Rapports ministériels : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Ces publications fournissent d’information gouvernementale sur la Commission des libérations conditionnelles.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
La Loi sur l'accès à l'information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada le droit d'accéder aux documents, peu importe leur format, dont dispose une institution fédérale.
Le but de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne leurs renseignements personnels. La loi régit la collecte, la conservation, l'utilisation et la communication de ces renseignements personnels au gouvernement fédéral. Elle accorde également aux personnes le droit d'accéder à leurs renseignements personnels.
- Comment faire une demande d'accès à l'information
- Comment faire une demande d'accès aux renseignements personnels
- Délai de réponse aux demandes d'accès à l'information et de communication de renseignements personnels
- Principes sur l'assistance aux auteurs de demandes
- Demandes d'accès à l'information complétées
- Info Source
- Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP)
- Foire aux questions
- Liens connexes
- Loi sur l'accès à l'information
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Commissariat à la vie privée du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Politique sur l'accès à l'information
- Directive concernant l'administration de la loi sur l'accès à l'information
- Politique sur la protection de la vie privée
- Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée
- Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction
- Coordonnateurs sur l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
- Gouvernement ouvert
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Audits et évaluations
Financiers
États financiers
- 2017-2018 États financiers
- 2016-2017 États financiers
- 2015-2016 États financiers
- 2014-2015 États financiers
- 2013-2014 États financiers
- 2012-2013 États financiers
Rapports financier trimestriel
Les rapports financier trimestriel sont préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ils devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Ils n'ont pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
- pour le trimester terminé le 31 décembre 2018
- pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
- pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
- pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
- pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017
- pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
- pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016
- pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
- pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
- pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015
- pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015
- pour le trimestre terminé le 30 juin, 2015
- pour le trimestre terminé le 31 décembre, 2014
- pour le trimestre terminé le 30 septembre, 2014
- pour le trimestre terminé le 30 juin, 2014
- pour le trimestre terminé le 31 décembre, 2013
- pour le trimestre terminé le 30 septembre, 2013
- pour le trimestre terminé le 30 juin, 2013
- pour le trimestre terminé le 31 décembre, 2012
- pour le trimestre terminé le 30 septembre, 2012
- pour le trimestre terminé le 30 juin, 2012
- pour le trimestre terminé le 31 décembre, 2011 Contenu archivé
- pour le trimestre terminé le 30 septembre, 2011 Contenu archivé
- pour le trimestre terminé le 30 juin, 2011 Contenu archivé
Rendement
Rapport de Surveillance du Rendement
- Rapport de Surveillance du Rendement 2017-2018
- Rapport de Surveillance du Rendement 2016-2017
- Rapport de Surveillance du Rendement 2014-2015
- Rapport de Surveillance du Rendement 2013-2014
- Rapport de Surveillance du Rendement 2012-2013
Programme de suspension du casier
Rapport sur les résultats ministériels
Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui est déposé devant le Parlement chaque automne. Le RRM est un outil important que les ministères utilisent pour rendre des comptes au Parlement et aux Canadiens. Il présente un aperçu du rendement et des réalisations de la Commission au cours de l'exercice précédent, lesquels sont évalués en fonction des résultats escomptés qui figurent dans le Plan ministériel correspondant.
Note : Avant l’itération de 2016-2017, ce rapport était intitulé : Rapport ministériel sur le rendement (RMR).
- 2017-2018 Rapport sur les résultats ministériel
- 2016-2017 Rapport sur les résultats ministériel
- 2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement
- 2014-2015 Rapport ministériel sur le rendement
- 2013-2014 Rapport ministériel sur le rendement
- 2012-2013 Rapport ministériel sur le rendement
Rapport sur les frais
Le rapport sur les frais a été introduit après que la Loi sur les frais de service a reçu la sanction royale en 2017. Il comprend de nouveaux renseignements, comme une liste détaillée de tous les frais payés à la Commission des libérations conditionnelles du Canada, leur montant, le total des revenus et des coûts, ainsi que le total des remises.
Rapport en matière du rendement des services
Les normes de service indiquent aux citoyens le niveau de rendement auquel ils peuvent raisonnablement s’attendre à recevoir dans des conditions normales. Dans le cadre de son engagement continu à offrir un service à la clientèle de qualité, la Commission des libérations conditionnelles du Canada a élaboré des normes pour ses services.
Planification
Plan ministériel
Le Plan ministériel est un rapport annuel qui est déposé au parlement à chaque printemps et il offre aux parlementaires et aux canadiens un sommaire de haut niveau des plans et priorités de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Note : Avant l’itération de 2017-2018, ce rapport était intitulé : Rapport sur les plans et priorités (RPP).
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