Mot d’ouverture de la présidente Velshi lors du Sommet sur les réacteurs avancés organisé par le Nuclear Industry Council des États-Unis
Discours
Le 5 avril 2022
– Le texte prononcé fait foi –
Introduction
Bonjour à tous.
Merci, Jeff, de cette chaleureuse présentation, et merci aux organisateurs de m’avoir invitée à prendre la parole aujourd’hui.
Je suis bien heureuse de participer au coup d’envoi de cette deuxième journée du Sommet.
Il s’agit de ma troisième participation au Sommet sur les réacteurs avancés, et bon nombre d’entre vous connaissent bien l’organisme de réglementation nucléaire du Canada. Je me passerai donc de vous présenter la Commission canadienne de sûreté nucléaire, si ce n’est pour mentionner que notre vision audacieuse est de figurer parmi les meilleurs organismes de réglementation nucléaire au monde, en étant une organisation de calibre mondial moderne, fiable et agile.
La sûreté est notre priorité en tout temps, dans tout ce que nous faisons et dans tout ce que nous réglementons.
Mais, il ne faut pas pour autant faire obstacle à l’innovation.
Aujourd’hui, je veux me concentrer sur la façon dont nous, à la CCSN, maintiendrons la sûreté à l’avant-plan tout en relevant le défi d’examiner avec efficience et efficacité les demandes de permis pour des petits réacteurs nucléaires, ou PRM, et en permettant leur déploiement sécuritaire afin d’atteindre nos ambitieux objectifs de carboneutralité.
Les projets de PRM transforment le secteur et les organismes de réglementation à une vitesse fulgurante.
La CCSN aborde de front les défis inhérents et élabore des solutions éclairées, permettant ainsi au monde d’apprendre de ses expériences et d’en tirer parti.
Efficacité et efficience dans l’examen des demandes de permis
Au Canada, le déploiement des PRM a commencé en 2019 avec le projet de Global First Power proposé aux Laboratoires de Chalk River, près d’Ottawa. Ensuite, en décembre 2021, la technologie a été sélectionnée pour le nouveau projet de centrale nucléaire de Darlington, près de Toronto.
Grâce à ces projets, le Canada est le premier pays du G7 à annoncer le déploiement d’un PRM relié au réseau, et la CCSN sera le premier organisme de réglementation à examiner une telle demande.
Étant donné qu’une multitude de conceptions de PRM sont envisagées dans le monde, les organismes de réglementation doivent être en mesure d’examiner efficacement ces technologies.
Il est donc plus important que jamais de faire de ces technologies notre point de mire collectif.
À la CCSN, nous travaillons à optimiser la réglementation.
Nous voulons nous assurer que nous sommes aussi efficaces dans notre réglementation de la sûreté des PRM que nous l’avons été dans la réglementation des installations et activités nucléaires depuis des décennies.
Autrement dit, nous devons veiller à ce que nos exigences réglementaires et notre approche de la surveillance réglementaire soient proportionnelles aux risques que posent les projets de PRM.
Le cadre de réglementation de la CCSN est le fondement de notre efficacité.
Il est moderne, rigoureux et souple à la fois, et il est aligné sur les normes et les meilleures pratiques internationales, ce que nos pairs internationaux ont confirmé.
Il est principalement axé sur le rendement, ce qui donne aux promoteurs une grande souplesse dans le respect des exigences, tant que le dossier de sûreté peut être démontré.
Nous savons qu’une certitude réglementaire, une prévisibilité et une efficacité accrues de la part des organismes de réglementation seront essentielles pour garantir le déploiement sûr des projets de PRM dans le monde entier.
Par conséquent, les organismes de réglementation doivent effectuer tous les travaux préparatoires possibles pour être fin prêts.
Nous avons pour mandat de veiller à ce qu’il n’y ait pas de risques déraisonnables, et nous sommes conscients des impacts que nous pouvons avoir sur l’avancement d’un projet.
Une plus grande efficacité dépend d’une plus grande certitude réglementaire, ce qui comprend des exigences claires et proportionnelles au risque.
Il faudra aussi une plus grande prévisibilité, notamment un calendrier d’examen réaliste et des processus clairs.
Nous faisons notre part pour être prêts à recevoir des demandes de permis de PRM. Cependant, les promoteurs doivent aussi faire leur part.
Il faut donc que les demandes de permis soient complètes, répondent à nos exigences et soient exhaustives pour permettre des examens techniques approfondis.
Progrès de la CCSN dans sa préparation à réglementer les PRM
Nous avons tous un rôle à jouer en matière de préparation, et la CCSN a fait d’énormes progrès à cet égard depuis que je vous ai parlé l’an dernier.
À ce titre, nous avons récemment créé de nouvelles équipes qui se concentrent exclusivement sur les technologies de réacteurs avancés et sur l’innovation et la recherche, afin de consolider nos efforts dans le domaine des PRM et de rester à l’avant-garde de la courbe technologique.
Nous investissons maintenant pour développer les talents et compétences nécessaires pour répondre aux demandes à venir.
Les activités de mobilisation préalables à l’autorisation nous ont aussi aidés à mieux nous préparer.
Nous avons une douzaine de conceptions de PRM à différentes phases du processus d’examen de la conception de fournisseurs, ce qui permet à notre personnel de se familiariser avec les conceptions.
À l’avenir, nous donnerons la priorité à l’examen des conceptions proposées pour un déploiement au Canada ou qui sont sérieusement envisagées.
Notre personnel pourra ainsi faire une utilisation plus judicieuse de son temps et être plus efficace.
Collaboration et harmonisation à l’échelle internationale
Nous continuons à collaborer avec nos partenaires internationaux, dont l’Agence internationale de l’énergie atomique, ou AIEA, et l’Agence pour l’énergie nucléaire, pour mettre en commun nos connaissances et tirer des leçons de nos expériences.
Nous continuons aussi de faire progresser l’harmonisation internationale en matière de PRM.
Il s’agit là d’une priorité pour la CCSN, et je la considère comme essentielle au déploiement rapide, sécuritaire et à grande échelle des PRM dans le monde.
L’harmonisation des normes et exigences internationales permettra d’accroître l’efficience et l’efficacité de l’examen des demandes de permis, ce que nous pouvons améliorer encore plus en misant sur les connaissances sur la réglementation émanant d’autres organismes de réglementation.
Même dans un monde harmonisé, les organismes de réglementation nucléaire devront continuer à préserver leur indépendance et leur souveraineté dans l’examen des demandes de permis et la prise de décisions.
Nos efforts d’harmonisation internationale portent déjà leurs fruits.
Le directeur général de l’AIEA, M. Grossi, a récemment lancé une initiative d’harmonisation et de normalisation nucléaires, et je le félicite pour son leadership.
Cette initiative va tout à fait dans le sens de ce que j’ai proposé, à savoir 2 voies distinctes – l’une réglementaire et l’autre industrielle – pour tirer parti du leadership et de l’expertise des gouvernements, des organismes de réglementation, des concepteurs, des exploitants et de bien d’autres intervenants, et ainsi faire progresser la normalisation et l’harmonisation.
La Commission de réglementation nucléaire des États-Unis
Je suis évidemment très fière de nos efforts bilatéraux soutenus avec la Commission de réglementation nucléaire, ou NRC, des États-Unis, montrant ainsi ce qu’il est possible d’accomplir lorsque des organismes de réglementation aux vues similaires travaillent ensemble.
Nous avons publié 2 rapports conjoints l’année dernière, l’un comparant l’approche réglementaire de chaque organisation quant à l’examen des technologies de réacteurs avancés et de PRM, et l’autre portant sur un livre blanc de X energy au sujet du code de construction de la cuve sous pression du réacteur Xe 100.
D’autres projets sont en cours et pourraient être utilisés pour améliorer et soutenir nos examens réglementaires.
Par exemple, la NRC des États-Unis examine depuis 2019 divers éléments de la conception du réacteur BWRX-300 de GE-Hitachi dans le cadre de ses activités préalables à une demande de permis. Il s’agit de la 10e évolution d’une conception utilisée aux États-Unis depuis les années 1950.
Il se trouve aussi que c’est la technologie choisie par Ontario Power Generation pour son nouveau projet de centrale nucléaire de Darlington au Canada et par la Tennessee Valley Authority aux États-Unis.
Nous mettons à profit ces connaissances et cette expérience dans notre examen conjoint de la méthodologie d’évaluation du confinement de GE Hitachi. Nous prévoyons la publication d’un rapport conjoint ce mois-ci, et nous en profiterons pour rencontrer nos homologues de la NRC des États-Unis dans le but d’élaborer d’autres plans de travail axés sur cette technologie.
Nous sommes prêts à tirer parti de notre protocole de coopération avec la NRC en prévision du mois de septembre, alors que nous devrions recevoir d’OPG une demande de permis de construction pour le réacteur BWRX-300. Nous pourrons ainsi profiter au mieux des connaissances et de l’expérience de la NRC lors de notre examen.
Bien que nous déployions des efforts considérables pour améliorer l’efficacité et trouver des gains d’efficience en tant qu’organisme de réglementation, le fardeau ne nous incombe pas entièrement.
Que peut faire le secteur pour faciliter la délivrance de permis pour les PRM?
Le secteur peut agir sur plusieurs fronts pour améliorer le processus de réglementation et tendre vers l’harmonisation.
Premièrement, je ne saurais trop insister sur l’importance de mobiliser l’organisme de réglementation dès le début du projet et régulièrement en cours de route.
Il faut notamment prévoir des discussions sur toutes les incertitudes, dont la qualification du combustible, les systèmes d’arrêt ou même ce à quoi pourrait ressembler une approche visant l’autorisation d’un parc de réacteurs.
Dans ces domaines, les promoteurs doivent justifier clairement leur approche technique et expliquer comment ils prévoient tirer parti des examens effectués par d’autres organismes de réglementation.
Deuxièmement, il faut s’assurer que la conception est d’une grande fiabilité.
J’entends par là que le dossier de sûreté doit rester solide à mesure que la conception évolue.
Des modifications importantes au dossier de sûreté après le dépôt d’une demande entraîneront une cascade de changements qui auront une incidence sur les délais et les coûts.
Enfin, ne sous-estimez pas l’importance et la nécessité d’obtenir l’acceptation sociale pour les projets.
Les promoteurs doivent consulter dès le début chaque communauté intéressée ou susceptible d’être touchée par un projet et travailler à l’établissement de relations constructives.
Les promoteurs ne parviendront jamais à convaincre tout le monde d’appuyer leurs projets; d’autres projets de ressources, et même la pandémie, ont montré qu’il est pratiquement impossible de faire l’unanimité sur quoi que ce soit.
Les promoteurs doivent comprendre les questions d’intérêt et les préoccupations liées aux projets proposés, les examiner avec sincérité et faire tous les efforts possibles pour régler celles qui cadrent avec la portée du projet.
Conclusion
Compte tenu des nombreuses conceptions et technologies qui se profilent à l’horizon, nous devons être prêts.
La gestion efficace et sûre des projets de PRM exigera de gros efforts de notre part en tant qu’organisme de réglementation, et de la part des promoteurs ainsi que du secteur nucléaire dans son ensemble.
Ce n’est que par ces efforts que nous pourrons gagner et maintenir la confiance du public dans la compétence et l’objectivité des organismes de réglementation et convaincre la population que les promoteurs sont qualifiés et soucieux de la communauté, et exercent leurs activités de façon sûre.
Avec la demande de permis de construction pour le nouveau projet de centrale nucléaire de Darlington attendue plus tard cette année, nous entrons dans une nouvelle ère du secteur nucléaire canadien.
Je sais que vous suivrez avec intérêt la façon dont le Canada mènera à bien ce projet de manière sûre, efficace et efficiente, et avec le soutien de la collectivité, tout en respectant le budget et le calendrier.
Ce n’est pas un défi que la CCSN prend à la légère. Nous serons prêts à le relever, et ce sera l’occasion pour le Canada de servir de modèle pour le monde entier.
Je vous remercie.
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