Les conditions de la mise en liberté

Conditions imposées automatiquement

Tous les délinquants mis en liberté conditionnelle doivent respecter un certain nombre de conditions de base. Entre autres, il leur est interdit d'être en possession d'une arme ou d'en avoir la propriété, et ils doivent se présenter à leur agent de libération conditionnelle, respecter la loi et ne pas troubler l'ordre public, et signaler à leur agent tout changement dans leur situation familiale, domestique ou financière.

Conditions spéciales

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) peut également imposer aux délinquants toute condition spéciale qu'elle juge raisonnable et nécessaire pour mieux contrôler le risque dans la collectivité, par exemple, exiger qu'ils s'abstiennent de consommer des drogues ou de l'alcool. La CLCC prend également en considération les demandes des victimes qui souhaitent l'imposition de conditions spéciales. La demande la plus fréquente concerne l'interdiction d'entrer en contact avec la victime ou les membres de sa famille.

Si les conditions de la mise en liberté imposés sur le délinquant ne sont pas respectées...

Si les conditions imposés au délinquant ne sont pas respectées, la CLCC a le pouvoir de révoquer sa libération et d'ordonner que le délinquant soit réincarcéré.

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