La Commission modifie le permis d’exploitation d’Ontario Power Generation pour autoriser la production de cobalt 60
Communiqué de presse
Le 7 juin 2024 – Ottawa
Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé que la Commission avait décidé de modifier le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance d’Ontario Power Generation (OPG) pour la centrale nucléaire de Darlington afin d’autoriser la production du radio-isotope cobalt 60 (Co 60). La décision a été prise à la suite d’une audience publique fondée sur des mémoires, et le permis modifié restera en vigueur jusqu’au 30 novembre 2025.
La centrale de Darlington est située dans la municipalité de Clarington (Ontario) et sur les terres et eaux traditionnelles des Anishinaabeg de Michi Saagiig. Ce territoire est couvert par le Traité de Gunshot (1877-1888), les Traités Williams (1923) et l’accord de règlement concernant les Traités Williams (2018).
Avant de rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires d’OPG, du personnel de la CCSN et de 12 intervenants, et a conclu qu’OPG est qualifiée pour mener les activités que le permis modifié autorisera.
Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission en écrivant à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Il sera aussi affiché dans les 2 langues officielles sur le site Web de la CCSN, cnsc-ccsn.gc.ca, à une date ultérieure. Tous les mémoires sont aussi disponibles sur ce même site.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.
Chronologie
- Le 28 avril 2023, OPG a présenté une demande de modification de son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington afin de pouvoir produire du Co 60.
- Le 23 octobre 2023, la Commission a diffusé un avis d’audience par écrit et de financement des participants.
- Le 8 janvier 2024, la Commission a diffusé un avis révisé d’audience publique et de financement des participants.
- La Commission a examiné les mémoires de 12 intervenants et reçu de l’information supplémentaire en réponse à ses questions. Tous les mémoires de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN.
- La Commission a décidé de modifier le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington afin d’autoriser la production du radio-isotope Co 60.
- Le permis modifié d’exploitation d’un réacteur de puissance est valide jusqu’au 30 novembre 2025.
En bref
- Le Co 60 est un radio-isotope utilisé pour diverses applications, y compris la médecine nucléaire et la stérilisation d’équipement médical et industriel.
- OPG compte produire du Co 60 à l’aide des 4 réacteurs de la centrale de Darlington.
- La Commission a modifié les activités autorisées (i) et (vi) d’OPG afin d’y inclure le Co 60, et a ajouté une nouvelle condition de permis, la condition 15.7, qui exige d’OPG mette en œuvre et tienne à jour un programme d’activités liées au Co 60.
Liens connexes
- Surveillance, par la CCSN, des centrales nucléaires
- Surveillance, par la CCSN, de la centrale nucléaire de Darlington
Information
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