La CCSN modifie le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Beaverlodge

Le 12 septembre 2022 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé que la Commission avait décidé de modifier le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Cameco Corporation pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge. Le site se trouve près d’Uranium City, dans le nord de la Saskatchewan, sur le territoire visé par le Traité n^o 8, patrie des Métis, et sur les territoires traditionnels des Dénés, des Cris et des Métis. Cette décision a été rendue à la suite de l’audience publique tenue virtuellement le 24 mars 2022. Le permis modifié est valide jusqu’au 31 mai 2023, et autorise le retrait de 18 propriétés de Beaverlodge du contrôle réglementaire en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

Cameco veut transférer les 18 propriétés au Programme de contrôle institutionnel (PCI) de la Saskatchewan, ce qui signifie que la province de la Saskatchewan doit être exemptée de l’obligation de détenir un permis en vertu de la LSRN pour ces propriétés. Par conséquent, la Commission a également décidé d’accorder, à la province de la Saskatchewan, une exemption de l’obligation de détenir un permis pour les 18 propriétés, permettant ainsi leur transfert au PCI.

Afin de rendre sa décision, la Commission a tenu compte des mémoires et des exposés oraux de Cameco, du personnel de la CCSN et de 14 intervenants. La CCSN a également offert une aide financière par l’intermédiaire de son Programme de financement des participants, et a invité les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à intervenir. Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN a examiné les demandes d’aide financière et formulé des recommandations sur l’attribution des fonds. La CCSN a ainsi attribué 78 150 $ à 3 demandeurs.

Après avoir examiné tous les mémoires, la Commission a conclu que Cameco demeure compétente pour exercer les activités que le permis modifié autorisera. Elle a aussi conclu que Cameco continuera de prendre les mesures voulues pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes. La Commission a également déterminé que le cadre du PCI permettait d’assurer la sécurité continue des propriétés de Beaverlodge transférées.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera aussi affichée dans les deux langues officielles sur le site suretenucleaire.gc.ca à une date ultérieure. Tous les mémoires, ainsi que la transcription et la webdiffusion de l’audience, sont disponibles sur le site Web de la CCSN ou sur demande.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Chronologie

• Cameco a présenté une demande de modification de permis le 14 juillet 2021.
• En août 2021, la CCSN a offert une aide financière par l’intermédiaire de son Programme de financement des participants afin d’aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• La Commission a tenu une audience publique virtuelle le 24 mars 2022.
• Le permis modifié est en vigueur jusqu’au 31 mai 2023.