Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020

[ Version PDF ]


Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation du présent rapport sur les résultats ministériels.



Message du premier ministre

Portrait de  Justin Trudeau

Je vous présente le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.

Au cours de la dernière année, le Bureau du Conseil privé a continué de jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre du programme du gouvernement du Canada en vue d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens.

Ensemble, nous avons réagi rapidement aux conséquences sanitaires, économiques et sociales urgentes de la pandémie mondiale de COVID-19. En effet, nous avons adopté des mesures fondées sur la science et les conseils de nos experts en santé publique. De plus, nous avons mis en place plusieurs programmes et mesures d'urgence importants afin de fournir aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin pour rester en sécurité et d’aider des millions de familles et d’entreprises aux quatre coins du pays à traverser cette épreuve. Au cours des 12 derniers mois, nous avons réalisé des progrès significatifs pour soutenir l'économie, promouvoir l'égalité des sexes et lutter contre les changements climatiques. Grâce au travail acharné et aux conseils éclairés des membres de l’organisation, nous avons été en mesure d’assurer le bon fonctionnement du Conseil des ministres et de la fonction publique et de faire avancer les priorités du gouvernement dans des circonstances extrêmement difficiles.

Lors des élections de l’année dernière, le Bureau du Conseil privé a joué un rôle de premier plan pour veiller au respect de la convention de transition de la fonction publique et protéger l’intégrité de l’élection fédérale. Il a également contribué à l’établissement de politiques visant à protéger les institutions démocratiques du Canada et formulé des conseils sur les grandes priorités des nouveaux mandats ministériels.

Au début de 2020, les Canadiens ont été choqués et attristés par la tragédie du vol PS752 d’Ukraine International Airlines. Le Bureau du Conseil privé a joué un rôle essentiel dans la coordination des efforts de collaboration entre les organismes concernés. Ces efforts ont mené à l’élaboration de la réponse immédiate du Canada à cette tragédie, laquelle permettra aux familles des victimes d'obtenir la justice qu'elles méritent.

Dans un esprit de réconciliation et en partenariat avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, nous continuons de faire progresser les travaux visant à combler les lacunes qui existent toujours dans ces communautés en ce qui concerne les possibilités économiques, l'éducation, l'infrastructure, le logement, les services à l'enfance et à la famille et les soins de santé. Nous avons adopté des lois pour soutenir l'autodétermination des peuples autochtones, affirmer les droits des gouvernements autochtones à exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille, et favoriser la réappropriation, la revitalisation et le renforcement des langues autochtones au Canada.

Le Bureau du Conseil privé s'est aussi fait le champion du leadership et du renouvellement dans le cadre de la vision Au‑delà de 2020 d'une fonction publique adaptable, inclusive et outillée. L'organisation est au cœur de notre fonction publique exemplaire de calibre mondial, et elle apporte un soutien essentiel à la réalisation de l'ambitieux programme du gouvernement.

Aucun de ces travaux importants visant à soutenir les Canadiens n'aurait été possible sans le dévouement, l'expertise et l'engagement incroyables des fonctionnaires. Ensemble, nous continuerons de bâtir un Canada plus sain et plus sûr, plus propre et plus compétitif, et plus juste et plus inclusif pour les générations futures.


Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada

Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

En 2019-2020, le Bureau du Conseil privé (BCP) a assuré un soutien continu à la création et à la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada. Le BCP a également coordonné les réponses aux problèmes auxquels ont été confrontés le gouvernement et le pays, en particulier, lors de l’émergence de la crise de la COVID-19 dans le monde, et a assuré le bon fonctionnement du Cabinet et du gouvernement au cours de l’exercice financier et durant cette période difficile sans précédent.

La loi exigeant qu’il y ait une élection en 2019, le BCP a continué de jouer un rôle de premier plan dans la convention de transition visant à assurer la continuité des activités gouvernementales d’un ministère à l’autre.

Ainsi, le BCP a continué de servir de plaque tournante, à l’échelle du gouvernement, pour coordonner et fournir en temps opportun des analyses d’experts exhaustives et des conseils. Ce faisant, il a aidé à concrétiser tout l’éventail des priorités stratégiques, budgétaires et législatives du premier ministre, de la vice-première ministre, des ministres du portefeuille, du Cabinet et des comités du Cabinet. Cela comprenait :

Offrir des conseils impartiaux au premier ministre, aux ministres du portefeuille, au Cabinet et aux comités du Cabinet sur les questions d’envergure nationale et internationale

En 2019-2020, le BCP a offert des conseils et du soutien concernant des politiques et des programmes nationaux et internationaux, notamment :

Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement

Le BCP soutient le fonctionnement efficace et efficient du Cabinet et de ses comités afin de permettre aux ministres et au premier ministre de collectivement prendre des décisions au sujet des nouvelles initiatives d’envergure en matière de politiques, de programmes ou liées aux mesures législatives. Le BCP fournit ce soutien en coordonnant le système de prise de décision du Cabinet, en jouant un rôle d’examen critique concernant les propositions des ministères soumises au Cabinet, et en fournissant des documents d’information et d’analyse des politiques en vue d’éclairer le processus décisionnel du Cabinet. Par ailleurs, le BCP s’acquitte également de ses fonctions en poursuivant l’avancement du programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, et en formulant des avis sur la prestation de conseils au Cabinet et à ses comités sur le processus et les décrets du gouverneur en conseil. Le BCP a également fourni les services administratifs au Cabinet du premier ministre, au Cabinet de la vice-première ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.

À cette fin, le BCP a exercé une fonction déterminante dans l’élaboration de 324 documents ministériels du Cabinet, dont 143 mémoires au Cabinet et 181 présentations et autres documents, en veillant à ce que ces propositions stratégiques appuient la prise de décision fondée sur des données probantes et que les présentations soient conformes aux orientations stratégiques globales du gouvernement. Ces statistiques comprennent également de nombreux documents du Cabinet appuyant le tout nouveau Comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la COVID-19, annoncé le 4 mars 2020, pour réagir rapidement aux répercussions de la pandémie mondiale sur la santé et l’économie.

Afin d’assurer les impératifs de transparence et d’ouverture, le BCP poursuivra, de concert avec le premier ministre et le Cabinet, le travail sur l’état d’avancement des engagements énoncés dans les lettres de mandat. Ces efforts se feront dans le cadre de l’engagement du gouvernement de livrer des résultats tangibles et significatifs en s’assurant notamment de prendre des décisions fondées sur les données probantes, de surveiller la mise en œuvre des priorités essentielles tout en abordant les écueils, et de rendre compte des progrès accomplis aux Canadiens.

Une fonction publique agile, inclusive et outillée

À l’aide d’Au-delà de 2020, un cadre visant à rendre la fonction publique plus agile, plus inclusive et mieux outillée, le BCP a poursuivi le dialogue avec les employés de l’ensemble de la fonction publique afin de soutenir leurs efforts pour adopter des pratiques novatrices.

Le BCP a collaboré avec d’autres ministères fédéraux, les agences centrales, les collectivités fonctionnelles et horizontales, ainsi que les partenaires extérieurs pour mettre de l’avant la vision d’une fonction publique de niveau mondial outillée pour servir le Canada et les Canadiens maintenant et dans l’avenir.

Quelques-unes des réalisations des fonctionnaires figurent dans le Vingt-septième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada.

Dépenses réelles nettes : 185 349 690 $
Équivalents temps plein réels : 1 130

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis du BCP, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Servir le premier ministre et son Cabinet

Description :

Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de toute la fonction publique à la suite de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé.

Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion du système décisionnel du Cabinet, la coordination des propositions de politiques des ministères au Cabinet, des services de calendrier et de soutien pour les rencontres du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, et la prestation de services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.

Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de formuler des avis au gouvernement, de mettre en œuvre son programme et d’offrir des services et des résultats pour la population.

Résultats :

Tout au long de 2019-2020, le BCP a été chargé de fournir au premier ministre le soutien pour faire avancer les priorités économiques et sociales du gouvernement ainsi que les questions opérationnelles au quotidien par les mesures suivantes :

Aider le gouvernement à réaliser ses priorités en lui fournissant de l’information de grande qualité, des analyses d’experts et des conseils

Après l’élection générale de 2019, le BCP a conseillé le premier ministre sur les points principaux devant être pris en compte par le gouvernement dans l’atteinte de ses priorités pour le nouveau mandat, et ce, pour chacun des portefeuilles ministériels et pour l’ensemble du gouvernement. Ces avis visaient à aider le premier ministre à déterminer les priorités et les responsabilités de chacun de ses ministres. Par la prestation d’information sur la transition et par d’autres moyens, le BCP a également secondé le premier ministre en prévision de la présentation des priorités du nouveau mandat dans le discours du Trône du 5 décembre 2019, aidant ainsi le gouvernement à mettre en œuvre ses engagements électoraux et ses priorités, et facilitant l’assermentation du nouveau gouvernement.

Les renseignements, les analyses d’expert et les avis du BCP comprenaient un large éventail d’initiatives tant sur le plan national qu’international et dans des domaines essentiels de l’économie canadienne, notamment sur les investissements en innovation et en science, la commercialisation de la recherche et des idées et l’aide à la croissance des entreprises canadiennes.

De l’agriculture à l’industrie manufacturière et aux ressources naturelles en passant par les technologies propres et les services à large bande, le BCP a secondé le premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet sur tous les défis et opportunités en matière de politiques auxquels fait face la nation. Ce faisant, les efforts du BCP ont contribué à la coordination de l’action entre les différents ministères et organismes, ce qui a eu pour effet d’assurer la cohérence des initiatives en matière de politiques.

Le BCP a également offert des services de secrétariat au Cabinet dans son rôle de gouverneur en conseil en ce qui concerne les nominations, l’appareil gouvernemental et les questions de sécurité et de renseignement. De plus, le BCP a soutenu les ministres du Conseil du Trésor dans leur rôle dans le processus du gouverneur en conseil et le greffier du Conseil privé dans une série d’activités liées à l’utilisation et à la gestion des décrets, règlements et autres textes réglementaires.

Le BCP a appuyé le premier ministre et la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales dans leurs entretiens bilatéraux et multilatéraux avec les provinces et les territoires afin de maintenir des relations de collaboration ouvertes avec chaque province et territoire et continuer à éliminer les obstacles au commerce au Canada.

Le BCP a appuyé le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, ainsi que d’autres ministres fédéraux lors de la rencontre, en mars 2020, du comité de direction de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique avec les premiers ministres de l’Atlantique et le premier ministre. Toutefois, cette rencontre a finalement été réduite à une téléconférence en raison des préoccupations liées à la COVID-19 et de la déclaration d’une pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la Santé.

Le BCP a collaboré avec Environnement et changement climatique Canada et d’autres principaux intervenants pour faire progresser le renouvellement de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ainsi que pour faire avancer la mise à jour du Plan de gestion des produits chimiques. Le BCP a également continué à jouer un rôle important dans la mise en œuvre du programme du gouvernement concernant les changements climatiques et l’environnement en élaborant des stratégies et des approches pour appliquer la Loi sur les espèces en péril de la manière la plus rentable possible.

Le BCP a appuyé les travaux visant à promouvoir les intérêts économiques et à favoriser la croissance de la classe moyenne, notamment par des activités internationales, la mise en œuvre des accords de libre-échange du Canada, le règlement des différends, questions et enjeux liés au commerce international, l’augmentation des investissements mondiaux au Canada et la promotion des entreprises canadiennes à l’étranger.

Le 8 janvier 2020, le vol PS752 d’Ukraine International Airlines était abattu quelques minutes après son décollage de Téhéran. Cinquante-cinq Canadiens et 30 résidents permanents étaient parmi les 176 personnes ayant péri dans cette tragédie. Le BCP a joué un rôle essentiel dans la coordination de la coopération entre organismes pour les mesures d’intervention du Canada à la suite de l’abattage du vol PS752, et préside le groupe de travail au niveau des sous-ministres chargé de ce dossier. Le BCP continue de soutenir le conseiller spécial du premier ministre, l’honorable Ralph Goodale, ainsi que la collaboration constante avec les partenaires internationaux afin de garantir la transparence, la responsabilité et la justice pour les familles des victimes de cette tragédie.

Faire en sorte que tous les Canadiens soient en sécurité et aient la possibilité de participer pleinement à la vie économique et sociale

Le BCP a soutenu l’élaboration de politiques visant à favoriser l’innovation, les compétences et l’éducation, ainsi qu’à améliorer le soutien au revenu des Canadiens à faible revenu et à aider à réduire la pauvreté. Le BCP a collaboré avec les ministères et d’autres organismes centraux pour appuyer le premier ministre et le Cabinet dans leur prise de décision sur les mesures à prendre pour aider les Canadiens durant la pandémie de COVID-19, notamment en favorisant les modifications aux modalités de remboursement des prêts étudiants et les modifications temporaires à l’assurance-emploi pour supprimer la période d’attente d’une semaine et l’obligation de fournir des certificats médicaux.

Le BCP a collaboré étroitement avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour appuyer les conseils et le dépôt final du Plan des niveaux d’immigration 2020-2022, qui a augmenté les objectifs d’admission de résidents permanents pour les catégories d’immigration économique et de réfugiés par rapport au plan des niveaux précédents.

Le BCP a participé à la collaboration initiée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour étudier la faisabilité de la vente directe d’alcool aux consommateurs, et a formulé des avis sur les négociations en cours sur les points de l’Accord de libre-échange du Canada, notamment les conflits potentiels.

Le BCP a supervisé des politiques de modernisation de la réglementation fédérale afin de la rendre plus efficace et souple pour les entreprises et réduire la paperasserie, grâce au premier projet de loi annuel de modernisation de la réglementation et d’examens réglementaires ciblés.

Le BCP a soutenu la participation du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord ainsi que de la ministre des Affaires intergouvernementales aux réunions du Comité sur le commerce intérieur en mai et en décembre 2019.

Le BCP a continué de coordonner les politiques et les activités liées à la gestion des urgences, aux voyageurs extrémistes canadiens, à l’extrémisme violent, à la sécurité aérienne, aux menaces économiques à la sécurité nationale, à la sécurité des élections, à l’ingérence étrangère, à la cybersécurité, ainsi qu’à la revue de la sécurité nationale et à l’imputabilité. Le BCP est aussi demeuré attentif aux enjeux nouveaux et émergents afin d’assurer la cohésion et la sensibilisation de l’ensemble du gouvernement.

Le BCP a continué de diriger le développement d’une communauté de la sécurité bien informée, résiliente et intégrée dans l’ensemble du gouvernement du Canada; il a fourni à 75 ministères et organismes plus de 600 conseils d’experts en matière de sécurité, notamment pour :

Appuyer des processus décisionnels du Cabinet efficaces, de grande qualité et conformes aux priorités du gouvernement

Le BCP a cherché à s’assurer que les propositions et les conseils présentés aux ministres du Cabinet tiennent compte de l’ensemble des perspectives des ministères et de la fonction publique, de l’analyse comparative entre les sexes et des enjeux liés à la mise en œuvre, comme les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions financières.

Le BCP s’est rapidement mobilisé pour mettre sur pied le nouveau Comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la COVID-19. En plus du soutien de secrétariat, le BCP a fourni des avis stratégiques et urgents sur les répercussions de la crise de la COVID-19 sur la santé publique, la société et l’économie à la vice-première ministre et aux membres du comité afin de les aider à remplir leur mandat.

Le BCP a également appuyé le leader du gouvernement à la Chambre des communes lors de l’ouverture du Parlement, y compris en fournissant des conseils et en soutenant le gouvernement en ce qui a trait au programme législatif, les projets de loi privés, les retours du Parlement, ainsi que dans le domaine des pratiques et procédures parlementaires.

Le BCP a fourni, en temps opportun, des analyses d’expert exhaustives à l’appui de nombreuses propositions et initiatives, y compris : la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, laquelle a donné lieu à la création du Conseil national du logement ainsi qu’au Bureau du défenseur fédéral du logement; ainsi que l’introduction de projets de loi visant à mettre sur pied un organisme chargé de l’examen et des plaintes pour l’Agence des services frontaliers du Canada.

Garantir un gouvernement démocratique, transparent et sûr

En 2019-2020, le BCP a mis en œuvre des composantes essentielles du programme du Canada visant à protéger la démocratie pendant l’élection de 2019, notamment au moyen des initiatives suivantes :

Le BCP a également appuyé la ministre des Institutions démocratiques, ainsi que le Président du Conseil du Trésor, et le ministre de la Justice dans les efforts visant à accroître l’ouverture et la transparence du gouvernement en procédant aux modifications les plus significatives à la Loi sur l’accès à l’information depuis l’introduction de celle-ci en 1983, y compris l’exigence de rendre disponibles, de manière proactive, les renseignements essentiels.

Le BCP a officiellement mis à jour l’outil de suivi des lettres de mandat à trois reprises. La dernière mise à jour officielle a eu lieu en juillet 2019, mais l’outil de suivi a continué à être mis à jour de manière ponctuelle pour tenir compte des progrès importants réalisés sur les engagements tout au long de l’été 2019, et avant les élections fédérales d’octobre. Cette procédure a permis aux Canadiens d’en apprendre davantage sur les engagements des lettres de mandat ministériel qui leur importent le plus et de vérifier les progrès accomplis par le gouvernement.

Le BCP a continué d’appuyer l’engagement du gouvernement à l’égard de processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour les nominations au Sénat et par le gouverneur en conseil qui tiennent compte de la diversité du Canada. Entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, 339 nominations par le gouverneur en conseil ont été menées à terme à la suite d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Parmi les personnes nommées, environ 52 % s’identifient comme femmes, environ 10 % comme minorités visibles, plus de 7 % comme Autochtones et plus de 3 % comme Canadiens handicapés.

Au cours de cette période, le BCP a également soutenu le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat dans l’accomplissement de son mandat, ainsi que la nomination de trois sénateurs.

Promouvoir le leadership et le renouvellement de la fonction publique

Les mesures qui ont été prises par les fonctionnaires, au fil des années, pour aider à renouveler la fonction publique ont favorisé la modernisation de nos approches en matière de travail. Ceci s’est reflété de plusieurs façons, notamment à travers une diversité et une inclusion accrues, une sensibilisation accrue concernant l’importance de la santé mentale, et l’amélioration de l’accessibilité du milieu de travail.

À travers une focalisation continue sur la diversité et l’inclusion, l’on est en mesure de constater que de plus en plus de ministères et organismes mettent en place des réseaux liés à la diversité et à l’inclusion ayant une très large représentation, y compris celle des femmes, des peuples autochtones, des minorités visibles, des personnes ayant un handicap, et de la communauté LGBTQ2. En s’assurant d’inclure un large éventail de voix et d’expériences, ces groupes promeuvent une compréhension et une appréciation collectives plus approfondies des domaines où l’on aspire à faire des changements.

Plus de 10 000 participants ont assisté, en personne, à 17 foires de l’innovation sous le thème « agile, inclusive et outillée » organisés par le BCP et les conseils fédéraux régionaux dans l’ensemble du Canada en 2019. Ces foires représentent l’occasion d’établir des liens entre des personnes de différents organismes afin d’échanger des pratiques et des expériences de pointe en cours, et de les inviter à penser différemment. Il s’agit d’une augmentation considérable par rapport au nombre de foires de l’innovation de 2018, qui avaient connu un grand succès et avaient attiré plus de 7 200 participants dans 16 villes.

Le 26 avril 2019, le BCP a également organisé un symposium « Au-delà de 2020 » qui a attiré plus d’une centaine de participants de tous les ministères, organismes et collectivités. Le symposium a été l’occasion pour les participants d’en apprendre davantage en matière de recherches émergentes sur les mentalités et les comportements, ainsi que sur l’échange de pratiques entre les organismes.

En outre, les employés du BCP ont entrepris plus de 200 activités avec divers intervenants afin de promouvoir une meilleure compréhension de la manière dont les organismes et les collectivités utilisent Au-delà de 2020 pour faire progresser leurs travaux. En plus des réunions habituelles avec les champions ministériels d’Au-delà de 2020 dans l’ensemble de la fonction publique, on peut citer les forums de ressources humaines en Nouvelle-Écosse, les rencontres périodiques avec tous les conseils fédéraux régionaux, les comités mixtes syndicaux-patronaux, les comités d’équité en matière d’emploi, les communautés de jeunes professionnels et de cadres intermédiaires, les organismes de réglementation, la communauté des langues officielles, les forums sur les biens immobiliers et les programmes de perfectionnement des cadres.

Au cours du dernier exercice financier, le BCP a aidé les ministères à mettre en œuvre les recommandations de la Feuille de route de la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale et a établi ses propres stratégies de données personnalisées. Une enquête menée par le BCP en avril 2019 a révélé que 48 % des organismes avaient officiellement défini les rôles et responsabilités des fonctions liées aux données, et que 70 % des organismes avaient établi ou réorienté la gouvernance afin de positionner les données comme un atout stratégique au sein de leur organisme. À ce jour, 42 organismes gouvernementaux ont mis en place des stratégies en matière de données.

En février 2019, le BCP a rencontré le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations pour discuter de leur travail en vue d’une stratégie de gouvernance des données des Premières Nations et de la création de centres de données régionaux des Premières Nations.

La stratégie des données a également mené à des approches pour améliorer la littératie en matière de données pour les hauts dirigeants dans l’ensemble de la fonction publique. Il s’agit notamment d’un cours intensif numérique pour les hauts dirigeants (organisé en octobre 2019), d’une académie numérique et d’évaluations de la littératie en matière de données.

Expérimentation

Le BCP continue de jouer un rôle de chef de file dans l’avancement de l’innovation et de l’expérimentation dans l’ensemble du gouvernement fédéral grâce à son initiative phare, Impact Canada. Plusieurs nouvelles annonces ont été réalisées en 2019-2020 sous la bannière de l’adoption du financement axé sur les résultats. Mentionnons le financement de 300 millions de dollars au Défi d’offre de logement avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement et le financement de 20 millions de dollars pour le Défi de réduction des déchets alimentaires, avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

De plus, un certain nombre de défis actifs en matière d’innovation ont connu des progrès importants en 2019-2020, notamment :

L’année 2019-2020 a également été marquée par l’élaboration et la publication d’un certain nombre de produits de connaissance, comme Modèles de mesure des impacts : Guide des méthodes de mesure des impacts. Ces produits sont utilisés par des gouvernements et des organisations de premier plan partout dans le monde, ce qui donne lieu à une reconnaissance internationale de la contribution du BCP à l’écosystème d’innovation du secteur public.

Enfin, la pratique consistant à intégrer la science du comportement dans les politiques et les programmes du gouvernement a beaucoup progressé en 2019-2020, surtout avec l’accélération de la pandémie de COVID-19. Le BCP a intégré la science du comportement dans la réponse du gouvernement du Canada au COVID-19 en étroite collaboration avec Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Transports Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et Affaires mondiales Canada. Les renseignements tirés de la surveillance instantanée de la COVID-19 (COSMO Canada) éclairent les communications, les programmes et les politiques élaborés en réponse à la pandémie.

Résultats atteints

Pour mettre en œuvre la Politique sur les résultats, le BCP a adopté le Cadre ministériel des résultats (CMR) pour orienter la planification et la présentation des rapports en 2018‑2019. Par conséquent, les résultats des exercices précédents ne sont pas disponibles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats obtenus au cours des exercices précédents, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018.

La méthode de calcul propre aux indicateurs figurant dans le tableau ci-dessous se trouve dans le site InfoBase du GC. Le BCP suit l’évolution de quatre catégories de résultats ministériels et fait rapport sur ces résultats. Les catégories sont composées de onze indicateurs de rendement ministériel. Ces catégories sont les suivantes :

Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2019-2020
Les priorités du gouvernement sont réalisées Pourcentage des engagements énoncés dans les lettres de mandat qui sont réalisés 70 % ou plus Octobre 2019 S.O. 51 % À la fin du mandat (octobre 2019), les résultats étaient de 82 %.
Pourcentage des engagements énoncés dans les lettres de mandat qui sont en cours de réalisation 30 % ou moins Octobre 2019 S.O. 47 % À la fin du mandat (octobre 2019), les résultats étaient de 16 %.
Pourcentage des priorités du premier ministre qui sont réalisées 75 % ou plus Octobre 2019 S.O. 54 %1 À la fin du mandat (octobre 2019), les résultats étaient de 80 %.
Pourcentage des priorités du premier ministre qui sont en cours de réalisation 25 % ou moins Octobre 2019 S.O. 46 %2 À la fin du mandat (octobre 2019), les résultats étaient de 20 %.
Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité Pourcentage des ministres du Cabinet satisfaits des services et conseils reçus du Bureau du Conseil privé Atteindre un minimum de 70% Mars 2020 S.O. 75 % S.O..3
Pourcentage des documents du Cabinet distribués aux ministres qui respectent les lignes directrices du BCP sur la rédaction des documents du Cabinet 50 % des documents du Cabinet Mars 2020 S.O. 93 % 99 %
Le Cabinet et ses comités axent leurs efforts sur les priorités Pourcentage des points de discussion du Cabinet portant sur les priorités du gouvernement inscrites dans le mandat 50 % des points de discussion du Cabinet Octobre 2019 S.O. 50 % À la fin du mandat (octobre 2019), les résultats étaient de 50 %.
Pourcentage des points de discussion du Cabinet portant sur les priorités du premier ministre À déterminer après la première année de rapport Octobre 2019 S.O. 31 % À la fin du mandat (octobre 2019), les résultats étaient de 31 %.
Les priorités de la fonction publique sont réalisées 4 Pourcentage des employés qui estiment que leur milieu de travail est propice à leur santé psychologique Hausse d’une année à l’autre Mars 2020 56 % 59 % 61 %
Pourcentage des employés qui sont encouragés à innover ou à prendre des initiatives au travail Hausse d’une année à l’autre Mars 2020 67 % 66 % 68 %
Pourcentage des employés qui obtiennent la formation dont ils ont besoin pour accomplir leur travail Hausse d’une année à l’autre Mars 2020 66 % 70 % 69 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
90 755 672 90 755 672 101 075 193 92 809 670 2 053 998
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps
plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps
plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
573 570 (3)

Les dépenses réelles du BCP pour sa responsabilité essentielle « Servir le premier ministre et son Cabinet » au cours de l’exercice 2019-2020 ont été de 2,1 millions de dollars supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison de l’augmentation des dépenses à l’appui de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
88 637 796 88 637 796 92 576 911 92 540 020 3 902 224
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps
plein prévus 
2019-2020
Nombre d’équivalents temps
plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
579 560 (19)

Les dépenses réelles du BCP pour les Services internes au cours de l’exercice 2019‑2020 s’élevaient à 92,5 millions de dollars; elles ont été supérieures d’environ 3,9 millions de dollars aux dépenses prévues. Les initiatives des services internes suivantes fournissent un aperçu des principales réalisations en la matière au cours de l’exercice :

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Version texte
(en dollars)
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs
2017–2018 202 940 898 187 449 564 15 491 334
2018–2019 214 277 265 197 679 186 16 598 079
2019–2020 185 349 690 168 470 636 16 879 054
2020–2021 166 122 913 148 367 516 17 755 397
2021–2022 161 158 585 143 616 398 17 542 187
2022–2023 161 307 281 143 745 924 17 561 357

Le graphique sur les tendances relatives aux dépenses du Ministère présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) sur une période de six ans (2017-2018 à 2022-2023).

Les exercices 2017-2018 à 2019-2020 présentent les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans les Comptes publics, tandis que les exercices 2020-2021 à 2022-2023 présentent les dépenses prévues.

Les dépenses de 214,3 millions de dollars en 2018-2019 ont augmenté de 11,3 millions de dollars (6 %) par rapport à 2017-2018. L’augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses à l’appui de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les dépenses ont diminué de 28,9 millions de dollars (14 %) en 2019-2020, principalement en raison de la baisse des dépenses pour l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées. Les dépenses prévues en 2020-2021 sont inférieures de 19,2 millions de dollars (10 %) par rapport aux dépenses de 2019-2020, principalement en raison de la fin du financement de l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées, qui s’est conclue en juin 2019.

Les dépenses diminueront de 4,9 millions de dollars (3 %) en 2021-2022, principalement en raison de la diminution des fonds accordés pour le système de nomination par le gouverneur en conseil du BCP et de l’initiative Milieu de travail 2.0. En 2022-2023, les dépenses devraient rester à peu près semblables par rapport à 2021-2022.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020
Servir le premier ministre et son Cabinet 90 755 672 90 755 672 77 069 965 75 829 859 101 075 193 91 286 880 122 134 560 92 809 670
Total partiel 90 755 672 90 755 672 77 069 965 75 829 859 101 075 193 91 286 880 122 134 560 92 809 670
Services internes 88 637 796 88 637 796 89 052 948 85 328 726 92 576 911 111 654 018 92 142 705 92 576 911
Total 179 393 468 179 393 468 166 122 913 161 158 585 193 652 104 202 940 898 214 277 265 185 349 690

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2019-2020 (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes réelles
2019-2020
Dépenses brutes réelles pour les comptes à fins déterminées
2019-2020
Recettes réelles affectées aux dépenses
2019-2020
Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées)
2019-2020
Servir le premier ministre et son Cabinet 93 685 553 - (875 883) 92 809 670
Total partiel 93 685 553 - (875 883) 92 809 670
Services internes 93 758 614 - (1 218 594) 92 540 020
Total 187 444 167 - (2 094 477) 185 349 690

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes 2017-2018
Équivalents temps plein réels
2018-2019
Équivalents temps plein réels
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Équivalents temps plein réels
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Servir le premier ministre et son Cabinet 568 636 573 570 539 514
Total partiel 568 636 573 570 539 514
Services internes 543 544 579 560 566 566
Total 1 111 1 180 1 152 1 130 1 105 1 080

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du BCP, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du BCP avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du BCP pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2019-2020
Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2018-2019
Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats prévus de 2019-2020) Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats réels de 2018-2019)
Total des charges 197 913 818 204 130 487 233 343 863 6 216 669 (29 213 376)
Total des revenus 1 800 835 2 109 516 (973 875) 308 681 3 083 391
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 196 112 983 202 020 971 232 369 988 5 907 988 (30 349 017)
Écart entre les résultats réels de 2018-2019 et les résultats réels de 2019-2020 :

Le coût net réel des activités du Ministère avant financement et transfert du gouvernement pour 2019-2020, par rapport à 2018-2019, a diminué de 29 213 376 $, principalement en raison de la conclusion de l’Enquête nationale sur les FFADA en juin 2019.

Écart entre les résultats réels de 2019-2020 et les résultats prévus de 2019-2020.

Le coût net réel des activités du Ministère pour les activités poursuivies a été de 5 907 988 $ plus élevé que les résultats prévus pour l’exercice financier à la suite du réalignement des fonds et des dépenses qui en ont résulté au premier trimestre de l’année pour l’Enquête nationale sur les FFADA.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers 2019–2020 2018–2019 Écart (2019-2020 moins 2018-2019)
Total des passifs nets 41 136 337 62 682 538 (21 546 201)
Total des actifs financiers nets 28 579 741 50 824 959 (22 245 218)
Dette nette du Ministère 12 556 596 11 857 579 699 017
Total des actifs non financiers 22 926 887 19 855 748 3 071 139
Situation financière nette du Ministère 10 370 291 7 998 169 2 372 122

En 2019-2020, le passif net du Ministère a diminué de 21 546 201 $. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution des comptes créditeurs et des charges à payer découlant de l’Enquête nationale sur les FFADA et d’autres contrats d’approvisionnement ministériels.

Le total des actifs financiers et non financiers nets était de 51 506 628 $, soit une diminution de 19 174 079 $ par rapport à 2018-2019. Cet écart est attribuable à la baisse du montant à recevoir du Fonds consolidé de revenu du Canada représentant les autorisations disponibles pour acquitter l’augmentation des créditeurs et les charges à payer.

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

Raison d’être

Le Bureau du Conseil privé :

Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Mandat et rôle

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

  1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
  2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Notre « Raison d’être » est accessible sur le site Web du BCP.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter le site Web des lettres de mandat.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du BCP pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels
Version texte

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes du BCP pour 2019-2020 comprennent les éléments suivants :

  • Une Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet
  • Quatre résultats ministériels, chacun d'entre eux ayant deux indicateurs ou plus :
    • Résultat ministériel 1 : Les priorités du gouvernement sont réalisées
      • Indicateur : Pourcentage des engagements énoncés dans les lettres de mandat qui sont réalisés
      • Indicateur : Pourcentage des engagements énoncés dans les lettres de mandat qui sont en cours de réalisation
      • Indicateur : Pourcentage des priorités du premier ministre qui sont réalisées
      • Indicateur : Pourcentage des priorités du premier ministre qui sont en cours de réalisation
    • Résultat ministériel 2 : Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité
      • Indicateur : Pourcentage des ministres du Cabinet satisfaits des services et des conseils reçus du Bureau du Conseil privé
      • Indicateur : Pourcentage des documents du Cabinet distribués aux ministres qui respectent les lignes directrices du BCP sur la rédaction des documents du Cabinet
    • Résultat ministériel 3 : Le Cabinet et ses comités axent leurs efforts sur les priorités
      • Indicateur : Pourcentage des points de discussion du Cabinet portant sur les priorités du gouvernement inscrites dans le mandat
      • Indicateur : Pourcentage de points de discussion du Cabinet portant sur les priorités du premier ministre
    • Résultat ministériel 4 : Les priorités de la fonction publique sont réalisées
      • Indicateur : Pourcentage des employés qui définiraient leur milieu de travail comme étant sain sur le plan psychologique
      • Indicateur : Pourcentage des employés qui sont encouragés à innover ou à prendre des initiatives au travail
      • Indicateur : Pourcentage des employés qui obtiennent la formation dont ils ont besoin pour accomplir leur travail
  • Huit programmes :
    • Affaires internationales et sécurité nationale
    • Affaires intergouvernementales
    • Politiques sociales et économiques
    • Résultats, livraison, impact et innovation
    • Gouvernance législative et parlementaire
    • Planification et opérations du Cabinet
    • Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
    • Commissions d’enquête

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du BCP :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Renseignements généraux

Annexe : définitions

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
résultat ministériel (departmental result)
Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
expérimentation (experimentation)
La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

 

atalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

© Bureau du Conseil privé (2020)

Tous droits réservés
Toute demande de permission pour reproduire ce document doit être adressée au Bureau du Conseil privé.

ISSN : 2560-9602

This publication is also available in English: 2019–20 Departmental Results Report

Détails de la page

Date de modification :