La Commission renouvelle, pour 1 an, le permis de déchets de substances nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur projet de Port Granby

22 décembre 2021 – Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait renouvelé le permis de déchets de substances nucléaires que possèdent les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour leur projet de Port Granby, dans la municipalité de Clarington, en Ontario. Cette décision a été prise à la suite d’une audience par écrit. Le permis renouvelé autorise les LNC à continuer de posséder, d’emballer, de transporter, de transférer, de gérer et d’entreposer les substances nucléaires associées au projet de Port Granby.

Afin de rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires des LNC, du personnel de la CCSN et de 5 intervenants. La CCSN a aussi offert du financement par l’intermédiaire de son Programme de financement des participants afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à présenter des interventions. Trois demandeurs ont reçu de l’aide financière.

Après avoir examiné tous les mémoires, la Commission a conclu que les LNC sont qualifiés pour réaliser les activités de gestion des déchets autorisées par le permis renouvelé. La Commission a aussi conclu que les LNC prendront des dispositions adéquates pour protéger l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission, à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Il sera aussi affiché à une date ultérieure, dans les 2 langues officielles, sur le site suretenucleaire.gc.ca. Tous les mémoires peuvent être consultés sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité; de protéger l’environnement; de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire; et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique et technique, et en ce qui concerne la réglementation du domaine nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire, indépendant du gouvernement et de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Chronologie

• En avril 2021, les LNC ont présenté une demande de renouvellement de permis, pour 1 an.
• Aussi en avril 2021, la CCSN a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• À l’automne 2021, une formation de la Commission a tenu une audience par écrit (mémoires disponibles en ligne ou sur demande).  
• Le permis renouvelé est valide jusqu’au 31 décembre 2022.