Rapports ministériels : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Ces publications fournissent des renseignements sur la gestion interne de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada le droit d'accéder aux documents, peu importe leur format, dont dispose une institution fédérale.
Le but de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne leurs renseignements personnels. La loi régit la collecte, la conservation, l'utilisation et la communication de ces renseignements personnels au gouvernement fédéral. Elle accorde également aux personnes le droit d'accéder à leurs renseignements personnels.

Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérifications et évaluations

Vérification des contrôles de base de la Commission des libérations conditionnelles du Canada

Finances

États financiers

Rapports financier trimestriel

Les rapports financier trimestriel sont préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ils devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Ils n'ont pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Rendement

Rapport de Surveillance du Rendement

Programme de suspension du casier

Rapport sur les résultats ministériels

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui est déposé devant le Parlement chaque automne. Le RRM est un outil important que les ministères utilisent pour rendre des comptes au Parlement et aux Canadiens. Il présente un aperçu du rendement et des réalisations de la Commission au cours de l'exercice précédent, lesquels sont évalués en fonction des résultats escomptés qui figurent dans le Plan ministériel correspondant.
Note : Avant l'itération de 2016-2017, ce rapport était intitulé : Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Rapport sur les frais

Le rapport sur les frais a été introduit après que la Loi sur les frais de service a reçu la sanction royale en 2017. Il comprend de nouveaux renseignements, comme une liste détaillée de tous les frais payés à la Commission des libérations conditionnelles du Canada, leur montant, le total des revenus et des coûts, ainsi que le total des remises.

Rapport en matière du rendement des services

Les normes de service indiquent aux citoyens le niveau de rendement auquel ils peuvent raisonnablement s’attendre à recevoir dans des conditions normales. Dans le cadre de son engagement continu à offrir un service à la clientèle de qualité, la Commission des libérations conditionnelles du Canada a élaboré des normes pour ses services.

Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes

Ce rapport annuel, publié par le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada, comprend une brève description des droits des victimes, les mandats de Sécurité publique Canada et de ses organismes du portefeuille au service des victimes, un aperçu statistique des plaintes soumises à la CCDV, un résumé des plaintes reçues et de la façon dont elles ont été résolues.

Planification

Plan ministériel

Le Plan ministériel est un rapport annuel qui est déposé au parlement à chaque printemps et il offre aux parlementaires et aux canadiens un sommaire de haut niveau des plans et priorités de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Note : Avant les changements introduits en 2017-2018, ce rapport était intitulé : Rapport sur les plans et priorités (RPP).

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Date de modification :: 2023-05-08

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