Publication du REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d'alcool et de drogues

Communiqué de presse

Le 9 novembre 2017 - Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues.

Le document énonce les exigences et l’orientation pour gérer l’aptitude au travail des travailleurs de tous les sites à sécurité élevée en ce qui a trait à la consommation d’alcool et de drogues, tel que défini dans le Règlement sur la sécurité nucléaire. La performance humaine contribue de manière essentielle à la sûreté et à la sécurité des installations nucléaires. Un des facteurs qui influent sur la performance humaine est l’aptitude au travail. L’adoption de mesures pour surveiller la consommation ou l’abus d’alcool et de drogues est un élément clé pour gérer l’aptitude au travail des travailleurs.

Au sein de la population de travailleurs, certaines personnes occupant des postes jugés essentiels sur le plan de la sûreté et importants sur le plan de la sûreté devront passer des tests de dépistage (motifs raisonnables, après incident et suivi) d’alcool et de drogues. Seuls les travailleurs qui assument des postes essentiels sur le plan de la sûreté sont tenus de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage d’alcool et de drogues. De plus, les candidats aux postes essentiels sur le plan de la sûreté doivent passer des tests de dépistage préalables à l’affectation, une fois qu’ils ont réussi les étapes précédentes du concours.

Ce document sera intégré soit aux conditions et aux mesures de sûreté et de réglementation d’un permis, soit aux mesures de sûreté et de réglementation décrites dans la demande de permis et les documents soumis à l’appui de cette demande.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.


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Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias
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