La CCSN annonce la publication du REGDOC-3.5.1, Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium, version 2

Communiqué de presse

DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 15 mai 2017 – Ottawa (ON)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation, REGDOC-3.5.1, Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium, version 2

Le REGDOC-3.5.1,version 2 offre un aperçu du processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, en tenant compte des exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application. Ce document fournit des renseignements sur chaque étape du processus d’autorisation, allant de la demande initiale jusqu’à l’abandon. La version 2 comprend une nouvelle annexe qui présente des renseignements sur le processus réglementaire pour la transition d’une installation dotée de réacteurs d’un état opérationnel à un état final de déclassement. Étant donné que ce document n’impose pas de nouvelles exigences aux titulaires ou demandeurs de permis, il a été publié sans consultation publique.

Pour examiner le document, consultez la page :

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire


Faits en bref

  • Les travaux de la CCSN sont entrepris en conformité avec les exigences détaillées de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application, qui reflètent les normes de sûreté canadiennes et internationales.

  • À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est qualifié et a pris les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité des personnes et protéger l’environnement.

  • Les demandeurs doivent aussi prouver qu’ils prennent les dispositions requises pour préserver la sécurité nationale et respecter les engagements du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca


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