Le public est invité à commenter l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales pour le Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration

Communiqué de presse

15 novembre 2017 – Ottawa (Ontario) 

L’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) sur le Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration, présentée dans les deux langues officielles par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), est maintenant accessible au public en visitant la section Documents – Pour la participation du public du Registre canadien d’évaluation environnementale pour le Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite pendant une période de 75 jours des commentaires du public sur l’ébauche de l’EIE, qui présente une analyse des effets environnementaux potentiels du projet et les mesures d’atténuation possibles.

Cette période de commentaires donne au public, aux groupes autochtones ainsi qu’aux ministères et organismes gouvernementaux l’occasion de soumettre par écrit à la CCSN leurs points de vue sur le caractère adéquat de l’information présentée dans l’EIE, et ce, en fonction des Lignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (les Lignes directrices) ainsi que le bien-fondé technique de l’information présentée. Les Lignes directrices offrent de l’orientation au promoteur et déterminent les renseignements qu’il faut inclure dans l’EIE.

Les commentaires écrits dans l’une ou l’autre des langues officielles doivent être envoyés avant le 29 janvier 2018. Tous les commentaires reçus seront publiés dans le Registre canadien d’évaluation environnementale dans la langue dans laquelle ils ont été soumis.

Une fois qu’il aura reçu les commentaires du public sur l’ébauche d’EIE, le personnel de la CCSN étudiera tous les mémoires reçus afin de déterminer si l’EIE est satisfaisant ou s’il faut obtenir d’autres renseignements du promoteur. S’il faut d’autres renseignements, le promoteur sera appelé à présenter les renseignements nécessaires jusqu’à ce que le personnel de la CCSN soit satisfait d’un EIE définitif. De plus, le personnel de la CCSN veillera à ce que des réponses à tous les commentaires reçus du public et des groupes autochtones soient fournies. Quand l’EIE sera mis au point, le personnel de la CCSN préparera un rapport d’évaluation environnementale (rapport d’EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour aider la Commission à prendre une décision. Le rapport d’EE sera accessible au public et aux groupes autochtones 60 jours avant l’audience publique de la Commission sur l’EE. La date et l'heure de l'audience seront déterminées ultérieurement par la Commission. La participation du public sera rendue possible par la présentation de mémoires ou d’exposés oraux.


Faits en bref

  • Les LNC proposent de déclasser l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration, une ancienne centrale nucléaire qui était en exploitation jusqu’en 1987

  • L’installation est l’un de trois réacteurs de puissance prototypes partiellement déclassés au Canada.

  • Les LNC proposent une approche de déclassement in-situ (laissé sur place). 

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Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Tél. : 613-996-6860 ou 1-800-668-5284

Courriel : cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca


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