La vérification du rendement réalisée par le BVG conclut que les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité sont réglementés de manière efficace au Canada

4 octobre 2022 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a accueilli favorablement les constatations de la vérification du rendement effectuée par le Bureau du vérificateur général (BVG) sur la gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité, qui a été déposée au Parlement par le commissaire à l’environnement et au développement durable.

La vérification a permis de constater que la CCSN « [avait] bien géré les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité, qui représentent 99,5 % des déchets radioactifs produits au Canada. La gestion de ces déchets par [les] entités [responsables] est conforme aux normes internationales clés qui visent a protéger l’environnement et à assurer la sécurité des générations actuelles et futures ».

La CCSN s’est engagée à maintenir et à améliorer continuellement ses activités de surveillance réglementaire des déchets radioactifs pour s’assurer qu’elles s’harmonisent étroitement avec les normes internationales.

La vérification du BVG a permis de relever que le personnel de la CCSN applique une approche adaptée à la nature des déchets et la complexité des activités lorsqu’elle vérifie la conformité des installations de gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité, et qu’il dispose de processus systématiques et bien documentés lui permettant d’élaborer des plans axés sur le risque pour les activités de vérification de la conformité.

À l’appui de ces conclusions, le BVG a fait état de l’uniformité de nombreux aspects des activités de surveillance réglementaire de la CCSN, dont :

• la documentation de son approbation des programmes de gestion des déchets radioactifs et des documents connexes pour les 26 installations autorisées à gérer des déchets de faible et de moyenne activité
• la documentation systématique de son approbation des critères d’acceptation des déchets des titulaires de permis, lorsque ceux-ci ont reçu des déchets radioactifs d’autres sites au Canada
• le suivi de tous les rapports d’activités ou d’événements imprévus liés à la gestion des déchets pendant la période de vérification
• l’évaluation systématique des rapports annuels et trimestriels présentés par les titulaires de permis

La vérification a aussi mis en évidence 3 points à améliorer. Plus précisément, la CCSN devrait :

• documenter de façon plus uniforme la justification de ses décisions en matière de planification de la conformité
• mieux intégrer ses données en matière de vérification de la conformité et assurer des mesures efficaces pour la saisie des données
• se doter d’un plan de mise en œuvre plus détaillé pour sa stratégie numérique

« Les vérifications du BVG sont des évaluations importantes de la façon dont nous nous acquittons de notre mandat et desservons le public canadien. Elles nous fournissent également de précieux commentaires sur les façons dont nous pouvons nous améliorer dans le cadre de nos activités. La CCSN donnera suite à ces recommandations dans un esprit d’amélioration continuelle », affirme Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la CCSN.