Libération conditionnelle, suspension du casier, radiation et clémence
Libération conditionnelle, suspension du casier, radiation et clémence
Trouvez des renseignements sur la libération conditionnelle, sur la façon de présenter une demande de suspension du casier ou d’ordonnance de radiation et sur l'exercice de la clémence (prérogative royale de clémence) au Canada.
Suivez :
Services et renseignements
Coronavirus (COVID-19) mise à jour
La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) prend des mesures pour faire face à la COVID-19. Apprenez-en advantage.
La libération conditionnelle au Canada
Apprenez-en davantage sur la libération conditionnelle et son rôle dans la protection du public.
Commissaires
Renseignez-vous sur le rôle des commissaires de la CLCC dans le processus de décision de libération conditionnelle et de suspension du casier, et comment ils sont nommés.
Suspension du casier
Renseignez-vous sur les périodes d'attente et les critères d'admissibilité applicables pour la suspension du casier ainsi que sur la façon de présenter une demande de suspension du casier.
Suspension du casier liée au cannabis
Renseignez-vous sur les critères d'admissibilité applicables pour la suspension du casier liée au cannabis et la façon de présenter une demande.
Radiation
Renseignez-vous sur la radiation, les critères d’admissibilité et la façon de présenter une demande.
Registre des décisions
Découvrez comment obtenir une décision rendue par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Clémence
Renseignez-vous sur la clémence : de quoi s'agit-il, qui peut présenter une demande au Canada, et pourquoi n'est-elle accordée que dans des circonstances exceptionnelles.
Programme de sensibilisation de la CLCC
Apprenez-en davantage sur le programme de sensibilisation de la CLCC et/ou demander une séance de sensibilisation.
Ce que nous faisons
En vedette
Commission des libérations conditionnelles du Canada : Les victimes et le processus de libération conditionnelle
Cette vidéo fournit des renseignements aux victimes d'actes criminels, notamment sur leurs droits, sur la façon de participer au processus de libération conditionnelle et sur les services offerts par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Audiences tenues avec l'aide d'un Aîné
Visionnez cette vidéo qui donne un aperçu du déroulement d'une audience tenue avec l'aide d'un Aîné.
Présentation d'une demande de suspension du casier
Obtenez de judicieux conseils sur la façon d'éviter les erreurs couramment commises lors d'une demande de suspension du casier.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :