La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de Bruce Power pour la centrale nucléaire de Bruce

Communiqué de presse

À la suite d’une audience publique en deux volets qui a eu lieu le 14 mars 2018 à Ottawa (Ontario) et du 28 au 31 mai 2018 à Kincardine (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire délivré à Bruce Power Inc. pour la centrale nucléaire de Bruce, située dans la municipalité de Kincardine (Ontario). Le permis sera en vigueur du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2028. En acceptant de renouveler ce permis, la Commission donne à Bruce Power le droit d’entreprendre des activités autorisées liées à la réfection des tranches 3 à 8 de la centrale nucléaire de Bruce dans le cadre de son projet prévu de remplacement de composantes majeures. Comme ce permis renouvelé entre en vigueur avant la date d’expiration du permis actuel, le PERP 18.00/2028 remplace le PERP 18.00/2020.

Par cette décision, la Commission autorise Bruce Power à exploiter la centrale nucléaire de Bruce jusqu’à un maximum de 300 000 heures équivalentes pleine puissance. La Commission intègre également au permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire trois permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement délivrés antérieurement à Bruce Power et, parallèlement, révoque ces permis.

Au moment de rendre sa décision, la Commission a tenu compte des soumissions reçues de Bruce Power et de 149 intervenants, ainsi que des recommandations du personnel de la CCSN.

Bruce Power doit présenter un rapport complet de mi-parcours au sujet de ses activités autorisées à la centrale nucléaire de Bruce d’ici 2023, au cours d’une réunion publique de la Commission qui se tiendra dans la région de Kincardine. Les groupes autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées auront l’occasion d’intervenir.

Il est possible d’obtenir le compte rendu des décisions en présentant une demande au Secrétariat de la Commission. Il sera affiché ultérieurement dans les deux langues officielles sur le site Web de la CCSN à l’adresse suretenucleaire.gc.ca. Il est possible d’obtenir une transcription de l’audience sur le site Web de la CCSN ou en communiquant avec la CCSN. La webdiffusion de l’audience se trouve également sur le même site.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.


Faits en bref

  • La CCSN oblige les centrales nucléaires à réaliser un exercice d’urgence à grande échelle tous les trois ans afin de mettre à l’épreuve les plans d’intervention d’urgence, les fonctions décisionnelles, les capacités d’intervention et l’interopérabilité.

  • La CCSN a mis en œuvre son Programme indépendant de surveillance de l’environnement afin de s’assurer que le public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires autorisées sont protégés.

  • Dans le cadre des conditions de permis établies par la CCSN, un examen périodique de la sûreté est réalisé tous les dix ans dans toutes les centrales nucléaires du Canada.

Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860 ou 1-800-668-5284

Courriel : cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca


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