La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance de la centrale nucléaire de Point Lepreau pour une période de 10 ans

Le 22 juin 2022 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission de renouveler, pour une période de 10 ans, le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB) pour la centrale nucléaire de Point Lepreau. Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique en 2 parties tenue virtuellement le 26 janvier 2022, et du 10 au 12 mai 2022, à Saint John (Nouveau‑Brunswick). Le permis renouvelé autorise Énergie NB à poursuivre l’exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau sans qu’aucune modification ne soit apportée aux activités autorisées.

Pour rendre sa décision, la Commission a tenu compte des exposés et des mémoires présentés par Énergie NB, le personnel de la CCSN et 243 intervenants. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN a également offert une aide financière aux Nations et communautés autochtones, au public et aux parties intéressées pour les aider à intervenir dans ce dossier. Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN a étudié les demandes de financement reçues et formulé des recommandations sur l’attribution des fonds. Ainsi, en fonction des recommandations du comité, la CCSN a accordé un montant total d’environ 177 000 $ à 7 demandeurs.

Après l’examen de tous les mémoires, la Commission a conclu qu’Énergie NB a les compétences nécessaires pour mener les activités qui seront autorisées par le permis renouvelé. Elle a également conclu qu’Énergie NB prendra des mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité des personnes ainsi que pour protéger l’environnement. En ce qui concerne la demande d’Énergie NB pour un permis de 25 ans, la Commission a conclu qu’un permis de 10 ans était plus approprié, compte tenu des facteurs comme le grand intérêt du public envers le processus d’audience et la nécessité de faire progresser la réconciliation avec les Nations et communautés autochtones. En outre, la Commission a donné instruction à Énergie NB et au personnel de la CCSN de lui présenter, à mi‑parcours de la période d’autorisation de 10 ans, une mise à jour complète des activités autorisées à la centrale nucléaire de Point Lepreau, notamment les principales questions soulevées durant l’audience. Cette mise à jour sera présentée lors d’une réunion qui aura lieu dans la communauté à proximité de la centrale nucléaire de Point Lepreau, et comprendra la participation du public ainsi que des Nations et communautés autochtones.

Un compte rendu sommaire de décision est diffusé à ce moment-ci vu l’expiration prochaine du permis actuel. Le compte rendu sommaire présente l’essentiel de la décision de la Commission concernant ce renouvellement de permis et les conditions de permis applicables. Les motifs précis de la décision de la Commission et son évaluation de tous les mémoires liés à la demande de renouvellement seront fournis dans un compte rendu détaillé, qui sera diffusé à une date ultérieure.

Le compte rendu sommaire de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission, à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca, et sera également affiché dans les 2 langues officielles sur le site suretenuclaire.gc.ca à une date ultérieure. L’ensemble des mémoires et des transcriptions de l’audience, ainsi que la webdiffusion de l’audience, sont disponibles sur le site Web de la CCSN ou sur demande.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Chronologie

• Le 30 juin 2021, Énergie NB a présenté une demande de renouvellement de son permis d’exploitation.  
• En août 2021, dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN a offert de l’aide financière aux Nations et communautés autochtones, au public et aux parties intéressées pour les aider à présenter leurs points de vue à la Commission.  
• La Commission a tenu une audience publique virtuelle en 2 parties le 26 juin 2022, et du 10 au 12 mai 2022, à Saint John (Nouveau‑Brunswick).
• Le permis renouvelé est valide jusqu’au 30 juin 2032.