Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Il incombe à chaque organisation d’effectuer sa propre analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

Champ d’application

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur plan ministériel et leur rapport sur les résultats ministériels.

Renseignements généraux : capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

Au Bureau du Conseil privé (BCP), les principaux mécanismes de gouvernance concernant l’ACS Plus sont le Comité des secrétaires adjoints sur l’ACS Plus et le cadre de l’ACS Plus du BCP. Le Comité des secrétaires adjoints sur l’ACS Plus du BCP se compose de l’ensemble des secrétaires adjoints. Ce comité sert de principal organe de gouvernance et de prise de décisions de la haute direction et il est responsable de l’intégration de l’ACS Plus dans les divers secteurs d’activité du BCP. En 2025-2026, le Comité continuera d’offrir une plateforme aux secrétariats du BCP pour leur permettre de rendre compte de leurs progrès en vue d’améliorer l’application de l’ACS Plus dans leurs processus respectifs liés aux politiques et dans des secteurs de travail et de donner des renseignements sur des domaines tels que l’achèvement de la formation obligatoire sur l’ACS Plus de leur personnel.

Au cours de l’exercice, le BCP continuera de mettre en œuvre le cadre de l’ACS Plus du BCP publié en novembre 2023. Ce cadre comporte six éléments :

1. Énoncé de politique – Le BCP s’engage à veiller à ce que ses rôles s’harmonisent avec les engagements du gouvernement du Canada en matière d’ACS Plus.
2. Obligation de rendre des comptes – Le cadre dresse la liste des rôles et responsabilités clés de différentes parties responsables, notamment : le champion ministériel de l’ACS Plus, les sous-secrétaires du BCP, le secrétaire adjoint du Cabinet (Politique du développement social), le Comité des secrétaires adjoints sur l’ACS Plus, les secrétaires adjoints du Cabinet, le centre de responsabilité de l’ACS Plus et tous les employés du BCP appartenant aux groupes EC, EX, LP et LC.
3. Outils et formation – L’outil de diligence requise et d’analyse fondée sur des données probantes du BCP permet d’effectuer un examen systématique des facteurs liés au sexe et d’autres importants facteurs transversaux pour orienter l’établissement de politiques publiques judicieuses, qui tiennent compte des risques et sont fondées sur des données probantes. D’autres outils sont conçus et tenus à jour.
4. Initiative pilote sur l’ACS Plus – Le BCP a élaboré un examen pilote « approfondi » à petite échelle pour accroître les considérations intersectionnelles dans les mémoires au Cabinet.
5. Évaluation des besoins organisationnels – Le BCP s’engage à élaborer un plan de travail et une stratégie de mise en œuvre pluriannuelle pour intégrer l’intersectionnalité dans ses travaux.
6. Surveillance continue – Le BCP s’engage à surveiller la mise en œuvre de l’ACS Plus et à en rendre compte au moyen de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus ainsi que de mécanismes de rapports organisationnels clés, dont le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

Capacité

Il incombe à tous les dirigeants et analystes du BCP d’appuyer la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’exécution de leurs fonctions. De plus, le BCP dispose toujours d’un champion de l’ACS Plus, qui est appuyé par le centre de responsabilité de l’ACS Plus (un équivalent temps plein). Ensemble, ils sensibilisent le BCP à l’intersectionnalité par les moyens suivants :

• Promouvoir l’importance de l’intersectionnalité inclusive dans l’orientation des décisions du Cabinet;
• Accroître la sensibilisation à l’intersectionnalité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du BCP, par exemple au moyen de la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus, d’allocutions et de présentations à l’intention de comités internes et externes;
• Orienter la haute direction et le personnel du BCP quant à leurs responsabilités en matière d’ACS Plus;
• Promouvoir la formation des employés du BCP de façon à ce qu’ils renforcent la prise en compte des considérations intersectionnelles lorsqu’ils assument le rôle de la fonction de remise en question et fournissent des conseils.

Le réseau de l’ACS Plus du BCP de niveau opérationnel appuiera également la mise en œuvre du cadre de l’ACS Plus et permettra la diffusion de pratiques exemplaires dans l’ensemble de l’organisation. Il s’agit notamment de continuer à promouvoir et à partager les outils de travail sur l’ACS Plus élaborés en 2024, avec les analystes du BCP et lors d’activités d’intégration des nouveaux analystes de l’organisme afin de renforcer l’application de l’ACS Plus et des données ventilées dans les mémoires au Cabinet.

Enfin, par l’intermédiaire du Groupe des ressources humaines, le BCP encourage la formation sur l’ACS Plus de tous les nouveaux employés en faisant la promotion de ce cours (INC101) de l’École de la fonction publique du Canada dans le cadre du programme d’intégration des nouveaux employés.

Renforcement des capacités grâce au Plan d'action pour l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de lutte contre le racisme

En janvier 2025, le greffier a annoncé le premier plan d’action du BCP en matière de lutte contre le racisme, d’équité et d’inclusion, qui vise les exercices de 2024-2025 à 2026-2027. Les initiatives clés du plan d’action permettront d’appuyer le recrutement, la promotion et l’inclusion d’employés issus de groupes en quête d’équité et de cerner des possibilités de formation pour accroître la sensibilisation, les connaissances et les mesures qui favorisent l’ACS Plus, y compris l’intersectionnalité.

La promotion de ces aspects et de la réconciliation, entre autres en tirant parti de l’ACS Plus, devrait renforcer la capacité organisationnelle du BCP à cerner les considérations stratégiques intersectionnelles et à en tenir compte, ce qui lui permettra de mieux répondre aux divers besoins d’un vaste éventail de Canadiens.

Faits saillants des rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme

Les programmes mentionnés ci-dessous correspondent à ceux énumérés dans le répertoire des programmes du BCP. En général, les secrétariats du BCP ne recueillent pas de données primaires relatives au sexe et à la diversité. Ils mettent plutôt à contribution les données et les informations fournies par les ministères pour étayer les analyses et les conseils en matière d’ACS Plus afin d’appuyer le premier ministre et le Cabinet. Les données sont recueillies et gérées par le ministère ou l’organisme responsable et relèvent des ministres. Lorsque des données sont recueillies au BCP, l’information est précisée ci-dessous.

Programme : Affaires internationales et sécurité nationale

Politique étrangère et de la défense

Le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense s’assure d’utiliser l’ACS Plus quand il fournit un soutien au premier ministre et au Cabinet et dirige les interventions prises à l’échelle fédérale en réaction à des événements d’importance internationale. Un responsable de l’ACS Plus a été désigné au sein du Secrétariat dans le cadre des efforts déployés par ce dernier en vue de renforcer le cadre de l’ACS Plus. Ce responsable est chargé d’évaluer les nouvelles propositions de politiques et de programmes et d’appuyer la coordination des considérations liées à l’ACS Plus qui concernent la défense et les affaires étrangères. Il continuera de mener des analyses qualitatives et quantitatives, en examinant comment les différents facteurs identitaires qui se recoupent ont une incidence sur l’efficacité des initiatives, et d’assurer les fonctions de supervision, de coordination, de remise en question et de soutien au BCP. Le Secrétariat continuera d’élaborer des protocoles opérationnels pour s’assurer que l’ACS Plus est bien intégrée dans les flux de travail afin de mieux prendre en compte divers facteurs identitaires tels que l’âge, la géographie, la religion, la culture, le genre, l’identité sexuelle, la langue, les capacités physiques/cognitives et le revenu – ainsi que l’intersection de ces facteurs – et que les considérations liées à l’ACS Plus sont incluses dans l’appui à l’engagement international du premier ministre. De plus, le responsable de l’ACS Plus continue de travailler en étroite collaboration avec le centre de responsabilité de l’ACS Plus du BCP afin d’élaborer des méthodes supplémentaires d’évaluation et de mise en œuvre du cadre de l’ACS Plus dans les politiques et les activités quotidiennes.

En 2025-2026, il faudra notamment veiller à intégrer pleinement les considérations liées à l’ACS Plus au Sommet du G7, y compris dans les travaux du Conseil consultatif sur l’égalité des sexes, ainsi que la question de l’égalité entre les sexes dans l’ensemble du programme.

Sécurité et renseignement

Le Secrétariat de la sécurité et du renseignement a désigné un responsable de l’ACS Plus pour appuyer la coordination des considérations liées à l’ACS Plus qui concernent le milieu de la sécurité et du renseignement, lequel se compose d’environ 15 ministères et organismes. Cette coordination comprend l’examen de questions relatives au recrutement, au maintien en poste, au renforcement du sentiment d’appartenance au milieu, à la formation du personnel ainsi qu’à l’analyse des relations entre les organismes du renseignement et aux effets de ces relations sur des collectivités diversifiées en quête d’équité.

Le responsable de l’ACS Plus du Secrétariat de la sécurité et du renseignement continue de surveiller les objectifs de l’ACS Plus et les programmes communautaires du renseignement, conformément aux cycles d’examen approuvés. Les données et les analyses de l’ACS Plus ont permis d’appuyer les mises à jour au Cabinet et la publication du document public sur les priorités en matière de renseignement en septembre 2024.

Le Secrétariat continuera de réaliser des analyses qualitatives et quantitatives sur des sujets liés à l’ACS Plus dans le milieu du renseignement. Il est prévu que la collecte de données porte surtout sur la recherche qualitative concernant la pratique du renseignement, en plus de la recherche sur les mesures de transparence que les organisations du renseignement mettent en place quand elles mènent des activités de sensibilisation ciblées auprès de groupes qui représentent la diversité et sont en quête d’équité.

Le Secrétariat recueille assez de données pour permettre de surveiller les incidences des programmes et d’en rendre compte. Au début de 2025, il dirigera un processus de collecte de données sous la forme d’un questionnaire sur l’ACS Plus qui sera transmis aux principales organisations du milieu du renseignement et servira à produire une analyse qualitative sur d’importantes questions, conformément au cadre des résultats et de l’exécution applicable aux priorités en matière de renseignement. Les informations recueillies et l’analyse produite serviront à formuler des recommandations à l’intention des décideurs de haut rang du milieu du renseignement et à informer le Cabinet.

Conseil de la sécurité nationale

Le Secrétariat du Conseil de la sécurité nationale (CSN) appuie le premier ministre, le CSN, le greffier, la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement (CSNR) et le sous-secrétaire en fournissant des conseils stratégiques sur des questions horizontales qui ont une incidence sur la sécurité et les intérêts nationaux du Canada; en assurant une fonction de rapprochement, de coordination et de remise en question à l’égard des questions de politique stratégique soumises au CSN; en appuyant la prise de décisions éclairées au moyen de la production d’évaluations du renseignement de toutes sources.

Le Secrétariat du CSN intègre les considérations liées à l’ACS Plus dans ses pratiques de dotation, de formation et d’analyse afin de maintenir une main-d’œuvre diversifiée, d’atténuer les préjugés et de veiller à ce que ses conseils stratégiques et ses évaluations du renseignement reflètent des considérations essentielles, y compris l’ACS Plus.

Les employés du Secrétariat sont tenus de suivre le cours d’introduction à l’ACS Plus offert par l’École de la fonction publique du Canada. De plus, les analystes du renseignement du Secrétariat ont suivi une formation sur la compréhension et la reconnaissance des préjugés afin de veiller à ce que leurs évaluations et leurs méthodes soient structurées et objectives. Dans l’élaboration d’analyses du renseignement, les employés du Secrétariat tiennent compte de l’incidence des faits nouveaux à l’échelle mondiale sur les sexes et la diversité. Les considérations liées à l’ACS Plus ont également été incluses dans les priorités canadiennes en matière de renseignement, lesquelles orientent les approches en matière d’évaluation du renseignement et la rédaction de ces évaluations.

Le Secrétariat du CSN héberge aussi l’Académie canadienne de l’analyse du renseignement de même que la Communauté de pratique en analyse du renseignement, créée récemment. Les formations offertes par l’Académie sont examinées sous la perspective de l’ACS Plus. La Communauté de pratique en analyse du renseignement coordonne le milieu canadien du renseignement en faisant la promotion et la mise en œuvre d’initiatives organisationnelles, telles que la formation et l’apprentissage, le perfectionnement professionnel, l’excellence communautaire et l’équité, la diversité et l’inclusion. L’ACS Plus et l’équité, la diversité et l’inclusion sont des piliers essentiels de toutes les initiatives de la Communauté de pratique et constituent la toile de fond du travail qu’effectue celle-ci dans l’ensemble du milieu canadien du renseignement. D’ailleurs, la Communauté mettra en place un comité consultatif sur l’équité, la diversité et l’inclusion en 2025-2026.

Programme : Affaires intergouvernementales

Affaires intergouvernementales

Le Secrétariat aux affaires intergouvernementales collabore avec d’autres ministères, entre autres avec Femmes et Égalité des genres Canada, afin d’assurer l’harmonisation fédérale-provinciale-territoriale en ce qui a trait aux questions et aux programmes touchant l’ACS Plus (par exemple le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe). Il s’emploie en outre à établir une série de documents d’orientation qui permettront d’améliorer l’uniformité et de mettre sur pied une approche pangouvernementale pour gérer la dynamique des relations fédérales-provinciales-territoriales-autochtones et tirer son épingle du jeu. De plus, le Secrétariat participe au niveau opérationnel au réseau interne de l’ACS Plus du BCP.

Le BCP veille à ce que les considérations liées à l’ACS Plus soient incluses dans ses initiatives de commerce intérieur. En tant qu’organisateur, le BCP regroupe les données sur l’ACS Plus fournies par des partenaires et d’autres ministères fédéraux pour éclairer son approche à l’égard des obstacles au commerce intérieur. Par exemple, quand il produit des recherches, des analyses et des rapports sur les obstacles au commerce intérieur, le BCP fait des recoupements entre les secteurs où l’on note des obstacles et les données sur le sexe et la diversité dans ces secteurs, grâce aux données de la Classification nationale des professions et de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada. Cela lui permet de mettre en évidence les obstacles ayant les plus grandes incidences en matière d’ACS Plus. En outre, dans ses activités mettant à contribution des parties prenantes, le BCP veille à adopter la perspective de l’ACS Plus pour déterminer quels groupes il doit consulter. Enfin, le Secrétariat des affaires intergouvernementales produit des évaluations de l’ACS Plus en bonne et due forme au besoin.

Programme : Politiques sociales et économiques

Politique du développement social et Politique du développement économique et régional

Les équipes de la Politique du développement social et de la Politique du développement économique et régional travaillent de concert avec d’autres ministères pour appuyer la rédaction de mémoires au Cabinet et jouent un rôle clé dans le processus d’élaboration des politiques.

Toutes les propositions de politiques des ministères et des organismes doivent être guidées par l’ACS Plus. Les équipes de la Politique du développement social et de la Politique du développement économique et régional examinent et prennent en compte l’ACS Plus dans le cadre de la fonction de remise en question du BCP à l’égard des propositions présentées par les ministères et les organismes du gouvernement fédéral.

Afin d’améliorer la manière dont les ministères et les organismes intègrent l’ACS Plus dans les politiques et les programmes qu’ils proposent, l’équipe des Politiques sociales et économiques adopte une approche en plusieurs étapes dans sa fonction de remise en question et offre des conseils aux ministères en matière d’ACS Plus.

Elle s’emploie à améliorer la consignation de l’ACS Plus dans la fonction de remise en question. Ce travail permettra d’effectuer une évaluation qualitative et de surveiller les considérations liées au sexe et à la diversité dans les propositions de politiques en adoptant une perspective intersectionnelle. Bien que cette information ne puisse être rendue publique en raison de la confidentialité des documents du Cabinet, ce suivi sera utilisé pour informer la haute direction du BCP et élaborer des produits d’apprentissage afin de renforcer le rôle du BCP dans l’examen des propositions de politiques, y compris des éléments liés à l’ACS Plus.

L’équipe des Politiques sociales et économiques continuera également à intégrer et à former les nouveaux analystes et ceux déjà en poste à l’aide des ressources de formation sur l’ACS Plus, y compris des outils d’apprentissage supplémentaires pour appuyer les analystes du BCP dans l’examen des considérations liées à l’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet.

Ce programme comprend également la prestation de conseils aux clients sur la manière d’intégrer l’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet et la contribution à l’élaboration de ressources de formation pour accroître la qualité de l’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet.

Secrétariat de liaison en matière de politique macroéconomique

Le Secrétariat de liaison en matière de politique macroéconomique appuie la formulation de conseils et de recommandations au premier ministre sur les politiques macroéconomiques et budgétaires. L’équipe tire parti des sources existantes de données ventilées et de l’ACS Plus pour fournir des conseils économiques et budgétaires sur des questions telles que la croissance économique à long terme, la situation financière des Canadiens, la situation d’emploi, le logement, l’inflation et d’autres sujets pertinents. Elle continuera à cerner de nouvelles sources d’information et de données ventilées pour orienter l’élaboration de produits.

Programme : Impact et innovation

L’Unité de l’impact et de l’innovation est un programme du BCP qui fournit des services à d’autres ministères et fonctionnaires en appliquant de nouvelles méthodes stratégiques pour combler les lacunes cernées dans les politiques et permettre l’atteindre de résultats significatifs pour la population canadienne. Elle tient compte de l’ACS Plus dans la conception, l’exécution et la mesure de ses principaux secteurs d’activité, notamment les défis d’Impact Canada, les programmes en sciences du comportement et le programme de bourses de recherche d’Impact Canada.

Les défis d’Impact Canada

La perspective de l’ACS Plus est appliquée dans la conception du programme et la sélection des membres du jury et elle est évaluée lors de l’examen des candidatures. Les futures initiatives continueront à accorder la priorité à l’ACS Plus pour rendre compte des incidences du sexe et de la diversité à l’aide des moyens suivants :

• Établir le profil des candidats selon leurs caractéristiques démographiques et commerciales pour mesurer le rendement en ce qui concerne l’ACS Plus. Les défis d’Impact Canada ont prouvé qu’ils pouvaient mobiliser des entreprises dirigées par des femmes, des Noirs, des personnes racisées et des Autochtones, par rapport à une entreprise moyenne dans l’économie canadienne. Par exemple, dans le cadre du Défi de réduction du méthane agricole, 20 % des demandes ont été soumises par des groupes en quête d’équité. En outre, les résultats ont montré que les entreprises qui ont présenté une demande dans le cadre du Défi étaient diversifiées et que l’âge du principal décideur, la taille de l’entreprise, le secteur d’activité et le nombre d’années d’activité variaient.
• Veiller à ce que les membres du jury du défi d’Impact Canada, lesquels évaluent et recommandent des solutions relatives au financement, soient sélectionnés en tenant compte de la diversité de leurs points de vue, de leur expérience et de leur expertise, en assurant une meilleure représentation des femmes et des groupes sous-représentés, y compris les Noirs, les Autochtones et les personnes racisées, ainsi que des personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète. Par exemple :
  • Le jury du Défi de réduction du méthane agricole s’est efforcé de respecter les critères établis dans le cadre du Défi 50-30. Il s’agit d’une initiative menée conjointement par le gouvernement du Canada et des entreprises et des organismes de promotion de la diversité canadiens en vue de favoriser la parité entre les sexes au sein des conseils d’administration ou des équipes de haute direction (50 % de femmes ou de personnes non binaires) et d’assurer l’atteinte d’une proportion considérable (30 %) de membres des autres groupes en quête d’équité (par exemple des personnes racisées, noires ou de couleur, handicapées, des membres de la communauté 2ELGBTQIA+ et des Autochtones) au sein des conseils d’administration ou des équipes de la haute direction au Canada. De plus, le jury du Défi de réduction du méthane agricole est composé à 55 % de femmes et à 27 % de personnes racisées ou autochtones, ce qui montre que des résultats peuvent être obtenus en fixant intentionnellement un objectif dès le départ.
• Intégrer l’ACS Plus dans la conception, la mise en œuvre et le cadre d’évaluation des défis d’Impact Canada au moyen de consultations avec des intervenants, des spécialistes en équité et des groupes sous-représentés dans le domaine concerné; recueillir et analyser des données démographiques afin d’évaluer le lien entre les considérations démographiques et les critères de financement; élaborer un cadre intégré sur l’ACS Plus pour cerner d’où viennent les préjugés et les obstacles dans le cadre des défis et comment les initiatives d’ACS Plus peuvent atténuer ces obstacles afin que les défis conservent un faible obstacle à l’entrée.

Science du comportement

Les projets en science du comportement visent à comprendre les attitudes, les croyances et les obstacles susceptibles d’influencer les comportements dans de multiples domaines. Cela demande l’utilisation de données sur les perceptions des citoyens (y compris des enquêtes et d’autres collectes de données), notamment des ventilations sociodémographiques détaillées dans plusieurs domaines pour comprendre les expériences de divers groupes dans plusieurs sphères des politiques. Outre les ventilations par sous-population dans des échantillons représentatifs au niveau national (fondées sur des catégories sociodémographiques du recensement), certaines initiatives ont eu recours à des techniques de suréchantillonnage pour obtenir des informations plus significatives sur le plan statistique. De plus, un projet en science du comportement en partenariat avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général a pour objectifs explicites de cerner, de comprendre et d’éliminer les obstacles à la sous-représentation de certains groupes dans les nominations à l’une des plus hautes distinctions civiles du Canada, l’Ordre du Canada.

Programme de bourses d’Impact Canada

Le programme de bourses d’Impact Canada a été créé en janvier 2018 pour attirer des talents externes ayant des compétences spécialisées dans des disciplines clés liées au mandat d’Impact Canada, dans le but d’accroître les capacités et de perfectionner la main-d’œuvre existante. Le programme de bourses crée une occasion égale pour tous les sexes, puisque plus de 50 % des candidats et des candidats présélectionnés sont des femmes. Ce programme a mis en place un processus de sélection anonyme (par exemple, les candidats passent une première élection sans que les évaluateurs connaissent, entre autres, le sexe, l’identité, le niveau d’études des candidats), ce qui vise à réduire les biais inhérents potentiels dans les processus d’embauche. Conformément à l’Appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, en 2024, l’Unité de l’impact et de l’innovation a mis au point un programme de sensibilisation sur mesure pour attirer et encourager les candidatures de groupes sous-représentés au programme de bourses d’Impact Canada. En consultation avec un certain nombre de comités internes axés sur l’équité, la diversité et l’inclusion, notamment le Secrétariat de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’antiracisme du BCP, le réseau de lutte contre le racisme, le réseau interministériel des employés noirs et le Centre d’expertise autochtone de la Commission de la fonction publique, un contenu promotionnel inclusif a été conçu et des activités de sensibilisation ont été menées auprès de divers réseaux gouvernementaux axés sur l’équité, la diversité et l’inclusion ainsi que d’universités comptant une proportion élevée de groupes sous-représentés, y compris des communautés noires et autochtones. Ces efforts ont permis d’obtenir un pourcentage plus élevé de candidats issus de minorités visibles lors de la campagne de recrutement en science du comportement de 2024 que lors de toute autre campagne de bourses précédente.

Groupe de travail sur l’ACS Plus d’Impact Canada

Impact Canada a créé le Groupe de travail sur l’ACS Plus en juillet 2023 afin de tirer parti de ses forces en matière d’ACS Plus et des possibilités d’amélioration décrites dans une évaluation des besoins organisationnels réalisée en juin 2023. Depuis ce temps, le groupe de travail a créé un cadre stratégique de même qu’un plan pour l’exercice 2023-2024 afin de mettre en œuvre des mesures concrètes. À ce jour, ces mesures comprennent la mise à jour du guide de recherche du programme de sciences comportementales pour y intégrer l’ACS Plus à chaque étape, la création d’un ensemble normalisé de questions démographiques fondées sur les pratiques exemplaires qui seront utilisées dans tous les secteurs d’activité de l’Unité de l’impact et de l’innovation, la création d’un blogue public sur l’application de l’ACS Plus au travail de l’équipe des défis et l’établissement d’un répertoire de formations existantes qui seront offertes à toute l’Unité dans le cadre de l’engagement à l’égard de la formation continue sur l’ACS Plus. En 2025-2026, le groupe de travail s’affairera surtout à mettre à jour le cadre stratégique pour qu’il reflète les nouvelles priorités et à lancer des activités qui s’appuient sur le travail accompli à ce jour. Par exemple, il s’efforcera d’affiner et d’étendre les techniques analytiques d’utilisation des données démographiques désagrégées, maintenant que la collecte des données a été normalisée et améliorée. De même, il complétera les formations existantes en offrant diverses possibilités d’apprentissage et de familiarisation avec ce domaine, par exemple en invitant des spécialistes à prendre la parole devant l’Unité de l’impact et de l’innovation et des pairs à présenter des projets qui témoignent d’une solide ACS Plus.

Programme : Gouvernance législative et parlementaire

Législation et planification parlementaire

Le Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire collabore avec les secrétariats du BCP responsables des politiques afin d’examiner toutes les propositions législatives dans le but de formuler des conseils sur les considérations législatives et parlementaires, en portant une attention particulière à l’incidence de toutes les propositions sur divers groupes de la société canadienne, dont les conséquences néfastes ou non intentionnelles. Tous les analystes continuent de devoir suivre de la formation pertinente sur l’ACS Plus et d’utiliser les outils d’analyse appropriés dans le cadre de leur travail, en s’inspirant de cette formation dans la mesure du possible.

Appareil gouvernemental et institutions démocratiques

Le Secrétariat de l’appareil gouvernemental collabore avec d’autres secrétariats du BCP afin d’appliquer la fonction de remise en question aux propositions formulées au Cabinet ou au premier ministre qui ont une incidence sur l’appareil gouvernemental. On s’attend à ce que tous les analystes continuent de suivre de la formation pertinente sur l’ACS Plus et d’utiliser les outils d’analyse appropriés dans le cadre de leur travail, en s’inspirant de cette formation dans la mesure du possible. Par exemple, lors de l’élaboration de l’analyse des possibles révisions à apporter au modèle de mémoire au Cabinet, une attention particulière a été accordée à la prise en compte des considérations liées à l’ACS Plus dans les documents d’orientation.

Au moyen du financement prévu dans le budget de 2022, le Secrétariat des institutions démocratiques a formé une équipe consacrée aux initiatives visant à protéger la démocratie et notamment à lutter contre la mésinformation et la désinformation. Les données sur l’incidence de la mésinformation et de la désinformation sur des groupes particuliers sont actuellement limitées, mais la recherche disponible laisse croire que les femmes et les groupes minoritaires sont ciblés de façon disproportionnée.

Le travail effectué par l’équipe pour générer des données, soutenir la recherche et intégrer ces constatations dans l’élaboration des politiques contribuera à l’analyse des données et des constatations pertinentes sur l’ACS Plus et permettra à l’équipe de mieux cibler ses efforts d’une façon continue. Qui plus est, l’équipe s’intéresse à la mésinformation et à la désinformation dans les deux langues officielles et, lorsque cela est possible et pertinent, dans d’autres langues présentes dans les communautés culturelles du Canada.

Une autre équipe du Secrétariat des institutions démocratiques dirige les efforts d’analyse et d’élaboration des politiques visant à protéger et à moderniser le système électoral du Canada. L’optique de l’ACS Plus est appliquée à ce travail afin que les bénéfices profitent à une diversité de groupes de Canadiens.

Par exemple, lors de l’élaboration des conseils qui ont conduit au dépôt du projet de loi C-65 (Loi sur la participation électorale), le Secrétariat des institutions démocratiques a examiné l’incidence que les modifications proposées à la Loi électorale du Canada auraient sur l’électorat canadien, en tenant compte de divers facteurs identitaires tels que l’âge, la géographie, la religion, la culture, le genre, l’identité sexuelle, la langue, les capacités physiques/cognitives et le revenu, ainsi que l’intersection de ces facteurs.

Programme : Planification et opérations du Cabinet

Priorités et planification et Résultats et livraison

L’Unité des priorités et de la planification ne recueille pas de données sur des politiques, des programmes ou des services particuliers. Néanmoins, dans le cadre de ses responsabilités de coordination du Cabinet, elle gère le sondage annuel auprès des ministres. L’année dernière, elle a élargi ce sondage pour inclure des questions plus détaillées sur l’intégration de l’ACS Plus aux documents du Cabinet et aux mémoires au Cabinet. Son objectif était de déterminer si l’inclusion de l’ACS Plus dans ces documents répond aux besoins des ministres et de cerner les améliorations qui pourraient être incorporées aux conseils donnés aux ministères et aux organismes pour les futurs mémoires au Cabinet et documents du Cabinet.

L’Unité des résultats et de la livraison joue un rôle essentiel en assumant le leadership à l’échelle du gouvernement pour ce qui a trait au soutien de la collecte de données désagrégées solides et à la réalisation d’une ACS Plus complète. Conformément aux directives sur les mémoires au Cabinet, les propositions de politiques doivent inclure une annexe sur la stratégie sur les résultats et la livraison pour décrire comment elles soutiennent les priorités du gouvernement et quels seront les résultats attendus et les indicateurs de rendement. L’Unité des résultats et de la livraison fournit des directives aux ministères et aux organismes sur la façon de suivre les indicateurs et les résultats et d’en rendre compte, ce qui comprend des considérations exhaustives touchant l’ACS Plus et les données désagrégées.

L’Unité des résultats et de la livraison collabore avec les ministères et organismes concernés afin de déterminer comment le suivi et la reddition de comptes éclaireront les mesures correctives à prendre au fil de l’existence d’un programme ou d’une initiative. Cela comprend la prise en considération de tous les aspects de l’ACS Plus ainsi que des moyens de collecter des données désagrégées de façon à orienter la production de résultats et les recommandations sur les étapes suivantes.

Pour aider à faire progresser la façon dont les ministères et organismes élaborent, formulent et mettent en œuvre les stratégies sur les résultats et la livraison, le BCP examine celles-ci et donne une rétroaction à l’appui de la présentation d’un cadre solide, y compris de l’information sur ce qu’une initiative réussie permettra de réaliser pour les Canadiens, en mettant l’accent sur les résultats et les effets.

L’Unité des résultats et de la livraison copréside avec le Secrétariat de la politique du développement social le Comité des secrétaires adjoints sur l’ACS Plus du BCP, dont la fonction est de continuer d’agir en tant que principal organe de gouvernance et de prise de décisions de la haute direction chargé d’intégrer l’ACS Plus au vaste éventail des activités du BCP. Ce comité continuera de servir de véhicule pour permettre aux secrétariats du BCP de rendre compte des progrès en vue d’assurer une meilleure application de l’ACS Plus à leurs processus liés aux politiques et à leurs domaines de travail respectifs.

En outre, l’Unité des résultats et de la livraison copréside en partenariat avec Statistique Canada le Comité consultatif fédéral sur la ventilation des données. Ce comité continuera de promouvoir les efforts pangouvernementaux visant à exploiter des données désagrégées afin de lutter contre les inégalités systémiques et d’améliorer l’accès aux programmes et services gouvernementaux et les avantages qui en découlent. Par exemple, il est en train de mettre en place un centre de ressources permanent sur les données désagrégées qui sera un dépôt central accessible à tous les fonctionnaires fédéraux et qui contiendra des ressources désagrégées, des outils de travail et du matériel de formation.

Programme : Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique

Le gouvernement du Canada applique les principes de transparence et de mérite dans les nominations qu’il effectue afin de favoriser la représentation des personnes de toutes les identités de genre, des personnes autochtones, des minorités visibles, des personnes handicapées et des autres groupes minoritaires dans les postes de direction. Pour favoriser l’atteinte de cet objectif et connaître la représentation parmi les titulaires de nominations par la gouverneure en conseil, le Secrétariat du personnel supérieur et du renouvellement de la fonction publique recueille et tient à jour de l’information sur la diversité des personnes nommées.

Cette information sur la diversité est obtenue au moyen d’une auto-identification effectuée à deux moments dans le processus de sélection : au moment où la candidature est soumise et lorsque le formulaire d’auto-identification est rempli par les personnes dont la nomination est recommandée. L’information porte sur les catégories suivantes : genre, 2ELGBTQIA+, minorités visibles, personnes handicapées, personnes autochtones, bilinguisme, première langue officielle et jeunesse (moins de 40 ans au moment de la nomination).

Le BCP continuera de fournir de l’information sur la représentation au sein de la communauté des personnes nommées par la gouverneure en conseil, y compris sur son site Web et dans les rapports ministériels sur les résultats.

En date du 16 décembre 2024, environ 1 840 personnes occupaient des postes dans des tribunaux administratifs, des organismes, des commissions, des organismes internationaux et des sociétés d’État par suite d’une nomination. De ce nombre, 52 % s’identifiaient comme femme, 17 % comme membre d’une minorité visible, 8 % comme personne autochtone et 7 % comme personne handicapée.

Le Secrétariat du renouvellement de la fonction publique appuie le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique en lui donnant des conseils sur la gestion et le renouvellement de la fonction publique et en cernant les possibilités pour le greffier de faire avancer les priorités de la fonction publique. Il dirige et met en œuvre des initiatives clés telles que l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion, le rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique, la promotion d’un dialogue renouvelé sur les valeurs et l’éthique, ainsi que l’engagement et la mobilisation des structures de gouvernance. De plus, il collabore avec les ministères, les organismes centraux et les communautés horizontales et fonctionnelles, dont font partie les réseaux d’employés, relativement aux priorités de gestion concernant l’ensemble de la fonction publique (par exemple la diversité, l’équité et l’inclusion, l’accessibilité, les valeurs et l’éthique, les langues officielles, etc.).

Pour favoriser l’efficacité dans la gestion et le renouvellement de la fonction publique, le Secrétariat du renouvellement de la fonction publique applique une approche fondée sur l’ACS Plus et étayée par des rapports et des données d’enquête, afin d’orienter les initiatives, les conseils et les approches en plus d’entreprendre des activités de mobilisation dans toute la fonction publique fédérale, y compris auprès de divers réseaux et communautés (par exemple les réseaux de jeunes professionnels et gestionnaires, les réseaux de groupes en quête d’équité et les conseils fédéraux régionaux).