Plan ministériel 2025-2026 du Bureau du Conseil privé
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Departmental Plan 2025—26
CP1-13F-PDF
ISSN 2371-7297
De la part du premier ministre
Le très honorable
Mark Carney
Premier ministre du Canada
J’ai le plaisir de vous présenter le plan ministériel 2025-2026 du Bureau du Conseil privé. Les Canadiennes et les Canadiens m’ont fait le grand honneur de me confier le mandat d’apporter rapidement de grands changements, et notre gouvernement doit travailler sans relâche pour se montrer digne de cette confiance investie en nous. Ce plan décrit la manière dont le Bureau du Conseil privé travaillera au cours de l’année à venir pour soutenir les priorités du nouveau gouvernement afin d’apporter les changements que les Canadiennes et les Canadiens souhaitent et méritent.
Les défis qui nous attendent sont considérables. Nous devons les relever en nous concentrant sur des priorités essentielles et en adoptant de nouveaux modes de gouvernance.
Nos principales priorités ont été énoncées dans la lettre de mandat adressée aux membres du nouveau Conseil des ministres du Canada :
- Établir de nouveaux rapports avec les États-Unis dans les domaines de l’économie et de la sécurité, et renforcer notre collaboration avec nos alliés et nos partenaires commerciaux fiables du monde entier.
- Bâtir une seule économie canadienne unifiée en éliminant les obstacles au commerce interprovincial et en définissant et accélérant les projets d’intérêt national qui créent des liens entre nos communautés et transforment notre pays.
- Réduire les coûts pour les Canadiennes et les Canadiens, et les aider à aller de l’avant.
- Rendre les logements plus abordables en tirant parti de la puissance de la coopération public-privé, en stimulant une industrie du logement moderne et en créant de nouvelles carrières dans les métiers spécialisés.
- Protéger la souveraineté du Canada et assurer la sécurité de la population canadienne par des mesures qui renforceront les Forces armées canadiennes, notre frontière et nos services de police.
- Attirer les plus grands talents du monde pour bâtir notre économie tout en ramenant nos taux globaux d’immigration à des niveaux viables.
- Consacrer moins d’argent au fonctionnement de l’appareil gouvernemental pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent investir davantage dans les gens et les entreprises qui bâtiront l’économie la plus forte du G7.
Pour mener à bien ce changement, nous gouvernerons de manière constructive et fondée sur la collaboration, en travaillant avec les différents partis au Parlement dans l’intérêt de la population canadienne. Le nouveau gouvernement du Canada sera un partenaire solide et fiable pour les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Nous renforcerons les liens entre les syndicats, les entreprises et la société civile.
Je profite de l’occasion pour remercier tous les fonctionnaires de leur dévouement et leur professionnalisme. Un Canada plus fort dépend d’une fonction publique efficiente et efficace qui se concentre sur ces missions pour répondre aux besoins de la population canadienne.
Ensemble, construisons un Canada plus fort, plus prospère et plus uni.
Ensemble, construisons en grand et avec audace, dès maintenant. Ensemble, bâtissons un Canada fort.
Le très honorable Mark Carney
Premier ministre du Canada
Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes
Responsabilité essentielle et services internes :
Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet
Dans la présente section
Description
Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de toute la fonction publique à la suite de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé.
Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion du système décisionnel du Cabinet, la coordination des propositions de politiques des ministères au Cabinet, des services de calendrier et de soutien pour les rencontres du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, et la prestation de services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.
Diriger et renouveler la fonction publique afin de conseiller le gouvernement dans la mise en œuvre de son programme, de favoriser des lieux de travail sains qui promeuvent la diversité et l’inclusion, d’offrir des services et des résultats pour les canadien et canadiennes.
Plans visant à attendre les cibles (responsabilité essentielle)
Le Bureau du Conseil Privé (BCP) est déterminé à aider le gouvernement à réaliser ses priorités en fournissant des analyses et des conseils d’experts, et en apportant un soutien opérationnel au Cabinet et à ses comités. En collaboration avec d’autres ministères et organismes, le BCP continuera de faire avancer le programme du gouvernement en matière de service public et à soutenir le greffier du Conseil privé dans son rôle de chef de la fonction publique. Le BCP aidera également le premier ministre à déterminer comment organiser et structurer le gouvernement du Canada afin d’atteindre ses buts et objectifs en 2025-2026.
À cette fin, le BCP a l’intention de faire ce qui suit :
Fournir des conseils impartiaux au premier ministre, aux ministres du portefeuille, au Cabinet ainsi qu’à ses comités sur des questions d’envergure nationale et internationale
- Fournir des conseils au premier ministre et au Cabinet et les aider à définir la nouvelle relation entre le Canada et les États-Unis en matière d’économie et de sécurité, relation qui devra être ancrée dans le respect mutuel et fondée sur des intérêts communs afin d’offrir des avantages transformateurs à nos deux pays souverains.
- Apporter conseils et soutien au premier ministre, au ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne, à la ministre des Transports et du Commerce intérieur, au Cabinet et à ses comités en ce qui concerne les relations intergouvernementales, en vue de renforcer les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les partenaires et communautés autochtones, pour faire progresser les priorités du gouvernement du Canada, parmi lesquelles la définition et la stimulation en temps opportun de grands projets de portée nationale dans le cadre de l’objectif « un projet, un examen ».
- Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux pour soutenir et faire progresser les politiques économiques et sociales qui favorisent les communautés saines et sûres, le perfectionnement des compétences et de la main-d’œuvre, l’innovation, l’accès au logement, les emplois durables, la santé, l’emploi, la sécurité publique, la participation accrue et inclusive au marché du travail, un modèle de migration géré et la croissance de la classe moyenne.
- Fournir au premier ministre, aux ministres de portefeuille et au Cabinet des conseils fondés sur des données probantes afin de rendre les logements plus abordables grâce à des mesures fiscales ciblées et en tirant parti de la puissance de la coopération public-privé pour construire des logements plus rapidement, à moindre coût et avec une empreinte environnementale réduite, tout en étant, accessibles et socialement inclusifs pour les Canadiens et Canadiennes, y compris les étudiants et étudiantes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les communautés vulnérables, ce qui contribuera à lutter contre l’itinérance chronique au Canada.
- Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux pour formuler et fournir des conseils stratégiques en matière de politique étrangère, de sécurité nationale et de défense, et avec les partenaires responsable de la sécurité pour fournir des conseil et du soutien au premier ministre en matière de renseignement sur les menaces pesant sur la sécurité nationale du Canada; fournir des évaluations pertinentes du renseignement afin de promouvoir les intérêts du Canada sur son territoire et à l’étranger.
- Fournir des conseils et un soutien au premier ministre et Cabinet sur les questions économiques et fiscales afin d’éclairer les décisions budgétaires et de promouvoir la croissance économique à long terme, et s’attacher à soutenir le programme du gouvernement en négociant des accords commerciaux internationaux, en soutenant la résilience de la chaîne d’approvisionnement, en jouant un rôle de chef de file mondial en matière d’intelligence artificielle responsable, en luttant contre les changements climatiques et en protégeant l’environnement.
- Soutenir et faire progresser les priorités du gouvernement qui vont dans le sens de la réconciliation avec les peuples autochtones, notamment en continuant de collaborer avec les ministères concernés sur les lois, les accords et les politiques qui vise à promouvoir la reconnaissance des droits et une plus grande autodétermination.
- Appuyer le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet grâce à des analyses et à des conseils opportuns sur la création d’un Canada plus abordable, qui passera par la promotion de la série de mesures gouvernementales de lutte contre la vie chère, dont la réduction de l’impôt de la classe moyenne et la prestation des programmes de soins dentaires, d’assurance‑médicaments et des services de garde à 10 $ par jour, qui réduiront le coût de la vie pour les Canadiens et les Canadiennes.
- Apporter conseils et soutien au premier ministre, au ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne, à la ministre des Transports et du Commerce intérieur, au Cabinet et à ses comités en ce qui concerne le commerce intérieur, grâce à la collaboration avec les provinces et les territoires en vue de réduire les obstacles au commerce à l’intérieur du Canada et de faire de nos 13 économies une seule économie canadienne.
- Continuer de mettre en œuvre les politiques et les approches pangouvernementales grâce aux relations avec les ministères fédéraux, les autres organismes centraux ainsi que les provinces et les territoires afin de renforcer et de moderniser la sécurité frontalière du Canada – notamment en mettant fin au flux de fentanyl et de ses précurseurs à nos frontières – et notre système d’immigration, y compris pour les demandeurs d’asile.
- Appuyer le premier ministre et le Cabinet dans leur engagement à bâtir des Forces armées canadiennes plus fortes, qui seront aptes à protéger les Canadiens et les Canadiennes, à défendre notre souveraineté et à soutenir nos alliés.
- Continuer de fournir des conseils et des analyses au premier ministre pour faire progresser les engagements internationaux du Canada, notamment en ce qui concerne la paix et la sécurité, le commerce international et le développement, ainsi que la promotion des valeurs fondamentales telles que la démocratie, les droits de la personne et l’État de droit.
- Apporter conseils et soutien au premier ministre et au Cabinet quant au renforcement et à la protection des institutions démocratiques du Canada.
- Soutenir le gouvernement dans son engagement à équilibrer son budget de fonctionnement en réduisant le gaspillage, en plafonnant la fonction publique, en mettant fin aux doubles emplois et en déployant des technologies pour accroître la productivité et créer de meilleurs emplois et des revenus plus élevés pour les Canadiens.
- Conseiller et soutenir le leader du gouvernement à la Chambre des communes sur les initiatives législatives qui font avancer les priorités du gouvernement et la gestion quotidienne de la Chambre des communes
Soutenir le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet pour faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement
- Fournir en temps utile des analyses et des conseils d’experts exhaustifs à l’appui de l’ensemble des priorités en matière de politique, de budget, d’appareil gouvernemental et de législation du premier ministre, du Cabinet et des comités du Cabinet, et continuer de veiller à ce que les propositions et les conseils présentés aux ministres du Cabinet prennent en considération les populations directement concernées et tiennent compte d’une variété de points de vue. Cela comprend des éléments tels que l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), l’équité, la diversité et l’inclusion, l’intersectionnalité, l’optique de lutte contre le racisme et l’analyse de la qualité de vie, les considérations intergouvernementales et celles qui sont liées à la mise en œuvre centrée sur le client.
- Assurer l’efficacité et l’efficience du système des affaires du Cabinet en soutenant le premier ministre, les ministres du Cabinet et les autres fonctionnaires avant, pendant et après les réunions du Cabinet et de ses comités. Il s’agit notamment de coordonner la planification des priorités du Cabinet en gérant l’ordre du jour prospectif du Cabinet et en exploitant le centre officiel du gouvernement pour la présentation et la distribution des documents du Cabinet.
- Fournir des services de secrétariat au Cabinet pour l’aider à accomplir son rôle à l’égard de la gouverneure en conseil, et soutenir le premier ministre et le greffier du Conseil privé dans les activités liées à l’utilisation et à la gestion des décrets, des règlements et d’autres textes réglementaires.
- Fournir au premier ministre et au Cabinet, des analyses des informations et des conseils opportuns fondés sur des données probantes et des résultats concernant la mise en œuvre et l’exécution du programme et des services de base du gouvernement, et fournir des conseils et un soutien concernant l’organisation efficace et efficiente du gouvernement.
Assurer la sûreté et la sécurité du Canada et promouvoir un gouvernement équitable, transparent et démocratique
- Continuer d’assurer la coordination efficace du milieu de la sécurité nationale et du renseignement, et fournir des analyses, des évaluations et des conseils, dans une perspective pangouvernementale, au premier ministre et au Conseil de la sécurité nationale sur des questions et initiatives stratégiques de sécurité nationale.
- Coordonner, élaborer et mettre en œuvre des mesures pangouvernementales visant à préserver la démocratie et le système électoral du Canada, notamment des mesures destinées à lutter contre la désinformation et la mésinformation, empêcher l’ingérence étrangère qui compromet les institutions démocratiques canadiennes et, améliorer la posture de sécurité du Canada en vue de la prochaine élection générale, afin que les Canadiens compétents ne craignent pas de se porter candidats à l’élection.
- Continuer de soutenir le gouvernement dans son engagement en faveur d’un processus ouvert, transparent, fondé sur le mérite et reflétant la diversité du Canada pour les nominations par la gouverneure en conseil.
- Continuer d’assurer la sécurité du Cabinet et des opérations gouvernementales par des contrôles appropriés, notamment en travaillant en tant que principal organisme de sécurité pour renforcer la sécurité dans l’ensemble du gouvernement.
Soutenir le leadership et le renouvellement de la fonction publique
- Continuer à faire avancer la vision d’une fonction publique de classe mondiale outillée pour servir le Canada et la population canadienne, aujourd’hui et à l’avenir.
- Améliorer les résultats produits pour les Canadiens et Canadiennes en aidant les ministères et les organismes à favoriser l’innovation et à mettre en œuvre efficacement des approches en matière de politiques et de programmes axés sur les résultats (p. ex. prix pour avoir relevé un défi, sciences comportementales) dans des domaines prioritaires clés comme la confiance à l’égard du gouvernement et de la société, la sécurité publique, la santé et l’action climatique.
- Collaborer avec des ministères du gouvernement fédéral, des organismes centraux et des communautés fonctionnelles et horizontales pour faire progresser les efforts de renouvellement qui favorisent des milieux de travail sains, productifs et novateurs en vue d’assurer une fonction publique efficace, compétente, responsable et à rendement élevé. Ces mesures comprennent l’avancement de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier, la discussion renouvelée sur les valeurs et l’éthique du greffier, l’exploitation des données et des technologies telles que l’intelligence artificielle et la contribution aux efforts axés sur l’amélioration de la productivité et de l’efficacité (p. ex. le recrutement de compétences, le perfectionnement et la gestion des talents et les initiatives de modernisation pangouvernementales).
Répercussions sur la qualité de vie
Saine gouvernance – Confiance à l’égard des institutions
Dans l’exercice de sa responsabilité principale de servir le premier ministre et le Cabinet, le BCP fournit des conseils non partisans et des orientations stratégiques au premier ministre et au Cabinet, et soutient le processus d’élaboration des politiques et les processus décisionnels du gouvernement. Le BCP promeut une fonction publique efficace, diversifiée, inclusive et innovante en adoptant la transparence et en veillant à ce que les processus décisionnels de l’ensemble de l’administration favorisent la responsabilité et résistent à l’examen public le plus rigoureux.
La responsabilité principale du BCP contribue au domaine de la qualité de vie « Saine gouvernance » et plus particulièrement à l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions » et « Représentation au sein des postes de cadres supérieurs » en veillant à encourager l’équité, la sécurité et à favoriser une culture de l’équité, de la diversité et de l’inclusion parmi les cadres supérieurs.
Prospérité – Prospérité économique
Le BCP contribue également au domaine de la qualité de vie « Prospérité », et plus particulièrement au sous-domaine « Prospérité économique ». Par exemple, il fournit des analyses et des conseils au premier ministre et au Cabinet sur des questions économiques telles que l’abordabilité et le logement, et les investissements directs étrangers qui présentent un risque pour la sécurité nationale.
Environnement – Intégrité écologique et gérance de l’environnement
En soutenant le programme du gouvernement en matière d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets, le BCP contribue également à l’avancement du domaine de la qualité de vie « Environnement », et plus particulièrement des indicateurs du sous-domaine « Intégrité écologique et gérance de l’environnement » dans la mesure où ils sont liés à l’engagement du gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que d’améliorer la qualité de l’air.
Société – Perceptions positives de la diversité
Le BCP contribue à faire progresser le domaine de la qualité de vie « Société » et plus particulièrement l’indicateur « Perceptions positives de la diversité ». Reconnaissant la force d’une main-d’œuvre qui représente la diversité du Canada, le BCP fait preuve de leadership en promouvant activement des politiques et des pratiques inclusives, en conseillant le premier ministre et le Cabinet sur les questions liées à l’équité, à l’intersectionnalité et à la réconciliation, ainsi qu’en veillant à ce que les processus décisionnels soient enrichis par un éventail de perspectives qui représentent les diverses régions et populations du Canada.
Indicateurs, résultats et cibles (Responsabilité essentielle)
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour la responsabilité essentielle Servir le premier ministre et son Cabinet. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Les tableaux 1 à 4 fournissent un résumé de la cible et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats relatifs à la responsabilité essentielle Servir le premier ministre et son Cabinet.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Effectuer un sondage auprès des présidents des comités du Cabinet afin de savoir s’ils se sentent adéquatement soutenus pour les réunions, et s’ils estiment que le temps qu’ils ont passé au sein du comité a été efficacement dédié aux priorités gouvernementales et aux affaires urgentes |
|
Les résultats de 2024-2025 nous aideront à établir une cible pour cet indicateur. | Mars 2027 |
| *Cet indicateur a été introduit en 2023-2024; par conséquent, on ne dispose pas de résultats pour les années antérieures. | |||
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des ministres du Cabinet qui indiquent que les MC comprennent une analyse de l’ACS Plus satisfaisante |
|
Rétroaction de plus de 50 % des ministres, 80 % de satisfaction globale envers les services | Mars 2026 |
| Pourcentage de ministres du Cabinet qui sont satisfaits des services et des conseils reçus du Bureau du Conseil privé |
|
Rétroaction de plus de 50 % des ministres, 80 % de satisfaction globale envers les services | Mars 2026 |
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Les décrets sont mis à la disposition du public sans délai, conformément à la Loi sur les textes réglementaires. |
|
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Mars 2026 |
| Pourcentage de documents officiels du Cabinet soumis par les ministères au Service du système des dossiers du Cabinet (SSDC), conformément aux directives pour la rédaction des mémoires au Cabinet |
|
80% | Mars 2026 |
| *Cet indicateur a été introduit en 2023-2024; par conséquent, on ne dispose pas de résultats pour les années antérieures. | |||
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des employés qui estiment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique |
|
Augmentation | Mars 2026 |
| Pourcentage des employés qui estiment que leur ministère ou organisme met en œuvre des activités et des pratiques qui favorisent la diversité, l’inclusion et la lutte contre le racisme |
|
Augmentation | Mars 2026 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du BCP figurent dans l’InfoBase du GC.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 176 170 981 $ |
| Équivalents temps plein | 760 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et des renseignements sur les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du BCP se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
Le BCP s’efforce d’intégrer et de renforcer ACS Plus dans la fonction de remise en question. Ce travail conduira à l’évaluation qualitative et au suivi des considérations de genre et de diversité dans les propositions de politiques, en appliquant une perspective intersectionnelle.
Ce suivi sera utilisé pour informer la haute direction du BCP afin qu’elle puisse intervenir auprès des ministères pour renforcer les évaluations de l’ACS Plus dans leurs propositions de politiques, le cas échéant, et pour élaborer des produits d’apprentissage visant à renforcer le rôle du BCP dans l’examen des propositions de politiques, incluant des composantes ACS Plus.
En outre, à l’aide du centre de liaison de l’ACS Plus, le BCP continuera d’échanger avec Femmes et Égalité des genres Canada, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour renforcer la mise en œuvre et le perfectionnement de l’ACS Plus en ce qui a trait aux documents du Cabinet.
Innovation
L’innovation au sein du BCP continuera de jouer un rôle prépondérant en 2025-2026, en s’attachant à soutenir les réponses plus larges du gouvernement et à améliorer les résultats dans un certain nombre de domaines prioritaires, y compris les suivants :
- Le secrétariat de l’intelligence artificielle : Le secrétariat contribuera à coordonner les efforts du gouvernement fédéral et à faire progresser le rôle et les capacités du Canada à l'échelle mondiale dans le domaine de l'IA responsable, fiable et inclusive. En mettant l'accent sur l’apport et les résultats essentiels de l'IA, notamment les compétences, l'infrastructure et la coopération multilatérale, le secrétariat favorise l'adoption au sein de la fonction publique et au-delà en identifiant et en soutenant des initiatives de premier plan qui mettent en valeur la force du Canada dans des domaines qui mettent à profit nos atouts comparatifs, notamment nos ressources humaines, nos données et nos capacités.
- Défis d’Impact Canada : Mise en œuvre continue des volets, des projets et des initiatives du programme emblématique des défis d’Impact Canada avec les ministères partenaires afin de générer des solutions dans les domaines suivants : réduction du méthane agricole, offre de logement, transition autochtone vers l’énergie propre, intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, prévention du diabète de type 2, purification de l’eau lunaire et planification spatiale marine. En 2025-2026, les approches de financement fondées sur les défis et les résultats, nouvelles ou élargies, avec des partenaires fédéraux, comprennent les suivantes :
- Soutenir l’équité en milieu de travail, la prévention du harcèlement et de la violence avec Emploi et Développement social Canada
- Soutenir la santé mentale des producteurs agricoles avec Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Programmes de recherche appliquée en science du comportement : Avec d’autres partenaires fédéraux et niveaux de gouvernement, l’application continue du modèle de science appliquée du comportement d’Impact Canada continuera d’éclairer l’élaboration de politiques à incidence élevée, les interventions dans le cadre de programmes et les communications gouvernementales dans des domaines clés, notamment la santé et le bien-être, la résilience climatique et l’efficacité énergétique. En outre, le programme de recherche sur la science du comportement sera élargi et appliqué à d’autres priorités gouvernementales, notamment la sécurité communautaire, la modernisation des services aux voyageurs, la lutte contre le tabagisme et la consommation de cannabis chez les jeunes.
- Intégration des données et des mesures : Impact Canada continuera de soutenir l’analyse des répercussions en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Statistique Canada en se concentrant sur les nouvelles approches de mesure, les environnements de données liées et les données ouvertes.
- Programme de Fellowship Impact Canada : Continuer à tirer parti du programme de Fellowship d’Impact Canada pour attirer des talents externes de haut niveau afin de combler la pénurie de compétences à l’interne et d’accroître les capacités du ministère à offrir des programmes novateurs, notamment en appliquant la science du comportement et les approches de financement fondées sur les résultats aux politiques/programmes et à la prise de décision, et en relevant des défis pour résoudre de grands problèmes.
Répertoire des programmes
La responsabilité essentielle Servir le premier ministre et son Cabinet est appuyée par les programmes suivants :
- Affaires internationales et sécurité nationale
- Affaires intergouvernementales
- Politiques sociales et économiques
- Résultats, livraison, impact et innovation
- Gouvernance législative et parlementaire
- Planification et opérations du Cabinet
- Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
- Commissions d’enquête
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle « Servir le premier ministre et son Cabinet » se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes.
Il y a dix catégories de services internes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Grâce aux efforts de modernisation en cours, les services internes du ministère fourniront des services efficaces et opportuns à l’appui des priorités du BCP.
En 2025-2026, le BCP continuera :
- d’assurer la gouvernance efficace des ressources financières, humaines et informationnelles;
- de travailler avec des partenaires gouvernementaux, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor, l'École de la fonction publique du Canada et le Cercle du savoir sur l’inclusion autochtone pour soutenir les initiatives horizontales, et l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale;
- de soutenir les technologies de communication sécurisées pour les hauts responsables de l’ensemble du gouvernement;
- d’améliorer les processus et les technologies afin de permettre un traitement rapide des demandes au titre de la Loi sur l’accès à l’information;
- de mettre en œuvre les engagements annuels liés au Plan sur l’accessibilité du BCP;
- de promouvoir l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’antiracisme (IDÉA) de l’effectif, et notamment d’utiliser des outils d’analyse de données et des données ventilées afin de déterminer les tendances, les lacunes et les possibilités, et de renforcer la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
Répondre à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion au BCP
Pour garantir des progrès concrets et durables à l’égard d’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, le greffier du Conseil privé a doté le ministère d’un dirigeant principal de la diversité qu’il a nommé et a établi le Secrétariat de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’antiracisme (IDÉA), en septembre 2023.
Le BCP élaborera d’autres directives à l’intention des cadres et des gestionnaires sur la responsabilité conséquente, et continuera de surveiller les données ventilées sur l’équité en matière d’emploi et la représentation afin d’éclairer la prise de décision et assurer que le ministère dispose d’une main-d’œuvre diversifiée qui reflète la population canadienne. À cette fin :
- Les données les plus récentes sur l’équité en matière d’emploi de mars 2025 révèlent une augmentation globale de la représentation des Autochtones (de 2,7 à 3,3 %), des personnes racisées (de 16,5 à 24,8 %) et des femmes (de 53,9 à 58,2 %), ainsi que des personnes handicapées (de 3,2 à 8,9 %). L’objectif par rapport à la disponibilité dans la population active (DPA) était également atteint au niveau ministériel en date de mars 2025 pour les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Les données ventilées montrent une hausse de la représentation des personnes noirs, qui est passée de 3,4 % (29 employés) en mars 2020 à 6,1 % (68 employés) en décembre 2024.
- Les domaines où les écarts de représentation demeurent importants, en particulier les groupes EC et de relève EX pour ce qui est des personnes handicapées, des personnes racisées et des peuples autochtones, nécessitent une attention continue.
- Cependant, la représentation au sein de la classification de la direction (EX) s’est améliorée pour les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi de mars 2020 à mars 2025, et les personnes racisées, dont la proportion est passée de 9,3 % à 30,6 % (34 cadres), ont connu l’amélioration la plus importante.
Pour assurer une réflexion et une responsabilisation honnêtes, le BCP continuera de rendre publiquement compte des progrès accomplis dans le cadre de sa réponse annuelle à l’autoévaluation sur les orientations à suivre concernant l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale.
Tableau 6 : Indicateurs, cible et résultat en matière de diversité et d’inclusion
La mesure de cet indicateur sera étendue aux cadres et aux employés de niveau EX moins 1 et EX moins 2 dans les sous-groupes de personnes racisées, y compris les Noirs et les autres groupes racisés, une fois que la disponibilité de la main-d’œuvre pour ces groupes aura été publiée. Le tableau 6 fournit des informations permettant de mesurer les progrès accomplis en vue d’obtenir un effectif au BCP qui soit représentatif de la population canadienne.
| Résultat escompté | Indicateur | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| L’effectif du BCP est représentatif de la population canadienne | Pourcentage de représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (minorités visibles, populations autochtones, femmes et personnes handicapées) dans les groupes des cadres (EX) et de la relève EX (EX moins 1 et EX moins 2) au BCP | Égale ou supérieure à la disponibilité au sein de la population active la plus récente, ou amélioration par rapport à l’année précédente (si la disponibilité au sein de la population active n’est pas atteinte) | Mars 2026 |
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 7 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 102 030 532 $ |
| Équivalents temps plein | 576 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et des renseignements sur les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du BCP se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones.
Au cours de l’exercice 2025-2026, le BCP continuera de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à conclure un minimum de 5 % de ses marchés publics avec des Autochtones, en fixant son propre objectif à 7 %. Le BCP a l’intention d’atteindre cet objectif en utilisant à la fois des marchés réservés facultatifs et des contrats ordinaires avec des entreprises autochtones inscrites dans le Répertoire des entreprises autochtones et le Répertoire d’entreprises inuites. Le tableau 8 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
Tableau 8 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2023-2024 | Résultats prévus pour 2024-2025 | Résultats projetés pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 9,8 % | 7 % | 7 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du BCP pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 9 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilité essentielle et services internes | Dépenses réelles de 2022-2023 | Dépenses réelles de 2023-2024 | Dépenses prévues pour 2024-2025* |
|---|---|---|---|
| Servir le premier ministre et son Cabinet | 127 600 916 | 121 482 862 | 146 139 905 |
| Total partiel | 127 600 916 | 121 482 862 | 146 139 905 |
| Services internes | 115 336 240 | 122 489 267 | 109 189 119 |
| Total | 242 937 156 | 243 972 129 | 255 329 024 |
| * Prévisions pour 2024-2025 au 30 septembre 2024. | |||
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Responsabilité essentielle
Les dépenses réelles du BCP au titre de sa responsabilité principale ont diminué de 6,1 millions de dollars (5 %) entre 2022-2023 et 2023-2024, principalement en raison de l’achèvement de l’enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse et de la Commission sur l’état d’urgence. Cette diminution a été partiellement compensée par la création de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, par l’ajout de ressources destinées à renforcer les capacités du ministère et à consolider le commerce intérieur, et par des ajustements de rémunération liés à l’augmentation des taux de rémunération des employés.
Les dépenses prévues ont augmenté de 24,7 millions de dollars (20 %) de 2023-2024 à 2024-2025. Cette augmentation prévue est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses liées à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux et à un changement apporté en 2024-2025 d’après lequel certains programmes uniques au mandat principal du BCP, figurant auparavant sous services internes, figurent maintenant sous responsabilité essentielle afin de mieux refléter la nature de ces programmes.
Services internes
Les dépenses réelles du BCP consacrées aux services internes ont augmenté de 7,2 millions de dollars (6 %) entre 2022-2023 et 2023-2024, principalement en raison des ajustements de rémunération liés à l’augmentation des taux de rémunération des employés et au travail du rapporteur spécial indépendant.
Les dépenses prévues ont diminué de 13,3 millions de dollars (11 %) entre 2023-2024 et 2024-2025. Cette diminution prévue est due au fait que des programmes figurant auparavant sous services internes figurent maintenant sous responsabilité essentielle (voir le paragraphe ci-dessus), à l’achèvement des travaux du rapporteur spécial indépendant, et aux paiements rétroactifs en 2023-2024 liés à l’augmentation des taux de rémunération des employés. Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 10 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilité essentielle et services internes | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Servir le premier ministre et son Cabinet | 176 170 981 | 120 125 533 | 114 620 155 |
| Total partiel | 176 170 981 | 120 125 533 | 114 620 155 |
| Services internes | 102 030 532 | 100 389 291 | 98 972 975 |
| Total | 278 201 513 | 220 514 824 | 213 593 130 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Responsabilité essentielle
Les dépenses liées à la responsabilité principale devraient diminuer de 56,0 millions de dollars (32 %) en 2026-2027 par rapport à 2025-2026. Cette réduction est principalement attribuable à la fin du financement des services de sécurité des candidats lors du prochain processus électoral fédéral, ainsi qu'aux coûts liés aux élections et aux périodes postélectorales. Elle est également attribuable à la mise en œuvre intégrale des réductions de dépenses annoncées dans le budget de 2023, qui devraient être entièrement appliquées d’ici 2026-2027, et à la fin du financement de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.
De 2026-2027 à 2027-2028, les dépenses devraient diminuer de 5,5 millions de dollars (5 %), principalement en raison de la fin du Plan d’action fédéral pour renforcer le commerce intérieur, du soutien au Bureau de la croissance propre et de l’amélioration des capacités du ministère relatives aux priorités urgentes.
Services internes
Les dépenses liées aux services internes devraient diminuer de 1,6 million de dollars (2 %) en 2026-2027 par rapport à 2025-2026, principalement en raison des compressions budgétaires annoncées dans le budget de 2023. En 2027-2028, les dépenses devraient encore diminuer de 1,4 million de dollars (1 %) par rapport à 2025-2026, en raison d’une réduction des services de soutien internes liés aux initiatives temporaires mentionnées ci-dessus. Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 11 : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues (en dollars)
| Responsabilité essentielle et services internes | Dépenses brutes prévues pour 2025-2026 (dollars) | Revenus prévus déduits des dépenses pour 2025-2026 (dollars) | Dépenses nettes prévues pour 2025-2026 (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Servir le premier ministre et son Cabinet | 176 930 477 | (759 496) | 176 170 981 |
| Total partiel | 176 930 477 | (759 496) | 176 170 981 |
| Services internes | 109 218 402 | (7 187 870) | 102 030 532 |
| Total | 286 148 879 | (7 947 366) | 278 201 513 |
| Les renseignements financiers complets pour le répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC. | |||
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues
Les recettes déclarées comprennent celles qui sont décrites à l’alinéa 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elles comprennent les revenus reçus pour compenser les dépenses engagées au cours de l’exercice pour la prestation d’une formation en analyse du renseignement et la prestation de services de soutien internes, par exemple en matière de gestion financière, de ressources humaines et de services informatiques et aux fins de l’initiative Communications sécurisées pour les dirigeants nationaux.
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du BCP avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à sa responsabilité essentielle et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Version text
| Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2022–2023 | 242 937 156 | 221 231 924 | 21 705 232 |
| 2023–2024 | 243 972 129 | 219 369 215 | 24 602 914 |
| 2024–2025 | 255 329 024 | 230 929 245 | 24 399 779 |
| 2025–2026 | 278 201 513 | 253 455 248 | 24 746 265 |
| 2026–2027 | 220 514 824 | 196 461 196 | 24 053 628 |
| 2027–2028 | 213 593 130 | 190 299 667 | 23 293 463 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les dépenses indiquées pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 sont les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans les Comptes publics, tandis que celles qui sont indiquées pour 2024-2025 représentent les dépenses prévues au 30 septembre 2024. Pour les exercices 2025-2026 à 2027-2028, les dépenses illustrées sont des prévisions.
Les dépenses ont augmenté de 1,0 million de dollars (0,4 %) en 2023-2024. Cette augmentation est due à des ajustements de la rémunération des employés, à la création de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, aux dépenses liées au rapporteur spécial indépendant, ainsi qu’à l’ajout de ressources destinées à renforcer les capacités du ministère et à consolider le commerce intérieur. Cette augmentation a été en grande partie compensée par une réduction des dépenses à la suite de l’achèvement de l’enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse et de la Commission sur l’état d’urgence.
Les dépenses prévues en 2024-2025 (au 30 septembre 2024) sont supérieures à celles de 2023-2024 de 11,4 millions de dollars (5 %), principalement en raison de l’augmentation des dépenses liées à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux et des investissements dans les systèmes de technologie de l’information, la sécurité et le matériel informatique. L’augmentation est partiellement compensée par des diminutions des dépenses en 2024-2025 par rapport à 2023-2024, découlant de l’achèvement des travaux du rapporteur spécial indépendant en 2023-2024, des réductions de dépenses annoncées dans le budget de 2023 et des paiements rétroactifs des employés en 2023-2024 liés aux augmentations des taux de rémunération.
Les dépenses prévues en 2025-2026 sont supérieures à celles de 2024-2025 de 22,9 millions de dollars (9 %), en raison de la présentation de services de sécurité aux candidates dans le cadre du processus électoral fédéral, ainsi que des coûts liés à l’élection ou aux activités suivant celle-ci. La diminution est partiellement compensée par les diminutions prévues des dépenses en 2025-2026 par rapport à 2024‑2025 découlant de l’achèvement du mandat principal de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques en 2024-2025, la réduction des investissements dans la technologie de l’information et les réductions progressives des dépenses annoncées dans le budget de 2023.
Les dépenses devraient diminuer de 57,7 millions de dollars supplémentaires (21 %) en 2026-2027, ce qui peut être attribué à la fin du financement des services de sécurité des candidats lors du processus électoral fédéral, ainsi qu’aux coûts liés aux élections ou à l’après-élection, ainsi qu’à la mise en œuvre complète des réductions de dépenses annoncées dans le budget de 2023, et la fin du financement des coûts de clôture liés à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux en 2025-2026.
En 2027-2028, les dépenses devraient encore diminuer de 6,9 millions de dollars (3 %) en raison de la fin du financement du Plan d’action fédéral pour renforcer le commerce intérieur, du soutien au Secrétariat de la croissance propre et de l’amélioration des capacités du ministère relatives aux priorités urgentes.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels du BCP, consultez le Budget principal des dépenses de 2025-2026.
État condensé prospectif des opérations
L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations du BCP de 2024-2025 à 2025-2026.
Les montants prévus et planifiés dans l’énoncé des opérations ont été préparés selon la comptabilité d’exercice. Ceux présentés dans les autres sections du plan ministériel ont été préparés selon la comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes pour 2025-2026, notamment un rapprochement des résultats d’exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du BCP.
Tableau 12 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2024-2025 | Résultats projetés pour 2025-2026 | Différence (projetés moins prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 299 452 434 | 319 009 153 | 19 556 719 |
| Total des revenus | 7 730 684 | 7 924 161 | 193 477 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 291 721 750 | 311 084 992 | 19 363 242 |
Analyse des résultats prévus et projetés
Le coût net des résultats de 2025-2026 prévu avant le financement et les transferts du gouvernement devrait être supérieur à 19 363 242 $ par rapport aux résultats prévus de 2024-2025. Cette augmentation est principalement attribuable à la prestation de services de sécurité aux candidats dans le cadre du processus électoral fédéral. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution des dépenses liées à l’achèvement des travaux de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux en 2024-2025, une diminution des investissements dans les technologies de l’information et une réduction des dépenses supplémentaire annoncée dans le budget de 2023.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 13 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilité essentielle et services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025* |
|---|---|---|---|
| Servir le premier ministre et son Cabinet | 673 | 682 | 780 |
| Total partiel | 673 | 682 | 780 |
| Services internes | 662 | 664 | 578 |
| Total | 1 335 | 1 346 | 1 358 |
| *Prévisions pour 2024-2025 au 30 septembre 2024. | |||
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Responsabilité essentielle
À compter de 2024-2025, certains programmes propres au mandat principal du BCP, qui figuraient auparavant sous services internes, figurent désormais sous Responsabilité essentielle afin de mieux refléter la nature de ces programmes. C’est la raison principale de l’augmentation de 107 ETP dans la catégorie responsabilité essentielle entre 2022-2023 et 2024-2025. En outre, les augmentations concernent l’établissement de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, le soutien au Conseil de la sécurité nationale, la mise en place du Bureau de la croissance propre et l’amélioration des capacités du ministère à traiter les priorités urgentes, à renforcer le commerce intérieur et à mener à bien les travaux liés à la lutte contre le racisme, à la diversité, à l’équité et à l’inclusion.
Cette baisse est partiellement compensée par une diminution des ETP pour les commissions d’enquête en raison de la clôture des opérations de l’Enquête publique sur la déclaration de l’état d’urgence de février 2022 le 31 mars 2023, et de l’Enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse le 15 mai 2023.
Services internes
La diminution de 84 ETP dans les services internes de 2022-2023 à 2024-2025 est due au fait que les programmes figurant précédemment dans cette catégorie figurent désormais sous responsabilité essentielle (voir le paragraphe ci-dessus). Si l’on exclut le changement susmentionné, les ETP des services internes sont restés stables entre 2022-2023 et 2024-2025.
Tableau 14 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes
| Responsabilité essentielle et services internes | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2025-2026 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Servir le premier ministre et son Cabinet | 760 | 730 | 704 |
| Total partiel | 760 | 730 | 704 |
| Services internes | 576 | 576 | 576 |
| Total | 1 336 | 1 306 | 1 280 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Responsabilité essentielle
La diminution globale de 56 ETP planifiés de 2025-2026 à 2027-2028 pour la responsabilité essentielle découle de l’élimination progressive du financement pour les services de sécurité des candidats au cours du processus électoral fédéral, ainsi que des coûts liés à l’élection ou aux activités suivant celle-ci, à l’augmentation de la capacité ministérielle de gérer des priorités urgentes, renforcer le commerce intérieur, soutenir le Bureau de la croissance propre et la réalisation d’efforts liés à la lutte contre le racisme, à l’équité et à l’inclusion, ainsi que d’autres réductions des dépenses annoncées dans le budget de 2023. De plus, en 2025-2026, on prévoit une réduction du nombre d’ETP en raison de l’achèvement des travaux de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux se termineront.
Services internes
Les ETP prévus pour les services internes devraient rester stables entre 2025-2026 et 2027-2028.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
- Le très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada
- L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Transports et du Commerce intérieur
- L’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne
- L’honorable Steven MacKinnon, leader du gouvernement à la Chambre des communes
Administrateur général :
John Hannaford, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Portefeuille ministériel :
Bureau du Conseil privé
Instruments habilitants :
Décret C.P. 1940-1121
Année de constitution ou de création :
1867
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
Bureau du Conseil privé
85, rue Sparks, bureau 1000
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0A3
Numéro de téléphone :
613-957-5153 (9h – 17 h, HE)
Adresse courriel :
Sites Web :
- Bureau du Conseil privé – site Web
- Greffier du Conseil privé – site Web
- Greffier du Conseil privé – compte X (Twitter)
- Envoyez un message sur X (Twitter) à @ConseilPriveCA
Tableaux de renseignements supplémentaires
Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous est accessible sur le site Web du BCP :
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable du BCP sont disponibles sur le site Web du BCP.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel du BCP ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales. Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L'utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (Cible)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (Législatif expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (Prévues Dépenses)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (Voté expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de rendre compte au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (Répertoire des programmes)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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