La CCSN renouvelle pour 10 ans le permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB de TRIUMF Accelerators Inc. et transfère le permis à TRIUMF Inc.

Le 22 juin 2022 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission de renouveler, pour une période de 10 ans, le permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB de TRIUMF Accelerators Inc. L’installation de l’accélérateur de particules de se trouve sur le campus de l’Université de la Colombie‑Britannique, à Vancouver, et sur le territoire non cédé des Salish du littoral, y compris les territoires des nations xʷməθkwəy̓əm (Musqueam), Skwxwú7mesh (Squamish) et Səl̓ílwətaʔ/Selilwitulh (Tsleil-Waututh). La Commission a également annoncé sa décision de transférer le permis renouvelé de TRIUMF Accelerators Inc. à TRIUMF Inc., une société sans but lucratif conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Le permis renouvelé et transféré autorise TRIUMF Inc. à continuer d’exploiter 7 accélérateurs de particules, et à posséder, transférer, utiliser et stocker des substances nucléaires provenant de ses activités d’exploitation.

Pour rendre sa décision, la Commission a tenu compte des mémoires et des exposés de TRIUMF Accelerators Inc., du personnel de la CCSN et de 7 intervenants. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN a également rendu disponible une aide financière afin de solliciter les interventions des Nations et communautés autochtones, du public et des parties intéressées. Toutefois, aucune demande de financement n’a été reçue relativement à cette séance.

Après avoir examiné tous les mémoires, la Commission a jugé que TRIUMF Inc. possède les compétences nécessaires pour exercer les activités qui seront autorisées par le permis renouvelé. Elle a également conclu que TRIUMF Inc. prendra des mesures adéquates pour protéger l’environnement et la santé et sécurité des personnes.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du greffe de la Commission, à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera également affichée dans les 2 langues officielles à l’adresse suretenucleaire.gc.ca à une date ultérieure. Tous les mémoires, toutes les transcriptions et la webdiffusion de l’audience seront disponibles sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Échéancier

• En mars 2021, TRIUMF Accelerators Inc. a présenté une demande de renouvellement de permis pour une période de 10 ans.
• En novembre 2021, TRIUMF Accelerators Inc. a présenté une demande pour que la Commission transfère son permis, si celui‑ci est renouvelé, à TRIUMF Inc., une société sans but lucratif. En février 2022, TRIUMF Accelerators Inc. a précisé son intention de fusionner avec TRIUMF Inc. au début de la période de validité du permis renouvelé.
• En août 2021, la CCSN a rendu disponible une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• La Commission a tenu une audience publique virtuelle le 23 mars 2022 (la transcription et la webdiffusion de l’audience sont disponibles en ligne ou sur demande).  
• Le permis renouvelé est valide jusqu’au 30 juin 2032.