Avis de réunion publique et offre de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 de la CCSN

Le 19 juin 2017 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission.   

La CCSN tiendra une réunion publique à Ottawa (Ontario) les 13 et 14 décembre 2017, pendant laquelle le personnel de la CCSN présentera le rapport à la Commission. Le rapport fournit les résultats de l’évaluation, effectuée par le personnel de la CCSN, du rendement en matière de sûreté des titulaires de permis en 2016 et de leurs installations autorisées par la CCSN pour le traitement de l’uranium et des substances nucléaires.

Un financement pouvant atteindre 25 000 $ est offert pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission  au moyen de commentaires écrits éclairés ayant trait au sujet examiné.

La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement dûment rempli à la CCSN est le 21 août 2017.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, consultez l'avis de réunion publique ou visitez les pages réunions publiques de la Commission et le Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.