Commission des libérations conditionnelles du Canada

Action collective Bouchard (système de paye Phénix)

Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.

Nous sommes une institution fédérale qui fait partie du portefeuille de la Sécurité publique. Nous opérons de façon indépendante du Gouvernement du Canada.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant qui, en tant que partie intégrante du système de justice pénale canadien, prend des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et la suspension du casier et formule des recommandations en matière de clémence. La CLCC contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois. La sécurité du public est la première considération dans toutes les décisions de la CLCC.

La CLCC est dirigée par une présidente qui rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales.

Ce que nous faisons

Renseignements sur l’organisation

En vedette

Assister aux audiences de la CLCC - Fiche d'information

Renseignez-vous pour savoir comment se déroule une audience de libération conditionnelle, quel est le rôle des commissaires et des autres participants, et ce à quoi vous devez vous attendre si vous assistez à une audience.

Commission des libérations conditionnelles du Canada : Les victimes et le processus de libération conditionnelle

Cette vidéo fournit des renseignements aux victimes d'actes criminels, notamment sur leurs droits, sur la façon de participer au processus de libération conditionnelle et sur les services offerts par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Conseils pour la présentation d'une demande de suspension du casier

Obtenez d’utiles conseils pour savoir comment éviter des erreurs qui sont fréquemment commises lors de la présentation d’une demande de suspension du casier et qui peuvent en retarder le traitement.

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