La CCSN accepte la garantie financière consolidée d'Ontario Power Generation

Communiqué de presse

28 novembre 2017 – Ottawa

À la suite d’une audience publique tenue le 11 octobre 2017 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision d’accepter la garantie financière consolidée proposée par Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour le futur déclassement de ses installations de catégorie I en Ontario. La garantie financière vise les centrales nucléaires de Darlington, de Pickering et de Bruce A et B, les installations de gestion des déchets de Darlington, de Pickering et Western et l’aire de stockage des déchets radioactifs, Site 1, située sur le site de Bruce.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné des mémoires d’OPG et de deux intervenants, ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN.

La CCSN fera rapport chaque année sur l’état de la garantie financière consolidée d’OPG lors des réunions publiques de la Commission au sujet du Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. Il sera ensuite affiché, dans les deux langues officielles, sur le site Web de la CCSN à suretenucleaire.gc.ca. Les transcriptions d’audience peuvent être obtenues sur le site Web de la CCSN ou en communiquant avec nous. La webdiffusion de l’audience sera disponible sur le même site pendant 90 jours.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l'utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.


Faits en bref

  • Une garantie financière permet d’assurer qu’il y a suffisamment de ressources en place si le titulaire de permis est incapable de respecter ses obligations liées au déclassement.

  • OPG est chargée du déclassement des centrales nucléaires de Pickering, de Darlington et de Bruce Power ainsi que des installations de gestion des déchets.

  • L’estimation des coûts liés au déclassement est examinée chaque année par la CCSN.

Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284

cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca


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