Libération conditionnelle, suspension du casier et clémence

Trouvez des renseignements sur la libération conditionnelle, sur la façon de présenter une demande de suspension du casier et sur l'exercice de la clémence (prérogative royale de clémence) au Canada.

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La libération conditionnelle au Canada

Apprenez-en davantage sur la libération conditionnelle et son rôle dans la protection du public.

Commissaires

Renseignez-vous sur le rôle des commissaires de la CLCC dans le processus de décision de libération conditionnelle et de suspension du casier, et comment ils sont nommés.

Suspension du casier

Renseignez-vous sur les périodes d'attente et les critères d'admissibilité applicables pour la suspension du casier ainsi que sur la façon de présenter une demande de suspension du casier.

Registre des décisions

Découvrez comment obtenir une décision rendue par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Clémence

Renseignez-vous sur la clémence : de quoi s'agit-il, qui peut présenter une demande au Canada, et pourquoi n'est-elle accordée que dans des circonstances exceptionnelles.

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Services aux victimes

Apprenez-en davantage sur les services d'information que la Commission des libérations conditionnelles du Canada offre aux victimes d'actes criminels.

Audiences tenues avec l'aide d'un Aîné

Visionnez cette vidéo qui donne un aperçu du déroulement d'une audience tenue avec l'aide d'un Aîné.

Présentation d'une demande de suspension du casier

Obtenez de judicieux conseils sur la façon d'éviter les erreurs couramment commises lors d'une demande de suspension du casier.

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