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Cadre de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) du Bureau du Conseil Privé - 2023

Le cadre de l’ACS Plus du Bureau du Conseil privé (BCP) vise à renforcer la capacité et à conserver la pratique de l’intersectionnalité au sein de l’organisation. Plus précisément, le cadre soutiendra les travaux en cours du BCP visant à fournir des conseils stratégiques sur l’intersectionnalité pour appuyer le premier ministre, les ministres du Cabinet, les activités du Cabinet, les ministres du portefeuille et le greffier du Conseil privé.

L’analyse intersectionnelle s’applique à de nombreuses formes de conseils stratégiques, entre autres :

Le BCP met en œuvre cet engagement au moyen de son plan d’action sur l’ACS Plus et des activités des secrétariats concernés. Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre les engagements du BCP dans le plan d’action.

Énoncé de politique et champ d’application

Le BCP veille à ce que ses rôles s’harmonisent avec les engagements du gouvernement du Canada concernant l’ACS Plus (annexe A). Une approche intersectionnelle permet de s’assurer que les lois, les politiques, les programmes, les services et les autres initiatives du gouvernement fédéral sont adaptés et inclusifs et qu’ils reflètent la diversité des expériences et des réalités afin d’éliminer les inégalités et les obstacles (p. ex. en ce qui concerne les expériences liées au genre, à l’identité autochtone, à la race, au handicap, au revenu, à la sexualité, à l’expression du genre, à la langue et à l’emplacement géographique). Cette approche intersectionnelle renvoie aussi à l’ACS Plus et le présent document utilise ces termes (intersectionnel et ACS Plus) de manière interchangeable. (Le glossaire des termes se trouve à l’annexe B.)

Les représentants du BCP dans toutes les parties de l’organisation doivent appliquer une analyse intersectionnelle. À cette fin, la formation sur l’ACS Plus est obligatoire pour tous les employés du BCP qui font partie des groupes EC, EX, LP et LC et est recommandée à tous les autres groupes. L’objectif de ce cadre (le Cadre) est d’intégrer l’approche intersectionnelle au sein du Bureau du Conseil privé, en tant qu’organisation.

Ce cadre s’harmonise avec les engagements du gouvernement du Canada et les objectifs liés à l’intersectionnalité et aux approches plus vastes des droits de la personne, tels que :

Justification

Le cadre appuie les engagements permanents du gouvernement à l’égard de l’ACS Plus. La réalisation d’une analyse intersectionnelle, conformément à la présente politique, permet de donner des conseils plus rigoureux et exhaustifs pour appuyer le premier ministre, les ministres du Cabinet, les ministres du portefeuille et le greffier du Conseil privé en vue de la prise de décisions éclairées et de l’élaboration de meilleures politiques publiques.

La formation obligatoire sur l’ACS Plus contribuera à renforcer les compétences analytiques des représentants, à augmenter leur sensibilité et leurs connaissances relativement aux incidences des politiques et des programmes sur différents segments des communautés du Canada, à s’assurer que les analyses sont fondées sur des théories, des méthodologies et des connaissances et à favoriser une culture du changement. Bien que l’ajout d’une formation en ligne sur l’ACS Plus élaborée par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) réponde à une exigence de base, des travaux sont en cours pour cerner la possibilité d’une formation additionnelle obligatoire au BCP.

Depuis 2016, l’ACS Plus est un volet obligatoire des mémoires au Cabinet, les documents sur les politiques soumis par les ministres pour présenter une proposition sur les politiques et solliciter des décisions du Cabinet. La politique peut être un moyen efficace de déterminer et d’atténuer les risques et elle renforce les exigences pour tous les mémoires au Cabinet. C’est pourquoi le BCP est résolu à continuer de fournir des conseils rigoureux éclairés par l’intersectionnalité, les données probantes, les approches fondées sur les droits de la personne et la stratégie Rien sans nous.

Principes directeurs

Les principes directeurs suivants visent à faciliter l’intégration de l’ACS Plus dans le travail du Bureau du Conseil privé.

Approche intersectionnelle, intégrée et systématique

Une évaluation intersectionnelle de l’ACS Plus doit être effectuée couramment par des analystes et des cadres du BCP et devrait éclairer les conseils qui sont donnés. L’Outil de diligence requise et d’analyse fondée sur des données probantes du BCP permet un examen systématique des facteurs liés au genre et d’autres facteurs transversaux importants nécessaires à l’élaboration de politiques publiques judicieuses qui tiennent compte des risques.

Fonder l’analyse sur des données probantes

L’ACS Plus doit être fondée sur des données probantes et s'appuyer sur des statistiques, des données ventilées et des recherches qualitatives et quantitatives fiables. Il est important de chercher de multiples sources, points de vue et perspectives diversifiées, y compris auprès de personnes qui ont une expérience vécue, afin de mieux comprendre les répercussions potentielles des initiatives fédérales. La détermination des expériences et des besoins des différents groupes est un processus itératif et interactif qu’il vaut mieux mener en consultation avec des personnes issues de divers groupes et occupant des postes au sein de ces groupes afin de maximiser la diversité et l’importance des perspectives et de la compréhension. Sachant que les données ventilées ne sont pas toujours disponibles, il vaut mieux prendre note de ces lacunes dans les données et élaborer des plans pour les combler au moyen d’une collaboration avec des partenaires internes et externes, tels que l’Unité des résultats et de la livraison, l’équipe d’analyse des données ministérielles et le Bureau du dirigeant principal des données du BCP, Statistique Canada et FEGC.

Lors de la présentation des multiples options dans un document du Cabinet ou à d’autres fins, les considérations relatives à l’ACS Plus devraient être prises en compte dans chacune des options proposées. Les représentants doivent consigner leur évaluation de l’ACS Plus et montrer comment ils l’ont intégrée à leur travail. Un rapport sur l’évaluation de l’ACS Plus peut être exigé et doit être conservé dans les dossiers, en plus de l’Outil de diligence requise et d’analyse fondée sur des données probantes, lorsque ce dernier est utilisé.

Les normes de la société sont en constante évolution et exigent une constante réévaluation des suppositions, y compris les suppositions ou les préjugés individuels ou organisationnels. Des suppositions erronées peuvent entraîner des répercussions inattendues pour divers groupes de personnes, y compris une exclusion et des préjudices potentiels.

Approches fondées sur les droits de la personne

Les approches fondées sur les droits de la personne sont essentielles pour veiller à ce que les expériences vécues par les différentes communautés soient mises au premier plan des travaux du BCP. Par exemple, l’article 2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne prévoit : « … le droit de tous les individus, [...] à l’égalité des chances d’épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins, indépendamment des considérations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée. » Exemples des approches récentes du gouvernement fondées sur les droits de la personne :

Rien sans nous

Le principe de la stratégie « Rien sans nous » est intégré dans la Loi canadienne sur l'accessibilité. Ce principe permet de veiller à ce que les personnes ayant un handicap participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de tous les systèmes, politiques, programmes et services du gouvernement.

À une échelle plus vaste, de nombreuses communautés en quête d’équité ont des principes semblables à celui de la stratégie Rien sans nous qui valorisent les expériences vécues comme une forme de connaissances qui doit être intégrée à toutes les étapes du processus d’élaboration d’une politique (y compris la participation, la conception et les résultats).

Pour connaître les lignes directrices applicables à l’ACS Plus, veuillez consulter l’annexe C.

Responsabilités et obligation de rendre des comptes

Le Secrétariat de la politique de développement social est l’entité responsable de l’intersectionnalité dans le volet de travail cerné; il accueille entre autres le centre de responsabilité de l’ACS Plus du BCP. Il fournit des conseils sur l’ACS Plus et assume le rôle de leadership de haut niveau de la mise en œuvre de l’intersectionnalité dans les processus du Cabinet. Comme l’établit la présente politique, les fonctionnaires du BCP à tous les niveaux sont chargés d’appliquer l’ACS Plus dans leur travail.

Outils et formation

L’Outil de diligence requise et d’analyse fondée sur des données probantes permet un examen systématique des facteurs liés au genre et d’autres facteurs transversaux importants pour l’élaboration de politiques publiques judicieuses tenant compte des risques. Cet outil est un élément obligatoire de tous les mémoires au Cabinet et les ministères doivent communiquer une version provisoire de l’Outil à leur analyste du BCP au début de la rédaction d’un mémoire au Cabinet.

Le BCP continue de concevoir d’autres outils et formations destinés à un usage interne ainsi qu’à l’orientation de partenaires fédéraux, en collaboration avec des partenaires clés.

Initiative pilote sur l’ACS plus

Le Bureau du Conseil privé a élaboré un examen pilote approfondi à petite échelle pour accroître les considérations intersectionnelles dans les mémoires au Cabinet, en collaboration avec FEGC. L’une des leçons clés tirées de l’examen pilote est la suivante : la prestation d’un soutien intersectionnel accru tôt dans la rédaction des propositions sur les politiques permet une plus grande intégration de ces considérations.

D’après cet examen pilote, le BCP a officialisé un examen approfondi annuel à petite échelle qui vise à offrir un plus grand soutien intersectionnel proactif et ciblé tôt dans la rédaction des mémoires au Cabinet.

Évaluation des besoins organisationnels

En collaboration avec les secrétariats concernés du BCP, le Secrétariat de la politique de développement social mène une évaluation des besoins organisationnels pour déterminer quelles capacités et ressources existent dans l’organisation pour appuyer l’ACS Plus, et consultera les deux groupes internes suivants du BCP pour l’élaboration d’un plan de travail : 1) un réseau opérationnel sur l’ACS Plus présidé par le centre de responsabilité de l’ACS Plus; 2) un comité des secrétaires adjoints sur l’ACS Plus, coprésidé par le Secrétariat de la politique de développement social et l’Unité des résultats et de la livraison.

Le plan de travail comportera une stratégie de mise en œuvre pluriannuelle en vue d’intégrer l’intersectionnalité au BCP. Le plan de travail cernera les éléments suivants :

Surveillance continue des progrès

Un volet clé de ce volet de travail sera la surveillance des produits livrables du plan de travail. Des mécanismes internes de reddition de comptes serviront à informer la haute direction par l’entremise du comité des secrétaires adjoints sur l’ACS Plus et de séances d’information régulières au sous-secrétaire champion de l’intersectionnalité sur les progrès organisationnels pour assurer une application efficace de l’ACS Plus dans les processus liés aux politiques. Le comité des secrétaires adjoints sur l’ACS Plus servira de véhicule pour permettre aux secrétariats de rendre compte des progrès en vue d’assurer une meilleure application de l’ACS Plus dans les processus liés aux politiques et dans leur travail et de donner des renseignements sur des domaines tels que l’achèvement de la formation obligatoire sur l’ACS Plus de leur personnel.

Le BCP rend des comptes sur la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus menée par FEGC ainsi que dans des témoignages et des réponses aux rapports à l’intention des comités parlementaires. Le BCP se sert également du Plan ministériel, du Rapport sur les résultats ministériels et de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus pour rendre des comptes publiquement au sujet de la mise en œuvre de l’ACS Plus.

Le BCP continuera d’appuyer Femmes et Égalité des genres Canada dans l’évaluation et la surveillance de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble des ministères et de participer aux structures de gouvernance interministérielles sur l’ACS Plus dirigées par FEGC. De plus, le BCP facilitera les discussions à l’échelon des sous-ministres pour renforcer la collaboration avec les ministères responsables dans la préparation des documents du Cabinet et améliorer la qualité de l’application de l’ACS Plus dans ceux-ci.

Ce cadre sera mis à jour et publié de nouveau dans le site Web du BCP au besoin.

Annex A: Jalons relatifs aux engagements du gouvernement du Canada et du Bureau du Conseil privé en matière de diversité, d’inclusion, d’équité et d’accessibilité

Annexe B : Glossaire

Au fur et à mesure de l’évolution de la terminologie, l’information dans cette annexe peut être modifiée au besoin.

ACS Plus

Processus analytique qui fournit une méthode rigoureuse pour évaluer les inégalités systémiques, ainsi qu’un moyen de déterminer comment différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives. Le « Plus » dans ACS Plus reconnaît que l’ACS Plus ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Nous avons tous et toutes de multiples caractéristiques qui se recoupent et qui contribuent à faire de nous ce que nous sommes. L’ACS Plus tient compte de l’interaction de nombreux autres facteurs identitaires (comme la race, le handicap, la sexualité, le revenu, la religion, l’âge, l’identité de genre, l’expression de genre, la langue et l’emplacement géographique), et elle examine également dans quelle mesure l’interaction entre ces facteurs exerce une influence sur notre expérience des politiques et initiatives gouvernementales. Cette liste ne se veut pas exhaustive et les facteurs qu’elle contient ne peuvent pas être envisagés séparément. L’approche intersectionnelle consiste à déterminer comment de multiples facteurs se recoupant influent sur les possibilités et les débouchés, et de quelle façon ils limitent l’accès aux systèmes, aux programmes et aux services.

En outre, l’ACS Plus passe par l’analyse du contexte dans lequel vivent les gens, ce qui comprend les conditions structurales ou systémiques qui peuvent constituer des obstacles pour certains et des atouts pour d’autres. L’ACS Plus appelle l’étude critique des contextes historique, social et politique et des systèmes de pouvoir, de privilège, de discrimination et d’oppression qui engendrent des iniquités et l’application d’une approche utile pour lever les obstacles.

Approche fondée sur les droits de la personne
Les principes des droits de la personne doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de nos systèmes, programmes et processus, y compris les principes d’égalité, de lutte contre la discrimination, de participation et d’inclusion.
Cadre de l’ACS Plus

Élaboré par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour assurer la durabilité de l’ACS Plus, le cadre est composé de six éléments :

  • La mise sur pied d’un centre de responsabilité chargé de surveiller la mise en œuvre du cadre de l’ACS Plus et de donner des conseils à l’interne
  • L’évaluation des besoins à l’échelle de l’organisme dans le but de déterminer la capacité et les ressources qui sont déjà en place et d’orienter la création d’un plan de travail
  • La formulation d’un énoncé de politique ou d’une déclaration d’intention afin d’exprimer clairement l’engagement envers le cadre d’ACS Plus et d’établir un mandat pour sa mise en œuvre
  • La prestation d’un cours de formation et d’outils sur l’ACS Plus visant à favoriser l’adhésion, à accroître la capacité et à informer les différentes sections de l’organisme sur l’ACS Plus
  • La mise en œuvre d’un « projet de démonstration » qui offre un exemple concret de la façon d’appliquer l’ACS Plus
  • Le suivi continu des progrès afin de souligner les succès et les pratiques exemplaires et de déterminer les lacunes et les nouvelles priorités
Capacitisme
Système de croyances analogue au racisme, au sexisme ou à l’âgisme qui considère les personnes en situation de handicap comme moins dignes de respect et de considération, moins aptes à contribuer et à participer ou ayant moins de valeur intrinsèque que les autres. Les attitudes capacitistes reposent souvent sur la conviction que l’incapacité est une « anomalie par rapport à la normalité » au lieu de constituer une variation inhérente et prévisible de la condition humaine. L’intégration de l’accessibilité par la conception dans toutes les initiatives contribuera à garantir à toutes les personnes un accès sans obstacles à une participation pleine et égale à la société.
Culture
Au sens large, la culture peut comprendre les systèmes économiques; les idéologies et processus politiques; les modes de vie et les mœurs sociales; les établissements d’enseignement; les programmes sociaux; l’environnement, les systèmes technologiques, les pratiques récréatives, les coutumes et les traditions; les activités artistiques et de conservation du patrimoine; les industries des transports et des communications; les activités religieuses et spirituelles.
Discrimination
Refus d’accorder un traitement et des chances égales à des personnes ou à des groupes en raison de leurs caractéristiques personnelles et de leur appartenance à des groupes précis, dans des domaines comme l’éducation, le logement, les soins de santé, l’emploi et l’accès aux services, aux biens et aux installations. Comportement qui découle de la distinction faite entre les personnes sur ce fondement sans égard au mérite individuel, et qui entraîne des résultats inégaux pour les personnes perçues comme différentes.
Diversité
Terme utilisé pour englober tous les antécédents nationaux, raciaux, ethniques, religieux et autres des personnes au sein d’un groupe, d’un organisme ou d’une société. Les dimensions de la diversité comprennent notamment, mais ne sont pas limitées à, la capacité, l’ascendance, la culture, l’origine ethnique, le genre, la langue, la race, la religion et la situation socioéconomique.
Données ventilées
Les données agrégées sont des résumés ou des rapports de données à grande échelle. Quant aux données ventilées, ce sont des données qui ont été divisées en différentes catégories, comme la religion, le sexe et l’ethnicité. Les données ventilées peuvent faire ressortir des inégalités entre différents groupes de population, inégalités qui pourraient ne pas être révélées par des données agrégées.
Éducation
Communication organisée et soutenue destinée à favoriser l’apprentissage.
Égalité
Bien que l’égalité puisse signifier traiter les individus de la même façon, il est important de noter que, au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) et la législation sur les droits de la personne visent à atteindre une égalité « réelle » plutôt que « formelle ». Alors que « l’égalité formelle » consiste à traiter les personnes de la même façon, quelles que soient leurs différences, « l’égalité réelle » consiste à tenir compte des différences dans les besoins et les situations des personnes, à examiner comment ces différences peuvent avoir des effets différents sur des lois ou des pratiques apparemment neutres et, le cas échéant, à tenir compte de ces différences afin d’éviter des avantages ou des fardeaux inégaux. Les droits à l’égalité énoncés dans la Charte et les codes sur les droits de la personne protègent contre la discrimination fondée sur certaines caractéristiques personnelles, telles que la race, le sexe et le handicap. En outre, les évaluations de l’ACS Plus peuvent également tenir compte d’autres caractéristiques personnelles, telles que l’emplacement géographique et le statut socioéconomique, qui sont pertinentes pour la politique publique.
Équité
Justice, impartialité, exactitude. Processus distinct de reconnaissance des différences au sein de groupes d’individus et d’utilisation de cette compréhension pour atteindre l’égalité réelle dans tous les aspects de la vie d’une personne.
Expression de genre
Désigne les diverses façons dont une personne exprime son identité de genre. Par exemple les vêtements, la voix, la coiffure ou les manières. L’expression de genre d’une personne peut ne pas correspondre aux attentes de la société à l’égard de son genre. Par conséquent, l’expression de genre n’est pas un indicateur fiable de l’identité de genre d’une personne.
Genre
Rôles, comportements, expressions et identités attribués par la société aux filles, aux femmes, aux garçons, aux hommes et aux personnes de diverses identités de genre. Il influence la perception que les individus ont d’eux-mêmes ou d’autrui, leur manière d’agir et d’interagir, la répartition du pouvoir et des ressources dans la société et les résultats que les gens obtiennent sur le plan sanitaire, économique et social.
Handicap
La Loi canadienne sur l’accessibilité définit le handicap comme une « [d]éficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société ». Veuillez noter l’importance d’une approche fondée sur les forces qui reconnaît la diversité des handicaps au sein de la communauté des personnes handicapées, et la nécessité de déconstruire le capacitisme.
Identité de genre
Désigne la façon dont une personne se perçoit par rapport à son genre. L’identité de genre n’est pas confinée à la binarité (fille/femme, garçon/homme) et elle n’est pas statique; elle existe le long d’un continuum et peut changer avec le temps. Il existe une diversité considérable dans la manière dont les individus et les groupes comprennent, vivent et expriment le genre à travers les rôles qu’ils assument, les attentes nourries à leur égard, les relations avec les autres et les manières complexes dont le genre est institutionnalisé dans la société.
Intersectionnalité
Une approche théorique qui reconnaît que nos vies sont façonnées par des facteurs d’identité multiples, qui se chevauchent ou se croisent (p. ex., la race, la classe, le sexe), ce qui donne lieu à des expériences vécues uniques et complexes qui ont une incidence sur la façon dont nous vivons les politiques, les programmes et les lois du gouvernement fédéral. L’aggravation de la discrimination fondée sur les facteurs identitaires peut donner lieu à des obstacles pour certains ou à des possibilités pour d’autres.
Orientation sexuelle
Terme utilisé pour décrire l’attirance émotionnelle, romantique ou sexuelle d’une personne.
Origine ethnique
Ce terme est de portée plus large que la race. Il est employé pour classer les groupes de personnes selon leur expression et leur identité culturelles. Des points communs comme l’origine raciale, nationale, religieuse, linguistique ou culturelle peuvent être utilisés pour décrire l’origine ethnique d’une personne.
Préjugé
État d’esprit; un ensemble d’attitudes adoptées, consciemment ou inconsciemment, souvent en l’absence de preuves légitimes ou suffisantes.
Préjugé (explicite)
Parti pris pour ou contre une chose, une personne ou un groupe par rapport à un autre, habituellement d’une manière considérée comme injuste.
Préjugé (inconscient/implicite)
Hypothèses, croyances, attitudes et stéréotypes inconscients à l’égard de différents groupes. Ces réductions cognitives acquises ont une incidence sur la façon de percevoir les gens et d’interagir avec eux. Les préjugés inconscients nous empêchent de voir de façon juste et exacte l’information ou les personnes en face de nous. De nombreuses recherches montrent que les préjugés inconscients désavantagent systématiquement les personnes déjà défavorisées et procurent des avantages injustifiés aux personnes favorisées.
Race
Le concept de race est un « concept social ». Cela signifie que la société établit la notion de race en fonction des traits physiques perçus ainsi que de facteurs géographiques, historiques, politiques, économiques, sociaux et culturels, même si aucun de ces facteurs ne peut être utilisé légitimement pour classer des groupes de personnes.
Religion
Système de croyances, de pratiques et d’institutions, vécu à la fois individuellement et/ou en tant que communauté. La religion peut prendre la forme de croyances et de pratiques très individualisées et diffuses ou d’un ensemble de croyances et de pratiques vécues et hébergées dans une institution. La religion aide à aligner les individus et les communautés dans l’expérience d’une réalité créée dans le but d’une expérience vécue transformatrice ou d’une doctrine ou d’un rituel hérité. Pour d’autres encore, la religion concerne des convictions ou des croyances personnelles librement et profondément ancrées, liées à la foi spirituelle d’un individu et faisant partie intégrante de sa définition de soi et de son épanouissement spirituel.
Revenu
Somme d’argent qu’une personne reçoit d’un emploi, de l’aide sociale, de pensions, de placements ou d’autres sources.
Sexe
Ensemble d’attributs biologiques. On l’associe principalement à des caractéristiques physiques et physiologiques, par exemple les chromosomes, l’expression génique, les niveaux d’hormones et la fonction hormonale et l’anatomie reproductive ou sexuelle. Le sexe est généralement classé comme féminin ou masculin, mais il existe une variation dans les attributs biologiques qui composent le sexe et la façon dont ils sont exprimés.

Sources : Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, le Glossaire : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, Statistique Canada, la Fondation canadienne des relations raciales, le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et le Recueil d’outils de Femmes et Égalité des genres Canada.

Annexe C : Lignes directrices pour l’application d’une ACS plus

1. Explorez

Avant de commencer votre ACS Plus, familiarisez-vous avec l’approche méthodologique intersectionnelle et les concepts connexes afin d’enrichir vos connaissances. Plusieurs sources d’information et outils de formation sont disponibles sur le site de Femmes et Égalité des genres Canada. Ayez l’ACS Plus en tête tout au long de votre processus d’élaboration de projet/politique et assurez-vous de commencer votre analyse tôt afin d’obtenir le meilleur résultat.

2. Enquêtez

Pour mener une évaluation rigoureuse de l’ACS Plus, commencez par formuler de bonnes questions. Les bonnes questions vous poussent à remettre en cause vos préjugés ou vos suppositions : Qui peut être touché par l’initiative, directement ou indirectement? Étant donné qu’il existe une diversité au sein des groupes, comment ces groupes seront-ils touchés? Certains groupes seront-ils exclus des prestations et, si oui, pourquoi? Quelles sont les conséquences imprévues ou négatives possibles? Quelles sont les répercussions socio-économiques anticipées? Comment peut-on atténuer les obstacles existants ou futurs? Quelles sont les causes profondes de ces obstacles et quelles options proposées pourraient empêcher de perpétuer les disparités? Quelles sont les structures/cadres existants (p. ex., la législation ou l’accès aux services) qui avantagent ou désavantagent certains groupes? Comment utiliser une approche fondée sur les forces pour tirer parti de la résilience et des facteurs de protection existant au sein de diverses communautés?

Afin d’avoir une analyse exhaustive, assurez-vous d’inclure d’autres personnes lors des consultations, surtout celles qui ont une expérience vécue, dans la mesure du possible. Cela permettra probablement d’obtenir une analyse plus complète et plus solide. N’oubliez pas de remettre en question toute supposition ou tout préjugé à toutes les étapes de l’évaluation de l’ACS Plus.

3. Collectez

Recueillez des données ventilées autant qualitatives que quantitatives si possible (p. ex., rapports, analyses documentaires, statistiques, etc.) dans le but d’identifier la/les population(s) ou le/les groupes ciblé(s) dans votre initiative; de décrire et de mesurer l’incidence du projet/groupe; et de répondre à vos questions soulevées dans la deuxième étape (Enquêtez). Réfléchissez à la façon dont votre recherche, votre suivi et votre évaluation garantiront la collecte de données ventilées. Statistique Canada (p. ex., le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion) et Femmes et Égalité des genres Canada (p. ex., Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe) sont d’excellentes ressources.

Analysez

Évaluez l’incidence de votre initiative en analysant les données recueillies et les réponses aux questions par rapport aux options et prochaines étapes que vous envisagez. Cette analyse vous permettra de déterminer s’il existe des différences de répercussions sur divers groupes de personnes, d’explorer les conséquences potentielles et d’envisager des recommandations pour atténuer les conséquences négatives possibles. Assurez-vous d’analyser toutes les options proposées et de tirer des conclusions concernant les répercussions de l’ACS Plus de chacune.

4. Procédez à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation

Il est important de tenir compte de l’ACS Plus tout au long de la phase de mise en œuvre et d’évaluation. Au cours de cette étape, l’ACS Plus consiste à déterminer si une initiative est mise en œuvre d’une manière conforme à la nature intersectionnelle de la question abordée et à suivre la façon dont les différents groupes accèdent à l’initiative et en font l’expérience afin d’apporter des améliorations continues. L’initiative touche-t-elle les personnes auxquelles elle est destinée ou a-t-elle des répercussions sur celles-ci? Existe-t-il des conséquences ou des obstacles involontaires qui doivent être traités? L’analyse des données ventilées disponibles et les efforts déployés pour recueillir de nouvelles données ventilées afin de combler les lacunes en la matière permettront de mieux comprendre les répercussions des initiatives. Les résultats peuvent ensuite servir de fondement aux efforts visant à améliorer continuellement l’initiative et à s’assurer que les obstacles ou les inégalités sont traités.

5. Documentez

Documentez votre processus et vos constatations. Conservez les dossiers du travail que vous avez effectué dans le cadre de votre ACS Plus, vos constatations et toutes les données utilisées (p. ex., documents analysés, répercussions relevées, options/stratégies d’atténuation). Soyez prêt à présenter un rapport ou les points saillants de votre ACS Plus à des cadres supérieurs.

6. Conformez/attestez

Compléter et soumettre l’Outil de diligence requise et d’analyse fondée sur les données probantes, qui est une étape obligatoire pour tous les mémoires au Cabinet, y compris ceux sous la direction du Bureau du Conseil privé. Cet outil renferme des questions sur des facteurs qui doivent être systématiquement pris en compte dans l’élaboration de politiques et de programmes (p. ex., genre, langues officielles et diversité) afin d’améliorer la prise de décisions intégrée et de garantir de bonnes politiques publiques. Ces informations peuvent être utilisées par Femmes et Égalité des genres Canada à des fins de production de rapports parlementaires.

Comme il existe plusieurs façons complémentaires d’aborder une évaluation de l’ACS Plus, en plus des étapes ci-dessus, veuillez également consulter le Guide étape par étape publié par Femmes et Égalité des genres Canada.

L’information dans cette annexe peut être modifiée au besoin.

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