Libération conditionnelle, suspension du casier, radiation et clémence
Trouvez des renseignements sur la libération conditionnelle, sur la façon de présenter une demande de suspension du casier ou d’ordonnance de radiation et sur l'exercice de la clémence (prérogative royale de clémence) au Canada.
Suivez :
Sujets
La libération conditionnelle au Canada
Apprenez-en davantage sur la libération conditionnelle et son rôle dans la protection du public.
Commissaires
Renseignez-vous sur le rôle des commissaires de la CLCC dans le processus de décision de libération conditionnelle et de suspension du casier, et comment ils sont nommés.
Suspension du casier
Renseignez-vous sur les périodes d'attente et les critères d'admissibilité applicables pour la suspension du casier ainsi que sur la façon de présenter une demande de suspension du casier.
Radiation
Renseignez-vous sur la radiation, les critères d’admissibilité et la façon de présenter une demande.
Registre des décisions
Découvrez comment obtenir une décision rendue par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Clémence
Renseignez-vous sur la clémence : de quoi s'agit-il, qui peut présenter une demande au Canada, et pourquoi n'est-elle accordée que dans des circonstances exceptionnelles.
Ce que nous faisons
En vedette
Services aux victimes
Apprenez-en davantage sur les services d'information que la Commission des libérations conditionnelles du Canada offre aux victimes d'actes criminels.
Audiences tenues avec l'aide d'un Aîné
Visionnez cette vidéo qui donne un aperçu du déroulement d'une audience tenue avec l'aide d'un Aîné.
Présentation d'une demande de suspension du casier
Obtenez de judicieux conseils sur la façon d'éviter les erreurs couramment commises lors d'une demande de suspension du casier.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :