La CCSN publie le document REGDOC-3.4.1, Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN

DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 30 mars 2017 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-3.4.1, Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN. Ce document fournit de l’orientation relative à la rédaction des documents à l’intention des commissaires (CMD) qui sont présentés à la CCSN.

Ce document traite des aspects suivants de la rédaction d’un CMD efficace :

•              un bref survol du processus d’audience

•              les principes directeurs et les points à retenir

•              des conseils de rédaction (principes du langage clair et simple, utilisation d’aides visuelles, etc.)

•            une proposition de format et d’ordre de présentation de l’information pour les CMD préparés par un demandeur ou un intervenant, afin que les CMD préparés à l’externe suivent le même format que ceux préparés par le personnel de la CCSN

•              la préparation et la soumission d’un CMD

Ce document remplace le document GD-379, Guide à l’intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN, 2012.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.