La CCSN sollicite des commentaires sur le projet de REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II

De : Commission canadienne de sûreté nucléaire

Communiqué de presse

Le 14 mars 2017 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public de commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II. Pour examiner et commenter le document, consultez la page Web du REGDOC‑1.5.1. Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 12 mai 2017. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Le REGDOC-1.5.1 a pour but d’aider les demandeurs à préparer et à soumettre à la CCSN une demande d’homologation d’appareil à rayonnement ou d’équipement réglementé de catégorie II. Il aide également les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements et à s’assurer que :

  • l’appareil à rayonnement ou l’équipement réglementé de catégorie II peut être utilisé en toute sécurité

  • des mesures adéquates sont en place pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, protéger l’environnement et maintenir la sécurité nationale

  • la conception respecte les obligations internationales du Canada

Afin de réduire les retards potentiels pendant le processus d’homologation, des changements mineurs ont été apportés à la structure du REGDOC, et de l’orientation y a été ajoutée pour clarifier quelle information est demandée, ce qui devrait aider les demandeurs à remplir le formulaire de demande.

Le REGDOC-1.5.1 fait partie de la série Homologation d’équipement réglementé du cadre de réglementation de la CCSN, et remplace le RD/GD-254, Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II, publié en décembre 2010.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Faits en bref

  • Parmi les appareils à rayonnement qui doivent être homologués par la CCSN, on compte les détecteurs de fumée, les jauges nucléaires fixes ou portables, l’éclairage de sécurité et les appareils de gammagraphie industrielle.   

  • Une liste des appareils à rayonnement homologués par la CCSN pour utilisation au Canada se trouve sur le site Web de la CCSN à l’adresse : http://nuclearsafety.gc.ca/fra/pdfs/Lists/CNSC-Certified-Radiation-Devices-fra.pdf.

  • L’équipement réglementé de catégorie II homologué est utilisé couramment à des fins de diagnostic médical et de traitement. Cet équipement inclut les cyclotrons, les accélérateurs, les irradiateurs à faisceaux, les appareils de téléthérapie et l’équipement de radiothérapie.

  • Une liste d’équipement réglementé de catégorie II homologué par la CCSN pour utilisation au Canada se trouve sur le site Web de la CCSN à l’adresse http://nuclearsafety.gc.ca/fra/pdfs/lists/CNSC-Certified-Class-II-Prescribed-Equipment-fra.pdf. 

     

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Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
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