    • 2: Non
  6. Entrevue
    • 1: Oui
    • 2: Non
  7. Documents fournis par l'employé
    • 1: Oui
    • 2: Non
  8. Vérification des références
    • 1: Oui
    • 2: Non
  9. Évaluations du rendement
    • 1: Oui
    • 2: Non
  10. Autre
    • 1: Oui
    • 2: Non

Q55. Quelles ont été les sources des méthodes d'évaluation utilisées dans le cadre de vos processus de nomination?

  1. Élaborées dans votre organisation
    • 1: Aucune
    • 2: Quelques-unes
    • 3: Toutes
    • 4: Je ne sais pas
  2. Des tests de la CFP ou des examens élaborés en collaboration avec la CFP
    • 1: Aucune
    • 2: Quelques-unes
    • 3: Toutes
    • 4: Je ne sais pas
  3. Des produits commerciaux du secteur privé
    • 1: Aucune
    • 2: Quelques-unes
    • 3: Toutes
    • 4: Je ne sais pas

Q60. Dans quelle mesure êtes-vous d'accord avec les énoncés suivants concernant les nominations effectuées à la suite des processus de dotation que vous avez menés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017?

  1. Les personnes nommées répondent aux attentes en matière de rendement pour les postes pour lesquels elles ont été embauchées.
    • 1: Fortement d'accord
    • 2: Plutôt d'accord
    • 3: Ni d'accord ni en désaccord
    • 4: Plutôt en désaccord
    • 5: Fortement en désaccord
    • 6: Impossible à évaluer
  2. Les personnes que j'ai nommées s'intègrent bien dans les équipes ou les unités de travail où elles ont été affectées.
    • 1: Fortement d'accord
    • 2: Plutôt d'accord
    • 3: Ni d'accord ni en désaccord
    • 4: Plutôt en désaccord
    • 5: Fortement en désaccord
    • 6: Impossible à évaluer

Les prochaines questions portent sur votre relation avec les conseillers en dotation de votre organisation ainsi que sur le degré ou la qualité du soutien que vous estimez avoir reçu.

Q65. Dans quelle mesure êtes-vous d'accord avec les énoncés suivants concernant les services de dotation que vous avez obtenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017?

  1. Les conseillers en dotation de mon organisation m'ont donné des conseils cohérents en matière de dotation.
    • 1: Fortement d'accord
    • 2: Plutôt d'accord
    • 3: Ni d'accord ni en désaccord
    • 4: Plutôt en désaccord
    • 5: Fortement en désaccord
    • 6: Impossible à évaluer
  2. Les conseillers en dotation de mon organisation m'ont donné des conseils utiles en matière de dotation.
    • 1: Fortement d'accord
    • 2: Plutôt d'accord
    • 3: Ni d'accord ni en désaccord
    • 4: Plutôt en désaccord
    • 5: Fortement en désaccord
    • 6: Impossible à évaluer

Q70. Parmi les domaines suivants, quels sont ceux pour lesquels vous estimez que les renseignements fournis par les conseillers en dotation chargés de vos processus de dotation n'ont pas été utiles?

  • 1: Prise en considération des droits de priorité
  • 2: Mesures d'adaptation pour les évaluations à l'intention des candidats
  • 3: Considérations relatives à l'équité en matière d'emploi
  • 4: Établissement de la zone de sélection
  • 5: Établissement des critères de mérite
  • 6: Outils ou méthodes d'évaluation à utiliser
  • 7: Durée de l'annonce des postes à pourvoir
  • 8: Choix de la méthode utilisée pour doter les postes
  • 9: Harmonisation de vos besoins en dotation avec les priorités du plan de RH de votre organisation
  • 10: Autre

Q75. Dans quelle mesure êtes-vous d'accord avec les énoncés suivants concernant les services de dotation que vous avez obtenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017?

  1. Les conseillers en dotation de mon organisation ont agi de manière proactive pour m'aider à nommer le type de personne dont j'avais besoin aux postes à doter.
    • 1: Fortement d'accord
    • 2: Plutôt d'accord
    • 3: Ni d'accord ni en désaccord
    • 4: Plutôt en désaccord
    • 5: Fortement en désaccord
    • 6: Impossible à évaluer
  2. Dans l'ensemble, je suis satisfait des services de dotation que j'ai reçus de mon organisation.
    • 1: Fortement d'accord
    • 2: Plutôt d'accord
    • 3: Ni d'accord ni en désaccord
    • 4: Plutôt en désaccord
    • 5: Fortement en désaccord
    • 6: Impossible à évaluer

Les questions suivantes portent sur votre point de vue concernant les politiques et les pratiques de dotation au sein de votre organisation.

Q80. Dans quelle mesure êtes-vous d'accord avec les énoncés suivants?

  1. Je comprends la Nouvelle orientation en dotation.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Sans objet
    • 6: Je ne sais pas
  2. La Nouvelle orientation en dotation a amélioré la façon d'embaucher et de nommer les candidats au sein de mon organisation.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Sans objet
    • 6: Je ne sais pas
  3. La Nouvelle orientation en dotation a simplifié la dotation au sein de mon organisation.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Sans objet
    • 6: Je ne sais pas
  4. Je comprends les politiques de mon organisation en matière de dotation.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Sans objet
    • 6: Je ne sais pas
  5. Au sein de mon organisation, le processus administratif visant à doter un poste est lourd.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Sans objet
    • 6: Je ne sais pas
  6. Les options en matière de dotation dont je dispose au sein de mon organisation me permettent de répondre à mes besoins en personnel aussi rapidement qu'il le faut.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Sans objet
    • 6: Je ne sais pas
  7. Les options en matière de dotation dont je dispose au sein de mon organisation me permettent de nommer des personnes qui s'intègrent bien à mon unité de travail.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Sans objet
    • 6: Je ne sais pas
  8. Les droits de priorité limitent ma capacité à nommer des personnes qui s'intègrent bien à mon unité de travail.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Sans objet
    • 6: Je ne sais pas
  9. Je comprends les dispositions favorisant l'emploi des anciens combattants au sein de la fonction publique fédérale.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Sans objet
    • 6: Je ne sais pas

Q85. Lorsque vous pensez aux processus de nomination que vous avez menés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, dans quelle mesure êtes-vous d'accord avec les énoncés suivants?

  1. J'ai ressenti de la pression provenant de l'extérieur pour sélectionner un candidat en particulier.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Sans objet
    • 6: Je ne sais pas
  2. J'ai ressenti un sentiment d'obligation personnelle ou de dette envers un ou plusieurs employés.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Sans objet
    • 6: Je ne sais pas

Conseillers en dotation

La présente section porte sur les connaissances et l'expérience des conseillers en dotation au sein de leur organisation actuelle.

Q5. Depuis combien de temps travaillez-vous comme conseiller en dotation au sein de la fonction publique fédérale?

  • 1: Moins d’un an
  • 2: De 1 an à moins de 5 ans
  • 3: De 5 ans à moins de 10 ans
  • 4: 10 ans ou plus

Q10. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord avec les énoncés suivants.

  1. Je suis suffisamment informé sur la façon dont mon organisation a décidé de mettre en œuvre la Nouvelle orientation en dotation (NOD) de la CFP.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas
  2. Je peux expliquer aux gestionnaires comment la mise en œuvre de la NOD au sein de mon organisation répond à leurs besoins en dotation.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas
  3. La NOD offre à mes clients la possibilité de personnaliser leurs activités de dotation en fonction des besoins organisationnels.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas
  4. Je suis suffisamment informé des modifications apportées aux droits de priorité en vertu de la Loi sur l'embauche des anciens combattants (LEAC) de sorte que je suis en mesure de fournir des conseils éclairés aux gestionnaires de mon organisation à ce sujet.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas
  5. La mise en place du Formulaire d'attestation a servi à renforcer les principales responsabilités des gestionnaires subdélégués.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas
  6. De façon générale, j'ai confiance en ma capacité de fournir aux gestionnaires des conseils utiles en matière de dotation.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas

Q15. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, vos clients (gestionnaires d'embauche) vous ont-ils demandé des conseils stratégiques quant aux options disponibles relativement à chacun des domaines suivants?

  1. Prise en considération des personnes ayant un droit de priorité.
    • 1: Oui
    • 2: Non
  2. Mesures d'adaptation pour les évaluations à l'intention des candidats
    • 1: Oui
    • 2: Non
  3. Considérations relatives à l'équité en matière d'emploi
    • 1: Oui
    • 2: Non
  4. Établissement de la zone de sélection
    • 1: Oui
    • 2: Non
  5. Établissement des critères de mérite
    • 1: Oui
    • 2: Non
  6. Outils ou méthodes d'évaluation à utiliser
    • 1: Oui
    • 2: Non
  7. Durée de l'annonce des postes à pourvoir
    • 1: Oui
    • 2: Non
  8. Choix de la méthode utilisée pour doter leurs postes
    • 1: Oui
    • 2: Non
  9. Harmonisation des besoins en dotation des gestionnaires avec les priorités du plan des RH de votre organisation
    • 1: Oui
    • 2: Non

Q20. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, dans quelle mesure les conseils fournis à vos clients (gestionnaires d'embauche) relativement à chacun des domaines suivants ont-ils influencé les mesures qu'ils ont prises en matière de dotation?

  1. Prise en considération des personnes ayant un droit de priorité
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas
  2. Mesures d'adaptation pour les évaluations à l'intention des candidats
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas
  3. Considérations relatives à l'équité en matière d'emploi
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas
  4. Établissement de la zone de sélection
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas
  5. Établissement des critères de mérite
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas
  6. Outils ou méthodes d'évaluation à utiliser
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas
  7. Durée de l'annonce des postes à pourvoir
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas
  8. Choix de la méthode utilisée pour doter leurs postes
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas
  9. Harmonisation des besoins en dotation des gestionnaires avec les priorités du plan des RH de votre organisation
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Je ne sais pas

Tous les employés

Les questions suivantes portent sur vos perceptions en matière de dotation en général, du point de vue d'un employé, relativement à ce que vous avez observé dans votre unité de travail entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.

Q5. Indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord avec les énoncés suivants concernant les pratiques de dotation dans votre unité de travail.

  1. Les activités de dotation sont menées de manière transparente.
    • 1: Fortement d'accord
    • 2: Plutôt d'accord
    • 3: Ni d'accord ni en désaccord
    • 4: Plutôt en désaccord
    • 5: Fortement en désaccord
    • 6: Impossible à évaluer
  2. J'estime qu'on embauche des personnes qui peuvent effectuer le travail.
    • 1: Fortement d'accord
    • 2: Plutôt d'accord
    • 3: Ni d'accord ni en désaccord
    • 4: Plutôt en désaccord
    • 5: Fortement en désaccord
    • 6: Impossible à évaluer
  3. Les nominations dépendent des gens que vous connaissez.
    • 1: Fortement d'accord
    • 2: Plutôt d'accord
    • 3: Ni d'accord ni en désaccord
    • 4: Plutôt en désaccord
    • 5: Fortement en désaccord
    • 6: Impossible à évaluer
  4. Le processus de sélection des personnes dans le but de pourvoir un poste est équitable.
    • 1: Fortement d'accord
    • 2: Plutôt d'accord
    • 3: Ni d'accord ni en désaccord
    • 4: Plutôt en désaccord
    • 5: Fortement en désaccord
    • 6: Impossible à évaluer

Q10. Vous avez répondu « plutôt en désaccord » ou « fortement en désaccord » à l'énoncé « Le processus de sélection des personnes dans le but de pourvoir un poste est équitable ».

(boite de texte)

Les questions suivantes portent sur les activités politiques et l'impartialité politique. On y examine dans quelle mesure les fonctionnaires comprennent leurs droits et responsabilités ainsi que leur perception de la neutralité politique au sein de leur environnement de travail.

Q15. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord avec les énoncés suivants concernant les activités politiques et l'impartialité politique.

  1. Vous comprenez vos droits et vos responsabilités concernant la participation à des activités politiques.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Impossible à évaluer
  2. Vous comprenez vos responsabilités en matière d'impartialité politique dans l'exercice de vos fonctions à titre de fonctionnaire.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Impossible à évaluer
  3. Votre organisation vous tient informé de votre droit de participer à des activités politiques.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Impossible à évaluer
  4. Votre organisation vous tient informé de vos responsabilités en matière d'impartialité politique dans l'exercice de vos fonctions.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Impossible à évaluer
  5. Vos connaissances sont suffisantes pour vous permettre de donner des conseils à vos employés et de répondre à leurs questions au sujet de leur participation à des activités politiques.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Impossible à évaluer

Q20. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord avec les énoncés suivants concernant les activités politiques et l'impartialité politique.

  1. Vous comprenez l'importance d'être perçu comme étant politiquement impartial dans l'exercice de vos fonctions.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Impossible à évaluer
  2. Vous pouvez exercer vos fonctions à titre de fonctionnaire d'une manière politiquement impartiale.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Impossible à évaluer
  3. Dans votre unité de travail, les employés exercent leurs fonctions à titre de fonctionnaires d'une manière politiquement impartiale.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Impossible à évaluer
  4. Vous êtes en mesure de prendre des décisions éclairées relativement à votre participation à des activités politiques.
    • 1: Pas du tout
    • 2: Dans une faible mesure
    • 3: Dans une certaine mesure
    • 4: Dans une large mesure
    • 5: Impossible à évaluer

Q25. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, avez-vous participé à des activités politiques autres qu'exercer votre droit de vote ou poser votre candidature à une élection?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Les prochaines questions portent sur des renseignements généraux qui seront utilisés afin de mieux comprendre les résultats du sondage.

À des fins de confidentialité, vos réponses seront regroupées avec celles d'autres répondants de votre organisation.

Les réponses individuelles et les résultats pour les groupes très restreints ne sont jamais publiés.

Q30. Veuillez indiquer votre groupe professionnel et niveau.

Groupe:

  • 1: AB
  • 2: AC
  • 3: AD (Office national du film du Canada)
  • 4: AD (Conseil national de recherches du Canada)
  • 5: AG
  • 6: AI
  • 7: AO
  • 8: AP-FIN
  • 9: AP-VFM
  • 10: AR
  • 11: AS
  • 12: AS (Office national du film du Canada)
  • 13: ASG
  • 14: AU
  • 15: BI
  • 16: CH
  • 17: CIASC
  • 18: CIEXC
  • 19: CIPTC
  • 20: CISPC
  • 21: CM
  • 22: CO
  • 23: CR
  • 24: CS
  • 25: CX
  • 26: DA
  • 27: DD
  • 28: DE
  • 29: DE (Office national du film du Canada)
  • 30: DM
  • 31: DS
  • 32: DX
  • 33: EC
  • 34: EC (Agence du revenu du Canada)
  • 35: ED
  • 36: EG
  • 37: EL
  • 38: EN
  • 39: ES
  • 40: EU
  • 41: EX
  • 42: EXPCX
  • 43: FB
  • 44: FI
  • 45: FO
  • 46: FR
  • 47: FS
  • 48: FT
  • 49: GL
  • 50: GR
  • 51: GR-EX
  • 52: GS
  • 53: GT
  • 54: HP
  • 55: HR
  • 56: HR/RH (Agence du revenu du Canada)
  • 57: HS
  • 58: IM
  • 59: IN
  • 60: IS
  • 61: ITS/LA
  • 62: LC
  • 63: LE
  • 64: LI
  • 65: LIB (Conseil national de recherches du Canada)
  • 66: LP
  • 67: LS
  • 68: MA
  • 69: MD
  • 70: MG
  • 71: MGT (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
  • 72: MGT (Conseil national de recherches du Canada)
  • 73: MT
  • 74: NB
  • 75: ND
  • 76: NU
  • 77: OE
  • 78: OM
  • 79: OP
  • 80: OP (Office national du film du Canada)
  • 81: OP (Conseil national de recherches du Canada)
  • 82: PC
  • 83: PE
  • 84: PG
  • 85: PH
  • 86: PI
  • 87: PL
  • 88: PM
  • 89: PM-MCO
  • 90: PO-IMA
  • 91: PO-TCO
  • 92: PR
  • 93: PS
  • 94: PX/AAG/AG
  • 95: PY
  • 96: RCO
  • 97: RE
  • 98: REG
  • 99: REX
  • 100: RLE
  • 101: RO
  • 102: RO (Conseil national de recherches du Canada)
  • 103: SC
  • 104: SE
  • 105: SG
  • 106: SI
  • 107: SO
  • 108: SP (Agence du revenu du Canada)
  • 109: SP (Office national du film du Canada)
  • 110: SR
  • 111: ST
  • 112: SW
  • 113: TC
  • 114: TI
  • 115: TO
  • 116: TR
  • 117: UNI
  • 118: UT
  • 119: VM
  • 120: WP
  • 121: Autre

Q30B. Veuillez indiquer votre groupe professionnel et niveau.

Niveau

  • :0: 0
  • 1: 1
  • 2: 2
  • 3: 3
  • 4: 4
  • 5: 5
  • 6: 6
  • 7: 7
  • 8: 8
  • 9: 9
  • 10: 10
  • 11: 11
  • 12: 12
  • 13: 13
  • 14: 14
  • 15: 15
  • 16: 16
  • 17: 17
  • 18: 18
  • 19: 19
  • 20: 20

Q31. Travaillez-vous actuellement par postes (quarts)?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q32. Travaillez-vous à temps plein ou à temps partiel?

  • 1: Temps plein
  • 2: Temps partiel

Q33. Quelle est votre situation professionnelle actuelle?

  • 1: Nommé(e) pour une période indéterminée (statut d'employé[e] permanent[e])
  • 2: Employé(e) saisonnier(ère)
  • 3: Nommé(e) pour une période déterminée
  • 4: Employé(e) occasionnel(le)
  • 5: Étudiant(e)
  • 6: Embauché(e) par l'intermédiaire d'une agence de placement temporaire
  • 7: Personne nommée par le gouverneur en conseil
  • 8: Autre (p. ex. personnel exonéré des ministres)

Q35. Dans quelle province ou quel territoire travaillez-vous actuellement?

  • 1: Région de la capitale nationale
  • 2: Ontario (Exclure la région de la capitale nationale)
  • 3: Quebec (Exclure la région de la capitale nationale)
  • 4: Terre-Neuve-et-Labrador
  • 5: Île-du-Prince-Édouard
  • 6: Nouvelle-Écosse
  • 7: Nouveau-Brunswick
  • 8: Manitoba
  • 9: Saskatchewan
  • 10: Alberta
  • 11: Colombie-Britannique
  • 12: Yukon
  • 13: Territoires du Nord-Ouest
  • 14: Nunavut
  • 15: À l'extérieur du Canada

Q40. Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

  • 1: Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent
  • 2: Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'études secondaires 
  • 3: Certificat ou diplôme d'une école de métiers
  • 4: Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
  • 5: Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
  • 6: Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
  • 7: Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Q45. Depuis combien de temps faites-vous partie de votre unité de travail actuelle?

  • 1: Moins de 6 mois
  • 2: De 6 mois à moins d'un an
  • 3: De 1 an à moins de 3 ans
  • 4: De 3 ans à moins de 5 ans
  • 5: 5 ans ou plus

Q50. Au total, depuis combien d'années travaillez-vous au sein de votre organisation actuelle?

  • 1 : Moins d'un an
  • 2 : De 1 an à moins de 3 ans
  • 3 : De 3 ans à moins de 5 ans
  • 4 : De 5 ans à moins de 10 ans
  • 5 : 10 ans ou plus

Q55. Au total, depuis combien d'années travaillez-vous au sein de la fonction publique fédérale?

  • 1 : Moins d'un an
  • 2 : De 1 an à moins de 3 ans
  • 3 : De 3 ans à moins de 10 ans
  • 4 : De 10 ans à moins de 20 ans
  • 5 : De 20 ans à moins de 30 ans
  • 6 : 30 ans ou plus

Q60. Avez-vous participé à un ou plusieurs processus de dotation annoncés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q65. Avez-vous reçu une offre de nomination ou avez-vous été ajouté à un bassin de candidats suite à ces activités de dotation?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q70. Quel est votre groupe d'âge?

  • 1: 24 ans ou moins
  • 2: 25 à 29 ans
  • 3: 30 à 34 ans
  • 4: 35 à 39 ans
  • 5: 40 à 44 ans
  • 6: 45 à 49 ans
  • 7: 50 à 54 ans
  • 8: 55 à 59 ans
  • 9: 60 ans et plus

Q75. Quel est votre genre?

  • 1: Masculin
  • 2: Féminin
  • 3: Ou veuillez préciser

Q80. Quelle est votre première langue officielle?

  • 1: Anglais
  • 2: Français

Q85A. Êtes-vous un Autochtone, c'est-à-dire Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)? Première Nation comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q85B. Êtes-vous Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord), Métis ou Inuk (Inuit)?

  • 1: Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
  • 2: Métis
  • 3: Inuk (Inuit)

Q90.Êtes-vous une personne handicapée?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q95A. Avez-vous demandé que des mesures d'adaptation soient prises pendant une évaluation en raison d'une incapacité entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q95B. Dans quelle mesure avez-vous été satisfait des mesures d'adaptation fournies?

  • 1: Pas du tout
  • 2: Dans une faible mesure
  • 3: Dans une certaine mesure
  • 4: Dans une large mesure

Q100. La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Êtes-vous :

  • 1: Blanc
  • 2: Sud-Asiatique (p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais)
  • 3: Chinois
  • 4: Noir
  • 5: Philippin
  • 6: Arabe
  • 7: Latino-Américain
  • 8: Asiatique du Sud-Est (p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais)
  • 9: Asiatique occidental (p. ex. Iranien, Afghan)
  • 10: Coréen
  • 11: Japonais
  • 12: Autre

Enfin, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant les pratiques en matière de dotation.

Q105. Si vous deviez mentionner certaines pratiques de dotation en usage à la fonction publique qui devraient être améliorées, quelles seraient ces pratiques?

(boîte de texte)

Q110A. Selon vous, y a-t-il des pratiques ou des initiatives en matière de dotation qu'un plus grand nombre d'organisations devraient mettre à l'essai?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Q110B. Veuillez les décrire brièvement ici :

(boîte de texte)

Partage de données

Afin d'éviter la répétition des enquêtes, Statistique Canada a conclu une entente avec la Commission de la fonction publique du Canada pour partager les renseignements que vous avez fournis dans le cadre de ce sondage. La Commission de la fonction publique du Canada a convenu d'assurer la confidentialité de vos renseignements et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Q1. Consentez-vous à partager vos renseignements avec la Commission de la fonction publique du Canada?

  • 1: Oui
  • 2: Non

Ministères et organismes participants

  • Affaires mondiales Canada
  • Agence canadienne de développement économique du Nord
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
  • Agence spatiale Canadienne
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Anciens Combattants Canada
  • Bibliothèque et Archives Canada
  • Bureau de l’enquêteur correctionnel
  • Bureau du Conseil privé
  • Bureau du directeur général des élections
  • Bureau de la sécurité des transports du Canada
  • Bureau de l’enquêteur correctionnel
  • Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
  • Bureau du secrétaire du gouverneur général
  • Bureau du surintendant des institutions financières
  • Commissaire à l’information du Canada
  • Commissariat à la magistrature fédérale Canada
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  • Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
  • Commissariat au lobbying du Canada
  • Commissariat aux langues officielles
  • Commission canadienne des droits de la personne
  • Commission canadienne des grains
  • Commission de la fonction publique du Canada
  • Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Commission des plaintes du public contre la GRC
  • Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
  • Commission du droit d'auteur du Canada
  • Comité des parlementaires
  • Comité externe d'examen de la GRC
  • Comité externe d’examen des griefs militaires
  • Commission mixte international
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
  • Conseil des produits agricoles du Canada
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec
  • Diversification de l’économie de l’Ouest Canadien
  • École de la fonction publique du Canada
  • Emploi et Développement social Canada
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Femmes et égalité des genres Canada
  • Gendarmerie royale du Canada (fonctionnaires)
  • Gendarmerie royale du Canada (gestionnaires d’employés en dehors de la catégorie des civils)
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Infrastructure Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Ministère de la Défense nationale (fonctionnaires)
  • Ministère de la Défense nationale (gestionnaires d’employés en dehors de la catégorie des civils)
  • Ministère de la justice
  • Ministère des Finances Canada
  • Normes d'accessibilité Canada
  • Office des transports du Canada
  • Patrimoine canadien
  • Pêches et Océans Canada
  • Pétrole et gaz des Indiens du Canada
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Régie de l'énergie du Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Santé Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
  • Service administratif des tribunaux judiciaires
  • Services aux autochtones Canada
  • Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  • Service correctionnel Canada
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  • Service des poursuites pénales du Canada
  • Services partagés Canada
  • Sécurité publique Canada
  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • Statistique Canada
  • Transports Canada
  • Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

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