Stratégie ministérielle de développement durable
Introduction
Le présent tableau de renseignements supplémentaires appuie l’engagement contenu dans la Loi fédérale sur le développement durable de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- fixe des objectifs et des cibles;
- définit les mesures à prendre pour les atteindre, comme le prescrit la Loi sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui vise à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Bureau du Conseil privé (BCP) appuie la mise en œuvre de la SFDD et de sa stratégie ministérielle de développement durable, ou tout autre document équivalent, par l’entremise des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Le développement durable au BCP
Bien que le BCP ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et n’ait pas à élaborer de stratégie ministérielle sur le développement durable, il doit respecter les principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017-2020 du BCP décrit les mesures prises par le Ministère à l’appui de la réalisation de l’objectif suivant : un gouvernement à faible émission de carbone. Le présent tableau de renseignements supplémentaires fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier est publié sur le site Web du Ministère.
3. Rendement ministériel selon l’objectif de la SFDD
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Appui aux objectifs de développement durable (ODD) fixés par l’ONU | Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. | Améliorer l’efficacité énergétique de nos bâtiments et de nos activités.1 | Le BCP occupe des locaux dans des bâtiments appartenant à l’État et des bâtiments loués par celui-ci. Il s’efforce de veiller à ce que des technologies et des procédures maximisant l’efficacité énergétique soient utilisées dans ses locaux. | 12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles. (voir ODD 12 [en anglais seulement]) | Les émissions de GES sont déclarées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). | Le BCP travaille avec SPAC pour mettre en œuvre toute recommandation visant à optimiser l’efficacité énergétique. |
| Moderniser notre parc de véhicules.2 | Réduire l’intensité en carbone en remplaçant les véhicules de fonction à la fin de leur cycle de vie par des véhicules électriques, hybrides ou plus écoénergétiques. Promouvoir des changements de comportement, p. ex. campagnes contre la marche au ralenti et formation des conducteurs. Promouvoir les infrastructures liées au parc de véhicules, p. ex. les stations de recharge. |
12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles. (voir ODD 12 [en anglais seulement]) | Dans le cadre de la gestion du cycle de vie, les véhicules de fonction du BCP seront remplacés par des options écoénergétiques lorsqu’ils arriveront à la fin de leur cycle de vie. Le BCP dispose de deux (2) stations de recharge pour les véhicules électriques. |
Grâce à la Stratégie pour un gouvernement vert, tous les nouveaux véhicules de fonction achetés sont des véhicules à zéro émission ou hybrides. On rappelle aux conducteurs d’adopter des comportements qui réduisent le plus possible les répercussions environnementales. |
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| Appuyer la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques. | Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. Veiller à ce que les décideurs aient reçu la formation appropriée et soient adéquatement sensibilisés aux pratiques d’achats écologiques. Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui apportés aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement. |
12.7 Promouvoir des pratiques d’achats publics qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales. (voir ODD 12 [en anglais seulement]) | Des pratiques respectueuses de l’environnement sont utilisées dans la passation de contrats de service, et ce, de l’approvisionnement aux processus de rémunération. Exemples : appels d’offres et soumissions électroniques, recours à la numérisation pour la production de contrats, paiements par dépôt direct. Sur l’ensemble des paiements aux fournisseurs, 90 % sont faits par dépôt direct. Le directeur de l’administration et le gestionnaire de l’approvisionnement du BCP auront des objectifs de rendement favorisant les pratiques d’achats écologiques. Cible : 100 %. Les spécialistes fonctionnels ministériels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel suivront le cours sur les achats écologiques. Cible : 100 %. Le Ministère utilisera des instruments d’achat d’usage courant pour les achats de matériel de TI (ordinateurs de bureau, ordinateurs, portables et tablettes). Cible : 90 %. Le Ministère se procurera du papier pour photocopies, du papier d’impression commerciale et/ou des enveloppes qui contiennent au minimum 30 % de matières recyclées et qui sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire les répercussions environnementales de leur production. Cible : 90 %. |
Des pratiques respectueuses de l’environnement sont utilisées sur une base continue : on privilégie par défaut l’utilisation de documents électroniques dans le processus d’appel d’offres et de traitement des soumissions. On encourage autant que possible la réception en format électronique des produits à livrer aux termes du marché. Dans la mesure du possible, les paiements aux fournisseurs se font par dépôt direct. Le directeur de l’administration et le gestionnaire de l’approvisionnement du BCP ont des objectifs de rendement favorisant les pratiques d’achats écologiques. Cible de 100 % atteinte. Les spécialistes fonctionnels ministériels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques. Cible de 100 % atteinte. Le Ministère a utilisé des instruments d’achat d’usage le plus possible et les résultats suivants ont été atteints : 99,9 % des achats de matériel de TI ont été réalisés au moyen d’instruments d’achat écologiques tout comme 91 % de tous les achats d’équipement audiovisuel. Tout le papier pour photocopies, le papier d’impression commerciale et/ou les enveloppes contiennent au minimum 30 % de matières recyclées et sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire les répercussions environnementales de leur production. |
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| Faire la démonstration de technologies novatrices3 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Favoriser des pratiques de transport durable4 | Promouvoir l’utilisation des installations de téléconférence et de vidéoconférence du Ministère. | Sans objet | Veiller à ce que les politiques et lignes directrices en matière de déplacements favorisent des pratiques de transport durables. | Le BCP a continué de prendre des mesures afin de mettre à jour les salles de conférence pour fournir un meilleur accès aux vidéoconférences et appuyer les capacités des employés de se rencontrer virtuellement, et les efforts visant à réduire au minimum leurs déplacements. | |
| Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience5 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Accroître la transparence et la reddition de compte6 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone7 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique
Durant le cycle de production de rapports de 2019-2020, le BCP n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n’a été publiée.
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