La CCSN termine l’examen de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales des LNC

31 août 2017 – Ottawa (Ontario)

Le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a récemment réalisé un examen technique de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) concernant le projet d’installation de stockage des déchets près de la surface. La CCSN, autorité responsable dans cette affaire, effectue une évaluation environnementale (EE) fédérale, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

La CCSN a d’ailleurs cerné un certain nombre de secteurs où des renseignements supplémentaires devront être ajoutés à la version finale de l’EIE et à d’autres documents techniques à l’appui. L’évaluation réalisée par le personnel de la CCSN est reflétée dans une série de commentaires qui ont été regroupés avec ceux d’autres autorités fédérales participant à l’examen en raison de leur expertise ou de leur connaissance à l’égard du projet (Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et Ressources naturelles Canada). Le tableau des commentaires d’autorités fédérales , qui contient près de 200 demandes d’information et commentaires, a été remis au promoteur du projet, LNC, aux fins de suivi.

Prochaines étapes

Les LNC doivent maintenant donner suite à tous les commentaires reçus des autorités fédérales et du public, puis soumettre à la CCSN la version finale de l’EIE. La CCSN pourra ensuite juger de l’exhaustivité de l’information fournie par les LNC. S’il manque toujours des renseignements, le promoteur sera tenu de soumettre l’information requise jusqu’à ce que le personnel de la CCSN juge le tout suffisant. On s’attend à ce qui les LNC livrent la version finale de l’EIE en janvier 2018.

Lorsqu’il aura reçu une demande de permis complète et une version finale de l’EIE, le personnel de la CCSN consignera par écrit son évaluation et ses conclusions concernant le projet. L’évaluation et le rapport d’EE du personnel de la CCSN seront accessibles au public et aux groupes autochtones au moins 60 jours avant l’audience publique de la Commission sur la question, prévue pour juillet 2018. La participation du public sera rendue possible par la présentation de mémoires ou d'exposés oraux.