Le Canada et le Royaume-Uni signent un nouvel accord administratif pour la coopération nucléaire

Communiqué de presse

Rumina Velshi, présidente de la CCSN (représentant le Canada), et Mark Foy de l’ONR (représentant le Royaume-Uni) signent un nouvel accord administratif de coopération nucléaire.
Rumina Velshi, présidente de la CCSN (représentant le Canada), et Mark Foy de l’ONR (représentant le Royaume-Uni) signent un nouvel accord administratif de coopération nucléaire.

22 novembre 2018 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a signé un nouvel accord administratif avec le ministère des Affaires, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle et le Bureau de réglementation nucléaire du Royaume-Uni. Le nouvel accord met en œuvre les dispositions de l’Accord de coopération nucléaire (ACN) entre le Canada et le Royaume-Uni qui assure une utilisation pacifique des articles et de la technologie nucléaires.

La coopération nucléaire entre le Canada et le Royaume-Uni est actuellement régie par l’ACN Canada-Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique). Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a officiellement informé la Commission européenne de son intention de se retirer de l’Union européenne (UE) et d’Euratom. Un nouvel ACN Canada-Royaume-Uni, de portée similaire, a également été signé le 2 novembre 2018 afin de permettre la poursuite du commerce nucléaire actuel et futur entre les deux pays. Le nouvel ACN Canada-Royaume-Uni et l’accord administratif entreront en vigueur dès le retrait de retrait du Royaume-Uni de l’UE et d’Euratom.

Citation

« Le Canada est fier de poursuivre sa longue et fructueuse collaboration avec le Royaume-Uni pour l’utilisation de l’énergie nucléaire. Le nouvel accord administratif témoigne de l’engagement solide de notre pays à l'égard de la sûreté nucléaire, la sécurité et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. »

Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Faits en bref

  • La Politique de non-prolifération nucléaire du Canada précise que les exportations nucléaires d’importance ne peuvent se faire qu’aux États qui ont conclu un ACN avec le Canada.

  • Un accord administratif décrit les mécanismes utilisés pour mettre en œuvre les dispositions d’un ACN et précise les procédures que doivent suivre les deux parties.

  • La Canada a 30 ACN qui visent 48 pays.

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Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284

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