Allocution de Rumina Velshi à la Conférence internationale sur les systèmes de réglementation nucléaire et radiologique efficaces de 2023

Merci pour votre aimable présentation. C’est un plaisir pour moi d’être ici aujourd’hui.

Je tiens tout d’abord à féliciter les organisateurs de la conférence pour leur travail remarquable. Cet événement a toujours été — et doit continuer d’être — une tribune importante pour faire progresser la sûreté nucléaire et l’excellence en matière de réglementation.

Je suis particulièrement interpellée par la pertinence du thème de cette année : Préparer l’avenir dans un environnement en mutation rapide.

Nous traversons en effet une période de changements et de défis.

Partout dans le monde, les nations sont déterminées à accélérer la lutte contre les changements climatiques.

En outre, la nécessité d’assurer la sécurité énergétique est une préoccupation grandissante pour elles.

De plus en plus, le nucléaire est considéré comme un outil essentiel pour atteindre ces objectifs.

Dans cet environnement en évolution, il incombe aux membres de la communauté nucléaire mondiale de travailler de concert pour permettre le déploiement d’un parc nucléaire sûr, fiable et efficace.

Pour nous acquitter de cette responsabilité, nous devons favoriser la normalisation internationale des conceptions, et nous devons viser et réaliser une plus grande harmonisation de la réglementation entre les pays.

L’avenir se dessine. Il est porteur d’un grand potentiel, mais il peut aussi amener de nouvelles embûches et de nouveaux obstacles.

Nous devons absolument être prêts à faire les choses différemment, sans jamais perdre de vue notre objectif de sûreté.

Il n’y a aucun doute : les forces à l’œuvre aujourd’hui façonneront le secteur nucléaire — et l’industrie énergétique — pour les décennies à venir.

Que ferons-nous?

Chez moi, au Canada, je rappelle fréquemment notre rôle à mes collègues : en tant qu’organisme de réglementation, notre but est de protéger les gens contre les risques, et non contre le progrès.

Nous avons la responsabilité d’être prêts à réglementer toute technologie qui se présente à nous.

Et nous avons le devoir de suivre le rythme de l’évolution de la société.

Par exemple, la nature évolutive de l’échange d’information et des communications nous a menés à ce point où l’on attend de notre communauté de réglementation que ses activités soient plus transparentes, que sa structure soit plus inclusive et — j’ajouterais — que sa vision soit plus globale.

Je n’entends pas par cela de renoncer à la souveraineté réglementaire. Loin de là. Les nations doivent prendre leurs propres décisions dans leur propre intérêt.

Mais il existe aujourd’hui à la fois une possibilité et, selon moi, une obligation de travailler davantage ensemble que par le passé,…

de mettre en commun nos idées, nos perspectives et nos expériences, dans l’intérêt de tous.

Regardons les choses en face : le changement est inévitable. Nos exigences et nos méthodes d’autorisation des grands réacteurs ne conviendront probablement pas entièrement à ce qui nous attend.

Bon nombre de nos organisations seront bientôt appelées à examiner de nouveaux projets qui utilisent de nouvelles technologies et différentes méthodes de fonctionnement.

Nous devrons adapter ou repenser certaines de nos méthodes.

Ce processus sera plus fluide et plus facile si nous sommes disposés à mettre en commun nos expériences, ainsi qu’à apprendre les uns des autres tout au long du parcours.

Nous ne devons jamais perdre de vue l’impératif de sûreté. Cependant, nous ne pouvons pas non plus, en tant qu’organisme de réglementation, avancer si lentement que nous devenions un obstacle au progrès.

Nous ne voulons surtout pas être un obstacle au déploiement efficace des PRM ou de toute nouvelle technologie.

D’une certaine manière, nous pouvons peut-être tirer des leçons de l’extraordinaire collaboration à l’échelle mondiale qui a été déclenchée par la pandémie de COVID-19 – et la course au développement d’un vaccin qui s’en est suivie.

La pandémie représentait un défi générationnel pour les scientifiques, les décideurs et les organismes de réglementation.

Elle les a poussés à sortir des sentiers battus,…

à saisir de nouvelles possibilités de coordination et de coopération,...

à tirer profit des examens et des résultats des autres,…

à former de nouveaux partenariats et à trouver de nouvelles méthodes de travail,…

et ce, tout en demeurant très conscients de la nécessité de protéger la population contre les risques et du fait que les gouvernements souverains doivent en définitive prendre leurs propres décisions.

Le développement et l’approbation rapides de plusieurs vaccins contre la COVID‑19 ont été un triomphe de la science, de l’innovation et de l’ingéniosité.

C’était aussi un rappel de l’importance d’une bonne collaboration à l’ancienne – et de notre capacité collective à nous adapter aux nouveaux défis.

À l’aube de l’ère des PRM, nous devons adopter cette approche : collaboration, agilité, et un engagement à accomplir notre travail aussi efficacement que possible dans l’intérêt de la population.

Bien sûr, les organismes de réglementation ne peuvent pas le faire seuls.

Les gouvernements doivent mettre en place des politiques nucléaires claires et s’engager à collaborer avec des partenaires pour assurer une surveillance internationale adéquate, la prise de décisions en temps opportun sur les questions de gestion des déchets, ainsi que des ressources adéquates pour l’organisme de réglementation.

Si le nucléaire doit jouer un rôle plus important dans un avenir plus vert, il faudra de nombreux alliés et champions. La CCSN est prête à jouer un rôle de premier plan tant au Canada qu’au sein de la communauté mondiale.

Si nous atteignons ensemble notre objectif, ce sera en partie parce que nous avons pris conscience de la façon dont l’industrie nucléaire évolue.

On passe d’une vision nationale à une vision mondiale.

Pendant des décennies, ce sont les gouvernements qui ont joué un rôle de premier plan dans la mise au point de réacteurs à usage national.

Ces réacteurs étaient autorisés et exploités à l’intérieur des frontières d’un pays et déclassés au moment opportun.

Les réacteurs de demain sont conçus par des sociétés internationales en vue d’un possible déploiement dans le monde entier.

Ils seront autorisés par de multiples organismes de réglementation. Ils seront construits par des partenariats réunissant plusieurs entités. Ils seront exploités par plusieurs services publics.

Cette approche aura des avantages pour l’industrie, mais elle entraînera de nouvelles façons de travailler pour les organismes de réglementation. La gestion des entrepreneurs sera un élément crucial pour les organismes de réglementation lorsque le titulaire de permis confiera en sous-traitance bon nombre des aspects clés. Les organismes de réglementation devront aborder la chaîne d’approvisionnement nucléaire différemment. Les composants des réacteurs et, peut-être, les réacteurs entièrement alimentés seront fabriqués et construits dans un pays et expédiés dans un autre. Les organismes de réglementation multinationaux devront travailler ensemble, tant pour les autorisations que pour la conformité, afin d’assurer une réglementation efficace tout en préservant la sûreté.

Nous devons aborder ces questions de front.

Et nous devons le faire ensemble.

Plus nous harmoniserons notre approche, plus nous normaliserons les conceptions, plus nous collaborerons sur ces questions, plus nous serons en mesure d’éviter plus efficacement les délais d’examen et d’approbation inutiles et de créer un environnement où les PRM pourront être déployés de manière sûre et efficace.

Je vous donne un exemple : le protocole de coopération conclu entre la CCSN au Canada et la Nuclear Regulatory Commission aux États-Unis.

Cet accord a changé la donne. Il oriente nos efforts de collaboration au chapitre des PRM.

Nous mettons en commun les connaissances réglementaires issues des examens de conception technique. Et nous étudions la possibilité d’établir des lignes directrices communes pour l’examen des demandes de permis pour de nouvelles constructions.

Notre partenariat démontre qu’il y a des avantages réels et pratiques à la collaboration transfrontalière.

Il suffit de regarder ce qui se passe en ce moment près de Toronto, au Canada.

Ontario Power Generation a choisi le BWRX-300 de GE Hitachi pour son projet nucléaire proposé à Darlington.

Cette technologie a été simultanément soumise à notre processus d’examen de la conception du fournisseur et au processus de présélection aux États-Unis.

Ce processus coordonné s’est avéré bénéfique.

Il nous a permis de tirer parti de nos connaissances et de notre compréhension et d’élargir celles-ci.

En effet, nous avons récemment publié notre quatrième rapport sur les évaluations conjointes.

Il va sans dire que nous avons toujours bien travaillé avec nos collègues américains. Mais ce nouvel esprit de coopération a porté notre relation à un niveau supérieur.

Nous nous réjouissons à la perspective d’une collaboration encore plus étroite à l’approche de la phase d’autorisation.

Je dois dire que c’est particulièrement gratifiant pour moi sur le plan personnel.

Quand j’ai commencé mon mandat à la CCSN il y a plus de 4 ans, j’ai souligné mon intention de relever et de saisir des occasions de collaborer plus étroitement avec des partenaires internationaux.

Il est très satisfaisant de voir ces efforts de coopération porter leurs fruits.

Je suis convaincue que cet esprit de collaboration peut et va s’implanter dans d’autres parties du monde.

L’année dernière, l’AIEA a lancé sa propre Initiative d’harmonisation et de normalisation nucléaires.

L’objectif est de tirer parti du leadership et de l’expertise des gouvernements, des organismes de réglementation, des concepteurs, des exploitants et de bien d’autres, le tout dans le but de faire progresser la normalisation et l’harmonisation.

Sous ma direction, la CCSN participe activement à l’Initiative, et je vous encourage à faire de même.

Une collaboration plus étroite permet d’accroître l’efficience et l’efficacité de la réglementation.

Elle réduit le dédoublement des efforts.

Et elle conduit à de meilleures décisions plus rapides et plus éclairées, le tout sans renoncer à la souveraineté réglementaire ni compromettre la sûreté.

Il s’agit d’une pratique exemplaire qui devrait être mise en œuvre à grande échelle dans l’ensemble de l’industrie nucléaire.

Je vous laisse aujourd’hui sur 3 questions auxquelles je vous demande de réfléchir en participant aux séances de cette semaine.

Premièrement : Quelles mesures pratiques et immédiates pouvons-nous prendre pour contribuer aux efforts mondiaux visant à élaborer des approches harmonisées en matière de régimes de réglementation?

Deuxièmement : Comment pouvons-nous améliorer la mise en œuvre des normes de sûreté de l’AIEA pour assurer un déploiement mondial solide et sûr des nouvelles technologies?

Troisièmement : Quelles pratiques exemplaires pouvons-nous mettre en commun pour faire progresser l’harmonisation de la réglementation et des normes?

N’oublions jamais ceci : chacun et chacune d’entre nous ici aujourd’hui jouera un rôle clé dans la réussite collective de demain. Mettons-nous donc au travail. Il n’y a pas de temps à perdre.

Merci.