La Commission renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB de Cameco Fuel Manufacturing inc. pour une période de 20 ans

Le 18 janvier 2023 – Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB de Cameco Fuel Manufacturing inc. (CMF) pour son installation qui se trouve dans la municipalité de Port Hope, en Ontario. La Commission a renouvelé le permis pour 20 ans.

CFM est autorisée à exploiter l’installation pour produire des pastilles et des grappes de combustible nucléaire contenant du dioxyde d’uranium (UO₂). L’installation de CFM est en exploitation depuis la fin des années 1950, et son processus de fabrication comprend la fabrication de pastilles de combustible d’uranium et l’assemblage de grappes de combustible. La poudre d’UO₂ naturelle est compressée dans des pastilles, insérée dans des tubes de zirconium, puis assemblée dans des grappes de combustible de réacteurs CANDU. L’installation de CFM est située sur le territoire traditionnel des Wendat, des Mississauga, des Haudenosaunee, de la Nation Anishinabek ainsi que sur le territoire des Premières Nations visées par les Traités Williams.

La décision a été rendue à la suite d’une audience publique tenue le 23 novembre 2022 à Cobourg (Ontario). Dans le cadre de ce renouvellement de permis, la Commission autorise l’augmentation de la limite de production annuelle à 1 650 tonnes métriques d’uranium, sous forme de pastilles d’UO₂. Le permis renouvelé sera valide du 1^er mars 2023 au 28 février 2043, et CFM devra fournir à la Commission une mise à jour détaillée à mi-parcours sur sa conduite des activités autorisées et sa conformité aux exigences au plus tard en 2033.

Avant de rendre sa décision, la Commission a tenu compte des mémoires de CFM, du personnel de la CCSN et de 42 intervenants. Après avoir examiné tous les mémoires, la Commission a conclu que CFM est qualifiée pour exercer les activités qui seront autorisées par le permis renouvelé. Elle a aussi conclu que CFM continuera de prendre les mesures requises pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes.

Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN a également offert une aide financière aux Nations et communautés autochtones, au public et aux parties intéressées et les a invités à participer au processus. Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN a examiné les demandes d’aide financière reçues et a formulé des recommandations sur l’attribution des fonds. En se fondant sur ces recommandations, la CCSN a attribué jusqu’à 58 000 $ à 5 demandeurs.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Les mémoires et la webdiffusion de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN ou sur demande. La transcription de l’audience est également disponible sur demande.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Chronologie

• CFM a présenté une demande de renouvellement de permis le 4 octobre 2021.
• En mars 2022, la CCSN a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• La Commission a tenu une audience publique le 23 novembre 2022 à Cobourg, en Ontario.

Faits en bref

• L’installation de CFM est en exploitation depuis la fin des années 1950. Celle-ci a été acquise par Cameco en 2006, lorsque la société a acquis la propriété exclusive de l’exploitant de l’installation, Zircatec Precision Industries inc. (Zircatec). Zircatec est devenue Cameco Fuel Manufacturing Inc. en 2008.
• Le permis renouvelé autorise CFM à posséder, transférer, utiliser, traiter, importer, emballer, transporter, gérer, entreposer et stocker définitivement les substances nucléaires associées aux activités de CFM.
• La Commission autorise aussi l’augmentation de la limite de production annuelle à 1 650 tonnes métriques d’uranium, sous forme de pastilles d’UO₂.
• Le permis renouvelé est valide du 1^er mars 2023 au 28 février 2043.

Liens connexes

• Renseignements sur la surveillance de CFM par la CCSN
• Les mémoires de l’audience
• La transcription de l’audience, qui est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
• La webdiffusion archivée de l’audience

Information

Kim Cunningham
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