Dépôt géologique en profondeur
Promoteur
Société de gestion des déchets nucléaires
Secteur
Électricité
Emplacement
La Nation ojibwée de Wabigoon Lake et le canton d’Ignace, Ontario
Promoteur
Société de gestion des déchets nucléaires
Secteur
Électricité
Emplacement
La Nation ojibwée de Wabigoon Lake et le canton d’Ignace, Ontario
Ce projet est envisagé pour être inscrit en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada
Description
Le dépôt souterrain en couches géologiques profondes proposé par la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) pour le combustible nucléaire irradié du Canada consistera en un réseau de tunnels souterrains et de salles d’entreposage construits à une profondeur de 650 à 800 mètres sous terre, conçus pour contenir en toute sécurité tout le combustible nucléaire irradié actuel et futur provenant du parc canadien de réacteurs nucléaires.
Le gouvernement du Canada a choisi l’approche de gestion adaptative progressive comme plan pour la gestion de combustible nucléaire irradié en 2007, à la suite d’un dialogue de trois ans avec les peuples autochtones et les Canadiens. Le projet consiste à isoler et à confiner le combustible nucléaire irradié dans un dépôt souterrain en couches géologiques profondes situé dans des endroits qui, sur le plan géologique, sont appropriés et dont les collectivités hôtes sont consentantes et informées. La SGDN s’est vu confier, en vertu de Loi sur les déchets de combustible nucléaire, le rôle de concevoir et de mettre en œuvre ce plan. Les dépôts souterrains en couches géologiques profondes sont reconnus internationalement comme une bonne pratique pour l’élimination permanente du combustible nucléaire irradié, et sont également utilisés dans des pays comme la Finlande, la Suède, la France et la Suisse. Des barrières artificielles et naturelles seront intégrées au dépôt souterrain en couches géologiques profondes pour assurer un confinement à long terme, y compris la formation rocheuse stable environnante.
Après un processus de sélection de sites de 14 ans, la Nation ojibwée de Wabigoon Lake et le canton d’Ignace, dans le nord-ouest de l’Ontario, ont été choisis comme collectivités hôtes informées et consentantes, après qu’il ait été déterminé que le site respecte des exigences strictes en matière de sécurité et de géologie à long terme.
Le projet fait actuellement l’objet d’une évaluation d’impact fédérale et d’un processus de délivrance de permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi qu’un processus parallèle d’évaluation et d’approbation réglementaire par la Nation ojibwée de Wabigoon Lake.
Description
Le dépôt souterrain en couches géologiques profondes proposé par la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) pour le combustible nucléaire irradié du Canada consistera en un réseau de tunnels souterrains et de salles d’entreposage construits à une profondeur de 650 à 800 mètres sous terre, conçus pour contenir en toute sécurité tout le combustible nucléaire irradié actuel et futur provenant du parc canadien de réacteurs nucléaires.
Le gouvernement du Canada a choisi l’approche de gestion adaptative progressive comme plan pour la gestion de combustible nucléaire irradié en 2007, à la suite d’un dialogue de trois ans avec les peuples autochtones et les Canadiens. Le projet consiste à isoler et à confiner le combustible nucléaire irradié dans un dépôt souterrain en couches géologiques profondes situé dans des endroits qui, sur le plan géologique, sont appropriés et dont les collectivités hôtes sont consentantes et informées. La SGDN s’est vu confier, en vertu de Loi sur les déchets de combustible nucléaire, le rôle de concevoir et de mettre en œuvre ce plan. Les dépôts souterrains en couches géologiques profondes sont reconnus internationalement comme une bonne pratique pour l’élimination permanente du combustible nucléaire irradié, et sont également utilisés dans des pays comme la Finlande, la Suède, la France et la Suisse. Des barrières artificielles et naturelles seront intégrées au dépôt souterrain en couches géologiques profondes pour assurer un confinement à long terme, y compris la formation rocheuse stable environnante.
Après un processus de sélection de sites de 14 ans, la Nation ojibwée de Wabigoon Lake et le canton d’Ignace, dans le nord-ouest de l’Ontario, ont été choisis comme collectivités hôtes informées et consentantes, après qu’il ait été déterminé que le site respecte des exigences strictes en matière de sécurité et de géologie à long terme.
Le projet fait actuellement l’objet d’une évaluation d’impact fédérale et d’un processus de délivrance de permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi qu’un processus parallèle d’évaluation et d’approbation réglementaire par la Nation ojibwée de Wabigoon Lake.
Faits saillants
- Choix des méthodes d’entreposage : L’utilisation d’un dépôt souterrain en couches géologiques profondes a été choisie comme solution à long terme du Canada pour la gestion du combustible nucléaire irradié à l’issue d’une étude de trois ans et d’un dialogue national avec des experts et le public. Cela est conforme aux meilleures pratiques reconnues internationalement dans les pays disposant de programmes nucléaires.
- Stockage nucléaire actuel : Actuellement, le combustible nucléaire irradié du Canada est entreposé en toute sécurité dans des installations provisoires sur des sites de réacteurs, avec une surveillance, une sécurité et une maintenance continues. Cette approche n’est pas durable compte tenu de la longue période pendant laquelle le matériau doit être entreposé en toute sécurité.
- Engagement permanent : Le projet de dépôt souterrain en couches géologiques profondes s’étend sur environ 175 ans, de la préparation du site au suivi post-fermeture. Une fois fermé, il s’agira d’un site permanent d’élimination des déchets nécessitant très peu d’entretien au fil des décennies de surveillance.
- Financement du projet : Ce projet est entièrement financé par les propriétaires de déchets de combustible nucléaire.
- Surveillance fédérale : La mise en œuvre du dépôt souterrain en couches géologiques profondes par la SGDN est soumise à une surveillance continue par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire.
Avantages
- Le dépôt souterrain en couches géologiques profondes offrira au Canada une méthode sûre, contrôlée au niveau national et permanente pour l’élimination du combustible nucléaire irradié afin de protéger à la fois les populations et l’environnement.
- La construction et l’exploitation du dépôt souterrain en couches géologiques profondes apporteront des avantages économiques importants pour les collectivités hôtes, les communautés autochtones, les municipalités environnantes et la province hôte. Les avantages économiques, s’élevant à des centaines de millions de dollars, incluront la création d’emplois pour des scientifiques, des ingénieurs, des artisans, et bien d’autres.
- Le dépôt souterrain en couches géologiques profondes sera une solution crédible et à long terme pour l’élimination du combustible nucléaire irradié et contribuera à répondre à l’une des préoccupations clés liées à l’énergie nucléaire, ce qui renforcera la confiance du public et offrira une plus grande certitude au secteur nucléaire canadien.
- Presque tous les pays ayant une production nucléaire commerciale prévoient d’isoler le combustible irradié dans un dépôt souterrain en couches géologiques profondes. En passant de l’entreposage provisoire à une solution d’élimination permanente, le dépôt souterrain en couches géologiques profondes permettra de réduire le besoin de surveillance, d’entretien et d’interventions futures en continu, ce qui diminuera ainsi les risques environnementaux, de sécurité et de responsabilité à long terme pour les générations futures.
- Ce projet reflète une approche collaborative avec les collectivités hôtes de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake et le canton d’Ignace, en Ontario, et comprend des mécanismes visant à soutenir la participation autochtone, la mobilisation communautaire et l’évaluation indépendante tout au long des processus de planification, d’évaluation et de prise de décision.
Dernière mise à jour
- Le 24 juin 2026, le projet a été renvoyé au Bureau des grands projets (BGP), et le gouvernement du Canada a annoncé qu’il entamait le processus visant à une éventuelle désignation du dépôt souterrain en couches géologiques profondes comme projet d’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada (LBC). Avant toute décision, des consultations auront lieu avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par le projet afin de déterminer s’il devrait être désigné en vertu de la LBC. Ces consultations commenceront au cours des prochains mois, dans le but de permettre au ministre de l’Unité de l’économie canadienne de formuler une recommandation aux fins de décision pour le gouverneur en conseil à l’automne.
- Le 10 avril 2026, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire ont publié l’ébauche de leurs lignes directrices intégrées et adaptées sur l’évaluation d’impact dans le cadre de l’étape de planification du processus intégré d’évaluation d’impact du projet de dépôt souterrain en couches géologiques profondes. La période allouée aux commentaires du public s’est terminée le 10 mai 2026. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire examinent les commentaires reçus afin d’orienter la préparation des lignes directrices et des plans finaux qui seront publiés au promoteur à la fin de l’étape de planification de 180 jours.
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