La CCSN renouvelle le permis de la mine d’uranium d’Orano Canada Inc. pour son projet de Cluff Lake

Communiqué de presse

25 juillet 2019 – Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler le permis de la mine d’uranium délivré à Orano Canada Inc. (Orano) pour son projet de Cluff Lake, situé dans le nord-ouest de la Saskatchewan. Le permis autorise Orano à déclasser le site du projet de Cluff Lake, de même qu’à posséder, gérer et entreposer des substances nucléaires. La décision a été prise à la suite d’une audience publique tenue le 15 mai 2019 à Ottawa. Le permis sera valide du 1er août 2019 au 31 juillet 2024.

Au moment de prendre sa décision, la Commission a tenu compte des mémoires d’Orano et de 12 intervenants, ainsi que des recommandations du personnel de la CCSN. La Commission a offert des fonds aux participants aux termes du Programme de financement des participants et a invité les groupes autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées à intervenir dans ce dossier. Du financement a été fourni à cinq demandeurs afin de les soutenir dans leurs démarches à cet égard.

Le personnel de la CCSN présentera périodiquement des rapports sur le rendement d’Orano dans le cadre des rapports de surveillance réglementaire qui seront examinés lors des réunions publiques de la Commission.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. Il sera affiché ultérieurement sur le site Web de la CCSN dans les deux langues officielles. On peut obtenir la transcription de l’audience à partir du site Web de la CCSN ou en communiquant avec elle. La webdiffusion de l’audience est aussi accessible sur le même site.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Faits en bref

  • Cluff Lake est la première mine d’uranium conçue de manière à pouvoir être déclassée – la CCSN détient le pouvoir de réglementer la mine depuis le début de son cycle de vie.

  • En 2013, Orano Canada a soumis une demande visant à cesser d’assurer une présence à temps plein sur le site. La CCSN a accepté la demande, et le déclassement de l’infrastructure restante a été mené à bien.

  • Le site de Cluff Lake ne produit plus de contaminants ou de déchets.

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Personnes-ressources

Hicham Ayoun
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Tél. : 613-996-6860 ou 1-800-668-5284

Courriel : cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca


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