Commission des libérations conditionnelles du Canada

Important : la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) prend des mesures pour faire face à la COVID-19. Pour en savoir plus.

Nous sommes une institution fédérale qui fait partie du portefeuille de la Sécurité publique. Nous opérons de façon indépendante du Gouvernement du Canada.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant qui, en tant que partie intégrante du système de justice pénale canadien, prend des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et la suspension du casier et formule des recommandations en matière de clémence. La CLCC contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois. La sécurité du public est la première considération dans toutes les décisions de la CLCC.

La CLCC est dirigée par un président qui rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de la Sécurité publique.

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Assister aux audiences de la CLCC - Fiche d'information

Renseignez-vous pour savoir comment se déroule une audience de libération conditionnelle, quel est le rôle des commissaires et des autres participants, et ce à quoi vous devez vous attendre si vous assistez à une audience.

Commission des libérations conditionnelles du Canada : Les victimes et le processus de libération conditionnelle

Cette vidéo fournit des renseignements aux victimes d'actes criminels, notamment sur leurs droits, sur la façon de participer au processus de libération conditionnelle et sur les services offerts par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Conseils pour la présentation d'une demande de suspension du casier

Obtenez d’utiles conseils pour savoir comment éviter des erreurs qui sont fréquemment commises lors de la présentation d’une demande de suspension du casier et qui peuvent en retarder le traitement.

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